‎La Recherche des droicts du Roy, et de la Couronne de France. sur les Royaumes, duchez, comtez, villes & pays occupez par les princes estrangers, appartenans aux Rois Très-Chrestiens, par conquestes, successions, achapts, donations, & autres titres légitimes. Ensemble de leurs droicts sur l'Empire, & des debvoirs & hommages deubs à leur Couronne par divers princes estrangers. Nouvelle édition‎

‎Paris, Nicolas Bessin, 1646 in-8, [8] ff. n. ch. (titre, dédicace à Richelieu, table des chapitres), 789 pp., demi-chagrin bouteille à coins, dos à nerfs orné de filets à froid, double filet à froid sur les plats, tranches mouchetées (rel. du XIXe s.). Bon exemplaire.‎

‎Nouvelle édition de ce livre rare, assez utopique, mais servant bien la politique de Richelieu, auquel il est d'ailleurs dédié. Il fut d'abord imprimé en 1632 au format in-4, puis réédité en 1634, 1643 et encore 1646 et 1663, servant à la politique de Louis XIII contre la Lorraine en 1633-1634, et suscitant la colère noire des voisins de la France, tant il est rempli de prétentions territoriales extravagantes (Portugal, Naples, Sicile, Majorque, Milan, Sardaigne), qui seraient les plus justifiées du monde eu égard aux antécédents historiques de la Maison de France. L'auteur, avocat du Roi, puis conseiller au Présidial de Béziers, est fort mal connu, et mourut en 1632.En dépit de l'énormité des revendications dont il se fait l'écho (notamment à propos des droits du Roi sur l'Empire), et des incidents diplomatiques dont il fut l'occasion (notamment avec les Provinces-Unies en 1638), l'ouvrage est bien représentatif des prétentions ouvertement affichées par la France dirigée par Richelieu, et qui seront ensuite reprises, sous des modes divers, par Mazarin et Louis XIV au début de son règne personnel. Le maximum de territoires (sur un minimum de légitimité), le maximum de droits et de suzeraineté, voilà qui fut longtemps la mode des publicistes au service de la France, ce qui agaçait considérablement les autres puissances. Cioranescu, XVII, 17942. SHF, Bourgeois & André, 2781. Absent de Saffroy. Exemplaire de Gilbert Picot, avec vignette ex-libris contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La Recherche des droicts du Roy, et de la Couronne de France. sur les Royaumes, duchez, comtez, villes & pays occupez par les princes estrangers, appartenans aux Rois Très-Chrestiens, par conquestes, successions, achapts, donations, & autres titres légitimes. Ensemble de leurs droicts sur l'Empire, & des debvoirs & hommages deubs à leur Couronne par divers princes estrangers. Nouvelle édition‎

‎Paris, Robert Denain, 1646 in-8, [8] ff. n. ch. (titre, dédicace à Richelieu, table des chapitres), 789 pp., basane fauve, dos à nerfs orné (rel. du XIXe s.). Reliure très restaurée (la reliure a été refaite et les parties anciennes ont été appliquées). Qqs taches d'encre.‎

‎Nouvelle édition de ce livre rare, assez utopique, mais servant bien la politique de Richelieu, auquel il est d'ailleurs dédié. Il fut d'abord imprimé en 1632 au format in-4, puis réédité en 1634, 1643 et encore 1646 et 1663, servant à la politique de Louis XIII contre la Lorraine en 1633-1634, et suscitant la colère noire des voisins de la France, tant il est rempli de prétentions territoriales extravagantes (Portugal, Naples, Sicile, Majorque, Milan, Sardaigne), qui seraient les plus justifiées du monde eu égard aux antécédents historiques de la Maison de France. L'auteur, avocat du Roi, puis conseiller au Présidial de Béziers, est fort mal connu, et mourut en 1632.En dépit de l'énormité des revendications dont il se fait l'écho (notamment à propos des droits du Roi sur l'Empire), et des incidents diplomatiques dont il fut l'occasion (notamment avec les Provinces-Unies en 1638), l'ouvrage est bien représentatif des prétentions ouvertement affichées par la France dirigée par Richelieu, et qui seront ensuite reprises, sous des modes divers, par Mazarin et Louis XIV au début de son règne personnel. Le maximum de territoires (sur un minimum de légitimité), le maximum de droits et de suzeraineté, voilà qui fut longtemps la mode des publicistes au service de la France, ce qui agaçait considérablement les autres puissances. Cioranescu, XVII, 17942. SHF, Bourgeois & André, 2781. Absent de Saffroy. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎GUIDE THEORIQUE ET PRATIQUE DU JUGE D'INSTRUCTION - SUIVI D'UN FORMULAIRE COMPLET / 4e EDITION.‎

