‎MANUEL DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE‎

‎, Alger, La maison des livres / Lib. des Facultés 1952, in-8, br., Ex-Libris au tampon «Maurice Rabier», jaquette cartonnée rose, (couv. légt fanée), int. très frais, 482p.‎

‎LA PRATIQUE POLICIERE DE DROIT PENAL SPECIAL.‎

‎Lyon Editions Joannès Desvigne 1946. Fort in-8 752pp. Pleine toile beige muette bradel époque. 1 des 100exp numérotés sur papier surglacé des Papéteries Navarre.‎

‎L'auteur s'applique à utiliser un style clair et facilement accessible. Il étudie et commente les principales infractions de droit commun (atteintes au corps, aux biens, aux moeurs)pour aider les officiers de police judiciaire à réunir les éléments de leur enquête.‎

‎La Pratique policière du Droit Pénal spécial. Etude nouvelle des principales infractions du droit commun du point de vue de l'officier de police judiciaire chargé d'en réunir les éléments constitutifs.‎

‎ Lyon, Editions Joannès Desvigne, 1946. Fort in-8, broché, 752 pp. ‎

‎Bel exemplaire. Photos sur demande.‎

‎Traité théorique et pratique de Police Judiciaire et de Procédure policière à l'usage des Commissaires de police et des autres officiers de police judiciaire. Tome 1. Première partie. L'Action judiciaire du commissaire de police. Tome II. Deuxième partie. La procédure écrite du commissaire de police.‎

‎ Lyon, Editions Joannès Desvigne & Fils, 1945. 2 volumes in-8, brochés, 734 et 382 pp. ‎

‎Bel exemplaire. Photos sur demande.‎

‎L’INTENTION LIBÉRALE DANS LES DONATIONS, Préface de Emmanuel Putman, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille‎

‎, Aix-en-Provence, PUAM 2006, in-8, br., bon état, 514p.‎

‎LE PROBLÈME DE L’ORIGINE DES XII TABLES, Quelques contributions empruntées à l’histoire comparative et à la psychologie des peuples‎

‎, Paris, Albert Fontemoing 1902, in-8, br., non coupé, hommage de l’auteur, (couv. détachée), int. frais, 60p.‎

‎UN NOUVEAU STATUT DE LA PROFESSION LIBÉRALE: LA SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Montpellier pour l’obtention du grade de Docteur en Droit, devant J.-M.Mousseron (Président), J.Savatier, M.Cabrillac, J.Calais-Auloy (Assesseurs)‎

‎, Montpellier 1973, A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, (couv. fanée, dos lég. taché), intérieur frais, V-[1ff.]-344-[1ff.]-XLVIIp.‎

‎Lopend rechtshistorisch onderzoek. Handelingen van het tiende Belgisch-Nederlands Rechtshistorisch colloquium.‎

‎, Brussel, Paleis der Academien, 1990., Paperback, originele uitgeversomslag, 26x18cm., 225pp, as new/ als nieuw!!!‎

‎Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Iuris Scripta Historica III. 1. Het rechtshistorisch onderwijs in Nederland. 2. Het onderwijs in de rechtsgeschiedenis aan de Belgische universiteiten. 3. Disputaties binnen het juridisch onderwijs aan de Kwartierlijke Academie te Nijmegen verdedigd onder leiding van Petrus de Greve (periode 1663-1676). 4. F.A. Van der Marck (1719-1800) en zijn pogingen om het Romeins Recht als subsidiair recht te weren. 5. De Actio quanti minoris in de praktijk van het Rijkskamergerecht ca. 1535. Uit de aantekeningen van Viglius van Aytta. 6. De verzameling van de ordonnanties voor de Nederlanden onder Bourgondiers en Habsburgers en het probleem van hun auteurschap. Een peiling naar de groei van soevereine pretenties. 7. De institutionalisering van de collectieve arbeidsverhoudingen in histo? risch perspectief. Overzicht en analyse van de belangrijkste wetten en wetgevende initiatieven sedert 1930.‎

‎Lopend rechtshistorisch onderzoek. Handelingen van het tiende Belgisch-Nederlands Rechtshistorisch colloquium.‎

‎, Brussel, Paleis der Academien, 1990., Paperback, originele uitgeversomslag, 26x18cm., 225pp, as new/ als nieuw!!! ISBN 9789065694379.‎

‎Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Iuris Scripta Historica III. 1. Het rechtshistorisch onderwijs in Nederland. 2. Het onderwijs in de rechtsgeschiedenis aan de Belgische universiteiten. 3. Disputaties binnen het juridisch onderwijs aan de Kwartierlijke Academie te Nijmegen verdedigd onder leiding van Petrus de Greve (periode 1663-1676). 4. F.A. Van der Marck (1719-1800) en zijn pogingen om het Romeins Recht als subsidiair recht te weren. 5. De Actio quanti minoris in de praktijk van het Rijkskamergerecht ca. 1535. Uit de aantekeningen van Viglius van Aytta. 6. De verzameling van de ordonnanties voor de Nederlanden onder Bourgondiers en Habsburgers en het probleem van hun auteurschap. Een peiling naar de groei van soevereine pretenties. 7. De institutionalisering van de collectieve arbeidsverhoudingen in histo? risch perspectief. Overzicht en analyse van de belangrijkste wetten en wetgevende initiatieven sedert 1930.‎

