‎LEGISLATION DU TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE‎

‎FOUCHER. 1964. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 144 pages. Soulignage dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Claude Burgod. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF. INSTRUCTION CIVIQUE. NOTIONS SOMMAIRES.‎

‎Foucher.. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 64 pages. Ecriture au stylo sur la 1ère de couverture et sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les guides foucher. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La voie Cheyenne. Conflit et jurisprudence dans la science primitive du droit. Présentation, traduction et notes par Louis Assier-Andrieu. Collection La pensée juridique.‎

‎ Paris, Bruylant L.G.D.J. 1999, 240x160mm, XXIX - 333pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

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‎LE REGISTRE DES INFORMATIONS DES CONSULS DE FOIX (1401-1402), édition de l’auteur, avec la collaboration de JacquelineHoareau-Dodinau, Préface de Jean-MarieCarbasse, Cahiers de l’Institut d’Anthropologie Juridique, n°5‎

‎, Limoges, PULIM 2001, in-8, br., lettre d’ENVOI DE L’AUTEUR, impression en latin et en occitan, très bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 229p.‎

‎La concession de service public face au droit communautaire‎

‎Editions Sirey. 1992. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 126 pages. Rares rousseurs.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Collection ""Droit public"". Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎

‎ANNALES DE L'UNIVERSITE DE GRENOBLE TOME XVI N°2 / LA CLASSIFICATION DES PERSONNES MORALES / (PLAQUETTE).‎

‎GAUTHIER VILLARS / ALLIER FRERES. 1904. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule paginé de 330 à 365 - annotation sur le 1er plat - coins frottés - quelques annotations en marges à l'intérieur du fascicule sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA CREATION DES PERSNNES MORALES - I : L'ETAT ET LES SERVICES PUBLICS PERSONNALISES - (PLAQUETTE)‎

‎IMPRIMERIE ALLIER FRERES / A.CHEVALIER MARESCQ ET CIE. 1900. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Fascicule de 45 pages - annotation sur le 1er plat - plats désolidarisés - fasicule désolidarisé dos manquant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Der kanonische Infamiebegriff in seiner geschichtlichen Entwicklung, unter besonderer Berücksichtigung der Infamielehre des Franz Suarez‎

‎Leipzig, Pontificia Universitas Gregoriana 1956 141pp., text in german, 25cm., VG, Dissertatio ad lauream in Facultate Iuris Canonici Pontificiae Universitatis Gregorianae‎

‎Droit du Travail et Sécurité Sociale - 1re édition 1996-1997.‎

‎Casteilla. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 160 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Archives du muséum d'histoire naturelle de Lyon. Tome Septième [ Contient : ] Conchyliologie portugaise. Coquilles terrestres des eaux douces et saumâtres, par Arnould Locard - Mammifères Miocènes nouveaux ou peu connus de La Grive-Saint-Alban (Isère) par Claude Gaillard‎

‎1 vol. in-folio reliure postérieure demi-toile bleue, couverture conservée, Henri Georg, Libraire de la Faculté de Médecine et de la Faculté de Droit, Lyon, Genève, Bâle, 1899, 3 ff., IV-303 pp., 2 ff., 79 pp. avec 3 planches hors texte et 3 ff. de légende, 1 f. n. ch. (tables)‎

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‎Bon exemplaire solidement relié.‎

‎Le XVIIe siècle. Médico-Judiciaire.‎

‎A. Storck & Cie Lyon 1902 In-8 ( 250 X 160 mm ) de 479 pages, broché sous couverture imprimée. Envoi autographe signé de l'auteur. Dos factice, bon exemplaire.Edmond LOCARD, né à Saint-Chamond le 13 décembre 1877 et mort à Caluire-et-Cuire le 4 mai 1966, est un professeur de médecine légale qui fonde à Lyon en 1910 le premier laboratoire de police scientifique au monde, ainsi qu'un critique musical et musicographe.‎

‎Les Faux sur Découpage. Extrait de la Revue de Droit Pénal et de Criminologie (juillet 1927).‎

‎ sd A Louvain, Imprimerie Pierre Mafrans - Sans date (circa 1930) - In-8, broché - 17 p. - 7 figures hors texte en N&B en fin d'ouvrage - Envoi (dédicace) de l'auteur en 1ère page à l'attention de l'ancien propriétaire, Monsieur Antonin Thiers‎

