‎GESTION FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE, 9èmeéd., coll. Administration des entreprises‎

‎, Paris, Sirey 1986, br., couv. fanée.‎

‎De la compétence des juges de paix - 5e édition‎

‎Chez Théophile Barrois père. 1820. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. XVI + 698 pages. Ex Libris manuscrit en page de titre. Titre et ornements dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De l'autorité judiciaire en France. TOME 2nd.‎

‎BARROIS Théophile, Père. 3ème édition. 1827. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur frais. 510 pages. Tranches marbrées. Titre, tomaison et roulettes dorés sur le dos en cuir marron. Manque de cuir sur le dos. Mors fendus et coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Juridiction criminelle, temporelle, spirituelle. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Des Biens Communaux et de la Police Rurale et Forestière.‎

‎BARROIS PERE. 2nde édition. 1825. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 505 pages. Pièce de titre rouge. Titre, roulettes et filets dorés sur le dos cuir marron.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODICIS JUSTINIANI IMP. ‎

‎AMSTERLAEDAMI, Apud Ludovicum & Danielem Elzevirios, 1656-1661 ; in-4, 694-664+ index 62-442 pp., cartonnage de l'éditeur. Joint 3e vol. COMMENTARIUS-demi-veau usagé tome 1 et 2 manque le 3.‎

‎Joint 3e vol. COMMENTARIUS-demi-veau usagé tome 1 et 2 manque le 3.‎

‎Assemblée nationale. Première législature, session de 1947. Proposition de loi tendant à la suppression de la promulgation coloniale dans les départements d'outre-mer. (renvoyée à la Commission de justice et de législation), présentée par M. Valentino et les membres du groupe socialiste‎

‎[Paris], Imprimerie de l'assemblée nationale, s.d. (1947) in-4, 2 pp. en feuille. ‎

‎La départementalisation des anciennes colonies de Martinique, Guadeloupe, Guyane et la Réunion avait été votée dès le 19 mars 1946, mais subsistait dans le droit un vestige de la situation précédente : en plus de la promulgation des lois par le Président de la République française (dans un délai limité de dix jours sous la IVe République), demeurait nécessaire celle du gouverneur (sans aucune imposition de délai), ce qui pouvait empêcher concrètement l'application de la loi aux territoires d'outre-mer. La proposition de loi tendait à l'abolition de cette pratique. Elle était portée par Paul-Calixte Valentino (1902-1988), député de la Guadeloupe de 1946 à 1955, et maire socialiste de Pointe-à-Pitre de 1946 à 1959. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Année 1841.‎

‎ Caen , Le Roy , 1840 , in8 reliure papier marbré d' origine , pièce de titre , 176 pp Langue: Français ‎

‎Guide pour les officiers de l’état civil de la Suisse.‎

‎ Berne, Impr. Staempfli 1881, 225x150mm, 400pages, reliure demi-basane. Bon état. Plats cartonnage. Etiquette de titre imprimée au dos. ‎

‎ Cachet de bibliothèque. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LE REGIME DES SOCIETES FRANCAISES ET ETRANGERES D'ASSURANCES SUR LA VIE EN FRANCE - THESE POUR LE DOCTORAT - PRESENTEE ET SOUTENUE LE 16 DECEMBRE 1903 - UNIVERSITE DE PARIS - FACULTE DE DROIT.‎

‎ROUSSEAU ARTHUR. 1903. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 169 pages - dos fendu - dos partiellement manquant - 1 etiquette collée au dos - 2eme plat absent - quelques manques sur le 1er plat - 1 tampon sur la page de titre, au dos et sur la page 5 - 2 tampons et dechirure au dos de la table des matieres - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VENDU EN ETAT. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Histoire de la législation - tome XI seul : Législation des siciliens (251 p.)‎

‎ - Législation des étrusques (pp. 252-387 pp.),A Paris, Chez Treuttel et Würtz 1837, 387 pp., 1 vol. in 8 br. couverture muette bleue de l'époque, rousseurs‎

‎Registres aux sentences des échevins d'Ypres [dans: Coutumes des pays et comté de Flandre, Quartier d'Ypres, tome 6]‎

‎Bruxelles, Goemaere 1914 vi + 471pp., 32cm., reliure cart. moderne verte en très bon état, dos en toile verte avec titre et faux-nerfs dorés, br.orig. conservée et reliée, quelques rousseurs, dans la série "Recueil des anciennes coutumes de la Belgique publié par ordre du Roi", bon état, poids: 2kg., B104350‎

