‎Précis de droit administratif et de droit public général à l'usage des étudiants en licence et en doctorat ES-Sciences politiques cinquième édition Sommaire: Le droit public individuel; Le droit public ecclésiastique; Le droit administratif; L'organisatio‎

‎Larose L.. 1903. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 880 pages. Auteur et titre dorés sur pièce de titre. Fleurons. Epidermures sur cuir. 1 signet conservé mais abimé. Gardes et contreplats marbrés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire: Le droit public individuel; Le droit public ecclésiastique; Le droit administratif; L'organisation de l'état; Les droits de police; Le domaine privé; Le contentieux administratif... 2 photos disponibles. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Précis élémentaire de droit administratif - 4e édition entièrement refondus et mise à jour par André Hauriou‎

‎Recueil Sirey. 1938. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos plié, Papier jauni. 597 pages. Quelques passages soulignés au crayon de papier dans le texte. 1er plat déchiré. 2e plat manquant.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Précis élémentaire de droit constitutionnel - 2e édition - ""La licence en droit"""‎

‎Recueil Sirey. 1930. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Non coupé. XI + 332 pages. Papier jauni. Signature à l'encre en page de titre. Mors fendus en coiffe de tête.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎RAPPORT SUR LES CONCOURS DE LA FACULTE DE DROIT PENDANT L'ANNEE SCOLAIRE 1899 1900 PRESENTE LE 19 NOVEMBRE 1900 EN SEANCE SOLENNELLE DE DISTRIBUTION DES PRIX - UNIVERSITE DE TOULOUSE (PLAQUETTE).‎

‎IMPRIMERIE A.CHAUVIN ET FILS. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule de 32 pages - annotations au stylo noir sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PRECIS ELEMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF‎

‎Recueil Sirey. 1937. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Mors fendus, Quelques rousseurs. 597 pages. Quelques annotations au crayon dans le texte.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎4e édition entièrement refondue et mise à jour par André Hauriou. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"TIRE A PART "" A PROPOS DES DROITS REELS ADMINISTRATIFS""."‎

‎INCONNU. NON DATE. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. Tiré à part d'environ 6 pages agraffées paginé de 335 à 338 - grosse croix sur la deuxième page sans réelle conséquence sur la lecture - marques de crayon de couleurs bleu sur la page 336 sans conséquence sur la lecture - ex dono sur la première page.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Abhandlungen und Materialien zum neuesten deutschen Staatsrechte und Reichsgeschichte des Jahres 1778. Seit dem Absterben des letzten Churfürsten von Bayern Maximilian Josephs. 1. Theil (4 Stücke) in 1 Bd.‎

‎Berlin u. Leipzig, George Jacob Decker, 1778, kl. in-8°, 1 Bl. + 112 S.; 2 Bl.(Titelbl. u. Vorbericht) + 215 S. + 4 Falttaf.; 114 S. + 2 Bl. (Reg.), etwas braunfleckig, Bibl.-Stempel ‘Ad Bibl. Acad. Land.’, Halbleder mit Ecken, Titelschild u. Jahr auf Rücken, etwas gold verziert.‎

‎Das Werk beinhaltet den 1. von 5 Teilen, die alle zwischen 1778 u. 1780 erschienen sind. Der 1. Teil ist in 4 Stücke unterteilt, welche sich ihrerseits in eine Einl. (Geschichte), eine Abhandl. aus d. neuesten dt. Staatsrechte u. d. Reichsgeschichte, die öffentl. Staatsakten u. in Recensionen gliedern. Image disp.‎

‎CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE / EDITION 2002. textes- commentaires - jurisprudence - conseils pratiques - bibliographie.‎

‎LITEC. 2002. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 705 pages. SIGNET.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JURIS CLASSEUR - JURIS CODE . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA FAMILLE - Dissolution de la famille, TRAITÉ DE DROIT CIVIL sous la direction de Jacques GHESTIN ‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1991, in-8, br., neuf, 560p.‎

‎LA FAMILLE: FONDATION ET VIE DE LA FAMILLE, 2èmeéd., TRAITÉ DE DROIT CIVIL sous la direction de Jacques GHESTIN ‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1993, in-8, br., neuf, X-946p.‎

‎Gerichtsverfassungsgesetz vom 29.1.1911 mit den seitherigen Änderungen. 3. (letzte) Aufl.‎

‎Zürich, Schulthess, 1978, in-8vo, XXIII + 876 S., Original-Pappband.‎

‎Die vorliegende 3., letzte Auflage ist als neu bearbeitete Ausgabe des von H. Sträuli und W. und E. Hauser hrsg. Kommentars zu verstehen. Der Einbandtitel lautet: BVG - Erläuterungen zum Gerichtsverfasungsgesetz des Kantons Zürich vom 29.1.1911. ‎

‎Rechtsgleichheit - Due Process und Equal Protection. ‘Abhandlungen zum schweizerischen Recht. Heft 371‘.‎

‎Bern, Stämpfli & Cie, 1966, in-8vo, XI + 185 S. + 1 Bl., Besitzvermerk aus Vorsatz ausgeschnitten. Original-Broschüre. ‎

‎Rechtsstaat und Wirtschaftslenkung. Ein Beitrag zum Problem: Staat, Recht und Wirtschaft.‎

‎Basel, Verlag für Recht und Gesellschaft A.-G., 1938, gr. in-8vo, 335 S., Original-Leinenband.‎

