‎Lois sur les sociétés commerciales.‎

‎Bruxelles, Fédération des Entreprises de Belgique, 1985. "16 x 24, 259 pp., broché, état moyen (couverture légèrement défraîchie; annotations et soulignages)."‎

‎nouvelle édition entièrement revue et corrigée.‎

‎LE CONSOMMATEUR D’ÉLECTRICITÉ FACE À LA LIBÉRALISATION, coll. Service public et pouvoir local‎

‎, Paris, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies 2002, in-8, br., impression sur papier glacé, très bon état, 136p.‎

‎LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’ÉNERGIE, Économie et politique d’un nouveau service public, coll. Service public et pouvoir local‎

‎, Paris, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies/ Impr. nationale 2001, in-8, br., bon état, 184p.‎

‎LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN EUROPE, coll. Service public et pouvoir local‎

‎, Paris, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies/ Impr. nationale 1997, in-8, br., (couv. très lég. passée), bon état malgré le défaut souligné, 124p.‎

‎LES MESURES D’ENCOURAGEMENT À LA CONSTRUCTION, quinzième mille, décembre 1950‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1950, in-8, br., bon état, 181p.‎

‎LES IMPÔTS AGRICOLES, Petite bibliothèque agricole‎

‎, Paris, J.-B. Baillière et Fils 1929, in-16, br., bon état, 154p.‎

‎Du projet de loi sur les Congrégations Religieuses de Femmes, présenté à la Chambre des Pairs par Mgr. l'évêque d'Hermopolis, le 4 janvier 1825. ‎

‎Imp. de Lachevardière Au bureau du Mémorial catholique | à Paris 1825 | 13 x 21 cm | broché‎

‎Edition originale. Brochure d'attente d'époque, sous papier bleuté. Mémoire rédigé par l'abbé Lamennais (1782-1854) sur l'utilité des congrégation religieuses féminines, et notamment leur rôle auprès des malades et des déshérités. Le mémorial catholique était un périodique qui paraissait le 15 de chaque mois. * Ce mémoire fait suite au discours prononcé par Mgr de Frayssinous le 4 janvier 1825 devant la Chambre des Pairs. Denis-Antoine-Luc de Frayssinous, évêque in partibus d'Hermopolis, était alors ministre des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique sous Charles X, fonction qu'il occupa de 1824 à 1827. Son projet de loi, déposé en ce début d'année 1825, allait aboutir quelques mois plus tard à la loi du 24 mai 1825, qui disposait qu'à l'avenir aucune congrégation religieuse de femmes ne pourrait être autorisée, et, une fois autorisée, ne pourrait former d'établissement que dans les formes et conditions prescrites par la loi ; les congrégations existant avant le 1er janvier 1825 étant autorisées par simple ordonnance royale, les nouvelles devant l'être par une loi. L'intervention de Lamennais dans ce débat est d'autant plus notable que Frayssinous, chef de file du parti épiscopal gallican, s'opposait alors doctrinalement à l'abbé, tenant de l'ultramontanisme : les deux hommes incarnaient les partis rivaux qui divisaient l'Église de la Restauration. Lamennais choisit pourtant ici de soutenir le projet de loi sur le fond, en défendant l'utilité sociale des congrégations féminines, leur rôle hospitalier et charitable auprès des malades et des indigents, dans les colonnes du Mémorial catholique, périodique qu'il avait fondé et qui paraissait le 15 de chaque mois. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Les magistrats du Parlement de Paris (1771-1790). Dictionnaire biographique et généalogique.‎

‎ P., Sédopols, 1990, in-8°, 240 pp, sources et biblio, index, broché, qqs rares annotations crayon et stylo, bon état‎

‎Dictionnaire biographique et généalogique des magistrats du parlement de Paris entrés en charge entre 1771 et 1789. Les notices sont précédées par deux études du parlement de Paris à des moments très critiques de son histoire. La première est consacrée aux magistrats du parlement Maupéou. La seconde concerne les destins des magistrats du parlement de Paris à partir de 1789. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎L’HISTOIRE DU CONFLIT D’ATTRIBUTION (Étude historique du contentieux administratif), [Thèse, Université de Paris]‎

