‎BIBLIOTHEQUE PACIFISTE INTERNATIONALE : LE PREMIER PROCES INTERNATIONAL A LA COUR DE LA HAYE ( NOTES D' UN TEMOIN )‎

‎PARIS V. GIARD & E. BRIERE 1904 Une plaquette in12 brochée de 36 pages , une page mal découpée au niveau de la tête , bon exemplaire . Bon Couverture souple ‎

‎De telefonie van privaatrechtelijk standput bezien‎

‎Amsterdam, Binger 1893 xi + 192pp. + 4pp. stellingen, 23cm., originele omslag, Doctoraal proefschrift (Universiteit van Amsterdam), stempeltje, nog onopengesneden, J112065‎

‎La Féodalité en Grèce médiévale. Les "Assises de Romanie", sources, application et diffusion.‎

‎ P. et La Haye, Mouton, 1971, gr. in-8°, 358 pp, une planche hors texte, index, broché, couv. illustrée, bon état. Edition originale‎

‎L'occupation de Contantinople en 1204 a été le prélude à un démembrement de l'empire byzantin. Les conquérants occidentaux ont imposé à de nombreux territoires de la Romanie un régime nouveau. Dans le Péloponèse, on assiste à une rencontre de la féodalité occidentale et des réalités byzantines, dans le cadre de la principauté franque de Morée. L'objet de cet ouvrage est de suivre l'évolution du droit qui sy forme et sa diffusion dans la Romanie latine. Les "Assises de Romanie" sont un recueil de droit féodal, rédigé entre 1333 et 1346 en français par un auteur anonyme de la Morée. En appendice, texte latin inédit de vingt délibérations d'assemblées vénitiennes relatives à l'emploi des "Assises de Romanie" du XIVe au XVIe siècles. ‎

‎Histoire naturelle et sociale de l’humanité. Le monde primitif. Les lois naturelles. Les lois sociales. ‎

‎Paris, C. Marpon et E. Flammarion et A. Lacroix, sans date (fin XIXe siècle) ; in-8, broché ; 6 ff. , 588 p. ‎

‎Exemplaire non coupé en bel état. Quelques légères rousseurs en début et fin d’ouvrage, petites fentes avec de tout petits manques en pied du dos. Ex-dono manuscrit au faux-titre. ‎

‎UNE AUDIENCE DEVANT LE TRIBUNAL DES HÉLIASTES AU TEMPS DE DÉMOSTHÈNE. Cour d'appel de Poitiers. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1895 ‎

‎Poitiers Imprimerie Millet et Pain 1895 in 8 (24,5x16) 1 fascicule broché, 62 pages (discours prononcé par M. Jacomet, Avocat général, le 16 octobre 1895 à l'audience solennelle de rentrée de la cour d'Appel de Poitiers). Bel exemplaire ‎

‎Très bon ‎

‎Avocats républicains du second Empire. Jules Favre. Léon Gambetta.‎

‎Paris Denoël et Steele 1933 1 vol. broché in-8, broché, couverture illustrée, 216 pp., bibliographie, frontispice. Edition originale. Dos usé, avec une trace d'étiquette arrachée. Intérieur propre.‎

‎Essai critique sur les bases philosophiques du droit de tester et de la succession ab intestat‎

‎s.l., Cernier 1899 vi + 200 + 12 pp., 21cm., brochure originale, Dissertation présentée à la Haute Faculté de Droit de l'Université de Lausanne pour l'obtention du grade de docteur, cachet au verso de la page de titre, texte frais, F109816‎

‎BERTRAND DE CHALANCON EVEQUE DU PUY 1202-1213‎

‎MACHESSOU FILS. 1879. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 219 à 238. Extrait des mémoires et procès-verbaux première année - deuxième 1878.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société des amis des sciences, de l'industrie et des arts de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MERCURIALES DE LA HAUTE-LOIRE D'APRES LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LA PREFECTURE - PREMIER TRIMETRE DE L'ANNEE 1878‎

‎M.-P. MARCHESSOU. 1878. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages Extrait des Mémoires et proces-verbaux - première année, première série. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société des amies des sciences, de l'industrie et des arts de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PROCES VERBAUX - AXTRAIT DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU COMICE AGRICOLE DE L'ARRONDISSEMENT DU PUY - SEANCES DU 23-03-1878, 30-05-1878‎

‎M.-P. MARCHESSOU. 1878. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 40 à 44. Extrait des Mémoires et proces-verbaux - première année, première série. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société des amies des sciences, de l'industrie et des arts de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMPTES RENDUS DES CONCOURS‎

‎MARCHESSOU FILS. 1881. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 356 à 400. Extrait des mémoires et procès-verbaux 1879-1880 Tome deuxième.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la haute-loire. Concours départemental d'animaux reproducteurs des especes chevaline, bovine, ovine et porcine tenu a Brioude les 30 et 31 aout 1879. Concours des animaux reproducteurs de la race bovine du Mezenc, tenu a Fay-le-froid le 7 septembre 1879. Concours départemental d'animaux reproducteurs des espèces chévaline, bovine, ovine et porcine tenu a Yssingeaux le 19 septembre 188. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La faillite dans les relations de droit international privé de la Suisse. Thèse.‎

‎Neuchâtel, Imprimeries Réunies Borel & Seiler S. A., 1932, gr. in-8vo, XV + 227 p., brochure originale, dos fendu.‎

‎Le droit civil neuchâtelois. Cours professé à l'Academie de Neuchâtel, complété et publié par P. Jacottet. 2 vol. ens.‎