‎La leçon d'une crise. Considérations sociologiques. ‎

‎Utrecht, Dekker, ca. 1915, gr. in-8°, 344 p., non coupé, brochure originale.‎

‎Contient: Doctrines: Comment étudier les crises sociales? - De la société humaine. - De la vie des entités sociales. - Concordances catholiques. / Faits: La crise dans l'état social d'hier. - De quelques formes contemporaines des germes nocifs. / Conclusion: Les facteurs du renouveau. - Des docteurs dans l'humanité. - De la responsabilité et du rôle des chefs d'entités sociales. ‎

‎DU PROJET DE LOI sur le Sacrilège présenté à la Chambre des Pairs de Paris le 4 janvier 1825.‎

‎A Paris Au Bureau du Mémorial Catholique 1825. In-8 dérelié 13pp. Quelques pâles rousseurs.‎

‎DU PROJET DE LOI sur les Congrégations religieuses de femmes, présenté à la Chambre des Pairs par Mgr l'Evêque d'Hermopolis le 4 janvier 1825.‎

‎A paris Au Bureau du Mémorial Catholique 1825. In-8 dérelié 29pp. Quelques pâles rousseurs.‎

‎Affaires de Rome.‎

‎ Genève, Ch. Gruaz 1837, 190x110mm, frontispice, V - 224pages, broché. Une tâche sur le bas de la couverture supérieure. Nom du possesseur sur le haut du 2ème de couverture. Rousseurs. ‎

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‎LE DICTIONNAIRE DES CAS DE CONSCIENCE, DECIDES SUIVANT LES PRINCIPES DE LA MORALE, LES USAGES DE LA DISCIPLINE ECCLESIASTIQUE, L'AUTORITE DES CONCILES ET DES CANONISTES, ET LA JURISPRUDENCE DU ROYAUME. PAR FEUS MESSIEURS DE LAMET & FROMAGEAU, DOCTEURS DE LA MAISON & SOCIETE DE SORBONNE.‎

‎A BASLE. DE L'IMPRIMERIE DE JEAN-LOUIS BRANDMULLER, & COMPAGNIE. ET SE VEND A LAUZANNE, CHEZ MARC & MICHEL BOUSQUET & COMPAGNIE. 1744 2 FORTS VOLUMES IN-FOLIO (24 X 37 X 12 CENTIMETRES ENVIRON) DE (4) + VIII + 791 + (1) ET (4) + 725 + (54) PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A SIX NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE, TRANCHES ROUGES. LES 791, 725 ET 54 PAGES, SONT SUR 2 COLONNES NUMEROTEES 1 A 1482, 1 A 1450 ET I A CVIII. CACHETS ANCIENS DE CLASSEMENT D'UNE BIBLIOTHEQUE PRIVEE SUR LES FEUILLETS BLANCS DE GARDE, DEFAUTS EXTERIEURS, DONT TRACES D'USURE ET EPIDERMURES, SANS L'ETIQUETTE DE TITRE ET AVEC MANQUE DE CUIR AU NIVEAU DE LA COIFFE SUPERIEURE DU TOME 2, SINON BON ETAT INTERIEUR, EXEMPLAIRE RESTANT SOLIDE. ‎

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‎Décret rendu sur la première composition de la Gendarmerie Nationale. précédé d'un rapport fait au nom des Comités de constitution et militaire‎

‎Paris, Baudouin, (1791) , 16 pp., dérelié. Papier bruni.‎

‎Lameth veut donner plus d'importance aux départements : ainsi sur deux places de Capitaines par département, une sera donnée à un officer de l'ancienne Maréchaussée, et l'autre sera choisie par le Directoire du département en faveur d'un citoyen ayant servi au moins pendant dix ans. Les deux-tiers des places de Lieutenants seront nommés par le Directoire du département à des sujets ayant servi au moins six ans, comme Officiers ou Maréchaux-des-Logis.Martin & Walter, III, 18958. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La jurisprudence civile-ecclésiastique au Presbytère , petit supplément à l'Ami du Clergé. Tome Quatrième ( 4 ) , 1er janvier 1901 - 31 décembre 1932‎

‎1 vol. petit in-4 rel. demi-basane brune, dos à 4 nerfs, texte sur 2 col., Maison Saint-Pierre, Langres, MDCCCCIII ( 1903 ), 412 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (petits accrocs sur plat inf., lég. rouss., bon état par ailleurs)‎

‎La protection sociale les enjeux de la solidarité Sommaire: Les acteurs de la protection sociale; les grandes fonctions de la protection sociale; Les enjeux du social...‎

