‎LES SUITES DE L’ANNULATION D’UNE NOMINATION, PROMOTION, RÉVOCATION OU MISE À LA RETRAITE, Préface de Joseph Delpech‎

‎, Paris, Sirey 1936, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À RENÉ CAPITANT, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], III-174p.‎

‎Le Palais de Justice de Rouen et son histoire. Le monument. Sa genèse et ses transformations. Son passé et son rôle. Ses hôtes et ses gloires. Nombreuses illustrations photographiques de Monsieur l'abbé Gabriel Bretocq et culs-de-lampe de l'auteur.‎

‎ 1939 1 Les culs-de-lampe placés à la fin des chapitres et dessinés par l'auteur, sont la reproduction de grotesques de la Salle des Pas-Perdus du Palais. Rouen, Maugard, 1939, in-4° broché de 266 pp.-2 ff.n.ch. ; couverture fatiguée et piquée avec deux tampons humides, des piqûres en début d'ouvrage. ‎

‎ Tirage limité à 612 exemplaires, l'un des 100 sur vélin pur fil Lafuma numérotés de 13 à 112, le n° 57. ‎

‎Sudebnik [= Datastanagirkh 1265 th.]‎

‎Erevan [Yerevan], Aipetrat 1958 xl + 204 + [4] pp. + 3 plates out of text, introduction in Russian, bilingual text edition: Armenian-Russian, with a summary in Armenian and in French, text is clean and bright, publisher's hardcover in blue cloth (with a defect at edge of second board), cfr. OCLC 164935714, ["The law codex of Smbat Sparapet"], X116814‎

‎Code militaire ou compilation des reglemens et ordonnances de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, faites pour les Gens de Guerre, depuis 1651 jusqu'à présent.‎

‎ 1708 Paris, Denys Mariette et Jean-Bart. Delespine, 1708, fort volume in 12 relié plein veau de l'époque, dos à nerfs richement orné, 603 pages ; traces d'humidité, parfois fortes, à tout le volume ; frottis d'usage, coiffe supérieure usée, coins émoussés. ‎

‎Bon exemplaire de ce rare Code Militaire, avec la signature de l'auteur en pied de la page 1 du livre premier ; on trouve, in-fine (page 571 à la fin) : "EDIT du ROY portant création et Institution d'un ORDRE MILITAIRE, sous le nom de SAINT LOUIS", avec 2 pages de figures gravées. ...................... Photos sur demande .......................... FERMETURE du 02 au 23 Août 2025‎

‎LA BULGARIE, coll. Comment ils sont gouvernés, t. XXIV‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1973, in-8, br., non coupé, bon état, 400p.‎

‎Conspectus praelectionum De Iure Cononico quem in usum auditorum.‎

‎ Fribourg, Saint-Paul 1913, 230x155mm, 40pages, broché. ‎

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‎La constitution juridique de l’Empire colonial britannique.‎

‎Arthur Rousseau, éditeur, 1906. Un volume in-8°, demi-reliure cuir.‎

‎Edition originale. [17984]‎

‎La constitution juridique de l'empire colonial britannique.‎

‎Paris: Arthur Rousseau, 1906 in-8, viii-337 pages, tableau se dépliant (tableau chronologique du développement constitutionnel des principales colonies autonomes). Demi reliure toile, coins usés, étiquette sur le premier plat, cachet de bibliothèque. Edition originale.‎

‎La constitution juridique de l'empire colonial britannique. (Paris: Arthur Rousseau, 1906). [M.C.: Colonies, colonisation, droit constitutionnel, Grande Bretagne]‎

‎La réforme de l'état en Belgique‎

‎Bruxelles/ Paris, Bruylant/ Librairie générale de droit et de jurisprudence 1927 viii + 146pp., br.orig., 25cm., bon état, Publication pour l'Université libre de Bruxelles Institut de sociologie Solvay, J41948‎

‎Corporatisme ou parlementarisme réformé ?‎

‎Bruxelles/ Paris, Bruylant/ Librairie générale de droit 1935 123pp., br.orig., 25cm., bon état, [édité pour l'Université Libre de Bruxelles. Institut de sociologie Solvay]‎

‎L'effet potentiel de la Convention européenne des droits de l'homme entre personnes privées‎

‎Bruxelles, Bruylant 1995 160pp., 22cm., br.orig., dans la série "Droit et Justice. Collection dirigée par Pierre Lambert" volume 14, bon état, J115296‎