‎Les Architectes et leurs rapports avec les propriétaires & les tiers dans les travaux particuliers & publics. Traités théorique et Pratique de leurs conditions de capacités de leurs opérations, de leur responsabilité, de leurs honoraires de leurs droits à la propriété artistique avec l'analyse complète et la discussion de la Doctrine et de la Jurisprudence les plus récentes en ces matières. ‎

‎Paris, Librairie Marescq Ainé, Chevalier-Marescq & Cie, éditeurs, 1892. In-8 - 14x22,5cm. Reliure en demi-chagrin bleu nuit, dos à 5 nerfs orné d'un titre doré, tranches mouchetées. XVI, 820pp. Première partie : Historique e la profession et définition du mot architecte; conditions de capacité; éducation; organisation professionnelle et administrative, opérations professionnelles des architectes. Deuxième partie : Responsabilité de l'architecte; Compétence; Action. Troisième partie : Honoraires de l'architecte. Quatrième partie : de la propriété artistique en ce qui concerne les architectes. Cinquième partie : Appendices. ‎

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‎Mors en tête du premier plat très discrètement fendillé sur 5cm, sans conséquence, sinon bel exemplaire. Dadid de Penanrun, architecte, ancien élève de 1re classe à l'Ecole nationale des Beaux-Arts, ancien inspecteur des bâtiments civils et des travaux de la ville de Paris, membre de la Société Centrale des Architectes français, expert au Tribunal de Première Instance de la Seine. - Clients Livre Rare Book : Les frais postaux indiqués sont ceux pour la France métropolitaine et la Corse, pour les autres destinations, merci de contacter la librairie pour connaître le montant des frais d'expédition, merci de votre compréhension. Livre Rare Book Customers : The shipping fees indicated are only for France, if you want international shipping please contact us before placing your order, thank you for your understanding. - Frais de port : -Colissimo France 11 € -Colissimo International (Union Européenne + Suisse : 23 €) (Reste du Monde : 55 €) -Mondial Relay France 7 € ‎

‎LES ARCHITECTES ET LEURS RAPPORTS AVEC LES PROPRIETAIRES, LES ENTREPRENEURS ET LES TIERS DANS LES TRAVAUX PARTICULIERS ET PUBLICS / TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE, DE LEURS CONDITIONS DE CAPACITE, DE LEURS , DE LEUR RESPONSABILITE, DE LEURS OPERATIONS,...‎

‎CHEVALIER-MARESCQ ET CIE. 1892. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Quelques rousseurs. 829 pages - Plats et contre-plats marbrés - Dos a 4 nerfs - Auteur, titre et filet dorés - Dos légèrement frotté - coins et tranches frottés.0. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De la compétence des juges de paix‎

‎Théophile Barrois Père et Benjamin Duprat. 1831. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Rousseurs. xxxij + 580 pages. Dos lisse avec décor estampé à chaud. Annotation à l'encre en page de garde. Deux photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Neuvième édition, agrémentée d'une notice sur la vie de l'auteur par M. Rozet, avocat. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Choisir un statut de société - sarl,eurl, sci faire le bon choix - Collection droit au quotidien.‎

‎Editions De Vecchi. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 95 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection droit au quotidien. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TOME 1 : ETUDES SUR L'HISTOIRE, LES LOIS ET LES INSTITUTIONS DE L'EPOQUE MEROVINGIENNE /‎

‎"DURAND AUGUSTE. 1851. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XVI + 400 pages - Il indiqué sur le 1er en lettres dorées "" Faculté de Droit de Bordeaux - Concours de 1873 - 3e année - Droit Romain - 2e prix - Mr Piolat (Lucien) .... . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)"‎

‎ Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Dispense d'empêchement à mariage du trois au troisième degré de consanguinité accordée à deux paroissiens de La Fresnaye le 20 avril 1804‎

‎Dispense d'empêchement à mariage pour consanguinité, 1 f. au format 345 x 210 mm. daté du 20 avril 1804 et trente Germinal an douze, signé par le Chanoine Bigault et Duperrier.‎

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‎Intéressante dispense d'empêchement à mariage pour consanguinité accordée par l'évêque du Mans Jean Michel Joseph de Pidoll de Quintenbach‎

‎Dispense d'empêchement à mariage du trois au troisième degré de consanguinité accordée à deux paroissiens de Roullé le 30 mars 1804‎

‎Dispense d'empêchement à mariage pour consanguinité, 1 f. au format 345 x 210 mm. daté du 30 mars 1804 et 9 Germinal an douze, signé par le Chanoine Bigault et l'Evêque de Pidoll‎

