‎"Finances publiques, documents - ""Mémentos Dalloz"" n°179"‎

‎Dalloz. 1972. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 154 pages. Quelques rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎"Finances publiques droit fiscal - ""Mémentos Dalloz"" n°165 - 2e édition"‎

‎Dalloz. 1975. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 179 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎"Faux et fraudes; la criminalité internationale de faux documents. Collection : Criminalité internationale."‎

‎Paris, Presses Universitaires de France (PUF), 1998. 15 x 22, 130 pp., broché, très bon état.‎

‎La distance des plantations. Collection : Association belge du droit rural, monographies.‎

‎Heule (Belgique), UGA, 1975. 13 x 22, 105 pp., broché, très bon état.‎

‎DE DISTRACTIONE PIGNORUM ET HYPOTHECARUM EN DROIT ROMAIN - DES EFFETS DE L'ADJUDICATION APRES SURENCHERE SUR ALIENATION VOLONTAIRE EN DROIT FRANCAIS - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE LE 23 AVRIL 1873 - FACTULTE DE DROIT DE PARIS.‎

‎DERENNE ALPHONSE. 1873. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Non coupé. 196 pages - pages non coupées - 2 etiquettes collées au dos - 1er plat partiellement desolidarisé - 2 tampons sur le 1er plat - 3 tampons sur la page de titre - 2 tampon au dos de la page 196 - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VENDU EN ETAT. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REPONSE AU SIEUR DURAND AINE AU MEMOIRE DU SIEUR DELAINS DURAND.‎

‎IMPRIMERIE DE SIMARD. 1828. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Mouillures. 62 pages - Traces de mouillure en pied de page sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CONSULTATION ENTRE MM DUMON FRERES ET M. MAC-DANIEL.‎

‎Ve LAPLACE, NEE BEAUME. 1835. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 27 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎OBSERVATIONS POUR M. CAVAILHON FILS CONTRE M ET Mme BARRIS.‎

‎LAVIGNE JEUNE. VERS 1918. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Mouillures. 21 pages - TRaces de mouillures légères en pied de page, sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Revue des Grands Procès contemporains - Tome XXIII - Année 1905‎

‎Librairie générale de droit et de jurisprudence. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 770 pages. Petite annotation au crayon de papier en page de garde. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à 4 nerfs, titre et date dorés. Non daté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Le drame de Cluses - Le procès de Sazonoff - Le procès des fiches - L'affaire du Général Niellon - Un cas de kleptomanie - Le pioupiou de l'Yonne - Le procès de la raison- Le ""Grand-Guignol"" contre ""l'indiscret"" - Mlle Brandès et la comédie-française - Le testament Leclercq - L'escroquerie à la charité. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎DES MODES DE PREUVES EN MATIERE D'ETAT CIVIL‎

‎"""LE NOBILIAIRE"". 1919. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Table chronologique et analytique des lois rendues depuis 1789 (v. st.). concernant la marine et les colonies. Imprimée par ordre du Corps législatif‎

‎Paris, Imprimerie nationale, an VIII (1800) in-8, [4] ff. n. ch., 394 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu, non coupé. Mouillure claire suprapaginale en début de volume.‎

‎Unique édition de ce compendium en deux parties (chronologique, thématique). Pierre-Louis Desaint (1754- ?) était chef du bureau des gens de mer au ministère de la marine.Quérard, II 488. Absent de Polak. Seulement trois exemplaires au CCF (BnF, Lille, Service de santé des armées). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La Jurisprudence du Parlement de Bordeaux, avec un Recueil de Questions importantes, agitées en cette Cour, & les Arrêts qui les ont décidées [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, Chez Buisson, Paris, 1787, viii-510 pp., 1 f., 152 pp. et 1 f. n. ch. (errata)‎

14 Images

‎Edition originale de cet important recueil, rédigé à la veille de l'immense bouleversement juridique que constituera la Révolution Française. L'auteur écrit en préface : "Le Parlement de Bordeaux est un de ceux dont la Jurisprudence est la moins connue. Les Auteurs qui ont travaillé dans son Ressort, ont seulement commenté des Coutumes locales, ou ont agité des questions conformément aux Lois Romaines. Les uns n'ont écrit que pour un canton particulier ; les autres n'ont pas eu intention de publier les Usages de cette Cour [ ... ] Cette Jurisprudence est donc aujourd'hui difficile à découvrir. Les jeunes gens qui veulent l'apprendre, sont obligés de quitter leur patrie pour venir, à grands frais, suivre pendant plusieurs années les audiences du Parlement [ ... ] ". Etat très satisfaisant (rel. frotte avec mq. en coiffe en queue, sans la seconde garde volante, qq. petit taches d'encre et qq. petites mouill., bon état par ailleurs). Bouffanges fils, ancien acheteur de l'exemplaire, a indiqué à la plume en garde : "Acheté à Bordeaux le 2 nivose an 12 Coût 12 francs. Le port gratis. Ce livre est venu avec des marchandises de M. Lavergne". ‎

