‎L'Organisation administrative de la Yougoslavie prévue par la Loi du 3 octobre 1929‎

‎1931. Paris Éditions et Publications contemporaines - Pierre Bossuet 1931 - Broché 16 cm x 25 cm 96 pages - Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue le 9 Décembre 1931 par Yovan Markovitch - Non coupé - Bon état‎

‎Etude sur la constitution du royaume des Serbes, Croates et Slovènes du 28 juin 1921, avec texte officiel intégral‎

‎Paris, Ernest Sagot 1924 420pp., 26cm., Thèse pour le Doctorat (Université de Paris, Faculté de droit), br.orig. (petit coin détaché), pages toujours non coupées, cachet au verso de la p.d.t., texte frais, J110223‎

‎LA VERTITE et l 'INNOCENCE. Victorieueses de l'erreur et de la calomnie,‎

‎, Colgone, chez le Sincere, 1757.**, Relie de l' epoque, plein - maroquin brun, cadre a froid, dos orne de fleuronne dore, piece de titre dore 17x9,5cm, 2 volumes, 670, 472pp + errata(84pp)‎

‎Lettre a un ami sur la realite du project de Bourg- Fontaine, two pages of vol, 2 missing; ( 671-672)‎

‎DE IMPENSIS IN RES DOTALES FACTIS EN DROIT ROMAIN / DES RECOMPENSES EN MATIERE DE COMMUNAUTE EN DROIT FRANCAIS (THESE)‎

‎P.-M. Cadoret, Bordeaux. 1872. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos fané, Quelques rousseurs. 58 pages. Nombreuses annotations d'époque (de l'auteur) en pages de garde et dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Thèse pour la licence soutenue devant la Faculté de Droit de Bordeaux le 26 juillet 1872. Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎DROIT CIVIL. PREMIERE ANNEE. 12e EDITION.‎

‎ARMAND COLIN. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 774 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La transportation Russe et Anglaise avec une étude historique sur la transportation ‎

‎Paris Lecène Oudin 1895 In8 - cartonnage demi toile - titres dorés - 266 pages - rare ouvrage sur les systèmes de bannissement et de transportation dans les colonies de différents pays .Envoi autographe signé d'un des auteurs en page de garde .‎

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‎Bon Signé par l'auteur ‎

‎A-t-on le droit de défendre Israël ?‎

‎Broché, 254 pages, paru le 6 octobre 2004 chez Hachette Littératures, livre comme neuf.‎

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‎Justice des mineurs et sanctions alternatives - A propos des Prestations educatives et philanthropiques pour des mineurs auteurs d'abus sexuel - Contexte institutionnel de la justice des mineurs et delinquance sexuelle, Recherche Action avec le PRISME..‎

‎EDITIONS JEUNESSE ET DROIT / C.A.R.P.E. / LE PRISME / FONDATION ROI BAUDOUIN. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 191 PAGES. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Justice des mineurs et sanctions alternatives - A propos des Prestations educatives et philanthropiques pour des mineurs auteurs d'abus sexuel - Contexte institutionnel de la justice des mineurs et delinquance sexuelle, Recherche Action avec le PRISME & le CARPE : etude de cas, Synthese & enjeux Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Saint Yves de Bretagne et la conception chrétienne du droit‎

‎Librairie de l'art catholique | Paris 1930 | 11.50 x 17 cm | broché‎

‎Edition originale. Deux déchirures en tête et en pied du dos, infimes piqûres sans gravité sur le premier plat, agréable état intérieur. Rare brochure. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎LE DROIT DU TRAVAIL EN PRATIQUE.‎

‎LES EDITIONS D'ORGANISATION.. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 327 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le proces du Petit Clamart - Expose des faits - Declarations - Depositions - Debats - Plaidoiries‎

‎Nouvelles editions latines, 1963. Format14x22 cm, broche, 639 pages. Très bon état .‎

‎Ref Alg. ‎

‎La révision du procès Dreyfus - Faits et Documents juridiques - Yves Guyot‎

‎1898. Paris Aux bureaux du Siècle et P.-V. Stock éditeur 1898 - Broché 14 cm x 23 cm 175 pages - Edition originale - Texte de Yves Guyot - En partie non coupé - Légers manques sur la couv sinon bon état‎

‎Crimes et Procès sensationnels à Los Angeles ( 1922-1962 ) au-delà du DAHLIA NOIR.‎

‎Edite Paris 2011 In-8 ( 240 X 160 mm ) de 293 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.‎

‎Handbuch des französischen Civilrechts. Dritte, vermehrte und verbesserte Auflage.‎

‎Heidelberg: J.C.B. Mohr, 1827 2 tomes en 1 vol. in-8, viii-448 et 478 pages. Demi reliure basane d'ép., frottée, coiffe sup. usée, mors fendu sur 1 cm, rousseurs. L'ouvrage complet comprend 4 tomes.‎

