‎LE DROIT CIVIL FRANCAIS SUIVANT L'ORDRE DU CODE tome 5‎

‎JULES RENOUARD/CHARLES GOSSELIN/ HECTOR BOSSANGE/LECOINTE. 1830. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 840 pages. Dos cuir marron avec fillets, titre, auteur, tomaison doré. . . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Droit Civil Français, suivant l'Ordre du Code Napoléon. TOME 3ème‎

‎IMPRIMERIE DE J.M. VATAR. 1811. In-12. Relié plein cuir. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 640 pages. Reliure plein veau. Pièces de titre. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos lisse. Tranches poivrées rouges. Epidermures sur le cuir. Manques sur le dos bruni et craquelé (fragile), mors fendus.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie et la pratique. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Supplément à la Première Edition des huit premiers volumes du Droit Civil Français, suivant l'Ordre du Code.‎

‎WAREE B.. 1820. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Entre 550 et 600 pages. Reliure plein veau. Tranches poivrées rouges. Légères épidermures sur le cuir des plats. Dos absent.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Contenant toutes les Additions et Corrections qui se trouvent dans la 2nde édition ... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎The Subject of Ecclesiastical Law according to Canon 12. An historical synopsis and commentary‎

‎Washington D.C., The Catholic University of America Press 1943 xvii + 246pp., in the series "Canon Law Studies" volume 165, 23cm., original softcover, small label on frontcover, few foxing on edges, text is clean and bright, good condition, [Dissertation submitted to the Faculty of the School of Canon Law of the Catholic University of America in partial fulfillment of the requirements for the degree of Doctor of Canon Law], R107655‎

‎THE WRIGHT BROTHERS‎

‎, New York, Simon & Schuster 2015, in-8, rel. cartonnée sous jacquette, bon état, 320p.‎

‎UNE BULLE DU PAPE ALEXANDRE IV CONCERNANT L'EGLISE SAINT-JULIEN DE BRIOUDE (1) / RAPPORT DE JEAN DE CLAPIES SUR LES REPARATIONS A EFFECTUER A LA CATHEDRALE DU PUY EN 1737‎

‎MACHESSOU FILS. 1893. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 185 à 200. Extrait des Mémoires et procès-verbaux - 1888, 1889, 1890. Tome sixième. Une illustrations en noir et blanc, hors texte, dépliante.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CARTULAIRE LYONNAIS. Documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse & Bugey comprises jadis dans le PAGUS MAJOR LUGDUNENSISTome 1er ( Documents antérieurs à l'année 1255Tome second ( Documents de l'année 1255 à l'année 1300)‎

‎ 1885 A Lyon, Association Typographique - 1885 - 2 volumes grands in-4 - Demi toile beige sur cartonnage éditeur ( relire usagée à restaurer ) - 686 + 756 pages‎

‎Assez bon état général. Mors du premier plat du tome 1 fendu sur toute la longueur, dos décollé - Mors du deuxième plat du tome II également fendu sur toute la longueur. Rousseurs éparses sur les deux volumes principalement sur les pages de garde. Érosion du cartonnage sur les bords et angles. Ouvrage complet en deux tomes méritant sans conteste une restauration de reliure ‎

‎THE COMBINED BOARDS OF THE SECOND WORLD WAR. AN EXPERIMENT IN INTERNATIONAL ADMINISTRATION‎

‎, New York, Columbia University Press 1951, in-8, rel. percaline marine, très bon état, 288p.‎

‎Claude Joseph de Ferriere. Nouvelle introduction à la pratique contenant l'explication des termes de pratique, de droit & de coutumes, avec les juridictions de France‎

‎Claude-Joseph de Ferrière est un jurisconsulte français, spécialiste du droit dans la Rome antique. Oeuvre fondamentale du droit français publiée au XVIIIe siècle. Ce livre est une compilation détaillée des principes et des pratiques juridiques en vigueur à l'époque, offrant une vue exhaustive des termes et concepts juridiques essentiels. Ferrière y explique les termes techniques du droit et des coutumes avec clarté, facilitant la compréhension pour les praticiens et les étudiants en droit. L'ouvrage inclut une analyse des différentes juridictions en France, fournissant des informations sur les procédures judiciaires et les normes en vigueur dans diverses régions. C'est un outil précieux pour quiconque cherche à naviguer dans le système juridique complexe de l'Ancien Régime. Avec son approche méthodique et sa richesse d'information, le livre demeure une référence importante dans l'histoire du droit français. Tome II, I à Y, vol in-12, 170x100, reliure pleine basane époque, accrocs, bon état intérieur, bien frais, 504pp Paris Chez Brunet MDCCXXXIX ref/C27/2‎

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‎Dictionnaire de droit et de pratique contenant l'explication des termes de droit d'ordonnances, de coutumes & de pratique avec les juisdictions de France‎

