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[SAVOIE]
Edict pour la récusation.
Chambéry, Etienne Riondet, s.d. (1679) in-4, 12 pp., armes de Savoie au feuillet de titre, en feuilles.
Reference : 206633
Disposition de 24 articles prise par Marie-Jeanne-Baptiste de Savoie-Nemours (1644-1724), régente du duché pour son fils Victor-Amédée, réglementant dans quelles conditions les plaignants sont susceptibles de récuser un juge légitime dans un litige. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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