‎Des Chemins de fer. et de l'application de la loi du 11 juin 1842‎

‎Paris, librairie scientifique-industrielle de L. Mathias (Augustin) [Imprimerie de Moquet et Hauquelin], 1843 in-8, [2] ff. n. ch., 400 pp., demi-chagrin noir, dos à nerfs (reliure de la fin du XIXe). Rousseurs. Dos un peu frotté.‎

‎Unique édition, importante pour la période qui vit le premier développement du transport ferroviaire en France. Membre de la Chambre des Pairs, Napoléon Daru (1807-1890) était également membre du conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans (inauguré cette même année 1843, le 2 mai). Et la "Loi relative à l'établissement des grandes lignes de chemin de fer en France" du 11 juin 1842 marqua indubitablement un tournant dans la construction des chemins de fer en France après une longue période de tâtonnements.Exemplaire du juriste Charles Lyon-Caen (1843-1935), avec vignette ex-libris gravée par Stern, contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Institution nationale‎

‎Léopold cerf 1889 in12. 1889. Cartonné.‎

‎tres bon état général ex biblio marqué au debut et qq coups de tampon ds le texte. texte propre un peu bruni‎

‎“SOFT LAW” IN INTERNATIONAL COMMERCIAL ARBITRATION, full text of the General Course published in November 2019 in the Recueil des cours, vol.402, coll. Pocketbooks of the Hague Academy of International Law‎

‎, La Haye, Brill / Nijhoff 2021, in-12, br., neuf, 300p.‎

‎JE VOUS FAIS JUGES‎

‎BERNARD GRASSET. 2007. In-16. Broché. Parfait état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 232 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Entretien avec claude Askolovitch. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Loi du 5 avril 1884 sur les municipalités.‎

‎ Librairie du Recueil Sirey, 1943, in-12, 191 pp, index, broché, bon état‎

‎"Légitimé par l'élection au suffrage universel masculin depuis 1882, le maire est devenu le relais des politiques publiques à l'origine de la formation d'un appareil administratif communal : bureau de l'instruction publique, bureau des affaires militaires, bureau de la bienfaisance communale, bureau de l'état civil, recette municipale, secrétariat de mairie... La loi municipale de 1884 a consacré l'unité de commandement et d'organisation de l'administration des villes placée sous la responsabilité du premier magistrat. Son article 97 l'a investi d'un droit de police sur les inhumations dans l'intérêt du « bon ordre [et de] la décence [...] sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ». La loi municipale a ainsi codifié tout à la fois la compétence de ses services, sa responsabilité de magistrat et la neutralité attendue, en toutes circonstances, de l'exercice de son autorité..." (Emmanuel Bellanger, “La Mort : une affaire publique”, 2008) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Des effets de la transcription des donations. (Thèse de droit).‎

‎ Fontemoing, 1898, gr. in-8°, 98 pp, broché‎

‎ Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎DE PROCESSEN IN BEROEP UIT VLAANDEREN BIJ HET PARLEMENT VAN PARIJS( 1320 - 1521 ). EEN RECHTSHISTORISCH ONDERZOEK NAAR DE WORDING VAN STAAT EN SOUVERENITEIT IN DE BOURGONDISCH - HABSBURGSE PERIODE.‎

‎, Brussel, Paleis der Academien, 1995., Gebrocheerd, 180 x 260 mm., 328 p.‎

‎Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. lasse der letteren Jaargang 57, Nr. 154.‎

‎Magistrats et policiers.‎

‎Paris, Bernard Grasset, 1935. 12 x 19, 241 pp., broché, bon état.‎

‎Edition originale, N° 42 sur 215 exemplaires numérotés sur papier alfa satiné.‎

‎CHANGEMENTS D’USAGE DES LOCAUX D’HABITATION, De l’affectation à l’usage, la réforme de l’article L.631-7 du CCH, Préface de Hugues Périnet-Marquet‎

‎, Paris, Litec 2010, in-8, br., (couv. lég. passée), XV-386p.‎

‎De wet houdende bepalingen voor het geval van wanbetaling van boeten in strafzaken van 22 april 1864 (Stbl. No.29)‎

‎Leiden, Hooiberg & zoon 1866 xii + 232 + 8pp., 25cm., Doctoraal proefschrift (aan de Hoogeschool te Leiden), gecart. Band (gemarbreerde platten, titel in goudopdruk op rug), stempeltje op achterzijde titelblad, luttele roestplekjes, goede staat, J112318‎

‎Les gens de justice.‎

‎Paris, Vilo, 1978. In-4°, 130p. Reliure pleine toile d'éditeur, sous jaquette illustrée et rhodoïd.‎

‎Le catalogue raisonné établi par James Cain rassemble 47 numéros. En excellente condition.‎

‎Sur les marches su Palais. Préface de Gilbert Collard.‎

‎Editions de l’Unicorne, 1992, in-4to, 150 p., richement illustrée, cartonnage original ill.‎

