‎JUS CANONICUM PER APHORISMOS STRICTUM EXPLICATUM.‎

‎AMSTELODAMI. EX OFFICINA ELZEVIRIANA. 1663. PETIT IN-12 (8 X 14 X 3 CENTIMETRES ENVIRON) DE (12) + 362 ET (19) PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN BRUN, ROULETTE DOREE SUR COUPES, TRANCHES MOUCHETEES ROUGES. ILLUSTRE D'UN TITRE-FRONTISPICE GRAVE. PETITS DEFAUTS EXTERIEURS SANS GRAVITE, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

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‎Lehrbuch des Handelsrechts. 5. Aufl.‎

‎Stuttgart, Enke, 1900, in-8vo, XVI + 792 S., Stempel a.T., priv. Hldr., Rücken mit Bibl.-Sign., Einbanddeckel etwas beschabt, Umschlag miteingebunden. ‎

‎Lehrbuch des deutschen bürgerlichen Rechts auf der Grundlage des bürgerlichen Gesetzbuchs. 3. Aufl. 2 Bde. (Bd. 2 in 2 Abt.) in 2 Bdn geb.‎

‎Jena, Fischer, 1900-1901, gr. in-4to, XII + 630 S. / XXXII + VI + S. 1 - 332 ; S. 333 - 885, Stempel a.T., priv. Hldr. mit goldgepr. Rückentiteln, Rücken auf 5 Bünden mit Bibl.-Sign.‎

‎1: Die allgemeinen Lehren und das Recht der Forderungen. - 2/I: Das Sachenrecht. - 2/II: Das Recht der Wertpapiere. / Das Gemeinschaftsrecht. / Das Familienrecht. / Das Erbrecht. - Das einschlägige Lehrbuch, das die Deutung des deutschen Privatrechts im ersten Drittel des 20. Jahrhunderts massgebend vermittelte. Die letzte 8. Aufl. ist i.J. 1922/24 erschienen. - K. Cosack war Professor der Rechte in Berlin, Gießen, Freiburg i. Br., bis 1915 in Bonn und nach dem 1. Weltkrieg Honorarprofessor in München. ‎

‎Coutume du siège royal de St Jean d'Angely. Saintes, Delpech. 1715. Relié à la suite: Conférence de l'usance de Saintes avec la coutume de Saint Jean d'Angely. 2e édition. Saintes, Bichon. 1689‎

‎Réf. : BP0rlea. 2 ouvrages en un volume in-4° relié. Contient: - Cosme Béchet. Coutume du siège royal de St Jean d'Angely. Saintes, Delpech. 1715. 6 ff. n. ch.-356 pages-8 ff. n. ch. (table alphabétique des matières qui s'arrête à Ventes, Il n'en est pas dû des donations ; la suite manque). - Cosme Béchet. Conférence de l'usance de Saintes avec la coutume de Saint Jean d'Angely. 2e édition. Saintes, Bichon. 1689. 1 f. n. ch.-112 pages-3 ff. n. ch. La table alphabétique des matières de la coutume est reliée après la conférence de l'usance de Saintes. D'après la page de titre de la coutume, la conférence de l'usance de Saintes est prévue pour être reliée avec la coutume. La particularité provient du fait que ladite conférence provient d'un autre ouvrage publié par un autre éditeur à une date antérieure. Reliure plein cuir ancienne très abîmée, un peu gondolée, frottée, tachée, salie, rayée, mouillures, pliures, accrocs, manques, cuir décollé du carton par endroits, cuir fripé à d'autres endroits, dorures du dos effacées, mors partiellement fendus ou frottés, charnières fendues presque cassées (donc reliure pas loin d'être détachée du texte), le papier qui recouvre le revers des plats est décollé, un plat se replie mal. Papier un peu jauni, gondolé, des salissures, taches dont d'encre, rousseurs et mouillures parfois fortes, pliures, plusieurs feuillets détachés ou presque détachés, accrocs, galeries de vers avec perte de quelques lettres aisément recomposables, déchirures et manques de papier à plusieurs pages sans perte de texte hormis les dégâts faits par les galeries de vers précitées. Tranches initialement rouges aux couleurs bien effacées, jaunies, tachées dont taches d'encre, salies, quelques mouillures, frottés, accrocs.‎

