‎Cour d'appek d'Agen - Audience solennelle de rentrée du 2 oct. 1950 - Discours de M.Pech - Réflexions sur l'euthanisie - Allocutions de M.Chaussade et de M.Raynaud.‎

‎Les Frères Douladoure. 1950. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Intérieur frais. Fascicule de 23 pages agrafées - hommage de M.Pech sur la page de garde (photo disponible) - rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité des propres réels reputez réels et conventionels, où sont traitées les notables questions du Droit françois divisé en six chapitres‎

‎ 1681 1681 Michel Bobin, Paris, 1681. 1 volume in-folio plein veau d'époque, plats aux armes de la famille Forget (fauconnier du Cabinet du Roy), dos à nerfs orné et frappé six fois au chiffre couronné (FDB?), [1f.] blanc, faux titre, page de titre, [10ff.] d'épistre et tables, 740 pages. Bel exemplaire malgré coiffes fendues sur qq cm, coins émoussés.‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Conférences des ordonnances de Louis XIV, Roy de France et de Navarre avec les Anciennes Ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts. ‎

‎Enrichies d'annotations et de décisions importantes. Tome II ( dernier)Table des titres contenues dans l'ordonnance de 1670, pour les matières criminelles, sur les duels, pour le commerce, procédure du conseil. Par M.Philippe Bornier ( Lieutenant Particulier en la Sénéchaussée de Montpellier ) Nouvelle édition, corrigée & augmentée des Edits, Déclarations & arrêts donnez en interprétation des Ordonnances, de plusieurs Règlements du conseil, et d'un grand nombre de nouvelles notes. Par M***, Avocat au Parlement L'édition contient les ordonnances de 1670, 1673, 1670 et 1673 sur les matières criminelles, le commerce, les duels, la procédure du conseil... On notera avec intérêt les chapitres quant à la jurisprudence criminelle, sur les muets et sourds et ceux qui refusent de répondre, sur la torture, de la manière de faire le procès au cadavre, sur les duels, etc... Ces ordonnances illustrent l'oeuvre de codification de la Monarchie sous Louis XIV, dont les enjeux sont autant judiciaires que politiques. L'ordonnance civile de 1667 et sa continuation en 1669 forment un code de procédure civile soumettant toutes les juridictions royales, hautes et basses, à un style unifié. L'ordonnance criminelle de 1670 unifie quant à elle la procédure pénale. Le règlement pour le commerce de 1673 ou code Savary fixe les règles à suivre dans la pratique du commerce sur terre ou sur la mer. Dussort, doyen du Conseil du Roi et oncle de Colbert, entouré de conseillers d'Etat et de maîtres des requêtes, et auquel est dédié le tome II, en a été la cheville ouvrière. Ces ordonnances sont l'expression du pouvoir législatif de la Monarchie louis-quatorzienne, tenant à l'écart le Parlement de Paris consulté in extremis et pourtant "dépositaire des lois". volume in folio, 250x190, relié pleine basane époque, accrocs, mérite une restauration, rare ouvrage, bon état intérieur, 847pp. Paris, chez les Associés, par Ordre de sa Majesté, MDCCXXXIII‎

11 Images

‎1. A PROPOS D'UN PROCES DE PAUL-LOUIS COURIER. 2. ELOGE DU BÂTONNIER HENRYBROCHON. SEANCE SOLENNELLE D'OUVERTURE DES CONFERENCES DU STAGE. 15 DECEMBRE 1924. + envoi des auteurs.‎

‎BARREAU DE BORDEAUX. 1924. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Non coupé. 24 pages. Couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Envoi des auteurs sur la page de garde. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La procédure civile des tribunaux de France démontrée par principes et mise en action par des formules - Tome Premier.‎

‎Chez Garnery / Chez H.Nicolle / Imprimerie des Frères Mame. 1807. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. XXXIV + 690 + 22 pages - titre,filets,tomaison et fleurons dorés sur le dos - coins frottés - épidermures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎MOTIFS RAPPORTS ET OPINIONS DES ORATEURS QUI ONT COOPERER A LA REDACTION DU CODE CIVIL ET DISCUSSION DE CE CODE AU CONSEIL D'ETAT ET AU TRIBUNAT - EN DEUX TOMES / TOMES 1 + 2 / 4E EDITION.‎