‎Paris 1771 Bailly Full-Leather ‎

‎Dictionnaire de droit et de pratique contenant l'explication des termes de droit d'ordonnances, de coutumes & de pratique avec les juisdictions de France 260 x 120 mm, plein cuir, 763 + 831 pp, bon état , rar ‎

‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L'EDIT DU MOIS D'AVRIL 1695 CONCERNANT LA JURISDICTION ECCLESIASTIQUE, 1re PARTIE‎

‎Chez Debure l'Aîné, Paris. 1757. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur bon état. 392 pages. Titre (anciennement), tomaison et caissons dorés sur le dos. Tranche rouge. Dos frotté. Bords des plats frottés. Quelques épidermures sur les plats. Plats et pages de garde se détachant légèrement. Annotations d'époque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Avec Approbation et Privilège du Roi. Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎RECUEIL DES PRINCIPAUX EDITS, ORDONNANCES, DECLARATIONS ET REGLEMENS, TOUCHANT LA JURIDICTION ECCLESIASTIQUE, TOME II‎

‎Chez Debure l'Aîné, Paris. 1757. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur bon état. 348 pages. Titre, tomaison (anciennement) et caissons dorés sur le dos. Tranche rouge. Pièces de titre du dos en partie manquantes. Bords des plats frottés. Petite tache sur le 1er plat. 1er plat se détachant légèrement. Annotations d'époque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Avec Approbation et Privilège du Roi. Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Traité de la Jurisdiction des Présidiaux, tant en matière civile que criminelle. [ Juridiction des Présidiaux ] Avec un Recueil chronologique des principaux Edits, Ordonnances, Déclarations, & autres Règlements concernant les Présidiaux.‎

‎Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marbrée, toutes tranches marbrées, Chez Debure Père, Paris, 1775, xl-560 pp.‎

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‎Bel exemplaire.‎

‎ANNALES DE DROIT FISCAL - DECF - EPREUVE N°1 DIX SEPTIEME EDITION 1996‎

‎LITEC. FEV 1966. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 213 pages. Quelques schémas noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Nouveau manuel pratique du code Napoléon expliqué et mis à la portée de toutes les intelligences - Nouvelle édition conforme aux nouvelles lois promulguées par S.M.L'Empereur Napoléon III.‎

‎Eugène Pick à la grande librairie napoléonienne. 1859. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 604 pages - coins frottés - plats tâchés - coiffes abîmées - tampon sur la page de faux titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎A l'usage des familles, de la propriété, de l'agriculture, du commerce et de l'industrie. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Conflit idéologique et ordre public mondial‎

‎A. Pedone. 1970. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 157 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité de la preuve par témoins en matière civile contenant le commentaire latin & françois de M.Jean Boiceau sieur de la Borderie avocat au presidial de Poitiers sur l'article 54 de l'ordonnance de Moulins.‎

‎Chez François Montalant. 1715. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 699 pages - contre plats jaspés - titre et caissons dorés sur le dos - plats frottés - annotation sur la page de titre - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsltes, & décidées par les arrêts des cours souveraines - Et des observations sur l'article 55 de l'ordonnance de Moulins et sur le titre vingtieme de l'ordonnance de 1667 - Le tout conféré avec l'edit perpetuel des archiducs, les ordonnances, status et coutumes de Milan, de Bologne la Grasse, de Naples, de Portugal & des autres Païs qui ont rapport à l'usage du droit françois sur cette matière - On a ajouté dans cette seconde édition le traité de la preuve par comparaison d'écritures de M.Le Vayer. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Ordonnances sur Requêtes et sur Référés selon la Jurisprudence du Tribunal de première instance du département de la Seine. Formules et Observations. 2 TOMES en un seul volume.‎

‎COSSE. 3ème édition. 1855. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 584 + 551 pages.Titre et filets dorés sur demi-basane prune. Reliure signé sur la coiffe en pied, G. Poinstaud. Quelques épidermures sur le cuir.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil des traités de la France - 5 volumes : Tome 1 1713-1802 - Tome 2 : 1803-1815 - Tome 4 : 1831-1842 - Tome 6 : 1850-1855 - Tome 11 : 1872-1876 .‎

‎Amyot. 1864. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Mouillures. XV + 623 pages + XI + 711 pages + XV + 678 pages + XIV + 622 pages + XII + 494 pages - plats, contre plats et gardes jaspés - auteur, titre, filet, tomaison, année dorés sur le dos - coins frottés - déchirures sur les plats - tranches abîmées - papier jauni - quelques traces de moisissures sur quelques pages à l'intérieur des ouvrages ne gênant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours de Droit Commercial. premier volume‎

