‎Explication de l'Ordonnance de Louis XV Roi de France et de Navarre, Donnée au Camp de la Commanderie du Vieux Jonc, au mois d'Août 1747 concernant les Substitutions‎

‎Par Mr ***** Avocat au Parlement de Toulouse, 1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs, Chez François Girard, Avignon, 1749, XII-264 pp. ‎

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‎Etat satisfaisant (reliure frottée avec petits mq. en coiffes, fortes épidermures en plat, bon état par ailleurs).‎

‎L'ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX EDITS ET DECLARATIONS DE LOUIS XV EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE ET BENEFICIALE. TOME 1.‎

‎BAILLY. 1774. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos à nerfs, Intérieur acceptable. 482 pages. Dos très frotté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"L'Esprit des Ordonnances et des Principaux Edits et Déclarations de Louis XV en Matière Civile Criminelle et Bénéficiale"‎

‎"1759. Paris chez Knapen 1759 nouvelle édition revue corrigée et augmentée. Reliure veau dos à 5 nerfs fleurs et motifs dorés 21 cm x 26 cm 4+ 720 pages. Texte de M. Sallé. Coin inférieur droit légèrement rogné sinon bon état intérieur" ‎

‎TRAITE DES SAISIES, CONTENANT LES REGLES QUI DOIVENT ETRE OBSERVEES DANS LES SAISIES ET EXCECUTIONS DES MEUBLES, SAISIES DES FRUITS ET VENTE D'ICEUX - ARRESTATIONS OU BANNIMENS DES SOMMES - SAISIE ET VENTE DES OFFICES PAR DECRETS ET AUTRES ETC....‎

‎GIRARD FRANCOIS. 1752. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 423 + Environ 20 pages de table des matières (fin d'ouvrage) - Coins, tranches rognés - 1er et 2em plats frottés - Coiffes en tete et pied manquantes - Epidermures sur l'enseble du cuir - TRanches rosées - Petites pliures sur 2 pages - Intérieur satisfaisant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal des decrets de l'assemblée nationale pour les habitans des campagnes et de correspondance entre les municipalités des villes & des campagnes du royaume.. Volume de I à V.‎

‎ 1789-1790 5 volumes IN8. Reliures d'époque en demi-veau havane. Dos lisses avec pièces de titres. Petits manques sur le dos du tome IV et du tome II.Tranches mouchetées. ‎

‎Recht en Macht : de onmogelijke synthese (Colloquium),‎

‎, Brussel, paleis der Academien, 1990,, softcover, originele omslag, 16x24cm, 277pp,als nieuw,, ISBN 906569434X.‎

‎Speciale Uitgaven 35: Recht en Macht. Acta van het Colloquium. Brussel, 16 december. 1990.35:De rechtsstaatgedachte in de Europese rechtsfilosofische traditie(van Dun),Kanttekeningen over grondrechten in Belgie en in de wereld(rimanque)De "Scheiding der Machten"(Gijssels);De Macht van het Recht - Het Recht van de Macht(vanistendael)Open machtensysteem als alternatief van trias politica leer(Couwenberg)‎

‎La législation belge depuis le 10 mai 1940 - textes commentaires et jurisprudence‎

‎Maison Ferdinand Larcier 1941 in12. 1941. Broché.‎

‎Bon état; sous papier de soie intérieur propre jauni tranche de tête tachée de rousseurs‎

‎2 TOMES: LE DROIT CIVIL EXPLIQUE SUIVANT L'ORDRE DES ARTICLES DU CODE, DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE. DE LA PRESCRIPTION OU COMMENTAIRE DU TITRE XX DU LIVRE III DU CODE CIVIL. TOME 1 ET 2.‎

‎CHARLES HINGRAY. 1835. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 688+784 pages. Titre et roulettes dorées.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎4 TOMES: LE DROIT CIVIL EXPLIQUE SUIVANT L'ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE. DES PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES OU COMMENTAIRE DU TITRE XVIII DU LIVRE III DU CODE CIVIL. 2EME EDITION‎

‎CHARLES HINGRAY. 1835. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 586+596+534+511 pages. Pièces de titre noires. Roulettes dorées.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LE CODE CIVIL EXPLIQUE SUIVANT L'ORDRE DES ARTICLES DU CODE - DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES EPOUX OU COMMENTAIRE DU TRITRE V DU LIVRE III DU CODE CIVIL - EN 4 TOMES - TOMES 1 + 2 + 3 + 4.‎

‎CHARLES HINGRAY. 1850. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Rousseurs. 716 pages + 774 pages + 776 pages + 798 pages - plats salis - dos manquant pour les quatre tomes - ouvrages désolidarisés - coins frottés - déchirures sur les plats - rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - plats partiellement désolidarisés - ouvrages en mauvais état - quelques pages non coupées - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Ouvrage qui commence la seconde série des oeuvres de l'auteur - Vendu en l'état - Exemplaire de travail. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LE DROIT CIVIL EXPLIQUE. DE LA PRESCRIPTION OU COMMENTAIRE DU TITRE XX DU LIVRE III DU CODE CIVIL. TOME 1.‎

‎Charles Hingray.. 1836.. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Rousseurs. 688 pages. Titre doré sur pièce de titre. Tranches marbrées. Tomaison doré. Mord fendu. Coiffes abîmées. Manques sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Seconde édition. Dispositions générales. Origine et définition de la prescription, de la renonciation à la prescription, des choses suspectibles de prescription. De la possession. De la perte à la possession, de la conversation à la posséssion. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le droit civil expliqué - 7 volumes : Des privilèges et hypothèques tome 1+2+3+4 + De la prescription tome 1 + 2 + De la vente, tome 2.‎

