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FAMILLE, ÉTAT ET SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE D’EXISTENCE, vol.I: Famille; vol.II: État, Actes du VèmeCongrès mondial de l’Association internationale de droit de la famille tenu à Bruxelles en juillet 1985
, Bruxelles, E.Story-Scientia 1988, 2 vol. in-8, br., lettre d’ENVOI DE LA DIRECTRICE DE L’OUVRAGE, impression bilingue, (couv. très lég. fanée), bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], XIX-532/ XIII-[533-1096]p. [pagination continue].
Phone number : 01 43 29 46 77
Droit privé
Hatier. Non daté. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 233 pages. Ouvrage du début du 20° siècle.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Formulaire Général des Tribunaux de Paix et de simple Police. Matières civiles, Police Judiciaire, Simple Police
1 vol. fort in-8 reliure de l'époque demi-chagrin noir, dos à 5 nerfs, Sirey, 1956, xvi-1004 pp.
Bon état (rel. très lég. frottée).
LE CHOIX D’ADOPTER, coll. Essais
, Paris, Flammarion 1997, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. passée et lég. salie), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 369-[2ff.]p.
Phone number : 01 43 29 46 77
DROIT SOCIAL- CONCOURS DES FONCTIONS PUBLIQUES
LITEC. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 652 pages- tranche en pied légèrement tâchée. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Collection dirigée par Cuvelier et Leclercq- 2ème édition Classification Dewey : 344-Droit social
Commentaire de la loi du 1er avril 1926 règlant à partir du 1er avril 1926 les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation.
P., Imprimerie du Palais, 1926, in 8° broché, 244 pages.
PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
Le Retour à la terre : Etudes des lois et décrets sur l'habitat rural, la réorganisation foncière et le remembrement
Société d'Edition Broché 1942 In-8 (13,5 x 21,9 cm), broché, 118 pages ; quelques petites marques d'usage et un coin corné aux plats, par ailleurs bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Doctrine d'actualité sur les loyers.
P., Société d'Edition, 1942, in 8° broché, 100 pages.
PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
CONSEILS ET METHODES POUR COMMENCER SON DROIT
DALLOZ. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 157 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
UNE TABLE DES OLIM ET DES REGISTRES DU PARLEMENT DE PARIS composée par l’avocat VINCENT au début du XVIIe siècle
, Paris, Ch. Bosse 1929, in-8, br., non rogné, bon état, 170p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Thèse pour la licence. De la distinction des biens.
Couverture souple. Broché. 72 pages.
Livre. Faculté de Droit de Douai. Imprimerie O. Duthilloeul et A. Laigle. Douai, 1867.
Code de religion et des moeurs , ou recueil des principales ordonnaces depuis l'établissement de la monarchie françoise concernant la religion et les moeurs. Tome second [ T. 2 ]
1 vol. in-12 rel. plein cuir, dos orné à 5 nerfs, toutes tr. marbrées, chez Humblot Libraire, Paris, M.DCC.LXX ( 1770 ), viij-584 pp.
Etat très satisfaisant (petit mque en haut des deux derniers ff., couv. lég. frottée avec petit mque en queue, bon état par ailleurs) pour ce second et dernier tome. L'auteur était un prêtre du diocèse de Besançon, également auteur d'un 'Catéchisme historique, dogmatique et morale des fêtes principales'
Histoire des droits politiques dans le canton de vaud de 1803 à 1885.
Êditions du Sabre, (Imprimerie Chabloz S.A.) 1991, gr. in-8vo, 288 p. + 2 ff., brochure originale imprimée.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Histoire des droits politiques dans le canton de Vaud de 1803 à 1885.
Tolochenaz, Imprimerie Chabloz S.A., 1990 gr. in-8vo, 288 p., brochure originale.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Histoire des droits politiques dans le canton de Vaud de 1803 à 1885
Tolochenaz, Impr. Chabloz 1990 288pp., 24cm., texte en français, Thèse de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, br.orig., cachet au verso de la p.d.t., texte frais et en bon état, J111933
Panoramas mexicains.
P., Fayard, 1960, petit in 8° broché, 277 page, non coupé ; planches hors-texte.
Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé sur le faux titre. PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
Dissertation dans laquelle on démontre que la Bulle Unigenitus n'est ni loi de l'Eglise ni loi de l'Etat.
S.l., 1752 in-12, 144 pp., basane fauve, dos à nerfs cloisonné et fleuronné à froid, encadrement de simple filet à froid sur les plats (reliure de l'époque). Coiffe supérieure rognée, coins restaurés.