‎Montchrestien. 1967. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 436 p.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Plans de devoirs et études de questions partiques. Actes de commerçants, fonds de commerce et effets de Commerce. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Collection de jurisprudence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux; utile aux différentes cours et jurifdictions du royaume, & en usage principalement en Provence & en Languedoc.‎

‎Avignon, François Seguin, 1773 2 volumes In-8° (12,5 x 19,7cm) Reliure d'époque pleine basane marbrée; dos à 5 nerfs et 4 caissons ornés de motifs floraux dorés, titre et tomaison encadrés de filets dorés; gardes marbrées; tranches jaspées. Vol.1: 1 titre, XI + 295p., 1 feuillet, XXIp.; Vol.2: 338 + XVIp. Epidermures sur les plats (particulièrement importantes sur le 2nd plat du 1er volume); petites fentes (1,5cm) en haut des charnières du 2nd volume; rousseurs, marges des titres et quelques pages fumées.‎

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‎"Nouvelle édition revue et corrigée" de son "Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc", par "M. de L. T., avocat au Parlement de Provence": le jurisconsulte aixois Louis VENTRE seigneur de LA TOULOUBRE (1706-1767), enseignant de droit français à l'université d'Aix-en-Provence (1732), substitut du procureur général près le parlement de Provence (1734); table générale au début du 1er volume et index détaillé des matières traitées (dit "table des matières") dans chaque volume. Exemplaire bien complet des 2 volumes. ‎

‎Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc.‎

‎Avignon, Veuve Girard, 1765 2 volumes In-8° (12,2 x 19cm) Reliure d'époque pleine basane racinée; dos lisses ornés de 4 fleurons dorés, doubles filets dorés, roulette dorée en queues; pièces de tomaison (seules); tranches rouges. Vol.1: 1titre, XI + 295 + XXIp.; Vol.2: 338 + XVIp. Propre à l'intérieur mais reliures abimées: parties supérieures des dos endommagées avec manque des pièces de titre; 1er volume avec coiffe de tête arrachée, fente (6 cm) à la charnière du dessous, épidermures et petit manque de peau marginal au 2nd plat; 2nd volume avec coiffe de queue arrachée, fente (3 cm) à la charnière du dessus, épidermure et manque de peau marginal au mors du 1er plat, petits manques de peau marginaux en marge du 2nd; ex-libris manuscrit d'époque.‎

‎Droit coutumier provençal, par "M. de L. T.", le jurisconsulte aixois Louis VENTRE seigneur de LA TOULOUBRE (1706-1767), enseignant de droit français à l'université d'Aix-en-Provence (1732), substitut du procureur général près le parlement de Provence (1734); table générale au début du 1er volume et index détaillé des matières traitées (dit "table des matières") en fin de chaque volume. Exemplaire bien complet en 2 volumes, à restaurer. ‎

‎Choix de nouvelles causes célèbres avec les jugements qui les ont décidées, Extraites du Journal des causes célèbres, depuis son origine jusques & compris l'année 1782, Volume 2 par M.des EssartsSommaire: Suppession d'Etat - Procès de l'abbé des Brosses - Machine infernale de Lyon - Exhérédation d'une Mère contre sa fille - Affaire de La Bédoyère - sieur & Dame de Launay contre les Abbés de Clairvaux - Procès de Deshayes, notaire - Affaire de Savary & de Lainé, soldats au Régiment des Gardes Françaises - Réclamation contre des voeux en Religion.‎

‎ 1785 PARIS, Chez Moutard, 1785 - In-12 - Broché - Couverture muette - 485 pages - pages cornées, sinon très frais intérieurement - Réf. 49362‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Les lois des Bâtiments, suivant la Coutume de Paris, traitant de ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports des jurés-experts, les réparations locatives, douairieres, usufruitieres, bénéficiales etc, Enseignés par M. Desgodets, Architecte du roi - avec les Notes de M. GOUPY, Architecte-Expert, bourgeois - Nouvelle Edition, augmentée de la conférence des Coutumes sur chaque Article‎

‎ 1777 PARIS, de Bure, fils - 1777 - Reliure plein veau raciné de l'époque (coins émoussés) - Dos à 5 nerfs à caissons fleuronnés - - Pièce de titre bordeaux - Titre doré - Filets dorés sur les coupes - toutes tranches rouges - XXXII-364 pages & 200 pages - Bel exemplaire - Envoi rapide et soigné - 25892‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Les loix des bâtiments suivant la coutume de Paris traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les rapports des Jurés-Experts,les réparation locatives, douairières, usufruitiers, bénéficiales, etc.‎

‎1802, chez Fr. Chambeau, Avignon. Nouvelle édition. In-8, pleine basane mouchetée de l'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre, filets sur chasses et coiffes, XXIX-590pp. Infime brunissure des premières pages. Intérieur bon voire frais. Frottements d'usage. Bon exemplaire‎

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