‎MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL‎

‎, Paris, Sirey 1949, in-8, débr., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (couv. et qq. feuillets détachés, rares annotations à l’encre), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 616p.‎

‎MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL‎

‎, Paris, Sirey 1949, in-8, br., (ouvrage fragile, br. renforcé avec de l’adhésif, papier jauni), int. frais, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], 616p.‎

‎LE DROIT A INDEMNISATION DES FRANCAIS D'ALGERIE ATTEINTS PAR DES MESURES DE DEPOSSESSION.‎

‎MONTCHRESTIEN. 1965. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 195 pages.Tampon sur la page de titre. Une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CONSULTATION SUR LES DROITS DES FRANCAIS ATTEINTS EN ALGERIE PAR DES MESURES DE DEPOSSESSION.‎

‎MONTCHRESTIEN. 1964. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Mouillures. 189 pages - mouillures sur les plats - mouillures en tête de page et en début et fin d'ouvrage - coins légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : les dispositions des accords d'évian relatives aux droits patrimoniaux - les dépossessions ayant atteint les français en algérie - l'appel à la justice Algérienne et ses résultats - la situation au regard du droit interne français des français d'alégrie atteints pas des dépossessions. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES ACCORDS DE TUTELLE - ACADEMIE DE DROIT INTERNATIOANL - DOTATION CARNEGIE POUR LA PAIX INTERNATIONALE - (EXTRAIT DE RECUEIL DES COURS) - la conclusion des accords de tutelle, les parties aux accords de tutelle, le contenu des accords de tutelle...‎

‎SIREY. 1950. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Non coupé. 92 pages - pages non coupées - 1er plat partiellement desolidarisé - 1 etiquette collée au dos - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat et sur la page de faux-titre - 1 tampon au dos de la page de titre - 1 trace de marquer noir et 1 tampon sur la page de titre - 2 tampons sur la page 92.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire: la conclusion des accords de tutelle, les parties aux accords de tutelle, le contenu des accords de tutelle, les pouvoirs attribués à l'autorité chargée de l'administration, les devoirs imposés à l'autorité de l'administration et les sujets qui en beneficient.... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CASE STUDIES ON HUMAN RIGHTS AND FUNDAMENTAL FREEDOMS A WORLD SURVEY COMPLETE SET (5 VOLUMES).‎

‎, The Hague: Martinus Nijhoff, 1975., hard cover, 160 + 245mm, +/- 550pp.x 5 vol,‎

‎Very good condition. Complete set of five volumes.‎

‎Case studies on human rights and fundamental freedoms - A world survey [5 volumes]‎

‎, The Hague, M.Nijhoff (for the Foundation for the study of Plural Societies) 1975-'76, 5 volumes : (I) xxi + 582pp., (II) xii + 555pp., (III) xiii + 579pp., (IV) xi + 568pp., (V) x + 589pp., cloth, orig.dustwrapper, very good condition‎

‎Case studies on human rights and fundamental freedoms - A world survey ; Volume 2‎

‎, The Hague, M.Nijhoff (for the Foundation for the study of Plural Societies) 1975, xii + 555pp., cloth, orig.dustwrapper, VG‎

‎Case studies on human rights and fundamental freedoms - A world survey ; Volume 1‎

‎, The Hague, M.Nijhoff (for the Foundation for the study of Plural Societies) 1975, xxi + 582pp., cloth, orig.dustwrapper, VG‎

‎ÉCRITS FRANÇAIS, I.Écrits Juridiques‎

‎, Grèce, Éd.Dione 1993, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos lég. insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 551p.‎

‎La prostitution. Etude critique de droit comparé.‎

‎Nyon, Cherix, 1918, in-8vo, 4 ff. + XI + 158 p., brochure originale.‎

‎Une Politique D'ideal Au XXe Siècle Mahatma Gandhi - Discours prononcé a L'ouverture De La Conference Des Avocats , Le 4 Décembre 1926‎

‎Mesnil Sur L'estrée Firmin Didot 1927 In8 37 pages - envoi de l'auteur - bon etat‎

‎Bon Signé par l'auteur ‎

‎Ordonnance de Louis XI sanctionnant des articles arrêtés entre les consuls et les habitants du Puy en Velay, pour l'administration de cette ville (Montils les Tours, novembre 1469).‎