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‎Frais d'envoi en France: 8 € en point relay de chez Mondial Relay ou 12,5 € en Colissimo. Pas d'envoi à l'étranger à cause de la REP.‎

‎Aperçu sur le Barreau depuis ses origines jusque vers 1830. Discours prononcé à la distribution des Prix du Lycée de Bordeaux le 4 août 1885‎

‎1 vol. in-8 br., Féret et Fils, Bordeaux, 1886, 55 pp.‎

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‎Bon état pour cet intéressant ouvrage.‎

‎Aperçu sur le Barreau depuis ses origines jusque vers 1830. Discours prononcé à la distribution des Prix du Lycée de Bordeaux le 4 août 1885 [ Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 vol. in-8 br., Féret et Fils, Bordeaux, 1886, 55 pp. ‎

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‎Intéressante provenance pour cet exemplaire dédicacé par l'auteur à "Monsieur Baysselance, maire de Bordeaux". Ingénieur polytechnicien, Adrien Baysselance (1829-1907) fut maire de Bordeaux de 1888 à 1892. Etat très satisfaisant (traces de cotes manuscrites en couv., bon état par ailleurs)‎

‎Sérum de Vérité !? Le problème de la Narco-Analyse - Le point de vue du médecin par Paul Cossa ; Le point de vue du Magistrat par Raymond Rambaur.‎

‎1 vol. in-12 br., éditions Heures de France, Paris, 1949, 191 pp.‎

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‎Bon état pour ce livre sur le Pentothal.‎

‎L'énigme de l'Auberge rouge. La véritable histoire de l'auberge de Peyrebeille.‎

‎De Borée Editions France 2007 In-8 ( 240 X 155 mm ) de 313 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.‎

‎D. N. IUSTINIANI PERPETUI AUGUSTI INSTITUTIONUM SIVE ELEMENTORUM per tribunianum virum magnificum Magistrum & Exquæstore sacri palatii, & Theophilum & Dorotheum, viros illustres, & Antecessores, Libri Quatuor emendatissimi ex editione Iacobi Cuiacii. In eosdem Iani A Costa antecessoris clariss. Commentarius nunc primum editus opera ac studio G. N. cum variis Indicibus‎

‎, Paris, Edmond Martini 1659, in-4, veau brun moucheté, dos à nerfs orné, tit. doré,, tr. jaspée, (fortes épidermures sur les plats et au dos, coiffes accidentées, mors fendus, qq. mouill. et piqûres), 9 f.-519p. + index.‎

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‎DROITS DE L’HOMME ET ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, HUMAN RIGHTS AND PUBLIC ADMINISTRATION, Groupe de Travail La protection des Droits de l’Homme et le rôle des Administrations publiques, Working group The Protection of Human Rights and the Role of Public Administrative Agencies‎

‎, Bruxelles, Inst. Intern. Sc. admin. 1997, br., impression bilingue, (tranche lég. tachée), intérieur très frais, 326p.‎

‎SOUVERAINETE SUR L'ANTARCTIQUE‎

‎EPF - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence. 1958. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 249 pages. 1 carte en noir et blanc sur planche hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Expéditions polaires françaises, Missions P. E. Victor, n° 201. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Synopsis philosophiae moralis seu Institutiones Ethicae et Juris naturae secundum principia philosophiae scholasticae, praesertim S.Thomae, Suarez et De Lugo. Methodo scholastica‎

‎Oeniponte, Feliciani Rauch 1883 xxix + 820pp.+ 1 enfolding table, cart.cover with leather spine (title engilded), 23cm., few stamps, VG, [text in latin]‎

