‎Sentence de Police, Qui condamne le sieur Gonet, Maître Perruquier, en 50 livres d'amendes,‎

‎pour contravention aux Statuts, Ordonnances, Arrêts & Réglements concernant la Communauté des Maîtres Perruquiers. Pierres. 1782. 3pp.in-4 sans couverture. Bandeau.‎

‎La magistrature coloniale.‎

‎ Discours prononcé par M. Persil à l'audience solennelle de rentrée du mardi 4 novembre 1884, Cour d'Appel de Dijon. Dijon, Imprimerie Darantière, 1884, broché, 15,5x23,5 cm., 53 pages. Dédicace de l'auteur.‎

‎Bon état. ‎

‎Régime hypothécaire. Tome 2.‎

‎Ou commentaire sur le XVIIIè. Titre du livre IIIé. du Code civil, relatif aux Privilèges et Hypothèques contenant les Décisions Ministérielles, la Jurisprudence de la Cour de Cassation, et les Arrêts et Jugements des Cours et Tribunaux du Royaume; suivi des Formules des Bordereaux nécessaires pour les Inscriptions. Par J. C. Persil.A Paris, B. Warée 1820.Reliure demi basane de l'époque. Dos lisse orné et doré avec pièce de titre et de tomaison. Quelques rousseurs. Format in-8°(21x14).‎

‎COMMENTAIRE DE LA LOI DU 2 JUIN 1841 SUR LES VENTES JUDICIAIRES DE BIENS IMMEUBLES‎

‎, Paris, Joubert 1841, in-8, demi-chagrin vert style Louis-Philippe, tit. et chiffre dorés sur dos lisse orné de motifs et fers dorés, p. 435/436 corné, (plats frottés, coupes et coins lég. émoussés, rares piqures), bon exemplaire, VII-593p.‎

‎DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OU COMMENTAIRE SUR LES SOCIÉTÉS EN GÉNÉRAL, LES DIVERSES ESPÈCES DE SOCIÉTÉS DE COMMERCE, LA MANIÈRE DE LA CONSTATER, L’ARBITRAGE FORCÉ, LA DISSOLUTION DES SOCIÉTÉS‎

‎, Paris, Nève 1833, in-8, demi-veau brun, tit. doré sur pc. de maroquin noir, dos lisse orné de fleurons à froid et doré, de frises et de filet dorés, (1er plat détaché, ors passés, des mq. de cuir au dos, coins lég. émoussés, mors fendu), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], 392p.‎

‎Questions sur les Privilèges et Hypothèques, saisies immobilières et ordre, faisant suite au Régime hypotécaire (2 Tomes- Complet) [ Edition originale ]‎

‎Contenant la Solution des difficultés qui se présentent habituellement devant les Tribunaux, ou sur lesquelles l'Auteur a été consulté, 2 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane à petits coins marron, Chez P. Gueffier, Paris, 1812, XV-415 pp. ; 2 ff., 442 pp. ‎

8 Images

‎Edition originale peu commune. Bon état (très petits frott. en coiffes, cachet d'ex-libris F. Boussenot Avoc.). Camus & Dupin, 1425‎

‎Régime Hypothécaire, ou Commentaire sur le XVIIIe, Titre du Livre IIIe du Code civil, relatif aux Privilèges et Hypothèques (2 Tomes - Complet)‎

‎Contenant les Décisions Ministérielles, la Jurisprudence de la Cour de Cassation, et les Arrêts et Jugemens des Cours et Tribunaux duRoyaume ; suivi des Formules des Bordereaux nécessaires pour les Inscriptions, seconde édition revue, corrigée et considérablement augmentée , 2 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane à petits coins marron, Chez B. Warée oncle, Paris, 1817, 2 ff., XII-434 ; XV-415 pp. ; 2 ff., IV-424 pp. ‎

9 Images

‎Edition en partie originale : "Cette seconde édition, augmentée du double, a totalement fait oublier la première, et elle est regardée comme un des meilleurs ouvrages qui ait paru jusqu'à présent, sur les hypothèques" selon Camus et Dupin. Etat très satsfaisant (dos un peu frottés). Camus & Dupin, 1425‎

‎Régime Hypothécaire. TOME 2nd‎

‎WAREE B. 2nde édition. 1817. In-12. Relié demi-cuir. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 424 pages. Pièce de titre rouge. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos cuir marron.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ou Commentaire sur le XVIIIè, Titre du Livre IIIè, du Code Civil, relatif aux Privilèges et Hypothèques, contenant les Décisions Ministérielles, la Jurisprudence de la Cour de Cassation, et les Arrêts et Jugemens des Cours et Tribunaux du Royaume, suivi des Formules des Bordereaux nécessaires pour les Inscriptions. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Droit des institutions de l'Union européenne - 4e édition - ""Thémis/Droit"""‎

‎PUF. 2013. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 484 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Nouveaux regards sur l'Islam -‎

‎Rabat, Félix Moncho, 1934. In-12, broché, 204p.Bon état. Annotations au crayon (facilement effaçables)‎

‎Coutume de Normandie. Avec les Arrêts & Réglemens de la Cour, marquez dans la Table des Chapitres.-‎

