‎Die Umwandlung der Ebengemeinschaft in eine Kollektiv- oder Kommanditgesellschaft. Diss. Univ. Freiburg (CH).‎

‎Lungern, BUchdruckerei Burch & Cie, 1932, gr. in-8°, X + 77 S., Original-Broschüre.‎

‎Enthält: Die Darlegung der einzelnen, notwendigen Rechtsgrundlagen / Die Umwandlung in ihrem Vollzug und ihren Wirkungen. ‎

‎Ordonnance de Louis XV, Roy de France et de Navarre, Donnée à Versailles au mois d'Aout 1737, concernant les Evocations & les Règlemens de Juges.‎

‎ Bourges, Imprimerie de V. J. Boyer, 1738 ; In-12°, plein cartonnage factice de papier marbré, dos muet, tranches mouchetées de rouge ( fin XIXème); 106pp.‎

‎Dos fendu (cartonnage en partie décollé), très bon état intérieur. ( Reu-CH1) ‎

‎Réflexions sur le mariage civil et le mariage religieux en France et en Italie.‎

‎ 1853 Lyon, Louis Perrin, 1853, in 8° broché, XVI-62 pages ; couverture fanée. ‎

‎XVI pages de dédicace à M. le Comte de Cavour, président du Conseil des Ministre de S. M. le Roi de Sardaigne. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Gutenberg et les débuts de l'imprimerie, cours d'appel de colmar, discours de Monsieur Gustave HAUSS substitut général près la cour d'appel de colmar. ‎

‎Colmar, COUR D'APPEL , 1963; in-8, 49 pp., broché, couverture illustr. Audience solennell de rentrée du 16 septembre 1963.‎

‎Audience solennell de rentrée du 16 septembre 1963.‎

‎Consultation pour les Imprimeurs des Départements sur le caractère de leurs Brevets et la nature des droits qui y sont attachés.‎

‎ Sans lieu ni nom (P., Imprimerie Claye), sans date (1867), plaquette in 8° brochée, 16pp. ; première et dernière pages légèrement poussiéreuses ; couverture fanée. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎LA CONTRIBUTION SUR LES BÉNÉFICES DE GUERRE ET L’IMPÔT CÉDULAIRE SUR LES BÉNÉFICES COMMERCIAUX, Revue mensuelle de doctrine et de jurisprudence, Édouard MAGUÉRO (dir.); [devient en 1922]: REVUE DES IMPÔTS SUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE faisant suite …, de 1917 [tête de collection] à 1960 [dernier fascicule paru], coll. strictement complète‎

‎, Paris, Administration de la Revue de l’Enregistrement 1917 et s., 44années en 43 vol. in-8, demi-toile enduite marine [1917-1929]/ toile verte [1930-1956], tit. & tom. dorés sur pièce de maroquin fauve avec double filets dorés soulignants, (qq. lég. accrocs ou taches au dos, papier jauni), bon état général.‎

8 Images

‎Le Conseil Economique et Social‎

‎Imprimerie du Commerce. 1950. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Manque en coiffe de tête, Intérieur bon état. 212 pp., quelques rousseurs sur couverture. Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue le 21 décembre 1949. Dédicacé.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎LA RÉFORME DES IMPÔTS PERSONNELS DANS LES PAYS DE L’UNION INDOCHINOISE, extrait de la Revue indochinoise juridique et économique n°II et III, 1939‎

‎, Hanoi, Impr. d’Extrême-Orient 1939, in-8, br., (jauni), 48p.‎

‎LA RÉFORME DES IMPÔTS PERSONNELS DANS LES PAYS DE L’UNION INDOCHINOISE, extrait de la Revue indochinoise juridique et économique n°II et III, 1939‎

‎, Hanoi, Impr. d’Extrême-Orient 1939, in-8, br., (jauni), 48p.‎

‎Affiches, Annonces judiciaires, Demandes et Avis divers du Blanc.‎

‎ 1851 (Le Blanc), 1851; N° 22 du dimanche 8 juin 1851. Journal d'annonces in-4° de 12pp. texte sur 2 colonnes.‎

‎Ventes de maisons, de parcelles, saisies, etc….Bon état. ( Cl.Be2) ‎

‎Notions de Justice et de droit pour tous‎

‎Gembloux, Duculot 1923 216pp., br.orig.‎

‎Mélanges offerts à Camille Hauchamps à l'occasion du soixantième anniversaire de la fondation de la Revue. Annales du notariat et de l'enregistrement.‎

‎Bruxelles, Etablissement Emile Bruylant, 1957. 17 x 25, 160 pp., broché, bon état.‎

‎Essai sur la vie rurale et les colonges d'Alsace. (XIe-XIIIe siècle)‎

‎Collection Collection d'Etudes sur l'Histoire du Droit et ses Institutions de l'Alsace, VIIIStrasbourg, Heitz & Cie, 1932 gr. in-8, 224 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative aux dégâts occasionnés par les inondations dans divers départemens du royaume.‎

‎A Dijon, Capel, 1790 in-4, 2 pp. ‎

‎Exemplaire certifié conforme avec les signatures autographes des deux membres du Directoire du District de St Jean de Losne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE‎

‎INPI. 1982. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 38 pages -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Protection des inventions - des marques - des dessins et modèles industriels - Enveloppes dobles - registres nationaux des brevets et des marques - Transferts techniques internationaux - Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Confrontation de la théorie générale de la responsabilité pénale avec les données de la criminologie . Travaux du colloque de science criminelle‎

