‎Romainmôtier. - 2 versions manuscrites d'un testament, un extrait du registre civil du Juge de paix du cercle de Romainmotier et un inventaire de biens, tous ms., concernant la succession d'Emilie Roy, née Reignier, de Romainmotier, décédée en 1892.‎

‎ 1891/1892, 27x20 cm, 4 doubles feuilles en papier ferme. ‎

‎Le premier testament d'Emilie Roy de Premier et d'Envy, domiciliée à Romainmotier, date de mai 1891 et porte des corrections. Le deuxième testament est la version définitive du mois d'octobre de la même année. La testatrice était incapable de signer elle-même pour raison de tremblement des nerfs. Elle est décédée un an plus tard. L'extrait du registre civil concerne une demande de son mari, qui après la mort de son épouse hérite aussi de biens que celle-ci avait reçus comme leg de sa soeur Marianne. Le testament de Marianne Reignier est cité en entier, avec une liste des biens concernés. Le 4e document est un inventaire des biens meubles d'Emilie: meubles, vêtements, etc. Les documents sont en excellent état, écriture soignée de greffier, avec les timbres de l'Etat de Vaud et ceux du Juge de Paix d'Orbe. ‎

‎Règlement de la Cour d'Appel de DIJON.‎

‎ Délibéré en assemblée générale des Membres de cette Cour le 14 juin 1876 et approuvé par son Excellence M. le Garde des Sceaux, le 28 du même mois. Dijon, Imprimerie Darantière, 1876, broché, 15x22,5 cm., 38 pages.‎

‎Fortes rousseurs dans le texte. ‎

‎Règlement de Police Militaire pour la Ville de Troyes, capitalle de la Province de Champagne, que le Roy veut y étre gardé & exécuté.‎

‎A Troyes, Par Louis Blanchard, 1675. Petit in-8 de 86 pp., vélin souple (reliure de l'époque). ‎

‎Rare règlement municipal, imprimé par Louis Blanchard, qui venait de succéder cinq ans plus tôt à son père Jean Blanchard à la charge d'Imprimeur du Roy et de Messieurs du Corps de Ville de Troyes.Ce texte s'inscrit dans le vaste effort de réorganisation de la discipline militaire entrepris par Louvois au début du règne personnel de Louis XIV, alors que la guerre de Hollande (1672-1678) impose aux villes de l'Est et du Nord du royaume un afflux constant de troupes en marche ou en garnison. Capitale de la province de Champagne, Troyes se trouvait directement exposée à ces mouvements militaires, d'où la nécessité pour les autorités locales de fixer, avec l'aval royal, des règles précises encadrant la conduite des gens de guerre dans la ville.Bel exemplaire en vélin du temps de la bibliothèque du comte Chandon de Briailles. ‎

‎Règlement de Transport des Entreprises de Chemins de Fer et de Bateaux à Vapeur Suisses du 1er Janvier 1894 approuvé par décision du Conseil Fédéral du 11 décembre 1893‎

‎1930. Lausanne Imprimeries Réunies 1930 (2ème ed.) - Broché 18 5 cm x 26 5 cm 85 pages - Texte anonyme - Très bon état‎

‎Règlement du 31 mai 1811 concernant l'entretien des routes du Canton de Fribourg. Verordnung vom 31 May 1811, betreffend den Unterhalt der Strassen im Kanton Freyburg.‎

‎ Fribourg, Imprimerie de François-Louis Piller 1830, 180x110mm, 40pages, broché. Couverture muette. Déchirures au dos. ‎

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‎Règlement général de la cour de Parlement les chambres assemblées. Sur l'instruction des procés, taxes des voyages des parties, & la taxe des droits & salaires des procureurs en ladite cour. Ensemble la forme du procés exécutorial, suivant le statut & usage du pays. Du 15 mars 1672. A la suite: Règlement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées, sur l'instruction des procés aux juridictions subalternes. Du 16 novembre 1678. A la suite: Règlement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées. Concernant la taxe de dépens des parties, & quelques points de formalitez sur l'instruction des procez. Du 12 may 1703.‎

‎ Aix, David, 1708, 1 pleine basane d'époque, dos à nerfs, tranches jaspées, plats et dos frottés, coins émoussés. in-8 de 62(4), (2)-44 et 64 pp., ex-libris "Gautier" ; ‎

‎ Réfutation des imputations calomnieuses contenues dans l'une des brochures indiquées ci-après : ("Sugli attentati militari e politici di alcuni Griggioni contro i popoli del dipartimento dell'Adda".) Tirée des actes diplomatiques. ‎

‎Coire : [s.n.], 1814, in-8vo, 9 p. (+1), brochure originale muet (Papier peint).‎

‎ Barth 5389. ‎

‎RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS ET PLAN COMPTABLE (à jour au 1eroctobre 1969)‎