‎LIBRAIRIE DE FIRMIN DIDOT FRERES. 1838-1855. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 881 + 838 pages - 1er plat désolidarisé et partiellement manquant (gros manque) - coins frottés - textes sur deux colonnes - quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - dos partiellement manquant - tome 2 désolidarisé .. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Tome 1 : 1855 - Tome 2 : 1838 - Rédigée par un magistrat qui a concouru à la confection des codes et revus par M.Poncelet - Tome 1 : motifs et discours prononcés lors de la présentation du code civil par les divers orateurs du conseil d'état et du tribunat - Tome 2 : Discussion du conseil d'état et du tribunat sur le code civil avant la rédaction définitive de chacune des lois qui les composent. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Oeuvres posthumes de M. Pothier dédiées à Monseigneur Le Garde des sceaux de France --- TOME PREMIER DEUXIEME TROISIEME ---‎

‎Jul. Jean Massot / Pierre-Théophile Barrois 1777 in12. 1777. Relié. 3 volume(s).‎

5 Images

‎Etat correct extrémités des dos abîmés bords frottés coins émoussés intérieurs globalement propres qq rousseurs‎

‎Oeuvres posthumes de M.Pothier dédiées à Monseigneur le garde des sceaux de France - Tome second contenant les traités des successions des propres des donations testamentaires des donations entre vifs des personnes & des choses.‎

‎Chez Debure. 1778. In-4. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Fortes mouillures. XXXII + 679 pages - fortes mouillures et traces de moissures à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - couverture muette bleu (mouillures, salissures) - dos et coiffes abîmés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traités sur différentes matieres de droit civil appliquées à l'usage du barreau et de jurisprudence françoise - seconde édition revue - 2 tomes (2 volumes ) - Tome 3 + Tome 4.‎

‎Chez Debure l'Ainé / Chez J.M. Rouzeau-Montaut. 1781. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. XXII + 923 pages + XVIII + 819 pages - plats, contre plats et gardes jaspés - quelques bandeaux, lettrines et culs de lampe en noir et blanc - dos à 4 nerfs - auteur, titre, filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Traités sur différentes matières de droit civil appliquées à l'usage du barreau et de jurisprudence françoise - Seconde édition revue - Tome 1 - Incomplet.‎

‎Chez Debure - Chez J.M.Rouzeau-Montaut. 1781. In-4. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Mouillures. LXXXIII + 888 pages - incomplet - 1er plat d'attente bleu - 2ème plat absent - coiffes abîmées - dos abîmé - adhésif sur le dos - quelques rousseurs, quelques traces de mouillures et de moisissures à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"Traité de Droit Pénal - tome premier"‎

‎"1829. Paris et Genève éditions A. Sautelet et Cie et J. Barbezat et Cie 1829 - Broché 14 cm x 21 cm IX + 308 pages - Texte de M. P. Rossi - Dos à restaurer sinon bon état intérieur" ‎

‎TRAITE DES DROITS D'USUFRUIT, D'USAGE, D'HABITATION, ET DE SUPERFICE - TOME PREMIER‎

‎CHEZ VICTOR LAGIER. 1824. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 542 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Doyen de la faculté de droit de Dijon, ancien docteur en droit, membre de l'academie des science, arts et belles-lettres en cette ville, et de celle de Besancon. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité des droits d'usufruit, d'usage personnel, et d'habitation - Tome 3 - seconde édition revue, avec une table des matières très complète.‎

‎Chez Victor Lagier. 1836. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 590 pages - plats , contre plats et pages de gardes jaspés - papier jauni - auteur, titre, tomaison, filets dorés sur le dos - coins, tranches et plats légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Abrégé chronologique de l'Histoire et du Droit Public d'Allemagne, contenant les Guerres, les Traités de Paix, les Loix, les Capitulations Impériales, & les Recès qui composent le Droit public de l'Empire ; on y trouve aussi la suite de Empereurs, des Electeurs, des Princes, & des Villes Impériales [etc...] ‎

‎1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau marbré, chasses et coupes ornés, Chez Jean-Thomas Herissant, Paris, 1754, 6 ff., 721 pp. Rappel du titre complet : Abrégé chronologique de l'Histoire et du Droit Public d'Allemagne, contenant les Guerres, les Traités de Paix, les Loix, les Capitulations Impériales, & les Recès qui composent le Droit public de l'Empire ; on y trouve aussi la suite de Empereurs, des Electeurs, des Princes, & des Villes Impériales [etc...] ‎

11 Images

‎Bon état (peti mq. en coiffe sup., petite piq. de vers en dos, très bon état par ailleurs, bel ex-libris héraldique Maynon de Farcheville)‎

