‎OREGON’S NEW CHOICE-OF-LAW CODIFICATION FOR TORT CONFLICTS : AN EXEGESIS, volume 88, number 4‎

‎, Oregon law review 2010, in-8, br., très bon état, [90p.].‎

‎THE AMERICAN REVOLUTION AND THE EUROPEAN EVOLUTION IN CHOICE OF LAW:RECIPROCAL LESSONS, volume82, number5‎

‎, Tulane Law Review 2008, in-8, br., très bon état, [59p.].‎

‎AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS‎

‎STOCK. 1974. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. 245 pages. Couverture illustrée en couleur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎En collaboration avec Jean-Marie Borzeix. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Des juges croquent la justice‎

‎François Maspero , PCM, Petite Collection Maspero Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1979 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée à rabats éditeur rouge, illustrée d'un dessin en noir et blanc In-8 1 vol. - 127 pages‎

‎très nombreux dessins humoristiques en noir et blanc 2eme tirage de la 1ere édition Contents, Chapitres : Avant-propos, 10 pages, le reste du livre etant composé de dessins et de citations - Une justice sereine - Le juge, l'argent, la propriété - Les verrous de la justice - La justice correctionnelle - L'internationale de la sécurité mors du plat supérieur à peine frotté, sinon bon état, intérieur propre, papier à peine jauni, signature de l'ancien propriétaire sur le haut de la page de titres, ses initiales au coin de la couverture et de la premiere page, cela reste un bon exemplaire - format de poche‎

‎Des juges croquent la justice‎

‎François Maspero , PCM, Petite Collection Maspero Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1978 Book condition, Etat : Moyen broché, sous couverture à rabats illustré d'un dessin In-8 1 vol. - 127 pages‎

‎très nombreux dessins humoristiques 1ere édition Contents, Chapitres : Avant-propos, 10 pages, le reste du livre etant composé de dessins et de citations - Une justice sereine - Le juge, l'argent, la propriété - Les verrous de la justice - La justice correctionnelle - L'internationale de la sécurité volume legerement gondolé, bas du plat superieur frotté, sinon bon etat interieur, une note manuscrite sur la page de gardes‎

‎Des juges croquent la justice. Petite Collection Maspero, N° 216.‎

‎Paris, François Maspero, 1978. 11 x 18, 127 pp., broché, couverture à larges rabats, très bon état.‎

‎Justice sous influence‎

‎François Maspero , Cahiers Libres Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1981 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture à rabats illustré d'une photographie grand In-8 1 vol. - 252 pages‎

‎ 1ere édition Contents, Chapitres : 1. Au nom de la sécurité : Les camelots de la sécurité - La justice embrigadée - La marche guerrière - 2. La main de justice : Crise du droit, droit de la crise - Les dépendances du juge - Une justice retenue ‎

‎Justice Sous Influence , Cahiers Libres 363‎

‎ François Maspero 1981 Grand In-8 Bibliographie en fin d'ouvrage et liste des publications de l'éditeur . - 256 p. , 400 gr.‎

‎Couverture rigide Bon État . Jaquette illustrée , Rempliée 1° édition‎

‎CODE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE EN 3 TOMES - TOME 1 : L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET SON PERSONNEL - TOME 2 : RECRUTEMENT DU PERSONNEL - TOME 3 : POSITIONS DU PERSONNEL.‎

‎IMPRIMERIE WOLF. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 47 + 159 + 102 pages - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la banque et la Compagnie des Indes. Du 23 février 1720 ‎

‎Marseille Jean-Baptiste Boy s.d. [1720] petit in-4 en feuille ‎

‎4 pp.Importante disposition prise à la suite de l'assemblée générale de la Compagnie des Indes tenue le 22 février 1720 : essentiellement la fusion de la banque et de la Compagnie, avec corrélativement la séparation des deux établissements d'avec le Trésor royal, Law demeurant contrôleur général des finances, et devenant inspecteur général de la banque et de la Compagnie ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes, et les billets de banque. Du 21 may 1720 ‎

‎Paris Imprimerie royale 1720 in-4 dérelié, dernier feuillet sali ‎

‎8 pp.Wroth & Annan 797 et 798 pour les deux éditions de l'Imprimerie Royale (8 et 4 pp.) Important document publié l'année même de la banqueroute et de la fuite de Law.En effet, cet arrêt du Conseil: 1. Ordonne la réduction des actions de la Compagnie des Indes - 2. Ordonne la réduction des billets de banque - 3. Prévoit la possibilité pour les porteurs de sommes importantes en billets de banque, de les convertir en actions de la Compagnie - 4. Ordonne enfin que les lettres de change tirées ou endossées dans les pays étrangers pour être payées en France, y soient acquittées en billets de banque suivant le cours et la valeur des dits billets.Vingt-huit lignes liminaires présentent l'état de l'économie du royaume avant la création de la banque de Law, et mentionnent le rapport de ce dernier au Conseil d'État, cause directe des mesures exposées dans les quatre articles de l'arrêt.C'est la dernière phase de l'aventure de John Law (1671-1729), fondateur en 1716 de la première banque privée ayant le droit d'émettre des billets, puis de la Compagnie d'Occident (1718), et créateur enfin d'un système monétaire unissant la banque, la Compagnie et l'État, qui eut le contrôle du commerce extérieur et des grandes entreprises du royaume. Après une brève période d'animation, l'imprudence des émissions, la fièvre spéculative et la concurrence (celle des frères Pâris notamment) finirent par provoquer la banqueroute ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution des arrests des 13 juillet & 15 septembre derniers, portant règlement pour la manière dont les billets de commerce & lettres de change doivent estre acquittez. Et condamne les Srs. Studer & Bégon, chacun en cinq cens livres d'amende au profit de la Compagnie des Indes. Du 22 novembre 1720 ‎

