‎De la compétences des juges de paix‎

‎1822 Chez Théophile Barrois père libraire reliure dos cuir à petits coins, pièce de titre et décor doré sur le dos, 710p. trés bon état.‎

‎Table : introduction - époque de l'établissement des justices de paix, leur ancien état, organisation actuelle - de la mature de la juridiction des fuges de paix - le principe que les justices de paix ne sont que des juridictions extraordinaires - que la juridiction des juges de paix peut être prorogée - définition de la prorogation volontaire - de la prorogation légale - que les jugements en dernier ressort des juges de paix ne peuvent être attaqués que pour cause d'incompéttence et d'éxcés de pouvoir - attributions des juges de paix - des actions purement personnelles - que la compétence se détermine par la somme demandée - du cas ou le demandeur conclut au paiement de plusieurs sommes - de la réunion dans le même exploit de plusieurs demandes - de la compensation - des actions mobiliaires - objet d'une valeur indéterminée... - que dans le nombre des actions que la loi du 24 aôut 1790 place dans la compétence des juges de paix.... - des rixes et voies de fait - des injures verbales - des actions pour dommages faits - des chemins, des rues, des places publiques - que les juges de paix doivent juger en conformité des règlements de police - des déplacements de bornes - des usurpations de terres - des eaux - de la police des grandes routes - des réparations locatives des maisons et fermes - des gages domestiques, des salaires ouvriers - ........ ‎

‎DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE EN FRANCE, 3eéd.‎

‎, Paris, Théophile Barrois père 1827, 2 vol. in-4, br., non massicoté, tit. sur étiquettes collées au dos, (fané et fragile, nb. rousseurs à l’int.), VIII-441/ IV-510p.‎

‎Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes. Troisième édition.‎

‎Paris, Théophile Barrois et Benjamin Duprat, 1833. In-8, xxiii-377 pp., relié demi-basane époque, dos lisse orné. (coiffe de tête arrachée, rousseurs). (C2)‎

‎Du Pouvoir Municipal et de la Police Intérieure des Communes‎

‎ PARIS, T. Barrois Père - 1824 - 355 pages.In-8° Relié dos cuir orné. Rousseurs - Exemplaire correct;‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes.‎

‎ P. Barrois, 1823. In-8, XXIV-377 pages. Demi basane tabac de l'époque, dos à nerfs orné de filets et fleurons dorés (coiffe supérieure abimée.‎

‎Troisième édition augmentée notamment de 2 chapîtres, l'un sur l'organisation de la Société, l'autre sur le régime municipal de la ville de Paris.‎

‎DE LA COMPETENCE DES JUGES DE PAIX, 3ème édition.‎

‎Chez Théophile Barrois Père, libraire, 1822‎

‎Un volume in-8°, demi-basane, dos lisse avec filets dorés pour faux caissons, plats marbrés verts, 3ème édition, reliure et aspect ordinaires mais BON ETAT.‎

‎De la compétence des juges de paix. Sixième édition.‎

‎Paris : Chez Théophile Barrois Père, libraire, 1822. ‎

‎Un volume in-8°, demi-basane [25313]‎

‎De la compétence des juges de paix. Neuvième édition augmentée d'une notice sur la vie de l'auteur par M. Rozet, avocat‎

‎Paris, Barrois et Duprat, 1831 in-8, XXXII-580 pp., broché. Qqs rousseurs.‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎De la compétence des juges de paix. Quatrième édition‎

‎Paris, Lib. Barrois Père, 1816 in-8, XVI-596 pp., demi-chagrin brun, dos à nerfs (rel. du XIXe). ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎De l'Autorité judiciaire en France et de la pairie.‎

‎Paris, Dussillon, 1843 gr. in-8, XXXI-264 pp., texte sur deux colonnes, broché, dos factice. ‎

‎Quatrième édition, avec des notes et une notice biographique par M. Rozet. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Dissertations féodales.‎

‎Paris, Théophile Barrois, 1789 2 forts vol. in-4, [2] ff. n. ch., 681 pp. ; [2] ff. n. ch., [672] pp. mal chiffrées (il y a saut de chiffrage de 632 à 635), un f. n. ch. de privilège, texte sur deux colonnes, cartonnage Bradel de papier crème, pièces de titre et de tomaison cerise (reliure de l'époque). Qqs petites usures au cartonnage.‎

