‎Prénoms pouvant être inscrits sur les registres de l'état civil destinés à constater les naissances, conformément à la loi du 11 germinal an XI (1er avril 1803). ‎

‎Paris, imprimerie administrative de Paul Dupont, 1857. in-16 broché de 126 pages. ‎

‎Prévenu d'assassinats, N°1263. Montpellier le 16 Pluviôse, l'an six de la République Française, une et indivisible ‎

‎Paris An VI ( 1798 ) 1778 in 4 (24,5x20) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Montpellier le 16 Pluviôse, l'an six de la République Française, une et indivisible. Le commissaire du Directoire exécutif près l'Administration Centrale du Département de l'Hérault, Aux Commissaires du Directoire exécutif près les Administrations Municipales de l'arrondissement: Je m'empresse, Citoyen, de vous faire passer copie d'un mandat d'arrêt décerné par le Juge de paix du Canton de Condrieux, contre le nommé J. B. Brossard, grenadier, déserteur de la septème demi-brigade, agé de vingt six ans, prévenu de plusieurs délits et assassinats. Prévenu d'assassinats, N°1263. Signalement. Bon exemplaire ‎

‎Bon ‎

‎PÉTITION patriotique. adressée à l'Assemblée Nationale et soumise à l'examen des cinquante-neuf autres districts‎

‎Aix, Mouret, 1790 in-8, 7 pp., broché. ‎

‎Pour l'application rapide de la nouvelle constitution. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Quittance manuscrite entre F. Vital et Dominique Dauba de Laroque...‎

‎ 1804 Laroque, 1804. 4 pp., de format in 4°, sur papier vergé filigrané, timbre impérial. ‎

‎Bon état. ‎

‎RAPPORT FAIT AU NOM DU COMITE DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES SUR LA REPARTITION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE & DE LA CONTRIBUTION MOBILIAIRE ENTRE LES DEPARTEMENTS IMPRIME PAR ORDRE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE‎

‎PARIS IMPRIMERIE NATIONALE 1791 Un document in-8 broché de 25 pages sans couverture , EDITION ORIGINALE , infimes défauts , bon exemplaire . Bon Pas de couverture ‎

‎Rapport fait à la cour de Paris le 15 Mai 1820 et jours suivans, par le Comte de Bastard pair de France pour l'instruction du procès suivi contre Louis-Pierre Louvel.‎

‎A Lyon de l'imprimerie de la cour royale. 1820 444p 1 volume IN8. Reliure d'époque en demi veau sombre. Dos à nerfs orné et titré. Tranches marbrées. Bon état. Louis-Pierre Louvel assassina le duc de Bery le 13 février 1820 devant l'Opéra, rue de Richelieu, et fut condamné à mort et exécuté le 6 juin suiv ‎

‎Rapport public du Conseil d'Etat numéro 46‎

‎La documentation française 1995 in8. 1995. Broché.‎

‎Bon Etat général qq annotations‎

‎RARE : Les cinq Codes. Bulletins des lois n° 109 bis au 113 b ‎

‎RARE : Les cinq Codes. Bulletins des lois n° 109 bis au 113 b - (1816) en bon état‎

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‎Rarissime ensemble de 5 numéros du Palais libre - Organe du Front National des juristes ( 3/5/6/8/11) 1943-1944‎

‎ 0 { Résistance } - Ensemble de 5 numéros du Palais libre - Organe du Front national des Juristes - N. 3 - Septembre 1943 - 6 pages ronéotypées 27X21 cm recto-verso / N.5 - Février 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm imprimé recto-verso / N. 6 Mars 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm - plié en 2 - rect-verso / N. 8 - Mai 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21cm - plié en 2 - imprimé recto-verso / N. 11 - Juillet 1944 - 4 pages - 1 feuillet 27X21 cm plié en 2 - imprimé recto-verso . Il y eut en tout 10 numéros de Mai 1943 à Juillet 1944 . C'est Joe Nordmann , avocat , qui fut le principal fondateur et animateur du Front National des Juristes , d'obédience communiste à partir de Mai 1941 . Les 1ers tracts furent distribués a partir d'Octobre 1942 . Le palais Libre était principalement rédigé par des avocats .‎

‎Bon ‎

‎Real cedula de S. M. y Señores del Consejo, por la qual se manda, que las Justicias Reales no permitan que los Tribunales Eclesiasticos tomen conocimiento de las nulidades de Testamentos, e Inventarios, aunque se hubiesen otorgado por Personas Eclesasticas, y algunos de los Herederos, o Legatarios, fuesen Comunidad, Persona Eclesiastica, u Obra Pia, en la conformidad que se manda.‎

