‎Traité Général du Commerce plus ample et plus exact que ceux qui ont paru jusqu'à présent.‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Claude Saugrain, Denis Mouchet, Pierre Prault, Paris, Jean-Bapt. Machuel; Pierre Cailloue, Louis du Souillet, Rouen, 1723, frontispice, titre, 3 ff., 556 pp. avec 2 tableaux dépliants et 1 planche hors texte, 11 ff. n. ch. (Tarifs d'Entrée et Droits de Sortie), et 1 f. n. ch et 79 pp. (Instruction abrégée sur les Livres à doubles parties, ou à l'Italienne, Traité par Henri Desaguliers ), 18 ff. n. ch (tables)‎

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‎Intéressant exemplaire de travail en état moyen (reliure très abîmée avec forts mq., travail de vers marginal sur qq. ff. n'affectant pas le texte, qq. petites mouill., exemplaire bien complet des 2 tableaux dépliants et de la planche hors texte). Prix en l'état.‎

‎Introduzione allo studio storico del diritto romano‎

‎G. Gappichelli=) 1961 in4. 1961. Relié.‎

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‎Bon état bonne tenue intérieur propre cependant passages soulignés au crayon de couleur rouge quelques notes au stylo‎

‎Droit administratif général‎

‎Hachette supérieur. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 316 pages. Texte surligné au fluo sur cetaines pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémento de la jurisprudence administrative‎

‎HACHETTE. 5ème édition. 2004. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 159 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"""Les Fondamentaux"". Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎

‎Mémento de la jurisprudence - Droit Administratif‎

‎Hachette. 2012. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 157 pages - Nombreuses annotations à l'encre altérant légèrement la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎9ème édition Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit administratif 15è édition Sommaire: La soumission de l'administration au droit: la portée du principe de juridicité; La soumission de l'administration au droit: le régime de la responsabilité civile de l'administration; La juridiction administrative‎

‎Hachette. Août 2021. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 165 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎15è édition. Sommaire: La soumission de l'administration au droit: la portée du principe de juridicité; La soumission de l'administration au droit: le régime de la responsabilité civile de l'administration; La juridiction administrative; Le recours devant le juge administratif ... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎A TALE OF TWO COURTS. Judicial Settlement of Controversies between the States of the Swiss and American Federations‎

‎, Madison, University of Wisconsin Press 1967, in-8, rel. pl. toile verte, neuf, XV-136p.‎

‎Bibliothèque sacrée ou dictionnaire universel, historique, dogmatique, canonique, géographique et chronologique des sciences ecclésiastiques; contenant l'histoire de la religion, de son établissement et de ses dogmes: celle de l'église considérée dans sa discipline, ses rits, cérémonies et sacremens; la théologie dogmatique et morale, la décision des cas de conscience et l'ancien droit canon; les personnages saints et autres de l'ancienne et de la nouvelle loi; les papes, les conciles, les sièges épiscopaux de toute la chrétienté, et l'ordre chronologique de leurs prélats; enfin l'histoire des ordres militaires et religieux, des schismes et des hérésies. 29 tomes (complet).‎

‎ Paris, Méquignon, 1822 à 1827. broché, couverture muette d'attente, quelques mouillures sur les 3 derniers volumes. 29 volumes in-8 de 400 à 500 pages chacun, exemplaires à pleines marges, quelques rousseurs et quelques mouillures sur les dernier volumes. ‎

‎Le Dictionnaire proprement dit occupe les volumes I à XXVI, l'article Religion occupe tout le volume XXVII, les deux derniers volumes renferment un catalogue des évêchés de France. (Brunet IV, col. 1281 - Quérard VIII, p. 21).Jean-Joseph Giraud, père dominicain du couvent de Saint-Maximin (Var). ‎

‎Justice - the crisis of law order and freedom in America‎

‎E.P. Dutton & Company 1970 in8. 1970. Cartonné jaquette.‎

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‎livre en bon état intérieur propre jaquette défraîchie (accrocs sur les bords)‎