‎ 1884 Paris, Larose et Forcel, 1884, plaquette in 8° brochée, 15 pages ; ouverture imprimée (légèrement effrangée). ‎

‎Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé, à Vincent Durand. Extrait de la Nouvelle Revue Historique du Droit Français et Etranger. Imprimé sur vergé. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Recopilacion legislativa vigente en la zona de influencia de Espana en Marruecos. Organzacion del protectorado‎

‎Madrid, Patronato de Huierfanos de Intendencia e Intervencion Militares 1917 xvi + 475pp., 24cm., text in Spanish, original softcover (spine repaired), pages still uncut, vague spot of humidity at some pages (text always well readable), C91418‎

‎Les tribunaux pour enfants. Précis de législation, de doctrine et de jurisprudence belges sur la matière‎

‎Bruxelles, Bruylant 1941 242pp., bel état‎

‎L'organisation professionnelle - Projet de réalisation en Belgique‎

‎Bruxelles, L'édition universelle 1937 151pp., 2e éd., br.orig. (dos peu restauré), 24cm., estampe, bon état‎

‎La Présidence Eisenhower, magistrature d'influence?‎

‎ PARIS, Extrait de la revue Pol. & Par. - 1954 - In-8 - broché - manque en haut à droite sur 14 pages, sans influence sur le texte - 28 pages ‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎C. VELLEIUS PATERCULUS ex emendatione & recensione JUSTI LIPSIJ.‎

‎Apud Sebastianum Cramoisy Parisiis 1658 In-16 ( 115 X 65 mm ) de 229 pages et 26 ffnch. d'index, plein veau fauve, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, riche décor doré sur les plats, tranches dorées ( Reliure de l'époque ). Petit manque sur la page de titre, bel exemplaire dans une reliure très décorative.‎

‎Droit administratif - 2020-2021/ 17e édition‎

‎Vuibert. 2020. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 358 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎VIE D'ARTUS PRUNIER DE SAINT-ANDRÉ conseiller du roy en ses conseils d'estat et privé, premier président aux Parlements de Provence et de Dauphiné (1548-1616). D'aprés un manuscrit inédit de Nicolas Chorier (archives de M. Le marquis de Virieu). Publié avec une introduction, notes, appendices et la correspondance inédite de Saint-André.‎

‎Paris Alphonse Picard 1880 un volume in-8° (16 x 24,5cm), LXV (3) 390 pp. Reliure d'époque en demi-chagrin vert, dos à nerfs orné du titre et de fers dorés, signet. (dos décoloré et légèrement frotté, IL MANQUE LE FEUILLET DE FAUX-TITRE, présence de quelques faibles rousseurs sur les tranches, la gouttière et parfois dans le texte mais à la marge). Titre en rouge et noir. Portrait en frontispice. Ex-libris au verso du premier plat (" FORTI FIDE PUGNAT VIGILAT "). ‎

‎Les effets directs des instruments internationaux en matière de droits de l'homme‎

‎Bruxelles, Swinnen 1981 190pp., 20cm., br.orig., dans la série "Prolegomena" volume 2, bon état, J115299‎

‎Le droit au respect de la vie privée (Conférences données à la Faculté de Droit de Namur Chaire René Cassin)‎

‎Namur/Bruxelles, Société d'études morales, sociales et juridiques - Presses Universitaires de Namur/Larcier 1974 162pp., dans la série "Travaux de la Faculté de Droit de Namur" nrs.10, bel état, (épuisé)‎

‎La Convention européenne des droits de l'homme‎

‎Bruxelles, Bruylant 1990 1185pp., 21cm., br.orig., texte et intérieur sont très frais, extrait du "Répertoire pratique du droit belge Complément, tome VII, 1990", bon état, poids: 1.3kg., ISBN 2-8027-0528-8, J115298‎

‎"Le droit au respect de la vie privée; conférences données à la Faculté de Droit de Namur, Chair René Cassin. Travaux de la Faculté de Droit de Namur, N° 10."‎

‎Namur, Presses Universtaires de Namur, 1974. 16 x 24, 162 pp., broché, très bon état.‎

‎Code civil 2021 annoté. Édition limitée - 120e ed‎

‎DALLOZ 2020 3270 pages 13 2x19 3x6 2cm. 2020. Broché. 3270 pages.‎

‎Bon état‎