‎Le Droit Public de la Confédération suisse.Exposé pour le peuple par J. Dubs.‎

‎ Neuchâtel - Genève, J. Sandoz - Desrogis 1878, 215x140mm, 304pages, broché. Rousseurs sur la couverture. Rousseurs marginales à l’intérieur. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Le Droit Public de la Confédération suisse. Tome I et II.Exposé pour le peuple par J. Dubs.‎

‎ Neuchâtel - Genève, J. Sandoz - Desrogis 1878, 1879, 210x140mm, 304 + 390pages, reliure demi-basane. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Les Origines, ou l'Ancien Gouvernement de la France, de l'Allemagne et de l'Italie : ouvrage historique, où l'on voit, dans leur origine, la royauté et ses attributs, la nation et ses différentes classes, les fiefs et le vasselage, les dignités, la hiérarchie, les immunités ecclésiastiques et les domaines, la milice et la chevalerie, la justice distributive; la compétence des tribunaux, leur forme, les parlemens, les autres cours souveraines, les états généraux, la pairie, la législation, et les coutumes. Edition revue et corrigée.‎

‎ A La Haye, et se trouve à Paris, chez Letellier,1789, 3 vol. in-8, demi-basane noire, dos lisses ornés de motifs romantiques, tranches marbrées (rel. vers 1820). petit manque au mors sup. du tome 3,charniéres frottées, (4)-xxxii-464,(4)-523 et (4)-416 pp, dos lisses, Ex-libris imprimé (rel. de l'époque),texte trés frais, bon état. Rare édition publiée à la veille de la Révolution française de cet ouvrage (publié originellement en 1757) dans lequel l'auteur affirme que la prospérité et le bonheur des Etats dépend d'un équilibre juste entre tradition et changement, et prône la connaissance approfondie de l'histoire de l'organisation sociale et politique, pour savoir ce qu'il faut changer et ce qu'il faut conserver. ‎

4 Images

‎Du Buat-Nançay (1732-1787), agent de la diplomatie française à Ratisbonne puis à Munich, historien et économiste, peut être considéré à certains égards comme un disciple de Cantillon et sa conception de l'ordre naturel était proche de celle des physiocrates (Cf. Spengler). Il publia de nombreux ouvrages dont cet essai d'une grande érudition sur les gouvernements, thème en vogue à l'époque. Son originalité réside dans le fait qu'il s'agit d'une étude de politique comparée. (Barbier III-750, Larousse XIXe II-1369-1370, manque à INED).? Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Concours ATSEM et ASEM - Catégorie C - Épreuves écrites et orales - L'essentiel en 60 fiches: Concours 2016-2017‎

‎VUIBERT 2016 208 pages 13 8x1 4x18 8cm. 2016. Broché. 208 pages.‎

‎Bon état‎

‎Traité de la Régale. Imprimé par l'Ordre de Monsieur l'Evesque de Pamies, pour la défense des droits de son Eglise.‎

‎Cologne, Schouten, 1680. Petit in-12, plein vélin à rabats époque, dos muet. Titre, 5 ff non chiffrés, 408 pp. Première édition in-12 et deuxième édition, parue après celle de Paris la même année, en format in-quarto (cf Barbier, IV, 767). Très bon état.‎

5 Images

‎Ouvrage imprimé à la demande de François-Etienne de Caulet, evêque de Pamiers. En février 1673, Louis XIV, en recherche de fonds nouveaux, tenta d'étendre le droit de régale (c'est-à-dire le droit qu'avaient les rois de France de toucher les revenus des évêchés vacants et d'y faire les nominations ecclésiastiques selon leur bon vouloir) à tous les évêchés de France. Monseigneur Caulet résista et refusa l'extension de ce droit de régale aux évêchés du Midi. Afin de se justifier, François-Etienne de Caulet, fit paraître en 1680, cet ouvrage, que le parlement de Toulouse condamna au feu, car l'ouvrage constituait une savante réfutation des prétendus privilèges de la couronne.‎

‎L’être et l’argent. A l'origine du droit écrit.‎

‎In-8 broché, Les Provinciales, 2010, 154 pp. Un peu frotté, bon état général, bon exemplaire. Poids 200 g. Envoi lettre verte. Frais d'envoi 3,52 euros sur la France, 6,50 euros pour l’étranger (tarifs de base hors envois suivis). Possibilité de remise en mains propres sur Paris, possibilité d’envoi MONDIAL RELAY, n’hésitez pas à me contacter avant de passer commande. Twitter : @Pontneuf06.‎