‎, Paris, Arthur Rousseau 1899, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée avec légers manques sur 4ede couv., dos insolé), int. frais, XII-326p.‎

‎LES FONDATIONS ET LES ÉTABLISSEMENTS ECCLÉSIASTIQUES, HISTORIQUE- PRINCIPES- APPLICATION‎

‎, Paris, L.Boyer 1902, in-8, br., partielt non coupé, (couv. fanée et insolée), int. frais malgré qq. rares mouillures en début d’ouvrage, III-440p.‎

‎Décret de l'Assemblée nationale concernant les droits féodaux. Du 15 mars 1790‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 20 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎Importante disposition qui monnaye de façon concrète les principes d'abolition décidés dans les décrets d'août 1789. Elle se distribue en trois titres : 1. Des effets généraux de la destruction du régime féodal. - 2. Des droits seigneuriaux qui sont supprimés sans indemnités (ceux dépendant de la mainmorte ou de la servitude, personnelles ou réelles). - 3. Des droits seigneuriaux rachetables. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Projet de décret sur le mode & le taux du rachat des droits ci devant seigneuriaux. soit fixes, soit casuels, dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique, ou de rente foncière non-perpétuelle ; présenté par le Comité féodal‎

‎[Paris], Imprimerie nationale, s.d. (1791) in-8, 10 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. Des mouillures.‎

‎Du 15 septembre 1791. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Traité des voies rurales publiques et privées et servitudes rurales de passage (2 volumes)‎

‎Achille Makaire, libraire, Durand et Pedone-Lauriel Relié 1886 Deux volumes in-8 (14,2 x 22 cm), reliure demi-chagrin, dos à 5 nerfs, 528 et 461 pages ; coins usés, frottements aux plats, manque dans le coin inférieur de la première garde du tome 2, par ailleurs assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Déclaration du Roy. portant suppression des commissaires des inventaires dans les terres des seigneurs haut-iusticiers en cette province, et suppression de la charge de Prince d'amour‎

‎Aix, Charles David, 1668 petit in-4, 7 pp., maroquin cerise, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, double encadrement de triple et double filet dorés avec pointillés et fleurons d'angle, tranches dorées, encadrement de triple filet doré sur les contreplats (R. Aussourd). ‎

‎La principale disposition de cette déclaration royale vise à la suppression du "Prince d'amour", charge honorifique (et très dispendieuse) liée aux cérémonies traditionnelles de la Fête-Dieu célébrées chaque année à Aix : le 1er mai, on élisait ce personnage qui, à côté de l'abbé de la Basoche, jouait un rôle évergétique de premier plan lors des fêtes populaires de cette période. Après avoir été choisi dans les rangs de la noblesse, il pouvait être recruté parmi les membres du Tiers, ce qui motiva son interdiction : "Si on crée des personnes de condition inégalle à eux, cette création leur est iniurieuse & de mauvaise conséquence, à cause du luxe que telles personnes affectent pour paroistre ay-u delà de leur condition & de leur rang, & pour se rendre égaux aux principaux gentils-hommes de la province, dont il en arrive une très-grande confusion dans la police & dans tous les ordres". C'est donc essentiellement par crainte de la confusion des rangs et dignités, péché majeur sous l'Ancien Régime, que la décision a été demandée.Bel exemplaire. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Discours le 10 thermidor au 5 de la République. dans la grande salle commune de Troyes, par C. Herluison, bibliothécaire du département de l'Aube‎

‎Troyes, Chez Audré, impr. du département., in-8, 32 pp., en feuilles. Brochure défraîchie.‎

‎L'auteur comdamne les ravages du gouvernement révolutionnaire des Montagnards, de même que les "épurateurs" des sociétés populaires. La fin du texte s'achève par un appel à la modération. Il convient désormais de faire le bien public "sans secousses, sans convulsions, par des choix successifs et réfléchis".Martin & Walter, II, 16618. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎[Edit sur la gabelle].‎