‎Nathan. 1989. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos plié, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Sommaire: Les acteurs de la protection sociale; les grandes fonctions de la protection sociale; Les enjeux du social... Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Raphia paille et rotin‎

‎Fernand nathan 1967 in8. 1967. Cartonné.‎

‎Bon Etat un peu jauni‎

‎Recueil des arrêtés de Monsieur le président de Lemoignon‎

‎ Chez Leclerc et Merlin 1768 Format : 22/14 432 Pages Pas de reliure, manque première de couverture, intérieur légèrement piqué ‎

‎Photos sur demande‎

‎Discours de M. le Garde des Sceaux. pour annoncer la déclaration du Roi, relative à l'ordonnance criminelle‎

‎Versailles, Imprimerie de Ph.-D. Pierres, s.d. (1788) in-4, 7 pp., en feuilles. Mouillures claires latérales.‎

‎Discours prononcé dans le lit de justice du 8 mai 1788, dont l'objet était triple : enlever aux parlementaires leur droit de remontrance tout en confiant le droit d'enregistrement à une cour plénière ; rapprocher la justice des plaignants en créant 47 tribunaux dits de grands bailliages ; réformer l'ordonnance criminelle de Louis XIV et abolir la question préalable."La nécessité de réformer l'ordonnance criminelle & le Code pénal, est universellement reconnue. Toute la Nation demande au Roi cet acte important de législation, & Sa Majesté a résolu dans ses conseils de se rendre au voeu de ses peuples". - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Recueil des Arrêtés de M. le Premier Président Lamoignon.‎

‎Nouvelle édition, revue & corrigée, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, tranches marbrées, Chez Joseph Merlin, Paris, 1777, frontispice xii-320 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (épidermures et petits mq. de cuir en dos, très bel état intérieur) pour ce recueil consacré à Guillaume de Lamoignon (1617-1677), marquis de Basville, nommé par Mazarin Premier Président du Parlement de Paris en 1658. Il occupa cette charge jusqu'à sa mort.‎

‎Avertissement pour sieur Pierre-Antoine Clavière,…, Tuteur de Demoiselle Marie-Thérèse de la Morte de Laval, fille et héritière de Jean René de Laval, sieur de Malissoles de la Morte… contre Messire Louis-François de Monteynard, seigneur de la Pierre, Chansn, Chatellard, Capitaine au Regiment de Royal-Vaisseau…- Mémoire pour sieur Pierre-Antoine Claviere…responsif au factum de Messire Louis-François de Monteynard….‎

‎ 1745 broché, tiré d'un recueil. i2 mémoires in-4, 88pp., et 145pp. Grenoble André Faure 1745‎

‎Coutumes du ressort du Parlement de Guienne; Avec un Commentaire pour l'intelligence du texte; & les Arrests rendus en interprétation; Par deux Avocats au même Parlement. Tome I [- Tome II.]‎

‎A Bordeaux, Chez les frères Labottière, 1768-1769. Two volumes. (4), lxvi, 480, (10) pp.; xii, (2), 482, (6, errata & privilege du Roi) pp. 8vo. Contemporary marbled calf, spines gilt with raised bands, labels with gilt lettering, rubbed and some scratches, marbled edges. Gouron & Terrin 549; Caswell & Sipkov, The Coutumes of France in the Library of Congress, 509; Camus 1205 (2); Conlon 68:158. First edition. Important work containing, after the "Avant-propos historique": Anciennes Coutumes de Bordeaux; Las Coutumas de la Vila de Bordeu; Coutumes générales de la ville de Bordeaux, sénéchausée de Guienne et pays bourdelois. The second volume contains "Arrêts et dissertations en interprétation de la Coutume de Bordeaux", and various other relevant texts. The second volume contains a very extensive "Table des Matières" for both volumes (p. 427-end)."On a donné, dans ce recueil, d'anciennes coutumes qui n'avaient pas encore été imprimées. Les commentaires sont estimés" (Camus). - Handwritten ex-libris on title-pages. ‎

‎Les quatre Factum pour Messire Philippes De la Mothe Houdancour, Duc de Cardonne, & Mareschal de France, cy-devant Vice-Roy & Capitaine general de Catalogne Contre Monsieur le Procureur Général du Roy au Parlement de Grenoble.- (Adresse) A nos seigneurs de Parlement…‎

‎ 1648 velin souple, usagé. (la marge supérieure de l'Adresse a été mouillée et le papier en est affaibli). in-4, 31pp.,; 56pp. ; 51pp. ; 71pp., et 24pp. (mq. les pp. 25, 26 et 27 de l'adresse venant après les 4 factums. s.l., s. n. (1648)‎

‎Philippe de La Mothe-Houdancourt devait sortir de prison à la suite de ces quatre factums…Ex-libris gravé et ms. "Aubret" de la Dombe. ‎

‎Un exemple de coopération intergouvernementale: LE CONSEIL DE L’EUROPE, coll. Dossiers Thémis, série Institutions et droit international‎

‎, Paris, P.U.F. 1972, in-8, br., bon état, 96p.‎