‎Revue La Révolution en Côte-d'Or - Nouvelle série - Fascicule 14 - Bénigne Poncet, professeur de législation à l'Ecole Centrale de Côte d'Or - Recherches sur l'enseignement du droit à l'époque révolutionnaire (Révolution française)‎

‎Archives Départementales de la Côte-d'Or, Dijon , Revue La Révolution en Côte-d'Or - Nouvelle série - Fascicule 14 Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1977 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur orange grand In-8 1 vol. - 62 pages‎

‎14 pages de fac-similés de documents juridiques anciens 1ere édition, 1977 "Contents, Chapitres : Selon le site de l'Académie de Dijon : ""Né à Dijon le 20 octobre 1766, Bénigne Poncet étudie au collège des Godrans et à la Faculté de droit. Reçu avocat en 1785, il devient, à la Révolution, employé dans les bureaux du district de Beaune. En 1792, avec le bataillon des grenadiers de la Côte-dOr, il prend part à la campagne de Belgique et est promu capitaine. En 1795 il est nommé professeur de législation à lÉcole centrale du département établie à Dijon. Le principe de ces écoles centrales était que les élèves choisissaient librement un ou plusieurs cours, et les professeurs le programme du leur. Celui de législation, destiné aux élèves les plus âgés (à partir de 16 ans), était conçu comme une étude philosophique des lois. Poncet a fait évoluer lobjet de son enseignement : dabord attaché aux « principes de législation » avec une présentation du droit public et du droit privé, il sest ensuite consacré à létude du droit privé, pour satisfaire les désirs de ses élèves et il réussit bien (ce nest pas le cas partout). La création des lycées en 1802 ferme les écoles centrales, Poncet continue son enseignement chez lui. Avec le soutien de Berlier (Célébrations 2011, p. 12), il contribue à faire établir à Dijon une des dix écoles de droit prévues par la loi du 11 floréal an X et il est nommé professeur de législation criminelle et de procédure civile et criminelle à cette école, devenue en 1808 faculté dans le cadre de lUniversité impériale. Les événements de 1814 et 1815 lamènent à écrire une « Réflexion sur le droit de souveraineté » (inédite). À côté de son enseignement, Poncet a eu une activité davocat importante et a été élu bâtonnier du barreau de Dijon. Après un petit livre anonyme au sujet dune affaire dinfanticide en lan X, il a publié un Traité des actions (181)7 et un Traité des jugements (1821), tirés de son cours de procédure et destinés à ses étudiants. Il a écrit avec Proudhon une consultation, imprimée en 1831. Membre de lAcadémie de Dijon dès 1802, élu au conseil municipal de Dijon en 1834, marié sans enfants, il meurt à Dijon le 5 février 1835""." infime trace de pliure sur le haut et le coin droit du plat supérieur, sans gravité, sinon bel exemplaire, intérieur frais et propre, une légère tache sur le haut de la tranche centrale, n'affectant pas l'intérieur‎

‎LE FIEF ROTURIER A TOULOUSE AUX 12° ET 13° SIECLES (SUITE ET FIN) - VARIETE : EXECUTION D'UN MANDEMENT DE PHILLIPE LE BEL PAR BEAUMANOIR‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1935. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 496 à 574 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 14° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS DANS LES PRINCIPALES LÉGISLATIONS CONTEMPORAINES ET LA SOLUTION DES CONFLITS DANS CETTE MATIÈRE (Étude de droit comparé et de droit international privé)‎

‎, Paris, Rousseau et Cie 1928, br., (débr., salissures et accrocs en couverture), intérieur frais, 339p.‎

‎Traité de l'Etat des Familles légitimes et naturelles et des Successions irrégulières (3 Tomes - Complet) [ Edition originale ]‎

‎3 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, Imprimerie de Blondel, Limoges, 1842, 2 ff., 452 pp. ; 2 ff., 493 pp. ; 2 ff., 440 pp.‎