‎Unique édition des deux seuls volumes publiés : étant parus juste avant les événements du 4 août 1789, toute leur matière devenait obsolète, et les quatre autres volumes prévus (et préparés) ne furent donc pas livrés à l'impression. Il n'en demeure pas moins que l'on a ici sans doute l'exposition la plus claire et la plus détaillée de ce que l'on continuait à appeler "féodalité" à la fin du XVIIIe siècle, mais qui ne constituait plus qu'un rapport de dépendances et de droits entre les propriétés.L'ouvrage se présente en fait comme un dictionnaire des notions de base du système féodal en son stade ultime, avec les entrées suivantes (certaines bénéficiant d'une table des matières en début de notice) : [I] alleu ; amortissement ; aubaine ; banalités de moulins, fours et pressoirs ; bâtardise ; biens vacants ; bourgeoisies ; cantonnement ; cens ; champart ; chasse ; chemins, rues et places publiques ; colombier ; combat de fief ; communaux ; corvées ; déclarations, aveux et dénombrements ; droits honorifiques dans les églises ; droits seigneuriaux ; eaux ; [II] franc-fief ; franche-aumône ; hommes serfs et mainmortables ; homme vivant et mourant ; indemnité ; jeu de fief ; justices et juges seigneuriaux.Avant la Révolution, l'avocat Pierre-Paul-Nicilas Henrion de Pansey (1742-1829) s'était spécialisé dans les matières féodales, développant une activité de "consultant" en cas de litiges (et ils étaient diablement fréquents).Quérard IV, 75. Dupin, 1575. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Oeuvres du président Henrion de Pansey.‎

‎Paris, Théophile Barrois père et Benjamin Duprat [Imprimerie de Jules Didot l'aîné], 1835 7 vol. in-8, demi-veau vert, dos à nerfs ornés de pointillés, guirlandes et filets dorés, pièces de titre et de tomaison noires, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Dos uniformément insolés et passés.‎

‎Première édition collective des principaux traités du grand juriste que fut Henrion de Pansey (1742-1829), lequel, au-delà des questions étroitement juridiques, s'est intéressé aux institutions politiques et à leur continuité à travers les évolutions historiques et notamment les changements de régimes et de paradigmes survenus entre 1789 et la Restauration.I.-II. Des Assemblées nationales en France. Seconde édition : xj pp., 383 pp. ; vj pp., 336 pp. - III.-IV. De l'Autorité judiciaire en France. Troisième édition : [2] ff. n. ch., viij pp., 441 pp. ; [2] ff. n. ch., iv pp., 510 pp. - V. De la Compétence des juges de paix. Dixième édition : XVI pp., 32 pp. [Notice historique sur la vie et les ouvrages de M. Henrion de Pansey, par Louis Rozet], 580 pp. - VI. Du Pouvoir municipal et de la police intérieure des communes. Troisième édition : [2] ff. n. ch., xxiij pp., 377 pp. - VII. Des Biens communaux et de la police rurale : xvj pp., 518 pp., un f. n. ch. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎De la compétence des juges de paix ‎

‎ Paris, Benjamin Duprat - Videcoq Paris, Benjamin Duprat - Videcoq, 1839. In-8 demi-basane rouge, dos lisse à filets dorés, XVI + 580 pages. Quelques petites rousseurs, et mouillure pâle aux premiers feuillets sinon bon exemplaire.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Traité des Fiefs de Dumoulin, analysé et conféré avec les autres feudistes‎

‎Par M. Henrion de Pensey, Avocat au Parlement, 1 vol. in-4 reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs orné à grande fleur de lys, double filet doré en coupes, Chez Valade, Paris, 1773, 2 ff., IV-717 pp. et 1 f.‎

11 Images

‎Très belle reliure d'époque pour ce beau travail dans lequel Henrion de Pensey, répondant au voeu du Chancelier d'Aguesseau, a traduit en français le Traité des Fiefs de Dumoulin, en a "supprimé ce nombre prodigieux de citations qui fatiguent bien plus qu'elles n'instruisent ; & ne conservant sur chaque question que les principaux motifs de décider", a "rapproché les objets qui étaient trop éloignés les uns des autres" et en a fait "un ensemble beaucoup plus facile à saisir". Bon état (trois infimes piqûres au premier plat, mouill. marginale aux premiers ff., très bel état par ailleurs). Camus & Dupin, 1083‎

‎CODE ECCLÉSIATIQUE FRANÇAIS, D’APPRÈS LES LOIS ECCLÉSIATIQUES D’HÉRICOURT avec les modifications commandées par la législation nouvelle et accompagné de notes.‎

‎Librairie-Editeur Blaise Aîné, Paris 1828 ‎

‎Un volume in-8° reliure plein cuir de l’époque, dos lisse avec vaissons seulement indiqués par des séparations dorées légèrement ornées, pièce de titre en maroquin vieux rousge, 398 pages plus table d’errata. En introduction, on peut lire: “Le droit canonique est une matière trop importante pour ne pas devenir l’objet d’une étude spéciale? Tous les fidèles sont intéressés à en connaître les règles, le clergé et les jurisconsultes à les approfondir. Mais quoique la meilleure méthode consiste à puiser dans les sources, à s’appliquer à en entendre la lettre par soi-même et à en pénétrer l’esprit, cependant, lorsque les lois ne se trouvent point classées d’une manière logique et qu’il faut les rechercher dans des recueils divers, on éprouve le besoin d’un ouvrage qui évite un long et fastiidieux travail “ etc... Edition originale, exemplalre en TRES BON ETAT.‎