‎Madrid, Pedro Marin, 1781, in-4to, (8) p., brochure originale.‎

‎RECEUIL DES EDITS, DECLARATIONS DU ROY, ET ARRESTS CONCERNANT LES CONSIGNATIONS‎

‎175. edite Chez Guillaume VATAR,Imprimeur du Roy et du Parlement, au coin du Palais à la Palme d'Or -RENNES - MDCC XXXII (1732). In-8 plein cuir, les 3 tranches marbrées, charniere fendue mais accrochée au dos, interieur tres bon, photos possibles‎

‎Receuil des réglemens rendus jusqu'à présent, concernant les droits d'amortissemens, Franc-fiefs, nouveaux acquests et usages avec les decisions du conseil de l'année 1689 & autres rendues depuis.‎

‎Ouvrage nécéssaire a toutes personnes qui sont dans le cas de connaitre, payer & de recevoir lesdits droits. TIV. contenant les réglements rendus pendant l'année 1728, les décisions du Conseil de l'année 1689 & autres rendues depuis, les instructions faites pendant le bail de Pillavoine & les règles de Cordier & Basset; et deux tables, l'une chronologique & l'autre par matière. volume grand in4, 250x200, relié pleine basane époque, frottements, intérieur bien frais. Annotations manuscrites en marge de l'époque. Paris, chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, MDCCXXIX / MDCCXXVI( 1729/1734)‎

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‎Rechtliche Ehebeschränkungen in der Schweiz. Entwurf zu einer Abhandlung vom Eidgenössischen Statistischen Amt.‎

‎o.O., o.J., in-4to, 44 S., Original-Broschüre.‎

‎Reconnaissance de fief manuscrite entre Guillaume Baleton de Lanne par Mézin et de Mme Lagranges de Lanne...‎

‎ Condom, Mézin, 1763. 4 pp., manuscrites, sur papier vergé filigrané, timbre de la généralité de Bordeaux. ‎

‎Bon état. ‎

‎Reconnaissance de fief manuscrite entre Vital Laffitte jardinier de Begué par Lanne et de Le Granger de Lanne...‎

‎ Mézin, 1762. 4 pp., manuscrites, sur papier vergé filigrané; timbre royalde la généralité de Bordeaux. ‎

‎Bon état. ‎

‎Recours de M. Christ-Simmener au tribunal fédéral. Réponse de M. Christ-Simmener.‎

‎ Genève, Impr. Charles Pfeffer 1877, 205x135mm, 51pages, broché. Bon état. ‎

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‎Recueil contenant seize brochures concernant les accords d’extradition en la Suisse et divers pays d’Euros France, Allemagne, Italie, Belgique, Russie entre 1852 et 1898.‎

‎ 195x125mm, demi-percaline. ‎

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‎[Recueil d'actes, mémoires judiciaires].‎

‎ S.l., 1702-1750 In-4, rel. post. demi-bas. rouge. Regroupe : 1- Pour la dame Pelot contre la dame de Souvigny, 1702, 2-1-2-6 pp (cachet repété du Cabinet d'Hozier) ; 2- Mémoire pour Marie Morel, veuve de J. Hollier, 1761, 15 pp ; 3- Mémoire pour Henry et Claude Greffet, 1750, 20 pp. ‎

‎ Dos éclairci, un peu frotté, bon ex. - Frais de port : -France 6,8 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €) ‎

‎Recueil de loix, arrêtés, proclamations, traités, notes ministérielles, et pièces diverses, qui ont paru dès l’origine de la Révolution Helvétique, jusqu’a la fin de l’année 1798. Le tout pour servir a l’histoire de la Révolution, et extrait du bulletin officiel. Tome premier et second.‎

‎ Lausanne, François Lacombe & Compagnie 1799, 205x130mm, XXI - 348 + 355pages, reliure d’époque demi-veau jaspé à coins avec pièce de titre doré au dois. Plats papier jaspé. Belle reliure. Bel exemplaire. ‎

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‎Recueil de plaidoyez, harangues et remonstrances des plus illustres et fameux politiques de nostre temps. Dédié à monsieur le lieutenant civil‎

‎Paris, Adrian Tiffaine, 1618. 530 g Fort in-8, plein vélin, [23] ff., 864 pp.. Ouvrage très rare. Vélin taché, traces de lacets. . (Catégories : Droit, )‎