‎, Paris, Imprimerie administrative centrale 1969, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur 1re de couv., Ex-Libris au tampon, présence de reproductions de modèles d’imprimés comme le cahier des charges, déclarations, lettres, etc., (coiffes affaissées avec lég. mq.), intérieur très frais , 270p.‎

‎Réglement de l'assemblée nationale / instruction générale du bureau de l'Assemblée‎

‎ 1967 in12. 1967. Broché.‎

‎couverture défraîchie tranches légèrement fânées intérieur propre bonne tenue‎

‎RÉGLEMENT général pour la commune de Paris.‎

‎Paris, Imprimerie Seguy-Thiboust, 1790 in-4, 55-[4] pp., bradel demi-chagrin rouge (reliure moderne). Dos passé.‎

‎Édition originale de cet état des lois qui régissent la capitale française, au lendemain de la création des municipalités.Ce règlement a été donné par les députés "réunis à l'Archevêché".Les deux derniers feuillets forment un Aperçu des dépenses extraordinaires de l'année 1790, pour l'armée, les travaux des ponts et chaussées, et les négociations à l'étranger. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Répertoire des neuf premiers tomes du Recueil Officiel par ordre de matières.‎

‎ Berne, C.-J. Wyss 1870, 200x130mm, 161pages, reliure demi-basane. Dos muet. ‎

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‎Répertoire par ordre de matières des onze tomes de la première série du Recueil officiel des Lois et Ordonnaces de la Confédération Suisse. 1848-1874.‎

‎ Berne, C.-J. Wyss 1874, 195X135mm, 195pages, reliure demi-basane. Titre au dos doré. ‎

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‎Répertoire provisoire de la législation fribourgeoise. Elaboré par la Chancellerie d'Etat. Septembre 1954.‎

‎Fribourg, 1954, oblong in-8°, 134 p., brochure originale.‎

‎Répertoire universel de la jurisprudence française (Table analytique)‎

‎Table analytique. Répertoire universel de la jurisprudence française : 1er semestre 19531er semestre 19562ème semestre 16561er semestre 1957Quatorzième table alphabétique de cinq années et répertoire universel de la jurisprudence française (1951 - 1955). Avec table chronologique des lois et décrets, jugements et arrêts. ‎

‎Répertoire universel et raisonné de Jurisprudence. Tome premier A - B. (seul).‎

‎Paris, chez Garnery, 1812, in-4to, VIII + 888 p. à double col., bruni et rousseurs épars, Ex-Libris „ LIVRE appartenant à Alfred Dufour dont la jouissance a été par lui laissée à bien plaire à F. Blanc, avocat par convention du 20 Octobre 1879“ + le cachet de ‘Nico Blanc’, licencié en Droit 1700 Fribourg (Suisse), reliure en d.-cuir, pièce de titre et de tomaison au dos.‎

‎ image disp‎

‎Réponse au livre intitulé: Extraits des assertions dangereuses & pernicieuses en tout genre que les soi-disans Jésuites ont, dans tous les tems & persevéramment, soutenuës, enseignées & publiées dans leurs Livres, avec l’approbation des Supérieurs & Généraux; vérifiés & collationnées par les Commissaires du Parlement &c. Suite de la troisième partie. Justification de la Doctrine du Corps de la Compagnie de Jésus, Et de la plûpart des Théologiens de cette Compagnie, dénoncés dans la Collection des Assertions; Avec une Notice de ces mêmes Théologiens.‎

‎ Sans lieu, 1745, 270x215mm, broché. Couverture muette. Tranche non rognée. En attente de reliure. Mouillures sur le bas des deux première pages et empoussièrement sur les coins supérieurs et inférieures de quelques pages. ‎

‎ 726 + CIII (notice) pages, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎RÉPONSE AU MÉMOIRE JUSTIFICATIF DU DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME PAR LA MUNICIPALITÉ DE LORIOL ‎

‎Paris 1791 in 8 (22x14) 1 fascicule broché, 18 pages, non rogné. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎Résultat de l’instruction faite au châtelet sur la dénonciation du procureur Syndic de la Commune, du 18 novembre 1789.‎

‎ Paris, Imprimerie de Demonville 1790, 215x140mm, 44pages, broché. Couvertures manquantes. A faire relier. ‎

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‎Sachsenspiegel. Die Wolfenbütteler Bilderhandschrift COD.GUELF.3.1.AUG.20.‎

‎3 Bände. Graz, Akademische Druck- u. Verlagsanstalt, 2006. Folio. LXXXII Blatt mit farbigen Illustrationen, 397 (Text) und 413 Seiten (Kommentar). Ledereinband mit zwei Messingschließen im Holzschuber, Leinenbände.‎

‎Nr. 86 von 610 nummerierten und limitierten Exemplaren. Handschrift aus dem 14. Jahrhundert. Kein anderes Buch hat die deutsche Rechtsgeschichte so sehr geprägt wie der Sachsenspiegel. Codices selecti, vol. 111. – Tadellos erhalten.‎