‎Revue internationale des droits de l'antiquité, 3e série, tome XXX, 1983 (faisant suite à "Archives d'histoire du droit oriental et Revue internationale des droits de l'antiquité)‎

‎Bruxelles, Office International des Périodiques 1983 344pp., 25cm., brochure originale, pages toujours non coupées, bon état, [contient des articles, en langues diverses, sur les droits de l'orient ancien, le droit grec et le droit romain], J98815‎

‎Revue internationale des droits de l'antiquité, 3e série, Tome XXXIV, 1987 (faisant suite à "Archives d'histoire du droit oriental et Revue internationale des droits de l'antiquité)‎

‎Bruxelles, Office International des Périodiques 1987 328pp., 25cm., brochure originale, pages toujours non coupées, bon état, [contient des articles, en langues diverses, sur les droits de l'orient ancien, le droit grec et le droit romain], J98816‎

‎Revue internationale des droits de l'antiquité, 3e série, Tome XXXV, 1988 (faisant suite à "Archives d'histoire du droit oriental et Revue internationale des droits de l'antiquité)‎

‎Bruxelles, Office International des Périodiques 1988 346pp., 25cm., brochure originale, pages toujours non coupées, bon état, [contient des articles, en langues diverses, sur les droits de l'orient ancien et le droit romain], J98817‎

‎Le secrétaire illustré‎

‎Ernest Flammarion VIII-315 pages collection Collection d'ouvrages utiles. in-12. Sans date. Cart. illustré avec dos toilé. VIII-315 pages. Avec des illustrations en noir‎

‎Etat correct. Reliure frottée avec des coupures aux charnières dont une de 7 cm. Papier jauni‎

‎LE DOMMAGE ANORMAL, Contribution à l’étude d’une responsabilité de structure, Préface de Marcel Waline‎

‎, Paris, Cujas 1960, in-8, br. à rabats, non massicoté, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 76p.‎

‎Les servitudes de droit privé et de droit public - Servitudes classiques et sujétions administratives nouvelles‎

‎L'Actualité Juridique. 1966. In-8. Relié. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 431 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'évolution des lois‎

‎F. Alcan N. Zanichelli | Paris & Bologne& ... 1911 | 16 x 24.50 cm | agrafé‎

‎Edition originale imprimée à petit nombre de ce tiré à part. Agréable et rare exemplaire. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Les occupations d'usine en Italie et en France (1920-1936).‎

‎Paris, Librairie technique et économique, 1938. 1 vol. br. de 243 pp. ‎

‎Papier jauni et fragile. Bon état. ‎

‎Code des Seigneurs Hauts-Justiciers et Féodaux, ou Maximes concernant les Fiefs & Droits féodaux, les Justices seigneuriales, & les Droits qui appartiennent aux Seigneurs à cause de leur Justice. Par M**** Avocat en Parlement.‎

‎A Senlis, chez Des Rocques; & à Paris, Chez Nyon, Knapen, Duchesne, 1761. xii, 368, (4) pp. Small 8vo. Contemporary calf, spine gilt with raised bands, front joint split but solid, red edges. Camus 1074 (later editions); Conlon 61:745. First edition. Jean Henriquez (1728-1800?), lawyer, and later procureur du roi in the prévoté of Dun. This work is a true compendium dealing with feudal law, composed of maxims, organised into chapters where questions of various nature are answered while citing the relevant and proper authorities. The work was important and reprinted various times and offers a detailed overview of feudal law before the revolution. ‎

‎Code des seigneurs hauts-justiciers et féodaux, ou Maximes concernant les fiefs et droits féodaux, les justices seigneuriales et les droits qui appartiennent aux seigneurs à cause de leur justice en pays coutumier. 3e édition, revue, corrigée & considérablement augmentée‎

‎à Paris, chez Nyon, l’aîné 1780 In-16 17 x 9 cm. Reliure de l’époque veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, XVI-476 pp., table des chapitres, table des matières. Coins émoussés et frottés, 1er mors fendillé sur 2,5 cm, 2e mors fendillé, intérieur frais avec mouillure en page de garde in fine.‎

‎Remarquable texte de droit féodal qui se présente sous la forme d’un code (alors que ce droit n’a jamais pu être officiellement codifié) et qui vaut spécialement par sa clarté et ses références précises. Bon état d’occasion ‎