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‎Exemplaire bien complet des 3 tomes de l'édition originale. Les 4 premiers titres forment le commentaire de la Paternité et de la Filiation. Le dernier comprend une série de questions relatives aux droits des enfants naturels reconnus sur les biens de leurs père et mère. Etat très satisfaisant (dos frottés avec qq. usures en coiffes sup., bon état par ailleurs)‎

‎LA COUR DE JUSTICE; Code annoté - Guide pratique, Communauté européenne du charbon et de l’acier, Préface de M. le Bâtonnier Jacques Charpentier‎

‎, Paris, Librairie du Journal des Notaires et des Avocats [1954], in-8, br., non massicoté, (couv. lég. passée, coiffe inférieure légt déchirée), intérieur frais, XI-339 p.‎

‎Les modifications du droit en matière de Baux Ruraux.‎

‎FEDERATION NATIONALE DE LA PROPRIETE AGRICOLE. 1947. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 253 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Commentaire juridique de la loi du 13 avril 1946 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Causes célèbres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées. IX‎

‎ Rhey Amsterdam Rhey 1774. In-12 relié pleine basane blonde dos à nerfs ornés, pièces de titre maroquin rouge. Tranches rouges. 476 pages. Mademoiselle de Chaseuil. Question d'Etat. Le fruit d'un adultère peut-il être légitime ? Mariage attaqué après vingt-quatre ans de cohabitation, et après la mort de la femme. Mariage entre le beau-frère et la belle-soeur. Bénéficier d'adultère. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎LES DROITS DU CONTRIBUABLE DANS LE CONTENTIEUX FISCAL‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1997, in-8, br., bon état, 431p.‎

‎De l’autorité du clergé, et du pouvoir du Magistrat politique, sur l’exercice des fonctions du Ministère Ecclésiastique.‎

‎Amsterdam, Arkstée et Merkus, Amsterdam, Arkstée et Merkus1766 ; 2 vol. in-12, veau fauve marbré, dos orné, tranches marbrées. (Rel. de l’ép.) 1 f., XIV pp., 429 pp. - 1 f., 386 pp.ÉDITION ORIGINALE rare. La plupart des bibliographes ne connaissent qu’une édition de 1767.François Richer, un jurisconsulte natif d’Avranches est surtout connu pour son recueil des Causes célèbres. Dans cet ouvrage il explique les pouvoirs ecclésiastiques, conciles, censures religieuses, pouvoirs du magistrat et ses droits sur le dogme, sacrements, dîmes, etc. Conlon, 66.1347.Exemplaire provenant de la bibliothèque du MARQUIS D’ALIGRE (ex-libris.) Né à Paris en 1726 dans une famille qui compta deux chanceliers, il fut nommé Président du Parlement en 1768. Il fit plusieurs fois des remontrances au roi contre les impôts et contre les opérations ministérielles subversives. En 1788, en présence de Necker, il lut un mémoire au roi dans lequel il pronostiquait les malheurs qui, selon lui, découleraient de la convocation des États-Généraux. N’ayant pas été écouté par le roi, d’Aligre démissionna du Parlement. Le jour de la prise de la Bastille il fut arrêté mais put s’échapper grâce à un de ses anciens domestiques. Il émigra à Londres où l’attendait une fortune placée dans une banque anglaise. Il mourut en 1798 à Brunswick, laissant une fortune colossale à ses deux enfants.‎

‎Traité de la Mort Civile, tant celle qui résulte des condamnations pour cause de rime, que celle qui résulte des voeux en religion.‎

‎Paris, Ganeau, 1755. In-4, plein veau époque, dos à nerfs orné de fleurons et de filets dorés, titre doré, toutes tranches rouges. XIV, 1 f non chiffré, 935 pp, 1 p non chiffrée. Edition originale. Coiffes manquantes, trois coins émoussés, plats un peu frottés, quelques rousseurs. ‎