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‎Intéressante dispense d'empêchement à mariage pour consanguinité accordée par l'évêque du Mans Jean Michel Joseph de Pidoll de Quintenbach‎

‎Le régime dotal. Etude historique, critique et pratique (droit français, étranger et international privé), suivie de formules.‎

‎ 1902 P., Marchal et Billard, 1902, fort in 8 br, VIII-580 pages ; couverture fanée. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎LE MOUVEMENT DE CONCENTRATION DANS LES BANQUES ALLEMANDES - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTEE ET SOUTENUE LE 13 DECEMBRE 1905 - UNIVERSITE DE PARIS - FACULTE DE DROIT.‎

‎ROUSSEAU ARTHUR. 1905.. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 260 pages - dos fendu - dos partiellement manquant - ouvrage desolidarisé - 1 etiquette collée au dos - plats desolidarisés - 3 tampons sur le 1er plat - 1 tampon sur la page de titre et au dos - 1 tampon sur la page 1 (introduction) - 2 tampons sur la page 260 - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VENDU EN ETAT. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES CAISSES DE LIQUIDATION DES OPERATIONS A TERME SUR MARCHANDISES - THESE POUR LE DOCTORAT - PRESENTEE ET SOUTENUE LE 18 JUIN 1907 - UNIVERISITE DE PARIS - FACULTE DE DROIT.‎

‎ROUSSEAU ARTHUR. 1907. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 212 pages - dos fendu - dos partiellement manquant - 1er plat, page de faux-titre et titre desolidarisés - 2 tampons sur le 1er plat et sur la page de faux-titre - 1 tampon sur la page de titre et au dos - 2 tampons sur la page 212 - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VENDU EN ETAT. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ECLAIRCISSEMENS EN REPONSE, ET REFUTATION DU SOUTENEMENT DE M.J.B. DUBLAN DELAHET FILS, RENANT EN COMPTE EN PRESENCE DE M. GUILHEM-DUCLEON OU EXAMEN DES CHIFFES ET DES IRREGULARITES DE SA REPONSE A MES DEBATS PAR MmE DE PONTET, NEE DUBLAN.‎

‎LANEFRANQUE AINE, SUCCESSEUR DE RACLE. 1832. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 181 pages augmentées d'un grand tableau depliant en début d'ouvrage - Petite annotation sur le 1er plat - Dos partiellement manquant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COUR ROYALE DE BORDEAUX, 2e CHAMBRE. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎OBSERVATIONS PAR MADAME DE PONTET, NEE M.A. DUBLAN CONTRE M. J.B. DUBLAN-DELAHET, SON PERE ET MON ONCLE CCONSANGUIN EN PRESENCE DE M. GUILHEM-DUCLEON.‎

‎LANEFRANQUE AINE, SUCCESSEUR DE RACLE. VERS1931. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 20 pages - TRanches salis et partiellement abimées - Taches jaunatres sur les tranches (en gouttiere) et en au niveau de la reliure.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎QUELQUES CHIFFRES ET OBSERVATIONS PAR MmE DE PONTET, NEE MARTHE-ADELAIDE DUBLAN INTIMEE CONTRE M. JEAN-BAPTISTE DUBLAN-DELAHET, SON ONCLE CONSANGUIN, CESSIONNAIRE DE MADEMOISELLE DE LAVIE....‎

‎LANEFRANQUE AINE, SUCCESSEUR DE RACLE. VERS1829. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Rousseurs. 18 pages - Taches au niveau de la reliure de l'ouvrage et en 1ere et derniere pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DEVELOPPEMENT DES DEBATS, REDRESSEMENTS, RECTIFICATIONS ET OBSERVATIONS SUR LES DATES, QUANTITES, PRIX ET SOMMES, TANT EN RECETTE QU'EN DEPENSE DU COMPTE DE FRUITS ET JOUISSANCES / Mme DEPONTET CONTRE DUBLAN DELAHAET JEAN-BAPTISTE.‎

‎LANEFRANQUE AINE, SUCCESSEUR DE RACLE. 1830. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 132 pages - Petite annotation en pied de page dur 1er plat - Dos quasi-manquant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COUR ROYALE DE BORDEAUX. / CONSULTATION DE MM. JAUBERT (DE LA GIRONDE), DESEZE, SIMEON et BELLARD, ANCIENS AVOCATS, à PARIS CONCERANT LA NULLITE DU TESTAMENT DE PONS RAYET AINE. Classification Dewey : 340-Droit‎