‎Handbuch des französischen Civilrechts. Dritte, vermehrte und verbesserte Auflage. (Heidelberg: J.C.B. Mohr, 1827). [M.C.: droit]‎

‎Cours de droit civil français. Traduit de l’allemand sur la cinquième édition (1839) et revu et augmenté avec l’agrément de l’auteur par Aubry et Rau. Seconde édition. 3 Volumes, tome 1, 2 et 3.‎

‎ Bruxelles, Société Belge de Librairie 1842, 240x155mm, XV- 429 + 535 + 433pages, demi-basane verte, auteur, titre et tomaisons dorés au dos, quelques rousseurs. Bel exemplaire.‎

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‎Die Lehre vom Versuche der Verbrechen. Erster- und Zweiter Theil. In 2 Bde Komplett.‎

‎Göttingen, Dieterich, 1836-1839, in-8vo, XXII + 1 Bl. + 288 S. / XII + 322 S., etwas stockfleckig, Stempel a.T., Interims-Broschüre, unaufgeschnittenes Exemplar.‎

‎SELTEN. - Originalausgabe der bedeutendsten Monographie von Zachariae, die auch eine historische Darstellung enthält. - Der Verfasser, Professor an der Universität in Göttingen, widmete sein Hauptwerk dem Strafprozess. Sein 'Handbuch', erschienen 1861-1868, ist das herausragendste zum Strafprozess in der 2. Hälfte des 19. Jahrhunderts. Im Jahre 1873 wurde Zachariae in die Kommission zur Beratung einer deutschen StPO berufen. Seine historischen Arbeiten dienten der Vorbereitung zur Reform des Strafprozesses. Kleinheyer-Schröder 356. ‎

‎Institutionum Juris Naturalis et Ecclesiastici Publici Libri V, et liber subsidiarius, cum appendice historica [2 volumes]‎

‎Paris, Au Bureau de la Bibliothèque Ecclésiastique 1839 2 volumes (complete): 475 + 544pp., "Editio nova", cart.cover with leather spine, text in latin, 23cm., stamp on frontpage, some foxing in text, else VG, [cfr. De Backer-Sommervogel VIII,1446/7-6]‎

‎Omaggio a Bernardo Zanetti valido sostenitore dell'idea politico-sociale, da una parte, e grigionitaliana, dall'altra, in occasione dei suoi 70 anni. Publ. de la Fondazione internazionale Humanum. Prefazione di Arthur F. Utz.‎

‎Poschiavo, Menghini, 1984. in-8vo, 363 S.. + 1 Portr. mit einem losen Widmungszettel des Jubilars, Original-Broschüre.‎

‎Medizin und Recht. Die Beziehungen der Medizin zum Recht, der Kausalität in Medizin und Recht und die Aufgaben des gerichtlich-medizinischen Unterrichtes. Eine Orientierung für Studierende, Juristen, Aerzte, Techniker, Experten und speziell Behörden.‎

‎Zürich, Orell Füssli, 1920. 8°. (4) 701 S., (1) Bl. Orig.-Leinenband mit Schutzumschlag (Schutzumschlag gebräunt).‎

‎Buchblock gebrochen zwischen fliegendem Vorsatz und Titelblatt. Durchgehend leicht gebräunt. Schnitt stockfleckig.‎

‎GUIDE JURIDIQUE DE LA SARL ET DE L'EURL - 2E EDTION - ENTIEREMENT REMISE A JOUR - LEGISLATION ET REGLEMENTATION - CONSTITUTION - ASSOCIES - DECISIONS COLLECTIVES - ASSEMBLEES - GERANCE - PARTS SOCIALES ...‎

‎VECCHI. 1986. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 140 Pages. Tache sur le 1er plat sans conséquence pour la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De Episcoporum Juris Publici in Regno Poloniae Potestate (s.X-XVI) Studium historico-canonicum‎

‎Roma, Pontificia Universitas Gregoriana 1957 96pp., text in latin, 25cm., G, Excerpta ex dissertatione ad lauream in Facultate Iuris Canonici Pontificiae Universitatis Gregorianae‎

‎LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI‎

‎, Paris, Litec 1996, in-8, rel. éd. simili cuir blanc, (couv. lég. passée), intérieur très frais, 220 p.‎

‎Escolastica y Filosofia cristiana ‎

‎ MADRID, Revista de Filosofia del Instituto Luis Vives - 1947 - In-8 - Débroché - 58 pages - propre intérieurement‎

‎ENVOI : A Mr Albert G. de Lapradelle, en souvenir de nos communes journées de St-Sébastien, bien affectueusement Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎MISE AU POINT - INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL‎

‎ELLIPSES. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 143 pages - annotations à l'encre sur la page de titre - nombreux surlignements dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎GUIDE DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE (Après la réforme du Décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005), Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière‎

‎, Paris, Edilaix 2006, in-8, br., bon état, 1242p.‎