‎Gilles de RAYS Magicien et Sodomiste.‎

‎Les Presses De La Cité Paris 1945 In-8 ( 180 X 120 mm ) de 250 pages, broché sous couverture illustrée. Rousseurs passim sur la couverture. Bon exemplaire.‎

‎La Constitution non écrite du Royaume de France, et les Preuves qu'elle n'a jamais cessé, un seul instant, d'être en vigueur depuis Clovis jusqu'à ce jour ; suivi d'un Projet de Chartre, Pouvant former le Droit public de France, à l'Avènement de Sa Majesté Louis XVIII au Trône [ Edition originale ]‎

‎Par M. C. P. Ducancel, Avocat, Membre du Collège électorale du Département de l'Oise, 1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane racinée, toutes tranches dorées, chez Hacquart, et chez de Bray, Paris, 1814, XII-124 pp. Rappel du titre complet : La Constitution non écrite du Royaume de France, et les Preuves qu'elle n'a jamais cessé, un seul instant, d'être en vigueur depuis Clovis jusqu'à ce jour ; suivi d'un Projet de Chartre, Pouvant former le Droit public de France, à l'Avènement de Sa Majesté Louis XVIII au Trône‎

10 Images

‎Rare exemplaire de cet ouvrage curieux mais représentatif de tout un courant politique royaliste, réduisant la Charte à l'expression secondaire d'une tradition millénaire. On notera l'usage de la graphie "chartre", encore usitée à l'époque ; c'est seulement dans son édition de 1935 que le Dictionnaire de l'Académie précisera que l'on "dit toujours Charte, quand ce mot signifie, Constitution". Etat très satisfaisant (reliure un peu frottée avec qq. usures, mouill. anciennes parfois fortes, bon état par ailleurs, ex-libris en garde).‎

‎Traité des droits et des obligations des Chapitres des églises cathédrales, tant pendant que le Siège Episcopal est rempli que durant la vacance du Siège.‎

‎ 1706 in-12, (12ff.), 430pp., (9ff.), rel. époque. (rel. passée; chemins de vers). En l'état… Toulouse Boude 1706.‎

‎L'auteur est l'Official du diocèse de Condom. ‎

‎ La Pratique de la juridiction ecclésiastique, volontaire, gratieuse, et contentieuse, fondée sur le droit commun et sur le droit particulier du royaume, divisée en deux parties.‎

‎ 4e éd. revue, corr. & augmentée par l'auteur, A Toulouse, aux dépens du Sr. Caranove, 1718, 2 parties en 1 vol. in-4 veau 7 ff. n.c.-291 pp.-4-6 ff. n.c.-260 pp.-4 ff. parfait etat , superbe reliure veau marbré , dos à cinq nerfs tres decoré piece de titre, ‎

‎Ray D5* ‎

‎LA PRATIQUE DE LA JURIDICTION ECCLESIASTIQUE , VOLONTAIRE , GRATIEUSE , ET CONTENTIEUSE , FONDEE SUR LE DROIT COMMUN & SUR LE DROIT PARTICULIER DU ROYAUME DIVISEE EN DEUX PARTIES‎

‎TOULOUSE CHEZ CARANOVE 1718 Un volume in-4 de 12 pages non paginées + 260 pages + table , dans une reliure d' époque plein veau marbré , dos à 5 nerfs richement orné , quatrième édition revue , corrigée et augmentée par l' auteur , le haut du mors du premier plat est fendu sur 9 centimètres sans altération de la solidité de l' ouvrage , quelques épidermures , quelques taches et rousseurs , mouillures sur les 12 dernières pages , autrement bon exemplaire . Assez bon Couverture rigide ‎

‎La pratique de la juridiction ecclésiastique volontaire et contentieuse fondée sur le droit commun et sur le droit particulier du Royaume. Nouvelle édition revue, corrigée et augmentée par l'auteur.‎

‎ 1702 Toulouse, Boude, 1702, 2 volumes in 12 reliés plein veau brun ancien, dos à nerfs très ornés ; ex-libris armoriés sur les contre-plats ; petits frottis d'usage. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Réussite Concours - Adjoint Administratif d'Etat - Catégorie C - 2018 - Préparation complète: Concours externe interne examens professionnels Catégorie C‎

‎FOUCHER 2018 352 pages 17x23 8x2cm. 2018. Broché. 352 pages.‎

‎Etat correct‎

‎TEXTE DE LA COUTUME GENERALE DE NORMANDIE, des placités et du règlement des tutelles mis en ordre par Ducastel‎