‎Lettre aux batonniers de l'ordre des avocats‎

‎Paris, Michel Lévy frères, 1860 in-8, 44 pp., broché. Rousseurs. ‎

‎À propos de la liberté de la presse. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Traité en Delphes et Pellana. Etude de droit Grec‎

‎ Champion Paris, E Champion 1917. In-8 relié de toile bleue couverture contrecollée. 189 pages et nombreuses planches dépliantes. Très bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎INFORMATION DE L’OPINION SUR LES PROBLÈMES DÉMOGRAPHIQUES. Rapport au Premier Ministre par les rapporteurs M.de Chambure, démographe, et M.Puissochet, Auditeur au Conseil d’État‎

‎, Paris, La Documentation Française circa 1963, in-8, rel. pl. toile grise, tit. noirs, très bon état, nombreuses statistiques, 42p.‎

‎L’ACCUEIL DES ÉTRANGERS EN FRANCE. Rapport au Premier Ministre par les rapporteurs MM.Roux et Le Vert, Auditeurs au Conseil d’État‎

‎, Paris, La Documentation Française 1963, in-8, rel. pl. toile grise, tit. noirs, (couv. tachée au dos), 100p.‎

‎LA JURISPRUDENCE CRIMINELLE DE LA SENECHAUSSEE PRESIDIALE DE NANTES 1551 - 1750. Tome 1‎

‎ Couverture souple Rennes , 1996 , in4° broché , 268 pp . Thèse tapuscrite. Langue: Français ‎

‎PROCES DU MARECHAL PETAIN. Compte rendu officiel in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute cour de justice.‎

‎Imprimerie Des Journaux Officiels Paris 1945 In-4 ( 325 X 235 mm ) de 386 pages, demi chagrin chocolat, dos à nerfs janséniste. Texte sur trois colonnes. Compte-rendu in extenso des 20 audiences, transmis par le secrétariat de la Haute Cour de Justice. Audiences du 24 juillet 1945 au 14 aout 1945. Très bel exemplaire, relié.‎

‎Haute Cour de Justice. Audience du 12 Mars 1946. Présidence de M. le Président Noguères. Ministère Public c/ M. Gibrat Débats Complets‎

‎Compte rendu dactylographié et agrafé sous chemise, René Bluet, Sténographe judiciaire, 1946-1951, 3 ff. et 121 pp.‎

6 Images

‎On joint la note d'honoraire, facturée par le Cabinet Bluet et due par Mme Gibrat pour cet exemplaire. Très intéressant document, très peu commun. Le cabinet de sténographie Bluet sténographiait les débats judiciaires et vendait ensuite les comptes-rendus dactylographiés des audiences ; ces sténographies privées sont parfois les seuls comptes-rendus existants, le gouernement n'ayant pas organisé la sténographie des débats. Major de Polytechnique, Robert Gibrat (1904-1980) est secrétaire d'Etat aux Communications sous le gouvernement Laval en avril 1942. Démissionnaire lors de l'invasion de la zone libre en novembre, il sera condamné par la Haute Cour de Justice à 10 ans d'indignité nationale. Il s'intéressera par la suite à l'énergie marémotrice puis à l'énergie nucléaire. En économie, il est l'auteur de la "loi de Gibrat" ou "loi de l'effet proportionnel". Bon état (petits accrocs marginaux à la chemise, très bon état par ailleurs)‎

‎Procés du Maréchal Pétain - Compte Rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de Justice -‎

‎ Paris - Imprimerie des Journaux Officiels - 1945 - 1 volume in-folio en cahiers de 386 pages - ‎

‎ Réouverture jeudi 11 avril 2024 - Nous traiterons vos commandes à ce moment là -‎

‎LAMY SOCIAL GUIDE - AGENDA SYNTHESES PRATIQUES MODELES‎

‎LAMY S.A.. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 589 pages - texte en 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémoire en réponse.-‎

‎Pour Me Jean-Louis-Jerôme Cavaré, Docteur en Théologie, Prêtre & Curé de CIADOUX (31), Demandeur, Appellant & Suppliant. Contre Jean & Izabeau Aries, mariés, habitans de MONGAILLARD (47), Défendeurs, aussi Appellans & Supplians. De l'imprimerie de Sebastien Henault, rue Tripières, près les Changes. s.d. vers 1775. In-4 (183 x 234mm) broché sans couverture (tiré d'un recueil factice), 85 pages, et grand placard dépliant: Extrait compulsé du Cadastre de Mongaillard de l'année 1717, bandeau gravé sur bois. Plan un peu froissé, petits défauts mais bon état général.‎

‎Il est question de diffamation et de contestation de propriété de terrain. ‎

‎Napoléon et sa police.‎

‎Paris, Flammarion, 1944. In-12 broché de 344 pp. ‎

‎Deuxième édition. « Ouvrage important d'Ernest d'Hauterive (1864-1957) : huit chapitres traitent de l'organisation générale, des bulletins, des conspirations, des émigrés et des étrangers, du clergé, de la presse, de la censure, de la police financière ; les trois derniers sont conscarés à des sujets divers. » Le Clère, Bibliographie critique de la police, 473. ‎

‎Citoyenneté & participation à la basse époque hellénistique‎

‎Droz, 2005, Format : 21/14cm, Pages : 310 Sommaire : voir photos, Bon état ‎

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‎Actes édités par Pierre Frölich & Christian Müller‎