‎Les syndicats financiers ; Syndicats d'émission et de placement, syndicats de bloquage, syndicats de résistance, syndicats de bourse, investment trust et holding, suivi de formules d'application‎

‎Paris, Recueil Sirey 1930 392 + 112pp., br.orig., 23cm., qqs. cachets, bon état, E41706‎

‎"Guide de ""Faire soi-même des affaires""."‎

‎Maresq et Dujardin. 1854. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 394 pages. Cartonnage éditeur. Titre doré sur pièce de titre. Fleuron. Bandeau doré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Pages blanches de 129 à 144. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎British and French Copyright. A Historical Study of Aesthetic Implications.‎

‎Copenhagen, 2009. Orig. wrappers. 265 pp.‎

‎Déclaration de M. Adolphe Teisseire avoué en sa qualité de dépositaire d'un Pli cacheté pour servir de réponse au Mémoire publié contre lui par MM Saunier et Salles.‎

‎Ve Marius Olive Marseille 1852 Plaquette in-8 brochée ( 220x150 mm ) de 16 pages.‎

‎Essai théorique et pratique sur l'Exercice du Droit de Vote. Incapacités électorales - Révision des listes électorales - Procédure et Juridictions électorales - Répression des fraudes électorales - Loi du 29 juillet 1913.‎

‎ Saint-Etienne, "La Tribune", 1914, grand in 8° broché, XVI-181 pages ; non coupé ; papier un peu "cassant" ; couverture fanée, avec petits manques au plat inférieur. ‎

‎Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé sur la première garde blanche. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Las doctrinas politicas de Jeronimo Osorio.Edicion especial del : “Anuario de Historia del Derecho Espanol”, tomo XVI.‎

‎ Madrid, Instituto Nacional de Estudios Juridicos 1945, 240x170mm, 52 páginas, libro en rústica. Buen estado. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎L'avarie commune en droit turc et les règles d'York et d'Anvers‎

‎Lausanne, Rencontre 1961 290pp., 23cm., Thèse de doctorat présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, br.orig. (vague trace d'une étiquette enlevée du dos), cachet au verso de la p.d.t., texte frais et en boné état, J113294‎

‎Law and religion in the Roman republic. ‎

‎Leiden, Boston, Brill, 2012. ‎

‎VI,229 p. Hardbound 24 cm (Mnemosyne Supplement 336) ‎

‎Exposé sommaire des travaux du Comité de judicature.. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 7 pp., en feuilles. ‎

‎Député des bailliages de Melun et Moret-sur-Loing aux Etats-Généraux, Amand-Constant Tellier (1755-1795), juriste très engagé dans les idées nouvelles, dirigea le Comité de judicature de l'Assemblée nationale.Martin & Walter, 32 304. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport fait au nom du Comité de judicature. sur le classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers tribunaux du Royaume. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 28 pp., en feuilles. ‎

‎Député des bailliages de Melun et Moret-sur-Loing aux Etats-Généraux, Amand-Constant Tellier (1755-1795), juriste très engagé dans les idées nouvelles, dirigea le Comité de judicature de l'Assemblée nationale.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport fait au nom du Comité de judicature. sur le classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers tribunaux du Royaume. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 28 pp., dérelié. ‎

‎Député des bailliages de Melun et Moret-sur-Loing aux Etats-Généraux, Amand-Constant Tellier (1755-1795), juriste très engagé dans les idées nouvelles, dirigea le Comité de judicature de l'Assemblée nationale.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎FORMULAIRE D'AUDIENCE DU PRESIDENT D'ASSISES SOUS FORME DE REPERTOIRE METHODIQUE CONTENANT AVEC LES INDICATIONS DE LA JURISPRUDENCE, ET LES TEXTES DU CODE PENAL ET D'INSTRUCTION CRIMINELLE TOUS LES MODELES ET RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES POUR DIRIGER LES DEBATS ET RENDRE LES ARRETS.‎

‎ Paris Laros éditeur 1894 Paris Laros éditeur 1894, In-4 toile éditeur rouge, 132 pages. La reliure est défraichie, l'intérieur est en trés bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎FORMULAIRE D'AUDIENCE OU PRESIDNET D'ASSISES‎