‎Turin, Jean-Baptiste Valette, 1720 in-4, 24 pp., en feuilles. ‎

‎Comme une terre fertile en toutes sortes d'impositions ingénieuses, la France a, sous l'Ancien Régime comme après, généreusement exporté ses trouvailles fiscales : avant la TVA, qui a été adoptée par la plupart des pays, la gabelle avait passé nos frontières, et formait dans les Etats du Roi de Sardaigne l'un des principaux impôts indirects. Cet édit de Victor-Amédée II (1666-1732) vise à réorganiser la collecte de la gabelle générale dans toute l'étendue de ses possessions, y compris la Savoie et Nice. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎NOUVELLES RÈGLES DE LA PROCÉDURE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET FISCAL (Tribunaux Administratifs)‎

‎, Paris, Dalloz 1964, in-8, br., bon état hormis un léger défaut sur la 1rede couv., 154p.‎

‎Les Sociétés de courses.‎

‎ 1937 1 P., Librairie technique et économique, 1937, gd in-8° de 386 pages, relié demi-chagrin maroquiné chocolat à coins, titre or sur dos lisse, tête dorée, couvertures et dos conservés (reliure signée E. Fannière). ‎

‎Le rôle du cheval. L'élevage en France : races chevalines et encouragements. La race de pur-sang anglais. Justification de l'institution des courses. Les institutions hippiques autres que les sociétés de courses. Histoire des courses. Les courses aux prises avec la spéculation. La loi du 2 juin 1891. Régime administratif des courses de chevaux en France. Le régime légal des paris aux courses. Bibliographie. ‎

‎L'homme qui commence - croissance spirituelle et liens cosmiques‎

‎Mortagne 1981 14 986x2 286x22 352cm. 1981. Broché.‎

‎bon état général cependant tranche du bas tachée intérieur propre‎

‎CE QU'IL FAUT SAVOIR POUR FAIRE SON TESTAMENT ET SES DONATIONS - LEGISLATION - ACTUELLEMENT EN VIGUEUR - COMMENTAIRES - JURISPRUDENCE - TARIF DES DONATIONS ET DROITS DE SUCCESSION - NOUVELLE EDITION MISE A JOUR - LA VIE JURIDIQUE‎

‎STOCK. 1938. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 162 Pages. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CE QU'IL FAUT SAVOIR POUR RECUEILLIR ET DECLARER LES SUCCESSIONS‎

‎STOCK. 1931. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 135 pages. Couverture illustrée en couleur et détâchée. Ecriture d'un auteur inconnu sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Modèles de Déclaration et Partage, tarifs et droits, jurisprudence. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L’INFLUENCE DU LIEN DE COUPLE SUR LA THÉORIE DE LA REPRÉSENTATION, Préface de Anne Leborgne‎

‎, Aix-en-Provence, PUAM 2011, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. jaunie), intérieur très frais, 410p.‎

‎DE LA RECHERCHE DE LA FILIATION ET DE LA PREUVE SCIENTIFIQUE PAR L’EXAMEN DES SANGS‎

‎, Aix-en-Provence, Union internationale des Avocats 1939, in-8, br., non rogné, Envoi de l’auteur, bon état, 62p.‎

‎Lettre autographe signée au compositeur Léon Gatayes‎

‎Gabriel Benoit-Champy (1835-?), professeur de droit, l'un des créateur du sport nautique en France. L.A.S., 26 décembre, 1p 1/2 in-8. Au compositeur Léon Gatayes (1805-1877). Comme il va fait un article sur « la société » (le crédit commercial de France ?), il tient à préciser qu'il n'est que temporairement président et ne compte pas le rester. « J'ai intérêt à le dire car on exploit un peu contre mon côté d'homme sérieux le côte nautique ». [129-2] ‎

‎VOTRE COMMERCE ET LA LOI, GUIDE JURIDIQUE PRATIQUE POUR TOUS‎

‎EDITIONS DE VECCHI. 1972. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 215 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