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CASTEIGNAU-CAUMONT P.
Le régime fiscal des valeurs mobilières en France.
Couverture souple. Broché. 281 pages. Quelques rousseurs. Non coupé.
Reference : 106443
Livre. Bordeaux - Y. Cadoret, imprimeur, 1910.
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Le régime fiscal des valeurs mobilières en France.
Couverture souple. Broché. 281 pages. Quelques rousseurs.
Livre. Bordeaux - Y. Cadoret, imprimeur, 1910.
LES TITRES ÉTRANGERS ET LA LOI FISCALE - MANUEL PRATIQUE contenant les règles de perception en matière de titres des Sociétés étrangères, abonnées ou non abonnées, et de fonds d’état avec Le Commentaire des dernières dispositions législatives et le Relevé des sociétés abonnées au 31 décembre 1896. Supplément au Régime fiscal des valeurs mobilières étrangères en France, 3èmeéd.
, Paris, Bureau des Sociétés étrangères 1897, in-8, percaline brune, tit. doré sur pc. bordeaux, très bon état, 162p.
Phone number : 01 43 29 46 77