‎Neuchâtel, Sandoz, 1879-1880, gr. in-8vo, 1) XX + p. 1 - 490 (+ 3 ff. chiffrées: p. 491 à 496) / 2) p. 491 - 1009 + 1 f. cachet - André Berthoud Avocat - reliure en demi-cuir, dos à quatre nerfs, charnière début de fante en hasut du dos du T. 1.‎

‎1) Droit des personnes et des choses. / Droit de succession. - 2) Droit des obligations. HBLS IV/380 f.; Huber I/17. ‎

‎DROIT CONSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE - ANNEE 2001/ COURS.‎

‎DALLOZ. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 663 pages - Quelques soulignements au crayon a papier in texte.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎NUL N'EST CENSE IGNORE LA LOI petit dictionnaire‎

‎LIBRAIRIE TECHNIQUES 3e édition. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 487 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc, dans le texte, par Gus.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Prix Ernest Thorel de l'institut. Préface de la 1er édition de Me de Moro Giafferri. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COURS DE DROIT ADMINISTRATIF. Cours - Thèmes de réflexion - Commentaires d'arrêt avc corrigés.‎

‎MONTCHRESTIEN. 1994. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur frais. 742 pages. Quelques mots surlignés au feutre rose.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎3e édition. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎LE DROIT SOCIAL et la réparation des dommages en régions envahies, Apparition et portée du Droit social- Nature et contenu du Droit social- Moyen et résultat du Droit social- Motif justificatif du Droit social- Les intérêts financiers de l’État et les intérêts des sinistrés du Droit social- Conclusion‎

‎, Paris, Sirey 1917, in-8, br., non massicoté, (couv. passée), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 150p.‎

‎"Le droit économique. Collection : ""Que sais-je ?"", N° 1383."‎

‎Paris, Presses Universitaires de France (PUF), 1970. 11 x 18, 126 pp., broché, très bon état.‎

‎Corps législatif. - Commission du Conseil des Cinq-Cents. Projet de Code civil. présenté par Jacqueminot, député de la Meurthe, à la Commission législative du Conseil des Cinq-Cents, au nom de la section de législation. Séance du 30 Frimaire an VIII [21 décembre 1799]‎

‎Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an VIII - Vantôse an VIII (décembre 1799 -mars 1800) 10 parties en un vol. in-8, 27 pp., 47 pp., 22 pp., 10 pp., 7 pp., 12 pp., 31 pp., 44 pp., 28 pp., 35 pp., basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièce de titre, encadrement de triple filet doré sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches marbrées, gardes de papier bleu (reliure de l'époque). ‎

‎Très important texte destiné à préparer l'élaboration du Code civil, voulu par le Directoire, mais réalisé seulement sous le Consulat. Ce fut Jacqueminot qui, le 4 Nivôse an VIII [25 décembre 1799], jour de son admission au Sénat conservateur, lut le rapport de la commission chargée de préparer ce travail. Il émit les principes d'une législation conforme aux institutions nouvelles, en ce qui concernait la propriété et le mariage. Ancien avocat au parlement de Nancy, Jacqueminot (1754-1813) s'était distingué au début de la Révolution en prenant position contre l'affaire des mutins de la ville. Inquiété sous la Terreur, il fut élu député de la Meurthe au Conseil des Cinq-Cents (1797), lié au parti clichyen, nommé membre et président de la commission intermédiaire remplaçant les Cinq-Cents après le 18 Brumaire. Admis au Sénat conservateur, il fut associé à l'édification du Code civil, obtiendra la sénatorie du Nord à Douai en 1803, créé comte de Ham en avril 1808. il fut inhumé au Panthéon. Son fils Jean-Baptiste François (1781-1861) sera intendant militaire, conseiller d'État, Pair de France.RELIÉS À LA SUITE : I. HUA (Eustache-Antoine) : Rapport fait au nom du Comité de législation, sur les lettres de grâce, de commutation de peines, et sur l'exécution des jugemens criminels ; le 20 mai 1792. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1792], 8 pp. - II. HUA : Opinion sur la déportation des prêtres dissidens. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1792], 6 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Guide pratique pour l'application des lois de milice réglant le recrutement des classes de 1920, 1921 et 1922‎

‎Luttre, Balsacq-Tilmant s.d. [+/- 1921] 180pp., 25cm., reliure cart. (plats marbrés, titre doré au dos), bon état, B87159‎

‎Nieuwe commentaar van de Wet op de Militie, de werving en de dienstverplichtingen‎

‎, Luttre, A.Balsacq 1930, vi + 388pp., mooie staat‎

‎DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, 2eéd.‎

‎, Paris, LexisNexis Litec 2002, in-8, br., Ex-Libris manuscrit, très bon état, XI-352p.‎

‎La parole et l'outil‎

‎P.U.F. | Paris 1975 | 15 x 22 cm | broché‎

‎Edition originale pour laquelle il n'a pas été tiré de grands papiers. Plats légèrement et marginalement salis sans gravité. Etonnant envoi autographe daté et signé de Jacques Attali : "Le 2 Avril 75. A Roger Garaudy cet essai sur l'autogestion en hommage de JAttali." - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎La Révolution des auteurs - Naissance de la propriété intellectuelle (1773-1815)‎

‎FAYARD. 2002. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1172 PAGES + XXXII PLANCHES en couleur et noir/blanc - Annotation en page de garde - Coins et coiffes frottés. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cent ans de lutte sociale : la législation de l'enfance 1789-1894‎

‎Guillaumin & Cie | Paris 1899 | 12 x 19 cm | broché‎

‎Deuxième édition enrichie d'un appendice de 1894 à 1899. Dos insolé comportant de légers manques, une déchirure avec manque affectant le milieu du premier plat. Rare exemplaire complet de son prière d'insérer. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