Edition originale de la première partie seule ; la seconde parut en 1753. Cette consultation du canoniste appellant Claude Mey (1712-1796) conclut naturellement à l'illégitimité complète de l'Unigenitus tant sur le plan civil qu'ecclésiastique.Quérard VI, 100.Relié avec trois autres opuscules sur la querelle de l'Unigenitus et incidemment celle des refus de sacrements : I. LA BORDE (Vivien de) : Principes sur l'essence, la distinction, et les limites des deux puissances, spirituelle et temporelle. Ouvrage posthume. S.l., 1753, viij-98 pp. L'opuscule avait été composé en 1731, mais n'était pas destiné à la publication : on y retrouve les thèmes ecclésiologiques parfois marginaux qui caractérisent la pensée de cet Oratorien appelant, dont le titre de gloire demeurera Le Témoignage de l'Eglise (1714). - II. [CHAUVELIN (Henri-Philippe) :] Tradition des faits qui manifestent le systême d'indépendance que les évêques ont opposé dans les différens siècles aux principes invariables de la justice souveraine du Roi sur tous ses sujets indistinctement ; & la nécessité de laisser agir les juges séculiers contre leurs entreprises, pour maintenir l'observation des loix, & la tranquillité publique. S.l.n.d. [1753], [364] pp. mal chiffrées 363, xij pp. de table. Edition in-12 parue en même temps que l'originale in-4. Ce brûlot canonique et théologique est surtout en fait un écrit de circonstance. Brouillon et agité, à la fois janséniste et libertin, l'abbé Henri-Philippe de Chauvelin (1714-1770) était conseiller-clerc au Parlement de Paris : il prit dans l'affaire des procès intentés aux curés parisiens pour refus de sacrement une position extrême, qui lui valut un exil au Mont-Saint-Michel. - III. Remontrances du Parlement au Roi, du 9 avril 1753. S.l., 1753, titre, 8 pp., 164 pp., avec une planche dépliante.Ex-libris manuscrit du Dominicain Félix-Alexis Mainguy (1747-1818), du couvent de Rennes, prédicateur estimé, qui prêta le serment consécutif à la Constitution civile, sans y être légalement astreint. Il devint en 1803 le premier bibliothécaire de la ville, après avoir exercé les fonctions de commissaire-bibliographe du dépôt littéraire de Rennes (1794).Voilà une provenance qui confirme, s'il en était encore besoin, de la sensibilité particulière des appellants aux thèmes richéristes mis en oeuvre dans la Constitution civile. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Maximes du droit public françois..
En France, 1772 2 forts vol. in-12, viij pp., 541 pp. ; vj pp., 654 pp., veau fauve marbré, dos lisses cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre et de tomaison, encadrement de simple filet à froid sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Manquent les pièces de titre, trois charnières entièrement fendues, coiffes du volume I rognées, coins abîmés.
Édition originale, rare, et moins développée que la seconde, publiée en 1775 chez Marc-Michel Rey à Amsterdam (deux volumes in-4 ou six volumes in-12), et augmentée par Gabriel-Nicolas Maultrot et l'abbé Blonde. Publié en pleine opposition à la Réforme Maupeou et composé par le juriste janséniste Claude Mey (1712-1796), l'ouvrage forme le bréviaire le plus complet de la doctrine des Parlements en ce qui regarde le droit public du Royaume et donc le rôle quasi-politique qu'ils ne cessèrent de revendiquer tout au long du XVIIIe siècle.Dupin, 950. Peignot, I, 314.Précieux exemplaire ayant appartenu au jeune Cambacérès, avec la mention manuscrite suivante en haut du feuillet de titre :"Cambacérès conseiller à la Cour des Aides de Montpellier". Ce qui permet de dater assez précisément l'entrée de l'ouvrage dans les collections du futur consul, puisque l'avocat novice succéda dans cette charge à son père Jean-Antoine de Cambacérès le 16 novembre 1774. C'est bien à Jean-Jacques-Régis et à son écriture menue (presque pattes de mouche) qu'il faut attribuer les quelques annotations manuscrites en marge au début du volume I. Cette attestation de lecture est d'autant plus intéressante quand l'on sait que le jeune avocat avait renoncé très vite à sa charge afin de protester contre la Réforme Maupeou ; il dut méditer les maximes présentées tout au long de l'ouvrage contre ce "renversement de toutes les libertés gallicanes". À cette même époque, il put donc se consacrer encore plus ardemment à l'étude des lois et de la philosophie moderne du droit, tout en fréquentant assidûment les salons montpelliérains. Nous sommes ici en plein coeur de la formation assez autodidacte, mais en tout cas résolument anti-absolutiste, du futur jurisconsulte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
MAXIMES DU DROIT PUBLIC FRANÇOIS. Tirées des Capitulaires, des Ordonnances du Royaume, & des autre monumens de l’Histoire de France, Seconde édition, double de la précédente
, Amsterdam, Marc-Michel Rey 1775, 2 t. en 1 vol. in-4, plein veau blond raciné, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à cinq nerfs orné de fleurons, frises et double filets dorés encadrants, fers dorés sur les nerfs et soulignant les coiffes, roulette dorée sur les coupes, vignettes, tr. rouges, (coiffe sup. arrachée, qq. épidermures sur les plats, léger impact au dos, coins émoussés et coupes légt frottées), int. parfaitement conservé, 378/ 451p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Apologie des Jugemens rendus en France contre le Schisme. Les très-humbles Remontrances du Parlement au Roi. 3 volumes - Éditions originales.