‎SACROSANCTI ET OECUMENICI CONCILII TRIDENTINI, PAVLO III. JVLIO III. ET PIO IV. PP. MM. CELEBRATI , CANONES ET DECRETA. Quid in hac editione praestitum sit, sequens Philippi Chiffletii, Abbatis Balernensis & Ecclesiae Vesontine Canonici & Vicary Generalis praefatio indicabit. Editio Novissima.‎

‎ 1675 LVGDVNI, Sumptu PETRI GVILLIMIN, in vico Bellae-Corderiae - M. DC. LXXV. Cum permissu (1675) - 1 volume in-12 de 9x14,5 cm environ, reliure pleine peau d'époque, dos à 5 nerfs, pièce de titre en doré sur maroquin rouge, caissons ornés de fleurons en doré au dos, roulettes sur les coupes, tranches jaspées, gardes marbrées - 442 pages - Avec 3 gravures dans le texte représentant les papes Paul III , Jules III et Pie IV‎

7 Images

‎Petite fente au mors supérieur du premier plat - Coins émoussés - Mors et coiffes craquelés avec épidermures - Intérieur bien frais Bon ‎

‎Sammlung der Bindes- und Kantonsverfassungen. V. Auflage.recueil des Constitutions fédérale et cantonales. Ve édition.‎

‎ Berne, 1937, 215x150mm, 1211Seiten, Verlegereinband. ‎

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‎Sanitäts-Ordnung über das zu beobachtende Verfahren zu Sicherung des Gesundheitsstandes unter dem Hornvieh, so wie bei ansteckenden Krankheiten desselben.‎

‎[S.l.] : [s.n.], 1836, in-8vo, 59 S., ohne Umschlag (Ausgebunden).‎

‎[Savoie]. Stil et reglement sur le faict de la justice et instruction des procez, dressé par le souverain Sénat de Savoye. Confirme par S. A. R. Chambery, Geoffroy Dufour, 1643. In-4 de (4)-112 pp.Brief recueil des edicts de tres illustre prince Emanuel Philibert, par la grace de Dieu duc de Savoye. Et des arrests donnez par son souverain Senat seant à Chambery, sur le faict de la religion, justice, & politique. Chambery, Geoffroy Dufour, 1643. (8)-94 pp.Edicts et reglemens, de tres-illustre et serenissime prince Emanuel Philibert, par la grace de Dieu duc de Savoye, &c. Et des arrests donnez par son souverain Senat seant à Chambery. Sur la religion, justice, & politique. Livre second. Chambery, Geoffroy Dufour, 1643. 56-(4) pp. Edicts de S. A. R. Charles Emanuel par la grace de Dieu, duc de Savoye. Et des arrests donnez par son souverain Senat, seant à Chambery. Sur la religion, justice, & politique. Livre troisiesme. Avec plusieurs edicts de nouveau imprimez. Chambery, Geoffroy Dufour, 1644. (7)-190 pp.‎

‎, , 1643-1644. Ensemble 4 pièces reliées en 1 vol. in-4, vélin rigide à recouvrement, titre manuscrit sur le dos (reliure de l'époque). ‎

‎Nouvelle édition sortie des presses de Geoffroy Dufour des édits et règlements de Savoie édictés entre 1560 et 1616. Le duc Emmanuel Philibert (1553-1580) considéré comme l'artisan de la restauration de l'État Savoyard au XVIe siècle, fit de Turin sa capitale. Il entreprit des réformes politiques et administratives, avec plus particulièrement la création du Sénat de Savoie à Chambéry, version savoyarde de l'institution française du Parlement. Rousseurs, feuillets brunis.Auguste Dufour, François Rabut, L'imprimerie, les imprimeurs et les libraires en Savoie du XVe au XIXe siècle, 1877, p. 86. ‎

‎Schriftenreihe zur Orts-, Regional- und Landesplanung. Nr. 9, 12 und 25. 3 Bände zus. / 9) Adler, Claudius: Rechtliche Voraussetzungen und Grundsätze der Baulandumlegung. 83 S. + 8 Taf.12) Geissberger, Werner: Landesplanerische Leitbilder der Schweiz. Teilleitbild: Staatspolitik. 177 S. 25) Imholz, Robert: Die Zuständigkeiten des Bundes auf dem Gebiete des Natur- und Heimatschutzes.176 S.‎

‎Zürich, Institut f. Orts-, Regional- und Landesplanung an der ETHZ, 1972-1975, in-8vo, Original-Broschüre.‎

‎Schuldbetreibung für den Kanton Schwyz. Vom 7. Juni 1867.‎

‎Schwyz, Buchdruckerei Eberle und Söhne, 1867, 8°. 75 S. Leinenband der Zeit.‎

‎Mit handschr. Besitzereintrag auf dem Vorsatz. Papier durchgehend stockfleckig.‎