‎HISTOIRE DE L’ADMINISTRATION EN FRANCE, De l’agriculture, des arts utiles, du commerce, des manufactures, des subsistances, des mines et des usines; Accompagnée d’observations et de vues, et terminée par l’exposé des moyens qui ont amené le grand essor pris par l’industrie française depuis la Révolution, 3eéd. revue, corrigée et considérablement augmentée‎

‎, Paris, Bouchard-Huzard 1843, 3 vol. in-8, demi-basane ambre, tit. dorée sur pc. de cuir beige, dos orné de filets dorés et estampés à froid, frises dorées ornant les coiffes, tr. mouchetées, (coins légt frottés, légères rousseurs et marque de bibl., t.I: coiffes sup. légt accidentée), 500/ 499/ 456-56p.‎

‎De la convention de prête-nom. Ses caractères. Ses divers modes de formation. Ses effets entre les participants contractantes à l'égard des tiers. Son emploi dans les principales fraudes à la personne et à la loi. Action en déclaration de simulation.‎

‎Paris, Giard, 1891. In-8, demi chagrin époque, dos à nerfs, titre doré, initiales dorées M.G. en pied. Faux-titre, titre, 144 pp. Coiffes légèrement frottées, papier jauni, quelques rousseurs.‎

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‎Réponse au Mémoire du Sieur de Gamaches et des Notaires de Saint Vallery pour les Notaires Royaux de la Ville de Saint Vallery contre le sieur de Gamaches, Seigneyr de Saint Vallery, & les Notaires de sa Justice. [ Exemplaire signé par le véritable auteur ]‎

‎1 vol. in-folio br., De l'Imprimerie de la V. Delormel, rue du Foin, 1739, 15 pp. Titre :Réponse au Mémoire du Sieur de Gamaches et des Notaires de Saint Vallery pour les Notaires Royaux de la Ville de Saint Vallery contre le sieur de Gamaches, Seigneyr de Saint Vallery, & les Notaires de sa Justice. [ ‎

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‎Avec l'inscription manuscrite de l'époque signée de l'avocat Roland de Challerange : "Cest moy qui ay fait ce memoire et qui ay prié Mons. le Begue de le signer, parce qu'il n'a été donné à l'impression que depuis que jay été versé Conseiller au Parlement"‎

‎LA RECHERCHE JUDICIAIRE DE LA PATERNITÉ NATURELLE ‎

‎Montpellier imprimerie Serre et Roumégous 1907 in 8 (25,5x17) 1 volume reliure demi basane fauve moderne, dos à nerfs, II et 277 pages. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎USAGES LOCAUX DU DEPARTEMENT DU TARN. COMPILES ET MIS A JOUR PAR MM. G. COSTE, ANCIEN JUGE DE PAIX, JUGE AU TRIBUNAL CIVIL D’ALBI ET A. LACOMBE, ANCIEN AVOUE, JUGE DE PAIX DU CANTON DE MONESTIES. D’APRES LES TRAVAUX DES COMMISSIONS CANTONALES ET D’ARRONDISSEMENT. CODIFIES ET REEDITES PAR LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DU TARN EN 1935 ET APPROUVES PAR LE CONSEIL GENERAL DU TARN EN APPLICATION DE L’ARTICLE 24 DE LA LOI DU 3 JANVIER 1924. REIMPRIMES EN 1941. ‎

‎ALBI. IMPRIMERIE COOPERATIVE DU SUD-OUEST. 1941. IN-8 (14 X 22,5 X 2,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE IX + (3) + 312 PAGES, RELIURE 1/2 PERCALINE BLEU FONCE, NON TITREE. BON EXEMPLAIRE. ‎

‎TRAITE PRATIQUE DE DROIT (AVEC FORMULAIRE) À L'USAGE DES CANDIDATS AUX EMPLOIS ADMINISTRATIFS, coll. Nouveau guide-formulaire Brayer‎