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‎Un des ouvrages les plus estimés de l'auteur, jurisconsulte né à Avranches en 1718 et mort à Paris en 1790. La mort civile est l'état où l'on est privé de ses droits, de même que si l'on était mort, on y tombe par la condamnation capitale, qui est la suite et la punition du crime, et par la profession des voeux de religion. L'ouvrage de Richer retrace les origines des condamnations qui entrainent le statut de mort civile chez les Romains et anciennement en France. Quels en sont les effets et quand elle finit, comment elle peut cesser? Il étudie ensuite les causes et les effets de la mort civile des religieux. Au delà des purs problèmes de droit, on suit les interrogations de la société de l'ancien Régime quant à savoir "quand s'achevait la personnalité d'un individu ? Si la personne juridique s'éteint simultanément à la mort physique ? Peut-elle lui survivre ? Ou peut-elle la précéder ?‎

‎Traité de la mort civile, tant celle qui résulte des condamnations pour cause de crime, que celle qui résulte des voeux en religion.‎

‎ Paris, Desaint et Saillant, 1755 ; in-4. XIV-935p. Pleine basane claire, marbrée, dos à nerfs, pièce de titre rouge, caissons dorés, tranches rouges ; un coin frotté, deux petites galeries de vers sur le plat sup. Intérieur très frais. Bon exemplaire.‎

‎"La mort civile est l'état où l'on est privé de ses droits, de même que si l'on était mort, on y tombe par la condamnation capitale, qui est la suite et la punition du crime, et par la profession des voeux de religion". L'ouvrage de Richer retrace les origines des condamnations qui entraînent le statut de mort civile chez les Romains et anciennement en France. Quels en sont les effets et quand elle finit, comment elle peut cesser. Il étudie ensuite les causes et les effets de la mort civile des religieux. Au delà des purs problèmes de droit on suit les interrogations de la société de l'Ancien Régime quant à savoir "quand s'achevait la personnalité d'un individu ? Si la personne juridique s'éteint simultanément à la mort physique ? Peut-elle lui survivre ? Ou peut-elle la précéder ?" Edition originale d'un des livres les plus estimés de l'auteur qui a également contribué à l'édition des biens connues "Causes célèbres et intéressantes..." ‎

‎Traité de La Mort Civile Tant celle qui résulte des condamnations pour cause de crime, que celle qui résulte des voeux en religion.‎

‎Paris.Ganeau.1755.In-4 reliure d'époque.935 pages avec Table des matières.TBE.Restaurations anciennes aux coiffes.Intérieur très frais.‎

‎TEXTUS ET DOCUMENTA IN USUM EXERCITATIONUM ET PRAELECTIONUM ACADEMICARUM, Series théologica n°12: DE ORIGINE ET EVOLUTIONE INTERDICTI usque ad aetatem ivonis carnotensis et paschalis II. 1- SCRIPTORES, EPISTALÆ, CONCILIA (…), n°13: DE ORIGINE (…). 2-Decreta romanorum pontificum, Pontificia universitas gregoriana‎

‎, Rome, Aedes univ. gregor. 1934, 2 t. en 1 vol. in-8, br., bon état, (marques de bibliothèque), 80-78 pp.‎

‎Le juste‎

‎Coll. «Philosophie», Editions Esprit, Paris, 1995, 221 p. Broché, couverture à rabats, 14,5 x 21 cm. ‎

‎Dos légèrement insolé. Bon état intérieur.‎

‎REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, 37ème année, n°4 (oct.-déc. 1985)‎

‎, Paris, Société de législation comparée 1985, in-8, br., neuf.‎

‎ASPECTS CONSTITUTIONNELS COMPARÉS DE L’ÉVOLUTION VERS L’UNION EUROPÉENNE, tiré-à-part de LA CONSTITUTION ET L’EUROPE, Journée d’étude du 25 mars 1992 au Sénat, organisé par l’Université Panthéon-Assas, Paris II, Droit, économie, sciences sociales‎

‎, Paris, Montchrestien 1992, br., neuf, [67-214]p.‎