‎MARESCQ AINE. 1869. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VII + 473 pages - Tampon sur la page de titre - 1 etiquette en coiffe en pied - Auteur, titre, roulettes et dilet dorés - Dos en cuir rouge.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Thèse pour le doctorat : La consommation des médicaments et l'information médicale‎

‎ AIX-EN-PROVENCE : 1976 - 503 pages‎

‎envoi :"A Monsieur Paul de LA PRADELLE, vous avez accepté de présider notre jury de thèse. C'est un honneur pour mopi et vous en remercie vivement". avecune lettre manuscrite du même au même Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Thèse pour le doctorat : La consommation des médicaments : Approche socio-juridique‎

‎ AIX-EN-PROVENCE - 1975 - 149 pages‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎AU-DELÀ DE L’ÉTAT, Préface et traduction de l’italien de Philippe Cossalter, coll. droit administratif, t.6‎

‎, Bruxelles, Bruyant 2011, in-8, br., bon état, 235p.‎

‎Les grands textes de procédure administrative contentieuse - 7e édition 2022‎

‎Dalloz. 2022. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 814 pages. Papier bible. Très légères traces de mouillure en début d'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'assurance obligatoire des automobilistes.‎

‎ P., Editions Albert Mechelinck, 1932, 1 vol. in-8 (250 x 165) broché, de 147 pp. Très bel exemplaire. ‎

‎Thèse de Doctorat en Droit, présentée et soutenue le 8 juin 1932 à la Faculté de Droit de l'Université de Paris, Président de thèse : Professeur Maurice Picard. Au sommaire : Etude des diverses législations étrangères (Danemark, Amérique, Suède, Angleterre, Suisse, résultats de la loi de l'assurance obligatoire au Massachussetts) - Travaux effectués en France en matière d'assurance obligatoire (Données statistiques relatives à la circulation automobile, travaux effectués en 1931, quelques problèmes soulevés par l'assurance obligatoire, Critique de ce système). ‎

‎Les axiomes des affaires (les 16 commandements de l'homme d'affaires).‎

‎Payot. 1926. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Coiffe en pied abîmée, Déchirures. 236 pages - rognures en pied de page sur le 1er plat et sur les 64 premières pages de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - coiffes abîmées - rognures en tête de pages en fin d'ouvrage et sur le 2ème plat - plats tâchés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de M.Edouard Herriot - Traduction de Géo Lange - Préface de Edouard Herriot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES JESUITES DEVANT LA LOI FRANCAISE‎

‎PARIS CHEZ GEORGES DECAUX 0 Sans date ( fin XIXème ) , un volume in-16 de V + 112 pages , dans une reliure demi chagrin noir , dos à 5 nerfs avec titrage doré , tranches marbrées , le papier a jauni , les coins sont émoussés , autrement bon exemplaire . Bon Livre audio (Cassette) ‎

‎"Les profits illicites, leur confiscation - ""Les documents juridiques, économiques & sociaux"""‎

‎Farré. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Papier jauni. 190 pages. 1er plat légèrement déchiré, avec annotation à l'encre. Dos plié, déchiré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les agréments de la veillée ou Entretiens du dimanche d'un instituteur avec ses élèves‎