‎ Paris, Sirey 1932, in-8, reliure plein veau raciné,couv.conservées, 810 pp.‎

‎bon etat, Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Traité Pratique De Droit ( Avec Formulaire )‎

‎Paris Recueil Sirey 1937 In-8 Fort 810+132 pp, Nouveau guide-formulaire Brayer (.) A l'usage des candidats aux emplois administratifs ; nouvelle édition augmentée d'un Supplément : Mise à jour de la législation de 1933 à 1937. Brochage frotté avec fines coupures sans manques, faibles rousseurs éparses à l'intérieur.‎

‎ Bon État Général Broché à raba‎

‎Renseignements sur la location à l'usage des propriétaires, concierges et locataires.‎

‎Couverture rigide. Cartonné. 128 pages. Papier bruni. Défraîchi.‎

‎Livre. En dépôt chez tous les concierges des mairies de Paris, 1894.‎

‎CODE DU PROPRIETAIRE - ou connaissances usuelles et pratiques en jurisprudence civile et commerciale - mises a la portee de tout le monde.‎

‎GROS L. / LE NORMANT. 1842. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en pied abîmée, Mouillures. 504 pages - Nombreuses pliures en coins - traces de mouillure en pied de pages (début de l'ouvrage) - Coiffes en tete et pied abimées.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎CODES DU PROPRIETAIRE OU CONNAISSANCES USUELLES ET PRATIQUES EN JURISPRUDENCE CIILE ET COMMERCIALE mises a la portée de tout le monde‎

‎LE NORMANT / LOUIS GROS. 1841. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 503 pages - Quelques legeres traces de mouillures en fin de volume sans conséquence réelle sur la lecture - Titre, roulettes dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Précis de Droit Usuel contenant des notions sur le droit public, le droit civil, la législation commerciale et industrielle, l'économie politique rédigé conformément au programme de l'enseignement secondaire spécial.‎

‎Paris, Durand, 1888. Durand et Pedone-Lauriel, 1888. In-12 en demi chagrin au dos lisse orné de filets dorés. Vii, 570 pp. Œuvre élémentaire et de vulgarisation suivant l'ordre établi par le programme de l'enseignement secondaire spécial de 1886. ‎

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‎Dissertation sur le droit de tiers-denier en Lorraine. ‎

‎[Nancy, vers déc. 1839 – jan. 1840] ; manuscrit de 27 pp. in-4, reliure de l’époque demi-chagrin noir, dos lisse avec titre doré en long.‎

‎Manuscrit autographe corrigé et raturé d’une très rare dissertation sur le droit de la sylviculture. L’auteur, né à Metz en 1789 et mort en 1848 fut président de chambre à la cour royale de Nancy et député des Vosges sous la Monarchie de Juillet. « Il existe de lui une dissertation fort remarquable sur le droit de tiers-denier en Lorraine, imprimée à Nancy ». Ce texte semble être le seul écrit de cet excellent juriste (Lacaine et Laurent, Biographies des hommes marquants du XIXe siècle, t. III, p. 105). Il se penche sur la question de la propriété, de la jouissance et de la taxation des bois et forêts communaux, sujet particulièrement important en Lorraine.Joints : La version imprimée chez Grimblot, Raybois & Cie, 1840 ; in-8 broché de 29 pp., couverture bleue muette.- Tirage de l’édition originale, de toute rareté. Seulement 2 exemplaires relevés au CCFr : un à Colmar, un à Nancy.Une longue lettre (3 pp. in-4) datée du 3 janvier 1840 d’un historien (signature illisible), qui vient d’être reçu à l’Institut. Il félicite Costé de son travail, et évoque l’exil de Fabvier (le général ?)‎

‎Cours de droit administratif appliqué aux travaux publics - En 2 volumes - Tomes 1 et 2‎

‎Dalmont et dunod. 1859. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 519 + 551 pages - Plats et contreplats marbrés - Auteur, titre, tomaisons, roulettes et filets dorés au dos. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