‎Paris Imprimerie royale 1720 in-4 broché sous couverture factice de papier marbré moderne ‎

‎4 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui révoque celuy du 21 may, concernant les actions de la Compagnie des Indes, et les billets de banque. Du 23 may 1720 ‎

‎Paris Imprimerie royale 1720 in-4 en feuille, bords intérieurs salis ‎

‎4 pp.Revient partiellement sur les dispositions du 21 mai visant à la réduction des actions et des billets, en raison des effets nuisibles aux transactions ‎

‎Documents de droit public relatifs à la Russie médiévale‎

‎Bruxelles, Librairie Encyclopédique 1963 304pp., br., bel état‎

‎Tablettes juridiques de la 1re dynastie de Babylone, conservées au Musée d'Art et d'Histoire de Genève [2 volumes] I: Planches, II: Transcription, traduction, commentaire‎

‎Paris, Recueil Sirey 1958 Complet en 2 tomes, I: 8pp. + 70 planches en feuilles sous chemise d'éditeur, II: xii + 210pp., dans la série "Publications de l'Institut de droit romain de l'Université de Paris" tome 16, t.2 pour la plupart non coupé, brochure originale (petit manque au dos), bon état, X94557‎

‎HISTOIRE DU DROIT DES AFFAIRES, coll. Domat Droit privé‎

‎, Paris, Montchrestien 1989, in-8, br., HOMMAGE DE L’AUTEUR, bon état, 344p.‎

‎L'ABORDAGE MARITIME ‎

‎Toulouse imprimerie Saint-Cyprien 1902 in 8 (25x16,5) 1 volume broché, 278 pages. Envoi autographe signé par l'auteur. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎Philosophie et théorie du droit‎

‎Dalloz. 2016. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 545 pages. Traces de mouillures en tranches. Annotation et tampon à l'encre en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface par Pascal Engel. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Histoire de la ligue des Droits de l'Homme (1898-1926)‎

‎Ligue des Droits de l'Homme. 1927. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Papier jauni. 240 pages. Léger manque sur le dos. Mors fendus.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Victor Basch. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITÉ FORMULAIRE DES ARBITRAGES AMIABLES, L’arbitrage moderne par la clause compromissoire (Loi du 31décembre 1925)‎

‎, Paris, Orlandi frères et Cie 1926, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (coiffes et mors frottés), intérieur frais, 118p.‎

‎APERÇUS SUR LA COUTUME JURIDIQUE INTERNATIONALE ET NOTAMMENT SUR SON FONDEMENT, extrait de la Revue générale de droit international public, 1936, n°II‎

‎, Paris, Pedone 1936, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, rares soulignures), intérieur frais, [34ff.]p.‎

‎De la justice de la Nation à la justice de la République : 1789-1940‎

‎Archives nationales 2004 In-4 relié. Très bon état d’occasion.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎BARÊME DES CONTRIBUABLES, ou l'égale réparttion de la contribution foncière entre les quatre-vingt-six départements de la France. A la.suite du même: MEMENTO ET BARÊME DE LA PERSPECTIVE DE NOTRE AVENIR FINANCIER, en cas de naufrage au port ‎

‎Paris Guiraudet et Gallay, imprimeur et libraire. Juillet 1824 1182 in 8 (19x12,5) 1 volume broché, couverture muette de papier ancien, faux-titre, titre, 32 pages. A la.suite du même: MEMENTO ET BARÊME DE LA PERSPECTIVE DE NOTRE AVENIR FINANCIER, en cas de naufrage au port (Paris, imprimerie de A. Henry, Mars 1825, 119 pages). Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎LA COMPENSATION LÉGALE DANS LE DROIT FRANÇAIS. Comparaison avec le droit allemand ‎

‎Bordeaux Y. Cadoret 1909 in 8 (24x16) 1 volume broché, couverture imprimée, 188 pages. Thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de Droit de Bordeaux le mercredi 22 novembre 1909. Envoi autographe signé par l'auteur à un confrère. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎Réponse à Monsieur le comte de Guibert, ou Examen de la question du droit de faire la guerre et la paix : en quoi il consiste : à qui il doit appartenir ? ‎

‎Paris Imprimerie de P. Fr. Didot le Jeune, chez Gattey 1790 In-4 broché sous couverture d'attente de papier crème ‎

‎28 pp.Peu commun. - Alors ancien ministre de France auprès de la Cour de Saint-Pétersbourg, Louis-Philippe de Ségur (1753-1830) intervint dans le débat constitutionnel qui agitait alors l'Assemblée nationale sur l'attribution du droit de paix et de guerre (au Roi ? à l'Assemblée ?) ‎