‎ Rouen Louis OURSEL 1783 -in-12 plein-veau 1 volume, reliure plein veau havane moucheté in-douze (binding full calfskin in-12) (16,8 x 10,2 cm), (Reliure de l'Epoque), dos à nerfs (spine with raised bands), décoration "or" et à froid (gilt and blind-stamping line decoration), titre frappé "or", pièce de titre sur fond marron-clair avec un filet "or" en encadrement, entre-nerfs à fleuron "or" dans un encadrement d'un filet "or" avec rinceaux "or" aux angles, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs, roulette "or" en tête et en pied, léger accident (leger manque de cuir) à la coiffe supérieure, coins écornés, roulette "or" sur les coupes avec manques de dorure, toutes tranches lisses rouges, texte en français, sans illustrations, XXXII + 411 pages, 1783 à Rouen chez Louis OURSEL imprimeur ordinaire du Roi Editeur, ‎

‎Avocat au barreau de Rouen, Ducastel se fit un nom en plaidant au baillage de Bayeux, qui avait remplacé le parlement de Normandie, puis en plaidant au procès en réhabilitation de Lally-Tollendal, en faveur de ce dernier. A. Gouron & O. Terrin, Bibliographie des coutumes de France, Genève, 1975.............La Coutume de Normandie est un système légal apparu en Normandie au début du Xe siècle et qui est resté en vigueur dans les îles Anglo-Normandes après la Révolution française. Comme les autres coutumes provinciales en France, elle a légalement cessé d'exister en 1804 avec la promulgation du Code civil, mais restait encore applicable par les tribunaux français pour des actes passés avant cette promulgation. Aujourdhui encore, la coutume de Normandie inspire la législation des parties de la Normandie dépendant de la couronne britannique, notamment la clameur de haro qui reste en vigueur à Sercq, Jersey et Guernesey, ainsi que la plupart des dispositions sur la succession et les fiefs. Les juristes se destinant à la profession davocat ou davocat-conseil à Guernesey (ou, jusquà récemment, à Jersey) doivent compléter un cycle détude de six mois en droit normand à luniversité de Caen et obtenir un Certificat détudes juridiques françaises et normandes avant de pouvoir sinscrire au barreau de Guernesey, dont dépendent les îles d'Aurigny, Sercq et Guernesey (il est devenu facultatif pour l'inscription au barreau de Jersey, depuis 1991)..............Notes : "On trouvera au commencement le tableau général de la distribution, & sous divers articles une indication des loix, des réglements, & de plusieurs arrêts relatifs. A la fin sont les usages locaux, quelques fragments du procès-verbal de réformation, & des tables utiles."........ Edition Originale..............RARE............en bon état malgré le léger défaut signalé(good condition in spite of the light defect indicated). bon état ‎

‎Texte de la Coutume générale de Normandie , des placités et duréglement des tutelles mis en ordre par M Ducastel .‎

‎ 1783 Couverture rigide 1783 Rouen , L Oursel , 1783 , in12 plein veau , XXXII - 411pp . Signature sur la page de titre . Coiffes et 2 coins émoussés . Bon étât. Langue: Français ‎

‎Dissertation sur la Communauté normande. (Droit des époux)‎

‎Rouen, Pierre Seyer, 1770. In-12 de 149 pages et deux feuillets de privilège. Exemplaire non émargé tel que paru avec les tranches salies par l'usage. Brochage d'époque en papier marbré d'origine, dos absent et usures en marges.‎

5 Images

‎"L'objet de ma dissertation est de montrer le principe qui doit déterminer les droits des époux. J'ai contre moi l'expression apparente de notre Coutume, et d'anciens préjugés. J'ai pour moi l'esprit des lois, et de là je conclus que si j'ai lieu de craindre, j'ai aussi l'espérance de réussir." L'auteur était avocat au Parlement de Normandie. ‎

‎Le régime juridique de la radio-diffusion.‎

‎Couverture souple. Broché. 173 pages.‎

‎Livre. Librairie Louis Valat, 1929.‎

‎INSTITUTES DE JUSTINIEN NOUVELLEMENT EXPLIQUÉES, t.Icontenant le premier livre et les neuf premiers titres du second, 3eéd., [manque t.II et III]‎

‎, Paris, Alex-Gobelet- Fanjat 1829, in-8, demi-veau olive style NapoléonIII, tit. et arabesques dorés sur dos lisse, (dos insolé, mors fendus, coiffes légt frottées, piqûres et rousseurs à l’intérieur), bon état, viij-426p.‎

‎Institutes de Justinien nouvellement expliquées. ou Leçons élémentaires de droit romain, faites sur le texte des Institutes‎