‎Maison Gedalge Jeune. 3ème édition. Non daté. In-12. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 646 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎GRIEFS D'APPEL POUR LE SUEYR PIERRE VEAU CONTRE LA DAME VEUVE DELABORDE ET LES EPOUX ANDRE VEAU / COUR ROYALE DE BORDEAUX, 1ere CHAMBRE.‎

‎LANEFRANQUE AINE, SUCCESSEUR DE RACLE. 1828. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Manque en coiffe de pied, Intérieur acceptable. 112 pages - Taches sur la gouttiere et au niveau de la reliure, altérant parfois légèrement la lecture - Tache sur le 1er plat - dos sali.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Introduction Historique Au Droit‎

‎Paris Dalloz 1999 Grand In 8 Collection " Droit Public - Science Politique " . Série - Précis - . - 452 p. , 600 gr.‎

‎Couverture rigide Comme neuf 1ère Édition‎

‎LE MÉTHODES DE TRAVAIL DE LA CONSTITUANTE. Les techniques délibératives de l’Assemblée Nationale 1789-1791, coll. Léviathan‎

‎, Paris, P.U.F. 1989, in-8, br., (légt fané), 410p.‎

‎Seigneurs, villes et pouvoir royal en Languedoc :. Le Consulat médiéval d'Agde. (XIIIe-XIVe siècles)‎

‎Paris, Picard, 1974 fort gr. in-8, 633 pp., broché. ‎

‎Thèse. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Histoire des galères, bagnes et prisons en France de l’ancien Régime‎

‎Éditions Privat , coll. « Hommes et communautés » 2002 In-8 broché 21 cm sur 13,5. 221 pages. Tranches poussiéreuses sinon bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Festskrift til ... i anledning af hans 70 årsdag 4. juli 1963. Legal Essays.‎

‎Oslo, Universitetesforlaget, 1963. Originalt halvlæderbind. XIII,(2),624 pp.‎

‎FREEDOM OF SPEECH IN THE WEST. A Comparative Study of Public Law in France, the United States and Germany‎

‎, Oslo, London, Oslo University Press 1960, in-8, rel., bon état, ENVOI AU PROFESSEUR COLLIARD, 475p.‎

‎La propriété artistique: droits et devoirs des artistes belges.‎

‎Bruxelles, Maison d'Editions J. Rozez, s.a., 1947. 17 x 24, 176 pp., broché, état moyen, (papier jauni).‎

‎Le régime fiscal des valeurs mobilières en France.‎

‎Couverture souple. Broché. 281 pages. Quelques rousseurs.‎

‎Livre. Bordeaux - Y. Cadoret, imprimeur, 1910.‎

‎Le régime fiscal des valeurs mobilières en France.‎

‎Couverture souple. Broché. 281 pages. Quelques rousseurs. Non coupé.‎

‎Livre. Bordeaux - Y. Cadoret, imprimeur, 1910.‎

‎Droit Naturel. Devoir religieux - Droit individuel - Droit social - Droit domestique - Droit civil et politique - Droit international‎

‎Librairie Albert Dewit Broché 1912 In-4 (16,5 x 25,3 cm), broché, 1029 pages ; dos fendu, reliure fragile, bords des plats frottés, par ailleurs intérieur frais, état correct. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎L'Etat fédéral. Article publié dans les «Cahiers du droit - revue des juristes catholiques», n° 43 - décembre 1958.‎

‎Paris, Matot-Braine, 1958, gr. in-8°, 12 p., manuscr. ‘Hommage respectueux de l'auteur, (signé) Jean Castella’, broché. (Jean Castella était avocat et professeur à l'Université de Fribourg).‎

‎L’organisation des pouvoirs politiques dans les constitutions du canton de Fribourg. “Arbeiten aus dem iuristischen Seminar der Universität Freiburg” 9.‎

‎Fribourg, Editions universitaires, 1953, gr. in-8vo, 353 p., non coupé, brochure originale.‎