‎OBSERVATIONS SUR LES ARRÊTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE. Recueillies par Messire Jean de Catellan.‎

‎Toulouse, Caranove, 1747 2 volumes petit in-4 (18 X 23,5 cm) basane brune, dos à nerfs ornés de fers dorés, pièce de titre rouge, tranches rouges. XXI pp (préface, table et privilège) + 372 + 600 pp. (Petit cerne brun dans la marge supérieure de la deuxième partie du tome I, manque de cuir en haut et en bas du tome II avec deux mors fendus sur 5 cm, quelques pages brunies, annotations anciennes en marge). ‎

‎Nouvelle édition, revue et corrigée. ‎

‎Cours de Droit Constitutionnel rédigé d'après la sténotypie et avec l'autorisation de M. Vedel, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. Licence 1re Année 1952-1953 [ Avec : ] Recueil de Plans présentés sous forme schématique pour la préparation à l'examen écrit. Droit Constitutionnel. Licence 1re Année.‎

‎1 vol. in-8 cartonnage demi-percaline bordeaux, dos muet, couv. cons., Les Cours de Droit, Paris, 1952-153, 914 pp. : Cours de Droit Constitutionnel rédigé d'après la sténotypie et avec l'autorisation de M. Vedel, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. Licence 1re Année 1952-1953 et 1 vol. in-8 reliure demi-percaline bleue, Les Cours de Droit, Paris, V, s.d. (circa 1952), 144 pp. ‎

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‎Rare exemplaire d'un des premier cours de Droit Constitutionnel parisien du doyen Vedel (il enseigna à Paris à partir de 1949). Bon état (qq. annotations et soulignements, bon état par ailleurs)‎

‎"Droit administratif - Collection ""Thémis"", droit"‎

‎PUF. 1973. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Quelques rousseurs. 902 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Droit administratif - En 2 tomes - ""Thémis"""‎

‎PUF. 1958-59. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur acceptable. 268 + 272 à 668 pages. Tome 2 : dos décollé des cahiers, plats désolidarisés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Droit administratif - Licence 2ème année - En 2 fascicules - 1/ Méthodes de travail, sujets d'épreuves écrites et directives de correction - 2/ Exercices pratiques et mise à jour‎

‎Les cours de droit. 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 326 pages. Texte dactylographié.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎DROIT ADMINISTRATIF (Thémis)‎

‎PUF. 1961. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 712 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎'Thémis', Manuels juridiques, économiques et politiques, Collection dir. par Maurice DUVERGER. 2e édition refondue. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Droit administratif - ""Thémis, droit"""‎

‎PUF. 1980. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Papier jauni. 1087 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎INTRODUCTION AUX ÉTUDES POLITIQUES, cours professés à l’Institut d’études politiques de Paris en 1971-1972, Fascicules I et II [mq. fasc. III]‎

‎, Paris, Les cours de droit 1972, 2 vol. in-8, br., (couv. lég. fanée, feuilles lég. jaunies, qq. taches en début et fin d’ouvrages), intérieur frais, 324-VIp. [pagination continue].‎

‎MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL‎

‎, Paris, Sirey 1949, in-8, débr., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (couv. et qq. feuillets détachés, rares annotations à l’encre), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 616p.‎

‎MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL‎

‎, Paris, Sirey 1949, in-8, br., (ouvrage fragile, br. renforcé avec de l’adhésif, papier jauni), int. frais, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], 616p.‎

‎LE DROIT A INDEMNISATION DES FRANCAIS D'ALGERIE ATTEINTS PAR DES MESURES DE DEPOSSESSION.‎

‎MONTCHRESTIEN. 1965. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 195 pages.Tampon sur la page de titre. Une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CONSULTATION SUR LES DROITS DES FRANCAIS ATTEINTS EN ALGERIE PAR DES MESURES DE DEPOSSESSION.‎

‎MONTCHRESTIEN. 1964. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Mouillures. 189 pages - mouillures sur les plats - mouillures en tête de page et en début et fin d'ouvrage - coins légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : les dispositions des accords d'évian relatives aux droits patrimoniaux - les dépossessions ayant atteint les français en algérie - l'appel à la justice Algérienne et ses résultats - la situation au regard du droit interne français des français d'alégrie atteints pas des dépossessions. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES ACCORDS DE TUTELLE - ACADEMIE DE DROIT INTERNATIOANL - DOTATION CARNEGIE POUR LA PAIX INTERNATIONALE - (EXTRAIT DE RECUEIL DES COURS) - la conclusion des accords de tutelle, les parties aux accords de tutelle, le contenu des accords de tutelle...‎