‎Paris, chez le librairie-éditeur [puis :] Fanjat aîné [puis :] Gobelet, 1822-1835 4 tomes en 3 vol. in-8, [4]-XVIII-422, [4]-417 et 280-[4]-234 pp., demi-basane marine, dos lisses ornés en long, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Bon exemplaire.‎

‎Le tome III, seul, appartient à la quatrième édition, avec la date de 1832. Pour le reste, les autres tomes sont à la bonne date, si l'on fait abstraction de la toute première édition, à la date de 1819, en deux volumes : en effet, l'auteur ayant été mécontent de son travail, fit envoyer la totalité du tirage au pilon, si bien qu'il n'en subsiste que quelques exemplaires du tome premier. Par la suite, l'ouvrage si soigneusement refait connut un grand succès et fut réédité sept fois jusqu'en 1851.Adolphe-Marie Du Caurroy (1788-1850), frère de l'orientaliste Antoine-Joseph, fut un professeur de droit romain des plus estimés.Dupin (1832), 615 (pour l'édition de 1829, en trois tomes seulement). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎JUGE A MONACO‎

‎Michel Lafon. 2002. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur acceptable. 259 pages. Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La justice au soleil. Trafics bancaires. Sociétés offshore. Blanchiment d'argent... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JUGE A MONACO - TRAFICS BANCAIRES, SOCIETES OFFSHORE, BLANCHIMENT D'ARGENT, CONNEXIONS MAFIEUSES INTERNATIONALES, LA JUSTICE AU SOLEIL.‎

‎MICHEL LAFON. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 259 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITÉ DES ACTES DE COMMERCE PAR RELATION, (Contrats, quasi-contrats, délits et quasi-délits commerciaux en vertu de la théorie de l’accessoire)‎

‎, Paris, Rousseau 1900, in-8, br., non coupé, (des rousseurs), int. frais, 385p.‎

‎Inititation à la vie civique.‎

‎Genève, Département de l’Instruction Publique, 1948, in-8vo, 256 p., richement ill. n./b., tampon à l’arrière du plat de couverture, reliure en demi-toile ill.‎

‎Arrest du Parlement de Normandie entre Monsieur le Mareschal de Belle-Isle et les seigneurs opposans à l'enregistrement de ses lettres.. Du dix-huit juillet 1752‎

‎[Paris], Imprimerie de Knapen, 1753 in-4, 64 pp. en feuilles, cousu. Mouillure claire supra-paginale.‎

‎Concerne les contestations de l'érection de la terre de Gisors comme duché-pairie en faveur de Charles-Louis-Auguste Fouquet de Belle-Isle (1684-1761), premier duc de Gisors en 1748.Absent du CCF. Pas dans Saffroy. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Coutumes générale et Locales de Bourbonnois, avec des notes. ‎

‎ P., Chez les Libraires, au Palais, [le Privilège d'imprimer est cependant octroyé uniquement à l'auteur], 1781 ; in-12. VIII-366pp.-1f. n. ch. Plein veau de l'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre de maroquin rouge, filet doré sur les coupes, tranches rouges. Ex-libris manuscrit sur le titre. Inscription manuscrite au cayon sur le dernier feuillet blanc. Coiffe sup. manquante. Bel exemplaire cependant. ‎

‎Cette première publication de l'auteur est dédiée au Cardinal de Rohan. Ducher rend aussi hommage à deux de ces prédécesseurs, Coquille pour son soucis de clareté et de simplicité, et Auroux des Pommiers comme le plus estimable des commentateurs de la coutume de Bourbonnais. Il se propose de donner un nouveau commentaire car la première édition de la "Coutume" d'Auroux des Pommiers a désormais près de 50 ans, et que de nombreux changements sont survenus. C'est avant la seconde édition des Coutumes par Auroux le texte le plus précis sur les lois particulières et générales qui régissent le quotidien des Bourbonnais ; c'est aussi un volume beaucoup plus maniable. "Gaspard DUCHER (16 juillet 1744, Châteldon -1804, Lagny) était le fils d'un notaire de Châteldon, et de Marguerite de Fougerolles. Il fit ses études au collège de jésuites de Toulouse, puis devint avocat au Parlement de Paris et juriconsulte. En 1785, il est vice-consul aux États-Unis à New-York et Portsmouth et publie un "Traité des lois commerciales et Tarifs des divers États de lUnion". En 1790 de retour en France il travaille aux Affaires Étrangères et le 2 frimaire an II la Convention nationale fait imprimer son projet des codes des Douanes. Il meurt au début de l'année 1804 à Lagny alors quil venait dêtre nommé ambassadeur à Copenhague." ‎