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DU PORT (Adrien-Jean-François)
Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire.
A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 114 pp., broché, couv. papier vert.
Reference : 187613
Tourneux, III, 14055. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire.
1790 3 parties en un volume in-8, broché, couverture papier d'attente ancien, (1) f., (2), 114 p.; 34 p. et 8 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
Edition originale de ce texte fondateur du système judiciaire moderne. Réponse à la demande expresse de la Constituante, trois projets furent retenus et discutés: ceux de Thouret, Sieyès et ce "Plan" de Duport. Exposé le 29 mars 1790, cet "immortel rapport", le plus libéral, inspiré du modèle anglo-saxon, fut partiellement adopté, en combinaison avec celui de Thouret (cf. J.-P. Royer, Histoire de la justice en France, chap. 189-194). Contient1- "Principes et plan", proprement dit. 114 p.2- "Moyens d'exécution pour les jurés au Criminel et au Civil, rédigé en articles". 34 p. 3- "Plan d'exécution des jurés au Civil". 8 p.(Martin & Walter, I, 843. Tourneux, III, 14055).Très bon exemplaire, bien conservé.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire.
A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 114 pp., broché, couv. muette postérieure
A la suite un feuillet d'Avertissement qui ne figure que rarement dans les exemplaires.Tourneux, III, 14055. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