‎Charles Hingray. 1833. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Rousseurs. LXXX+572 pages + 561 pages + 522 pages + 501 pages + XVI+688 pages + 784 pages + 696 pages - plats jaspés - auteur, titre, tomaison, filets dorés sur le dos - coiffe en tête absente sur le volume vente,tome 2 - papier jauni.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎7 volumes : Des privilèges et hypothèques tome 1+2+3+4 + De la prescription tome 1 + 2 + De la vente, tome 2. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code depuis et y compris le titre de la vente - Du mandat commentaire du titre XIII du livre III du code civil - Tome 16.‎

‎Charles Hingray. 1846. In-8. Broché. Etat passable, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Quelques rousseurs. XVI + 768 pages - incomplet - 2ème plat absent - dos abîmé, ouvrage désolidarisé - déchirures sur le 1er plat - 1er plat désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La Recherche de l'époque des événements et leur interprétation.-‎

‎Astrologie Judiciaire. Méthode pratique de Calcul et d'Interprétation des Directions en ASTROLOGIE SCIENTIFIQUE. Ed.du Chariot. 1958. In-8 (166 X 252mm) broché, couverture imprimée rouge et bleu, 221pp. Couverture lgt abîmée, très bon état intérieur. Edition originale de ce livre célèbre souvent réédité.‎

‎La Recherche de l'époque des événements et leur interprétation.-‎

‎Astrologie Judiciaire. Méthode pratique de Calcul et d'Interprétation des Directions en ASTROLOGIE SCIENTIFIQUE. Ed.du Chariot. 1968. In-8 br. 221pp. Bords de couverture lgt brunis.‎

‎Traité pratique d'Astrologie judiciaire en images.-‎

‎Le Thème Natal. Astrologie déductive et expérimentale. Ed.du Chariot. 1971. In-8 br. 263pp. Nombreuses planches d'H.Armengol. Bords de couverture lgt brunis.‎

‎Important ouvrage imprimé en tout petits caractères très lisibles. L'Astrologie au secours de la Justice. ‎

‎Die Bürgerschaft in den Lübecker Ratsurteilen‎

‎Hamburg, 1964 ix + 195pp., 21cm., softcover, text in German, Doctoral Dissertation (Dissertation zur Erlangung des Grades eines Doktors der Rechte der Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität Hamburg), stamp at verso of title page, text is clean and bright, G110666‎

‎De transitu a ritu byzantino-ucraino ad ritum latinum. Dissertatio historico-iuridica‎

‎Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 1973 xxiv + 182pp., 24cm., original softcover, Doctoral dissertation, text is clean and bright (looks unread), stamp on blanco endpaper, text in Latin, good condition, R120274‎

‎Précis historique des Assemblées Parlementaires. et des Hautes Cours de Justice en France de 1789 à 1895. D'après des documents officiels‎

‎Paris, Guillaumin et Pedone, 1896 in-8, VII-227 pp., index, broché. Manque le faux-titre.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Introduction historique au Droit privé de Rome [ Edition originale de la traduction ]‎

‎Traduit et annoté avec l'autorisation de l'auteur par G. Bourcart, 1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane lie-de-vin, super libris en premier plat, fers dorés d'encadrement en plats, Auguste Durand et Pedone-Lauriel, G. Pedone-Lauriel, Paris, 1889, XXVIII-618 pp. ‎

‎Bon et rare exemplaire de bonne provenance, portant au premier plat la mention suivante gravée en lettres d'or : "Faculté de Droit de Bordeaux Concours 1890-1891 3me Année Droit Commercial 2e Prix Mr Ferradou André, né à la Mothe-St-Héraye (Deux-Sèvres) le 24 janvier 1872. Le professeur André Ferradou (1872-1945) fut l'élève de Paul Vigneaux et du spécialiste du droit byzantin Henri Monnier. Sa brillante thèse sur les "Biens des monastères à Byzance" lui ouvrit la voie à un succès à l'agrégation de 1898. Il enseigna à Rennes, Toulouse puis Bordeaux, où il enseigna le droit public pendant plus de 30 ans à la Faculté de Bordeaux, et y approfondit notamment le problème de la féodalité au XVIIIe siècle. Bon état (dos passé lég. frotté, qq. rouss., bon exemplaire par ailleurs).‎

‎LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE, Instrument de paiement et de financement du commerce international, Une analyse Droit-Économie, Préface de Jean Stoufflet‎

‎, Bruxelles, Oyez [1976], in-8, br., (couv. fanée), int. frais, 171p.‎

‎Handbook of the law of war for armed forces.‎

‎Geneva, International committee of Red Cross, 1987, gr. in-8vo, XXIV + 232 + 22 p., envoi sur 5 lignes signé par l’auteur, brochure originale.‎

‎Le droit de la guerre et les forces armées‎

‎Institut Henry-Dunant Ius in bello Broché 1978 In-8 (23x15.5 cm), brochure, paginé 20-45, extrait de la Revue internationale de la Croix-Rouge de janvier-février 1978, collection Ius in bello n° 1 ; plats légèrement défraîchis, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Manuel sur le droit de la guerre pour les forces armées‎

‎Comité international de la Croix-Rouge Broché 1989 In-8 (23x15.5 cm), broché, 242 pages, index ; plats légèrement jaunis, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎VERZEKEREN IN DE TIJD VAN RUBENS,‎

‎, Verzekeringsgroep Apra, 1977, Gebrocheerd, geillustreerde cover, 150 x 230 mm., 107 pp.‎

‎Studie uitgegeven door de Verzekeringsgroep Apra naar aanleiding van het Rubensjaar 1977. In prima staat.‎