‎Mémoires de Pierre S., voleur.‎

‎Paris, Le Sycomore, 1982. 13 x 21, 190 pp., quelques illustrations, broché, bon état.‎

‎Mémoires sur le contact des races communiqués au premier congrès universel des races tenu à l’Université de Londres du 26 au 29 Juillet 1911.‎

‎ Londres, P. S. King & Son 1911, 250x160mm, XLVI - 530pages, reliure d'éditeur. Haut du plat supérieur taché. Coins légèrement usés. ‎

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‎L’individu en droit international.‎

‎ Paris, Chevalier-Marescq - F. Pichon 1928, 250x180mm, XII - 66pages, demi-reliure. Plats papier marbré. Etiquette de titre imprimée au dos. Bel exemplaire.‎

‎ Cachet de bibliothèque. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Comparison and implications for a roman catholic diocese in the United States of America as a civil corporation sole and as a canonical public juridic person‎

‎Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2007 434pp., 24cm., original softcover, Doctoral dissertation, text is clean and bright (looks unread), stamp on blanco endpaper, text in English, good condition, R120256‎

‎La femme et le golf. ‎

‎, Robert laffont , 1987; in-4, 224 pp., cartonnage de l'éditeur .‎

‎.‎

‎Viglius von Aytta und seine Notizen über Beratungen am Reichskammergericht 1535-1537‎

‎Nijmegen, Gerard Noodt Instituut 1988 x + 415pp., 24cm., softcover, good condition, ISBN 90-71478-06-8, J100980‎

‎Rapport fait au nom de la Faculté des Sciences sur la révision des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10 et 13 de la Loi organique des Universités de l'Etat (1849) et sur les articles 1, 2, 10, 11, 12, 13 et 18 de la Loi sur la collation des Grades académiques (1876)‎

‎Liége, Vaillant-Carmanne 1881 33pp., 22cm., br.orig., peu de rousseurs, bon état, W76705‎

‎Enchiridium. Een geschiedenis van het Romeinse privaatrecht‎

‎Deventer, Kluwer 1994 xvi + 323pp., 24cm., lichtgecart. uitgeversband, 4e druk, zeer goede staat, J94536‎

‎Corpus Iuris Civilis, tekst en vertaling. IV: Digesten 25-34 (Digesta XXV-XXXIV)‎

‎Zutphen/ 's-Gravenhage, Walburg Pers/ Sdu 1997 vi + 902pp., 24cm., roodlinnen uitgeversband, stofwikkel, met leeslint, tweetalig: Latijn-Nederlands, tekst in twee kolommen, mooie staat, ISBN 90-6011-905-3, J94506‎

‎Corpus Iuris Civilis, tekst en vertaling. V: Digesten 35-42 (Digesta XXXV-XLII)‎

‎Zutphen/ 's-Gravenhage, Walburg Pers/ Sdu 2000 viii + 1000pp., 24cm., roodlinnen uitgeversband, stofwikkel, met leeslint, tweetalig: Latijn-Nederlands, tekst in twee kolommen, mooie staat, ISBN 90-5730-105-9, J94505‎

‎Corpus Iuris Civilis, tekst en vertaling. VI: Digesten 43-50 (Digesta XLIII-L)‎

‎Zutphen/ 's-Gravenhage, Walburg Pers/ Sdu 2001 viii + 988pp., 24cm., roodlinnen uitgeversband, stofwikkel, met leeslint, tweetalig: Latijn-Nederlands, tekst in twee kolommen, mooie staat, ISBN 90-5730-180-6, J94507‎

‎La protection des sujets de recherche notamment dans le domaine biomédical. ‘Abhandlungen zum schweizerischen Recht. Heft 543‘.‎

‎Berne, Staempfli + Cie SA, 1993, in-8vo, XXX+ + 292 p., brochure originale.‎

‎Introduction a la dialectique légale, ou Examen sommaire des principaux argumens admis en jurisprudence‎

‎Bruxelles, M.-E. Rampelbergh 1814 iv + 104pp., 18cm., reliure cart. (dos en curi avec titere doré, plats marbrés), feuilles de garde marbrées, peu de corrections et ajoutations anciennes de texte (en encre noir, dans le marge du texte), sans rousseurs, bon état, [L'auteur Spruyt était substitut du procureur général près la Cour de Bruxelles], J111772‎

‎L’ADMINISTRATION DES ŒUVRES SOCIALES PAR LES COMITÉS D’ENTREPRISES, Préface de André ROUAST‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 149p.‎