‎SIREY. 1950. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Non coupé. 92 pages - pages non coupées - 1er plat partiellement desolidarisé - 1 etiquette collée au dos - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat et sur la page de faux-titre - 1 tampon au dos de la page de titre - 1 trace de marquer noir et 1 tampon sur la page de titre - 2 tampons sur la page 92.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire: la conclusion des accords de tutelle, les parties aux accords de tutelle, le contenu des accords de tutelle, les pouvoirs attribués à l'autorité chargée de l'administration, les devoirs imposés à l'autorité de l'administration et les sujets qui en beneficient.... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CASE STUDIES ON HUMAN RIGHTS AND FUNDAMENTAL FREEDOMS A WORLD SURVEY COMPLETE SET (5 VOLUMES).‎

‎, The Hague: Martinus Nijhoff, 1975., hard cover, 160 + 245mm, +/- 550pp.x 5 vol,‎

‎Very good condition. Complete set of five volumes.‎

‎Case studies on human rights and fundamental freedoms - A world survey [5 volumes]‎

‎, The Hague, M.Nijhoff (for the Foundation for the study of Plural Societies) 1975-'76, 5 volumes : (I) xxi + 582pp., (II) xii + 555pp., (III) xiii + 579pp., (IV) xi + 568pp., (V) x + 589pp., cloth, orig.dustwrapper, very good condition‎

‎Case studies on human rights and fundamental freedoms - A world survey ; Volume 2‎

‎, The Hague, M.Nijhoff (for the Foundation for the study of Plural Societies) 1975, xii + 555pp., cloth, orig.dustwrapper, VG‎

‎Case studies on human rights and fundamental freedoms - A world survey ; Volume 1‎

‎, The Hague, M.Nijhoff (for the Foundation for the study of Plural Societies) 1975, xxi + 582pp., cloth, orig.dustwrapper, VG‎

‎ÉCRITS FRANÇAIS, I.Écrits Juridiques‎

‎, Grèce, Éd.Dione 1993, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos lég. insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 551p.‎

‎La prostitution. Etude critique de droit comparé.‎

‎Nyon, Cherix, 1918, in-8vo, 4 ff. + XI + 158 p., brochure originale.‎

‎Une Politique D'ideal Au XXe Siècle Mahatma Gandhi - Discours prononcé a L'ouverture De La Conference Des Avocats , Le 4 Décembre 1926‎

‎Mesnil Sur L'estrée Firmin Didot 1927 In8 37 pages - envoi de l'auteur - bon etat‎

‎Bon Signé par l'auteur ‎

‎Ordonnance de Louis XI sanctionnant des articles arrêtés entre les consuls et les habitants du Puy en Velay, pour l'administration de cette ville (Montils les Tours, novembre 1469).‎

‎ 1884 Paris, Larose et Forcel, 1884, plaquette in 8° brochée, 15 pages ; ouverture imprimée (légèrement effrangée). ‎

‎Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé, à Vincent Durand. Extrait de la Nouvelle Revue Historique du Droit Français et Etranger. Imprimé sur vergé. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Recopilacion legislativa vigente en la zona de influencia de Espana en Marruecos. Organzacion del protectorado‎

‎Madrid, Patronato de Huierfanos de Intendencia e Intervencion Militares 1917 xvi + 475pp., 24cm., text in Spanish, original softcover (spine repaired), pages still uncut, vague spot of humidity at some pages (text always well readable), C91418‎

‎Les tribunaux pour enfants. Précis de législation, de doctrine et de jurisprudence belges sur la matière‎

‎Bruxelles, Bruylant 1941 242pp., bel état‎

‎L'organisation professionnelle - Projet de réalisation en Belgique‎

‎Bruxelles, L'édition universelle 1937 151pp., 2e éd., br.orig. (dos peu restauré), 24cm., estampe, bon état‎

‎La Présidence Eisenhower, magistrature d'influence?‎

‎ PARIS, Extrait de la revue Pol. & Par. - 1954 - In-8 - broché - manque en haut à droite sur 14 pages, sans influence sur le texte - 28 pages ‎

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