‎Moeurs conjugales.‎

‎Paris, Vilo, 1975. In-4°, 161p. Reliure pleine toile d'éditeur, sous jaquette illustrée et rhodoïd.‎

‎Le catalogue raisonné rassemble 60 numéros. Très bel exemplaire.‎

‎Code de Police et d'Administration de la ville de Grenoble contenant : Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés portant règlement général sur la Police, la Voirie, l'Abattoir, l'Octroi, le Roulage, le Théâtre, les Promenades, la Salubrité publique, etc. Nouvelle édition publiées sous l'administration de M. le Dr Auguste Gaché, Maire de la Ville, par B. GIROUD.‎

‎ Grenoble, Breynat, 1892, fort in 8° relié demi-toile noire, XVI-1270 pages ; petits défauts dusage au cartonnage. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Recueil des édits et déclarations du Roy, lettres patentes et ordonnances de Sa Majesté, arrests et règlements de ses Conseils, & du Parlement de Grenoble. Concernant en général et en particulier la province de Dauphiné ; avec des tables des matières & chapitres. Dédié à monseigneur le premier président. Tome troisième. ‎

‎ Grenoble, Gaspard Giroud, 1720 ; in-4. Basane suédée, dos à nerfs orné (ors partiellement effacés). Pagination multiple, 266 feuillets chiffrés à la main. Légers frottements sur les plats. Ex-libris manuscrit biffé sur le titre : "A. Richardi Avocati" et autre ex-libris ms : "J. R. Fayolle". Bon exemplaire. ‎

‎Ce recueil réunit les arrêts, édits, lettres patentes... du roi, rendus et enregistrés au Parlement de Grenoble depuis 1689 jusqu'en 1697, soit les N° 131 à 221. ‎

‎Arrest de la Souveraine cour de Parlement, Aydes et Finances de Dauphiné. Du 14 aoust 1749. Qui fait inhibitions & défenses aux Trésoriers Généraux de France de la Généralité de Grenoble de prendre la qualité de Nosseigneurs, & de souffrir qu'on la leur donne‎

‎Grenoble, André Giroud, in-4, 3 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Extrait des registres de la cour de Parlement. aides et finances de Dauphiné. Du 6 octobre 1787‎

‎Grenoble, Imprimerie Giroud, 1787 in-8, 8 pp., broché. ‎

‎Sans vérifications "aux formes ordinaires", les règlements relatifs à la composition des assemblées provinciales furent imprimés par ordre du commissaire royal mais le Parlement sursit à leur exécution. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Statuta delphinalia hoc est, Libertates per Illustrissimos Principes Delphinos, Viennenses Delphinalibus subditis concessae. Statutaque & Decreta eisdem Principibus...-‎

‎Gratianopoli (Grenoble). Petri Charvys. 1619. In-4 (174 x 248mm) pleine basane brune, dos à 4 nerfs, étiquette de titre illisible, tranches grossièrement mouchetées, 4ff.n.ch., 128ff. et 56ff. chiffrés, texte parfois en français. Basane craquelée, des rousseurs, assez bon exemplaire. Peu courant.‎

‎"Règlement de copropriété de l'immeuble ""Le Locarno"" sis à Limoges (Haute-Vienne) 4 et 6 Avenue des Bénédictins"‎

‎A compte d'auteur. 1977. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 86 + 17 pages. Texte tapuscrit. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Notions de droit à l'usage des élèves de 3e année de l'enseignement primaire supérieur - conforme aux programmes de 1941.‎

‎Editions école et collège. 1942. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Papier jauni. 95 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LEGISLATION GENERALE DES PENSEES CIVILES & MILITAIRES - Tableau des traitements soldes et salaires - Lois usuelles : recrutement, Loyers.‎

‎LE CRI DU RETRAITE. 1926. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 420 pages - Plats et dos insolés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE REGULATEUR DU CONTENTIEUX civil, commercial et administatif - encylopedie juridique / 18e EDITION‎

‎PARIS -. 1860. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos très frotté, Rousseurs. XVII + 1264 pages augmentées de quelques planches depliantes - Plats, coins, tranches et dos frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le régulateur du contentieux civil, commercial et administratif ‎

‎ ,Paris, 1864, XVI-1282 pp., 1 vol. in 12 relié demi-chagrin, dos a nerfs orne de filets et fleurons dores, titre dore, rousseurs eparses. Tableau depliant. Bon etat.‎

‎L'outrage aux moeurs.‎

‎Editions de cupidon. 1923. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en pied abîmée, Mouillures. 299 pages - papier jauni - quelques rousseurs et mouillures à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - mouillures et rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Me André Lejeune. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L’Outrage aux Moeurs. Préface de Me André Lejeune.‎

‎ Paris, Editions de Cupidon 1923, 190x120mm, 299pages, broché. ‎

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