‎Rouen. Maury. 1704. In-4 (196 x 260mm) pleine basane brune, dos à 5 nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre brune, 4ff., 576 pages, 48 pages pour Usages locaux, Réglement de la Cour de Parlement et Articles arrestez par la Cour, 14ff. de Table et 3 pages de Catalogue. Reliure très abîmée mais solide, trace d'étiquette arraché sur le 1er contreplat, bon état intérieur. Sans doute 1re édition de ces Coutumes.‎

‎COUTUME DE NORMANDIE, EXPLIQUÉE PAR M.PESNELLE (…). 2ndeéd. revue, corrigée & augmentée par l’Auteur avec un Recueil d’Arrêts & Réglemens, tant du Conseil que de la Cour, donnez la plupart sur la coutume, ainsi qu’ils sont rangez à la suite de la Table des Chapitres‎

‎, Rouen, Jean-B. Besongne, le fils 1727, in-4, pl. veau fauve, dos à 5 nerfs, tit. doré sur pc. bordeaux, tr. rouge, vignette, lettrines, nom d’un précédent propriétaire à l’encre sur plusieurs p. et avec cachet “Paul Yver, huissier à Tilly sur Seulles”, (épidermures et frottements, accroc au 2ème plat, mors entièrement fendus avec mq., premier caisson du dos manquant, coiffes accidentées avec mq., 4 coins émoussés avec mq., trous de vers traversant en marge), intérieur très frais, 6 f.-632-112p. + table.‎

‎Coutume de Normandie (Tome 1)‎

‎A Rouen, de l'imprimerie de Richard Lallemant Relié 1771 In-4 (22 x 26 cm), reliure plein veau, dos à 5 nerfs orné de caissons dorés, tome 1 seul (sur 2), pagination comme suit ; titre, épître et avertissement (6 pp.), tables des chapitres/matières non paginées, puis 404 pages ; pièce de titre manquante au dos, quelques épidermures sur les plats, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎L’ANNÉE PARLEMENTAIRE, 1863-1864‎

‎, Paris, Librairie Internationale 1865, ptt in-8, demi-rel. cartonnée, tit. doré sur pc. de maroquin noire, dos lisse avec filets dorés encadrants, (rares piqûres), bon état, 306p.‎

‎Die Texte der Konjukturmassnahmen. Handbuch der Bundeserlasse nebst den kantonalzürcherischen Vollzugserlassen. Stand 1. 1.1977. Mit Sachregister.‎

‎Zürich, Schulthess, 1977, in-8vo, unpaginiert, Original-Broschüre. ‎

‎Pestalozzis Staats- und Rechtsverständnis und seine Stellung in der Aufklärung. Diss. 'Rechtshistorische Reihe'. Bd. 26.‎

‎Bern, Lang, 1983, in-8vo, 181 S., Original-Broschüre.‎

‎HÉRITAGE ET TRANSFERTS ENTRE GÉNÉRATIONS, coll. Droit/Économie‎

‎, Bruxelles, De Boeck-Wesmael 1994, in-8, rel éd., état neuf, 286p.‎

‎Le proces PETAIN 23 juillet - 15 aout 1945. ‎

‎Paris, Julliard, 1966; in-8, 316 pp., cartonnage de l'éditeur. Très bon état avec sa jaquette (papier bruni)- le grand naufrage.‎

‎Très bon état avec sa jaquette (papier bruni)- le grand naufrage.‎

‎Le PROCES PETAIN 1945-1995. ‎

‎Paris, Perrin, 1995; in-8, 546 pp., br. Très bon état - broché.‎

‎Très bon état - broché.‎

‎Procès du Maréchal Pétain. Compte rendu in extenso des audiences transmis par le secrétariat général de la Haute Cour de Justice.‎

‎Paris Imprimerie des Journaux officiels 1945 1 vol. en feuilles in-4, en feuilles, 20 cahiers de 386 pp., sans couverture. Bon exemplaire, tel que paru.‎

‎République française. Haute cour de Justice. Compte-rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute-Cour de Justice. Procès du Maréchal Pétain.‎

‎ 1945 Paris, Imprimérie des "Journaux officiels", 1945; in folio en feuilles, de 386pp.‎

‎Ensemble placé dansd une chemise cartonnée crème, dos de toile grise muette, fermerture par rubans, petites déchirures en marge de plusieurs feuillets sans atteinte au texte.( GrDD2) ‎

‎PROCEDURES COLLECTIVES.‎

‎DALLOZ. 2001. In-8. Broché. Parfait état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 225 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"""COURS"". / 3e EDITION Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Librement dit- ecrits sur les droits de l'homme- marcel bealu, peter benenson, francois bon, michel butor, jean cayrol, jacques charpentreau, andree chedid, georges emmanuel clancier, guy lecoq, luc decaunes, didier daeninkx, michel deguy, rene depestre..‎

‎LE CHERCHE MIDI / Amnesty international. 1991. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎preface de peter benenson - collection documents Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Egyházjog a középkori Magyarországon [=Canon law in medieval Hungary]‎

‎Budapest, Osiris Kiadó 2001 269pp., 25cm., cart.cover, very good condition, [text in Hungarian], ISBN 963 379 877 9, J75243‎

‎La promesse de vente immobilière et plus particulièrement le pacte d'emption du droit suisse. Etude précédée d'une théorie sur l'offre. Thèse Univ.Lausanne. ‎

‎Lausanne, H. & A. Jaunin, 1921, in-8°, 192 p., timbre sur page de titre, brochure originale.‎