‎Recueil de plusieurs pièces, concernant les Privilèges, Statuts, Droits, Usages et Règlements particuliers à la Ville d'Aix et son terroir‎

‎ 1741 Chez la veuve de Joseph David et Esprit David, Aix-en-Provence, 1741. In-quarto, plein veau marbré, dos orné, aux armes de la ville d'Aix sur le premier plat. (vi), 311 pages.‎

‎Quelques règlements sur les Olives, Oliviers et sur les Vins et le Raisin.Quelques menues épidermures, très bel exemplaire ‎

‎RECUEIL de quatre textes.‎

‎ In-8, basane fauve, dos orné à nerfs, triple filets à froid d'encadr. sur les plats, tranches rouges (rel. pastiche). Dos passé et plats en partie décolorés.‎

‎- Essai politique sur la véritable liberté civile. Discours adressé au peuple d'Angleterre. Londres, chez les Libraires, 1771, 51 pp.- Linguet (M., avocat). Consultation, en réponse à la Consultation sur la discipline des avocats, imprimée chez Knapen, en mai 1775. Bruxelles, 1776, 69 pp., qqs mouill.- Vélin (Abbé). Apologie de la cour plénière. S.l.n.d., 15 pp. A propos du rétablissement de la cour plénière.- Distribution des prix, faite aux élèves du prytanée, collège de Saint-Cyr, par le ministre de l'Intérieur, accompagné du citoyen Fourcroy, conseiller d'état, chargé de la direction et surveillance de l'Instruction publique ; le 2 fructidor an XI de la République française, 4e année du Consulat de Bonaparte. Paris, Imprimerie de Gillé, An XI (1803), 120 pp. Restauration aux coins des premières pages, les pages 3, 6, 7, 10, 11, 14, 15 et 33 sont recouvertes d'un papier transparent.Contient un discours du citoyen Crouzet, directeur du prytanée, un discours du citoyen Hauchecorne, professeur de mathématiques, sur l'utilité des sciences exactes et les avantages qui peuvent résulter de leur union avec la littérature, une scène dramatique jouée par les élèves, diverses pièces de vers, enfin la distribution des prix aux élèves. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Recueil de réglements et ordonnances de Louis XV. Concernant le service des places, les crimes & délits militaires, la noblesse & l’ecole royale militaire. Avec un Essai sur le service militaire. Relié avec: Ordonnance du Roi, portant réglement sur le service de l’infanterie en campagne. Du 17 février 1753. Nouvelle édition. Relié avec: Ordonnance du Roi sur l’exercice de l’infanterie du 6 mai 1755. Seconde édition, augmentée des commandemens pour le maniement des armes, qui sont placés de suite à la fin de ladite Ordonnance.‎

‎ Metz, Chez Joseph Collignon 1757 - 1760, 140x80mm, titre gravé - 225 pages + titre gravé 158 pages + 2 ff. - titre gravé - 125 pages + 1 ff., lettrines, bandeaux, reliure d’époque veau granité avec pièce de titre doré au dos à quatre nerfs. Toutes tranches rouge. Bel exemplaire. ‎

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‎RECUEIL DES EDITS, DECLARATIONS, ARRETS, ET AUTRES PIECES CONCERNANT LES DUELS & RENCONTRES.‎

‎ A PARIS. PAR FREDERIC LEONARD, PREMIER IMPRIMEUR DU ROY, DE MONSEIGNEUR, & DU CLERGE DE FRANCE. 1689. IN-12 (9,5 X 17 X 3,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (10) + 454 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE, TRANCHES ROUGES. ILLUSTRE D’UNE VIGNETTE DE TITRE GRAVEE SUR BOIS AUX ARMES ROYALES. IMPORTANT RECUEIL REGROUPANT 40 EDITS, ARRETS, ETC., S’ECHELONNANT DU 26 JUIN 1599 AU 14 DECEMBRE 1679. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, DONT PETITS MANQUES DE CUIR, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

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‎RECUEIL DES EDITS, DECLARATIONS, ARRÊTS DU CONSEIL ET DU PARLEMENT DE TOULOUSE Depuis l'année 1667 jusqu'en 1749 concernant l'ordre judiciaire ou l'on trouvera les Nouvelles ordonnances de Louis XV et plusieurs autres édits, déclarations et arrêts sur les matières publiques à‎

‎Toulouse, Chez Claude-Gilles Lecamus,seul imprimeur du Roi & de la Cour 1749 Format : 18/12 Pages : XXVII + 640 Reliure veau Manque au dos intérieur bon état‎

‎photos sur demande‎