‎"Baux à Ferme - Recueil des Usages du Canton de Crécy"‎

‎"1860. Meaux et Paris Librairie A. Le Blondel et Librairie A. Durand 1860 2ème ed. revue et augmentée - Broché 12 cm x 18 5 cm 84 pages - Texte de M. R. Bruneau - Très bon état" ‎

‎"Répétitions écrites de législation industrielle - Troisième année rédigées d'après le cours et avec l'autorisation de Mr Julliot de la Morandière - ""Les cours de droit"" 1925-1926"‎

‎Les cours de droit. 1925. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 624 + 8 + 123 pages. Texte en caractères cursifs. Plats jaspés. Dos cuir à titre, auteur, filets et motif dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit administratif- Organisation administrative de la région Parisienne‎

‎Ecole d'administration de la ville de Paris. Novembre 1969. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Papier jauni. 43 pages. Rousseurs. Coins frottés. Adhésif.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎LOIS PENALES SPECIALES CLASSEES SUIVANT L'ORDRE ALPHABETIQUE DES MATIERES ANNOTEES DE TOUTES LES DECISIONS DE LA COUR DE CASSATION OUVRAGE FAISANT SUITE AUX CODES CRIMINELS INTERPRETES PAR LA DOTRCINE ET LA JURISPRUDENCE.‎

‎A.MARESCQ AINE. 1877. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. VIII + 434 pages - plats et contre plats jaspés - textes sur deux colonnes - auteur + titre + filets dorés sur le dos - dos à 4 nerfs.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Cours de Droit Français, 1ère partie, Sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du Code Napoléon. EN 2 TOMES.‎

‎CHEZ BERNARD-DEFAY. 1810. In-8. Cartonné. Etat passable, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur acceptable. 363 pages. Passages de vers, altérant la lecture du texte (sur les 45 premières pages du 1er tome et sur les 20 premières pages du 2nd tome). Coiffes et mors abîmés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITE DES DROITS D'USAFRUIT D'USAGE, D'HABITATION, ET DE SUPERFICIE. TOME 2‎

‎DOUILLIER. 1823. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Non coupé. 560 pages. Dos taché. Un petit manque sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Explication de l'Ordonnance de Louis XV Roi de France et de Navarre, Donnée au Camp de la Commanderie du Vieux Jonc, au mois d'Août 1747 concernant les Substitutions‎

‎Par Mr ***** Avocat au Parlement de Toulouse, 1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs, Chez François Girard, Avignon, 1749, XII-264 pp.‎

8 Images

‎Etat très satisfaisant (coiffe sup. arasée, reliure un peu frottée, bon état par ailleurs).‎

‎Explication de l'Ordonnance de Louis XV Roi de France et de Navarre, Donnée au Camp de la Commanderie du Vieux Jonc, au mois d'Août 1747 concernant les Substitutions‎

‎Par Mr ***** Avocat au Parlement de Toulouse, 1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs, Chez François Girard, Avignon, 1749, XII-264 pp. ‎

9 Images

‎Etat satisfaisant (reliure frottée avec petits mq. en coiffes, fortes épidermures en plat, bon état par ailleurs).‎

‎L'ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX EDITS ET DECLARATIONS DE LOUIS XV EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE ET BENEFICIALE. TOME 1.‎

‎BAILLY. 1774. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos à nerfs, Intérieur acceptable. 482 pages. Dos très frotté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"L'Esprit des Ordonnances et des Principaux Edits et Déclarations de Louis XV en Matière Civile Criminelle et Bénéficiale"‎

‎"1759. Paris chez Knapen 1759 nouvelle édition revue corrigée et augmentée. Reliure veau dos à 5 nerfs fleurs et motifs dorés 21 cm x 26 cm 4+ 720 pages. Texte de M. Sallé. Coin inférieur droit légèrement rogné sinon bon état intérieur" ‎

‎TRAITE DES SAISIES, CONTENANT LES REGLES QUI DOIVENT ETRE OBSERVEES DANS LES SAISIES ET EXCECUTIONS DES MEUBLES, SAISIES DES FRUITS ET VENTE D'ICEUX - ARRESTATIONS OU BANNIMENS DES SOMMES - SAISIE ET VENTE DES OFFICES PAR DECRETS ET AUTRES ETC....‎

‎GIRARD FRANCOIS. 1752. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 423 + Environ 20 pages de table des matières (fin d'ouvrage) - Coins, tranches rognés - 1er et 2em plats frottés - Coiffes en tete et pied manquantes - Epidermures sur l'enseble du cuir - TRanches rosées - Petites pliures sur 2 pages - Intérieur satisfaisant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