4 tomes en 3 volumes.Volume 1. Apologie des Jugemens rendus en France contre le Schisme Par les Tribunaux Séculiers; Dans laquelle on établit :1° L'injustice et l'irrégularité des refus de Sacremens, de Sépulture, et des autres peines qu'on prononce contre ceux qui ne sont pas soumis à la Constitution Unigenitus.2° La compétence des Juges Laïcs pour s'opposer à tous ces actes de Schisme.T1 et T2 - 417 et 352 pages - 1752.Volume 2. Apologie des Jugemens rendus en France contre le Schisme (suite). 416 pages - 1752.suivi de : Les très-humbles Remontrances du Parlement présentées au Roi le 15 avril 1752. 65 pages - 1752.Volume 3. Les très-humbles Remontrances du Parlement au Roi du 9 avril 1753, auxquelles on a joint :1° Tradition des faits.2° Monuments ou Recueil d'Ordonnances.3° Capitulaires de nos Rois.4° Collection des Arrests et Arretés du Parlement, & des Discours de M. le Premier Président, depuis le 16 Décembre 1752, jusqu'à l'exil des Enquêtes.5° La Déclaration du Roi, pour la Translation de la Grand Chambre à Pontoise. 330, 45, 24, et 20 pages - 1753.Éditions originales. En France, non nommé - 1752/1753.Reliure plein-veau de l'époque. Dos lisse avec pièces de titre rouge et de tomaison verte. Tranches rouges. Un feuillet détaché au T3. 2 coiffes usées. Pas de rousseur. Bon état. Format in-12°(17x10).Auteurs du texte : Gabriel-Nicolas Maultrot (1714-1803), Claude Mey (1712-1796).La première partie par l'abbé Mey et la seconde par G.-N. Maultrot.
Freiheit der Luft als Rechtsproblem. Rückblick, Gegenwart, Ausblick. Ein Leitfaden für internationales Luftverkehrsrecht.
Zürich, Air, 1944, gr. in-8°, 342 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. Schönes Exemplar.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Déclarer les droits culturels. Commentaire de la Déclaration de Fribourg. ‘Collection Interdisciplinaire’.
Bruylant, / Schulthess, 2010, gr. in-8vo, VIII + 154 p., brochure originale.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Die Distinktionstechnik in der Kanonistik des 12. Jahrhunderts. Ein Beitrag zur Wissenschaftsgeschichte des Hochmittelalters
Leuven, Leuven University Press 2000 viii + 155pp., 25cm., in the series "Mediaevalia Lovaniensia" Series 1 Studia 29, softcover, text in German, fine condition, J74607
De l'assurance collective contre les accidents du travail spécialement en Suisse et en France.
Genève, Kundig, 1908, grand in 8° relié demi-percaline aubergine, dos lisse, 243 pages.
PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
HISTOIRE DE L’ANTIQUITÉ, traduit par Maxime DAVID, Introduction à l’étude des sociétés anciennes, évolution des groupements humains (t. I); l’Egypte jusqu’à l’époque des Hyksos (t. II); la Babylonie et les Sémites jusqu’à l’époque cassite (t. III)
, Paris, Paul Geuthner 1912 à 1926, 3 vol. in-8, br., non coupé, (couv. fanées, rares rousseurs en marge), intérieur très frais, VIII-284/ XXIV-388/ VI-396p.
Phone number : 01 43 29 46 77
