‎Responsabilité pénale des décideurs publics‎

‎La Documentation Française 2000 122 pages 24x16x1cm. 2000. Broché. 122 pages.‎

‎Très Bon Etat‎

‎Responsabilité pénale des décideurs publics‎

‎La Documentation Française 2000 122 pages 24x16x1cm. 2000. Broché. 122 pages.‎

‎Très Bon Etat‎

‎Notes et études documentaires, n°4801 - La Présidence de la République en France, vingt ans d'élection au suffrage universel - Une tradition, l'irresponsabilité d'un chef de l'Etat doté de pouvoirs spécialisés et de moyens d'action limités /...‎

‎La Documentation Française. 1986. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 196 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Une tradition, l'irresponsabilité d'un chef de l'Etat doté de pouvoirs spécialisés et de moyens d'action limités / Une révolution, l'élection au suffrage universel d'un président responsable / La lecture présidentialiste de la Constitution, hasard ou nécessité ? /... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le notaire parfait ou la science des notaires. ‎

‎3 tomes. Paris L. Tenré, in-4 5ème édition, 1821 Reliés, dos cuit, frottements.‎

‎L'ouvrage passe en revue les actes rédigés par les notaires, en explicite les principes et les règles. bon état‎

‎Overzicht van het Belgisch Adminstratief Recht.‎

‎Gent, Story-Scientia, 1964 Originele uitgeversomslag, 23.9x16 cm., 450 pp.‎

‎De verordeningsmacht des Konings in politiezaken en de wet van 5 juni 1934‎

‎Antwerpen, De Sikkel 1939 173pp., in de reeks "Vlaamsche Rechtskundige Bibliotheek", (Proefschrift), linnen band met lederen rug (titel in goudopdruk), J44749‎

‎Les secondes chambres du parlement en Europe occidentale.‎

‎Economica. 1987. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 496 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DISCUSSION SUR L'USURE où l'on démontre que l'usure modérée n'est contraire ni à l'Ecriture Sainte, ni au droit naturel, ni aux décisions de l'Eglise. ‎

‎A Lyon chez Fçois Guyot 1834. In-8 IV 523pp. Demi maroquin brun à grains longs, dos lisse orné de filets, chaînettes, frise en queue et pastilles dorés, tranches marbrées, rel époque. Bel exemplaire, bien relié.‎

‎L'un des principaux ouvrages du savant et littérateur Marco Mastrofini (Monte Compatri 1723-Rome 1845).‎

‎Discussion sur l'Usure. Ouvrage où l'on démontre que l'Usure modérée n'est contraire ni à l'Ecriture Sainte, ni au droit naturel, ni aux décisions de l'Eglise.‎

‎Traduit de l'italien, sur la 4me édition, par M. C***, suivi du recueil des décisions du Saint Siège qui ont paru dans ces derniers temps sur la matière de l'Usure, 1 vol. in-8 reliure demi-basane marron, dos à 4 nerfs orné, Chez Fçois Guyot, Lyon, 1834, IV-523 pp.‎

8 Images

‎Etat satisfaisant (rel. lég. frotté avec petit piq. à un mors, anciens cachets d'institution religieuse, étiquette de cote en faux-titre, mouill. aux premiers ff., état très satisfaisant par ailleurs). ‎

‎MATA-HARI le dossier secret du conseil de Guerre.‎

‎Editions Italiques Paris 2001 In-8 ( 240 X 155 mm ) de 575 pages, broché sous couverture illustrée. Préface de Patrick PESNOT Postface du général ( cr ) André BACH. Intérieur très frais. Bel exemplaire.‎

‎L’OBLIGATION UNILATÉRALE ET LE CODE CIVIL, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Paris, (Président: M.Capitant; Suffragants: MM.Wahl et Hémard)‎

‎, Paris, Jouve & Cie 1919, in-8, br., non massicoté, (1re de couv détachée, légers mq. au dos), int. très frais, 249p.‎

‎Gendarme - Concours externe Concours interne Catégorie B - Recrutements 2016-2017-2018 - 2e édition (Objectif Fonction Publique)‎

‎ELLIPSES 2016 384 pages 16 4x23 8x2 2cm. 2016. Broché. 384 pages.‎

‎Bon état‎

‎Roma perennis. Een selectie van Romeinsrechtelijke teksten in het licht van het hedendaagse recht. Toegelicht door -. ‎

‎Leuven, 1995. ‎

‎79 p. Stiff wrappers. 24 cm (OiN Suppl. 16; Aulos) ‎

‎L'INCAPACITE DU PRODIGUE.‎

‎Paris Arthur Rousseau 1913. In-8 broché 215pp. Envoi de l'auteur.‎

‎Etude par un avocat au Barreau de Marseille: le prodigue et la législation romaine, médiévale; les actes défendus par la lois, recherche de l'acte permis au prodigue, sanctions de l'incapacité du prodigue, le prodigue et le conflit des lois, comparaisons avec l'Angleterre et l'Italie0 (885)‎

‎E-Handelsloven med kommentarer.‎

‎2004. Papbd. 297 pp.‎

‎LES PROCUREURS DU DROIT, De l’impartialité du ministère public en France et en Allemagne, Préface de Mireille Delmas-Marty‎

‎, Paris, C.N.R.S 1999, in-8, br., bon état, 288p.‎

‎Textes constitutionnels de la Ve republique‎

‎QUE SAIS JE 2005 128 pages 11 4x1x17cm. 2005. pocket_book. 128 pages.‎

‎Etat correct‎

‎"La bioéthique - ""Connaissane du droit"""‎

‎Dalloz. 2009. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 132 pages. Tampon en page de titre. Etiquette collée en page de faux titre et en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Que sais-je? N° 2690 Les sources du droit du travail‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition Août 1992. 1992. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'union europeenne‎

‎QUE SAIS JE 2005 128 pages 11 2x0 8x17 4cm. 2005. pocket_book. 128 pages.‎

‎Etat correct‎

‎Code municipal de la province de Québec, mis au courant de la législation et de la jurisprudence‎

‎Montréal Whiteford & Théoret 1894 ‎

‎in-16, xxxvi, 639p. Cartonnage de l'éditeur, toile rouge, avec des gardes imprimées (nouveautés de l'éditeur). :: Suite du titre : Suivi d'un appendice comprenant des extraits des statuts concernant les corporations municipales et leurs officiers, et relatifs aux lois de l'instruction publique, aux elections parlementaires, à l'Acte des licences de Québec, le tarif des régistrateurs et des notaires et l'Acte du cens électoral du Canada. :: Quelques feuillets laches. Ex-libris manuscrits. Bon état. ‎

‎Essai sur la valeur du régime dotal et étude des conséquences juridiques de sa combinaison avec la société d'acquêts.‎

‎ Dijon, Imprimerie Jacquot et Floret, 1906, broché, 16,5x25cm, 195 pages. (fortes rousseurs sur couverture)‎

‎Dédicace de l'auteur. ‎

‎Annuaire Almanach " SMASH " 1957 [ Lawn-Tennis français ]‎

‎1 vol. petit in-12 br., ill. noir et blanc, édité par SMASH et Coup Droit, AVT Paris, 1956, 342 pp.‎

‎Bon état. Peu courant‎

‎LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, t. I, La chute de la royauté (1787-1792), 9eéd., coll. Armand Colin n°17‎

‎, Paris, Armand Colin 1946, in-8, br., non coupé, (couv. passée), bon état, 218 p.‎

‎LE DROIT DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, UNE ÉTUDE DES SOURCES‎

‎, S-Gravenhage, Martinus Nijhoff 1957, br. bon état, 280p.‎