‎L. LAROSE & Forcel. 1894. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Plats abîmés, Mors fendus, Intérieur bon état. 132 pages. Couverture : toile bordeaux avec le texte doré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sous forme de répertoire méthodique. Contenant les indications de la jurisprudence, et les textes du code pénal et d'instruction criminelle, tous les modèles et renseignements nécessaires pour diriger les débats et rendre les arrêts. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fradragsbeskæring af finansieringsudgifter.‎

‎København, 2012. Orig. papbind. 490 pp.‎

‎Fradragsbeskæring af finansieringsudgifter.‎

‎København, 2012. Orig. papbind. 490 pp.‎

‎Le Procès Lafarge examiné d’après la Législation criminelle de Prusse. Traduit de l'allemand sur la 2e édition. ‎

‎Berlin, Alexandre Duncker, Paris, Jules Renouard, 1841. in 8°, demi-chevrette, dos à lisse orné de filets dorés, rousseurs (Reliure de l’époque). X pp.-(1)f.-250 pp.‎

‎ ÉDITION ORIGINALE. Curieux volume de droit comparé, dont les auteurs étaient conseillers à la Cour criminelle à Berlin. Il témoigne de l’extraordinaire retentissement qu’eut le procès de Mme Lafarge dans toute l’Europe. Noerner et Temme (Jodocus Teodatus Hubertus pour les intimes, célèbre juriste libéral) se prononcèrent en faveur de l’innocence de Mme Lafarge. ‎

‎POLAC : DROIT DE SE TAIRE...‎

‎ROBERT LAFFONT. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 215 Pages - Une petite étiquette contre collée sur la coiffe en pied . . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎POLAC: DROIT DE SE TAIRE...‎

‎ROBERT LAFFONT. 1987. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 215 pages- manque en coin sur le premier et dernier plat. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sakura :t1. ‎

‎Toulon, Soleil, 1996; in-4, 46 pp., cartonnage de l'éditeur. Eo tome 1, éraflure bas de coiffe et coin bas.‎

‎Eo tome 1, éraflure bas de coiffe et coin bas.‎

‎La notion juridique d'indépendance et la tradition hellénique.‎

‎ Athènes, Institut français d'Athènes, 1954. In-8 broché, 210 pp., 13 pl. de reprod. photogr. en n/b. légendées, texte en français et en grec, index. Envoi autographe de l'auteur au philosophe Raymond Aron. ‎

‎Collection de l'Institut Français d'Athènes Couv. un peu défraîchie, papier jauni, bon ex. au demeurant. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Constitution Apostolicae Sedis de sa sainteté le pape Pie IX limitant les censures (Latae Sententiae) - Commentaire‎

‎Tours, Cattier 1883 vii + 595 [iv] pp., br.orig. (dos peu restauré), 23cm., cachet, non coupé, R51727‎

‎La recherche et la rédaction juridiques 3e édition revue et complétée réalisée avec la collaboration de Cristian Roten.‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 1999, 225x155mm, 414pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Le droit des obligations.‎

‎Zürich, Schulthess Polygraphischer Verlag, 1996, gr. in-8vo, 256 p., cartonnage original.‎

‎LES CONTRATS SPÉCIAUX, 2eéd. revue et complétée de «La partie spéciale du Code des obligations», réalisée avec la collaboration de SilvioVenturi‎

‎, Zurich, Schulthess 1995, fort in-8, rel. éd. cartonnée, lettre d’ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], XXII-807p.‎

‎Aspects du droit européen. Hommage offert à la Société suisse des juristes à la occasion de son assemblée générale 1993. / Beiträge zum europäischen Recht. Festgabe gewidmet dem Schweizer Juristenverein anlässlich des Juristentages 1993. 'AISUF', Bd. 127.‎

‎Fribourg, Ed. uni., 1993, in-8vo, XIII + 349 S., O.-Pp. - Vergriffen‎

‎Mit Beiträgen von Thomas Fleiner-Gertser (Sind die politischen Institutionen der Schweiz europafähig?), Paul-Henri Steinauer (La licéité du traitement des données personnelles en droit privé suisse au regard des normes européennes), Peter Gauch (Produnkthaftungsrichtlinie der EG. Ein Überblick), Sebastian Schnyder, Franz Werro, Franz Riklin u.a. ‎