‎Code de l'enseignement moyen en Belgique‎

‎, Lierre, Joseph Van In 1909, 616pp., reliure cart., dos en cuir avec titre et nerfs dorés, bon état, 022916‎

‎La liberté nous aime encore‎

‎Odile Jacob. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 331 pages. Bandeau d'éditeur conservé. Une annotation au crayon sur la page de garde. Quelques soulignements à l'encre dans le texte.. . . . Classification Dewey : 848-Ecrits divers, citations, journaux intimes, souvenirs, mémoires‎

‎ Classification Dewey : 848-Ecrits divers, citations, journaux intimes, souvenirs, mémoires‎

‎La Liberté nous aime encore - Collection Odile Jacob Poche n°130.‎

‎Odile Jacob. 2004. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 351pages - papier jauni.. . . . Classification Dewey : 190-Philosophie occidentale moderne‎

‎Collection Odile Jacob Poche n°130. Classification Dewey : 190-Philosophie occidentale moderne‎

‎Manuel des curés pour le bon gouvernement temporel des Paroisses et des Fabriques dans le Bas-Canada, etc., etc., avec un chapitre sur la Dîme‎

‎Montréal De l'Imprimerie de John Lovell 1864 ‎

‎in-12, xiii et 288p. :: Gagnon II 625; TPL 6094. :: Reliure de l'époque, demi-cir fauve, dos lisse. Elagué du Séminaire St-Joseph de Trois-Rivières (ex-libris, cachets et cote en queue). Bon exemplaire de travail. ‎

‎L'évaluation des valeurs de réquisition et la Cour de cassation‎

‎Sirey. 1917. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur bon état. 52 pp., rousseurs éparses.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎ Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎L'essentiel des connaissances juridiques‎

‎Roudil. 1986. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 222 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎300 questions / 300 réponses. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES CONVENTIONS INTERNATIONALES DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS‎

‎, Paris, Dalloz 1976, in-8, rel. éd. cartonnée, ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN LOUSSOUARN, bon état, 452p.‎

‎L'influence de la condamnation de la guerre sur l'évolution juridique internationale‎

‎Paris, Librairie du recueil Sirey 1931 167pp. + 1 planche hors-texte, 25cm., dans la série "Académie de droit international. Le droit international nouveau", br., non-coupé, J68721‎

‎Recueil international des traités du XXe siècle, année 1906, contenant l'ensemble du droit conventionnel entre les états et les sentences arbitrales (textes originaux avec traduction française)‎

‎Paris, Arthur Rousseau s.d. 1593pp., 28cm., reliure cart. (plats en toile rouge avec titre doré, dos en cuir avec titre doré, dos peu restauré au bout supérieur), feuilles de garde marbrées, bon état, poids: 5kg, J91405‎

‎Le Portugal. La vie sociale actuelle. Avec une photo n/b hors texte de Oliveire Salazar, Président du Conseil des Ministres.‎

‎ Paris, Firmin-Didot 1935, 225x145mm, XVIII - 507pages, broché. ‎

‎ une carte n/b du Portugal, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Sous-offs en Cour d'assises. Notes de l'auteur, arrêt de renvoi de la Chambre des mises en accusation, réquisitoire, plaidoiries de Mes Tézenas et Millerand, verdict, bibliographie‎

‎Paris, Tresse & Stock, 1890 in-12, [2] ff. n. ch., 123 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, couverture conservée (reliure de l'époque). Coiffes absentes, manques de papier à la charnière supérieure. Abondantes rousseurs.‎

‎Pièces du procès intenté à Lucien Descaves (1861-1949) pour son roman anti-militariste Sous-offs (dont le titre primitif était Les Culs rouges). Accusé, en compagnie de son éditeur, pour injures à l'armée et outrages aux bonnes mœurs, il fut défendu par Maurice Tézenas (1856-1926) et Alexandre Millerand (1859-1943), il fut acquitté le 15 mars 1890. Vignette ex-libris au chiffre E. B. L. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LE DROIT PUBLIC ET LA SEGREGATION URBAINE 1943 - 1997.‎

‎LGDJ. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 529 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de JEAN MARIE DELARUE. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DU PACTE DE NON PETENDO EN DROIT ROMAIN - DE LA REMISE DE LA DETTE EN DROIT FRANCAIS - FACULTE DE DROIT DE PARIS‎

‎PICHON F. ET COTILLON A.. 1881. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Intérieur frais. 226 pages - temoins conservés - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat et sur la page de faux-titre - 2 etiquettes collées au dos - 1 tampon sur la page de titre - 1er plat partiellement desolidarisé - 2 tampons sur la page 226.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