‎Dalloz 1969‎

‎Bon état Ouvrage broché, Travaux du colloque de science criminelle (Toulouse 30, 31 janvier et 1er février 1969) Droit Science Criminelle - largeur/hauteur :16x24 cm - poid : 310 g - nombre de pages : 198 p. - langue : Français‎

‎Partenariats public-privé : Recueil des textes et de la jurisprudence applicables aux collectivités locales‎

‎La Documentation Française. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 234 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE JURY CRIMINEL DU RHÔNE (Années 1970, 1971, 1972), Enquête de sociologie judiciaire, Enquête réalisée par la section de sciences pénales et de sociologie criminelle de l’Institut d’études judiciaires sous la direction de AndréDecocq, Cécile Barberger et Marie Cariou‎

‎, Lyon 1974, 2 vol. A4, enquête dactylographiée et thermocollée, ENVOI DU DIRECTEUR, présence de nombreux tableaux, (couv. fanée avec une lég. tache en 1recouv. du deuxième vol.), intérieur frais, [1ff.]-155/ [3ff.]-121ff.‎

‎"DU de droit comparé - décembre 2004 - La place du contrôle de constitutionnalité en France et en Allemagne : enjeu et intérêt d'un contrôle ""A posteriori"" - en France sur le modèle Allemand?"‎

‎Université Jean Moulin. 2004. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 75 pages. Reliure à spirale -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Institutes de l'Empereur Justinien, traduites en français par M. Hulot. et suivies d'une table générale des titres du Digeste et des Institutes par ordre alphabétique, tant en français qu'en latin, avec renvoi au volume et à la page de l'édition in 4°‎

‎Metz, Behmer, Lamort, Paris, Rondonneau, 1806 in-4 carré, [2] ff. n. ch., 335 pp., texte bilingue latin-français sur deux colonnes, demi-toile grise modeste, étiquette de titre au dos (reliure moderne). Coins abimés.‎

‎Il s'agit de la deuxième partie (et le huitième volume) du Corps du droit civil, traduit en français par MM. Bérenger fils, Berthelot, Hulot et Tissot (collection de 14 volumes parus en 1803-1811). Précédé d'une notice biographique sur Henry Hulot (1732-1775), qui fut le premier à traduire en français le Digeste et les Institutes de Justinien. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎INSTITUTES DE JUSTINIEN NOUVELLEMENT EXPLIQUÉES, 3ème éd. avec le texte (latin) en regard,‎

‎ 1825 Paris, Fanjat aîné Alex Gobelet 1825, in-8, demi-veau tabac, dos lisse charnières lég. fendues, 589 pp.‎

‎texte frais,Adolphe-Marie Du Caurroy (1788-1850), frère de l'orientaliste Antoine-Joseph, fut un professeur de droit romain des plus estimés, dont le scrupule était légendaire. Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

‎Edit du Roy. portant création de procureurs du Roy, & greffiers des villes & communautés. Donné à Versailles au mois de juillet 1690. Registré en Parlement le 26 octobre 1690‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1739 in-4, 4 pp., en feuille, importante mouillure encadrante. ‎

‎Sous les Bourbons, la création et la suppression de charges municipales en forme d'office étaient devenues un moyen de régulation financière, et nullement politique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport et projet de décret sur l'organisation des écoles primaires. présentés à la Convention nationale au nom du Comité d'instruction publique‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎Proche des Girondins et du Ministère Roland, Lanthenas fut député de Rhône-et-Loire à la Convention. Ce projet de décret sur l'enseignement revêt un intérêt tout particulier. Il comprend 18 articles et aborde tous les aspects de l'enseignement primaire : programmes, admission à partir de l'âge de six ans (art. IV), livres pour les élèves et guides pour les instituteurs, enseignement commun à tous les citoyens sans distinction de culte (mais pas d'enseignement religieux dans les classes), cours d'instruction publique une fois par semaine, etc. Ce projet de loi fondé sur l'école laïque et obligatoire est, près d'un siècle avant Jules Ferry, la base de notre enseignement moderne.Martin & Walter, III, 19208. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Convention nationale. Rapport et projet de décret des livres élémentaires destinés à l'instruction publique.‎

‎Paris, Impr. nationale, s.d. in-8, 16 pp., dérelié. Légère déchirure p. 5 sans atteinte au texte.‎

‎L'auteur souhaite la confection de nouveaux ouvrages, plus modernes et en conformité avec les progrès scientifiques et les Droits de l'Homme. Un ensemble de personnes qualifiées seront chargées par le Comité d'instruction publique de soumettre leur travail à l'approbation de la Convention. Il sera ouvert un concours pour la composition des livres des écoles primaires et secondaires. Martin & Walter, I, 450. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Cour des Pairs. Affaire d'avril 1834.‎

‎Paris, Dépôt central de la librairie, 1835 in-8, [4]-179 pp., texte sur deux colonnes, broché. Sans couverture.‎

‎Une des éditions non officielles du réquisitoire. Manque le volume complémentaire comprenant les débats.Il s'agit de la version officielle des débats de la Cour des Pairs dans l'affaire des insurrections d'avril 1834 qui éclatèrent à Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Châlons, Arbois, Marseille, Epinal, Lunéville et Perpignan, et dont le point de départ, du moins à Lyon et Saint-Etienne, furent les restrictions apportées par la loi sur les associations à la défense mutuelle des ouvriers. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