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‎Bon état - Intérieur propre et frais - Dos fragilisé - Légère tâche au coin supérieur de la 1ère de couverture - Inscriptions à l'encre au revers de la dernière page ‎

‎Il Concilio plenario sardo del 1924‎

‎Roma, Pontificia Universita Lateranense 2000 519pp., 24cm., original softcover (label at lower end of spine), text in Italian, Doctoral Dissertation (Theses ad doctoratum in iure canonico, Pontificia Universitas Lateranensis), stamp at verso of title page, text is clean and bright, weight: 1.1kg., R110103‎

‎Maison d'arrêt.‎

‎Paris, Le Signe/Fayard, 1968. 14 x 20, 375 pp., broché, bon état.‎

‎préface du Docteur Jacques Bernheim.‎

‎Die Praxis der Bundessteuern. Teil 3: Das interkantonale Doppelbesteuerungsrecht. / La double imposition intercantonale. Unter Berücksichtigung der Rechtsprechung des Bundesgerichts bis Ende 1970 (einschliesslich Nachtrag 17/1971). 2 Bde. ‎

‎Basel, Recht und Gesellschaft, 1971, in-8vo, ca. 700 S., Loseblattausgbe in Lwd.-Mappe mit Metallverschluss, leicht fleckig.‎

‎DES EFFETS DE LA PLURALITE D'ETABLISSEMENTS EN MATIERE DE SOCIETES PAR ACTIONS EN DROIT FRANCAIS‎

‎Librairie Arthur Rousseau, Rousseau & Cie, Paris. 1930. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Non coupé. 215 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Effets produits à la constitution de la société. Effets de la pluralité d'établissements au cours de l'existence de la société... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Essai philosophique concernant l'entendement humain, ou l'on montre quelle est l'étendue de nos connaissances certaines et de la manière dont nous y parvenons. Traduit de l'anglais par M. Coste. Nouvelle édition.‎

‎ 1774 A Amsterdam, Aux dépens de la Compagnie 1774 - 4 vol. in 12 - Reliéure plein veau d'époque (frottée)-Tranches mouchetées - LXXII-294, 387,356 & 366 pages - Ex-libris manuscrit Gwenc'hlan Le Scouezec - envoi rapide et soigné‎

‎L'une des plus grandes oeuvres de philosophie, publiée pour la première fois en 1689 et en France en 1700. - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎LA LEGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE DE LA FRANCE OU COMMENTAIRE ET COMPLEMENT DES CODES FRANCAIS - 30 TOMES EN 30 VOLUMES (INCOMPLET) - DU T. 1 AU T. 31 - TOME 19 ABSENT.‎

‎TREUTTEL ET WURTZ. de 1827 à 1832. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur frais. 30 TOMES EN 30 VOLUMES (INCOMPLET) de environs 600 pages par volume - plats jaspés - 1 etiquette collée au dos - quelques tampons sur la page de titre - T.1: 1 manque en coin en pied sur la page de faux-titre - dos partiellement manquant pour les tomes: 3 + 4 + 5 + 6 + 9 + 10 + 13 + 14 + 15 + 21 + 22 + 24 + 27 + 28 + 29 + 30 + 31 - 1er plat desolidarisé dans le tome 31 - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ESPRIT DU CODE DE COMMERCE / TOME SECOND / ou commentaire puisé dans les procès verbaux du Conseil d'etat, les exposés de motifs et discours, les Observartions du Tribunat, celles des cours d'appel, Tribunaux et Chambre de commerce etc...‎

‎GARNERY. 1811. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 448 PAGES - Contre-plats jaspés - Titre, roulettes, fleurons et ornements dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎dedié à S.M. L'Empereur et Roi. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ESPRIT DU CODE NAPOLEON TIRE DE LA DISCUSSION, 6 VOLUMES: TOME II (LIVRE 1, TITRES 2, 3, 4), TOME III (LIVRE 1, TITRE 5), TOME IV (LIVRE 1, TITRE 6), TOME V (LIVRE 1, TITRES 7, 8, 9), TOME VI (LIVRE 1, TITRES 10, 11), TOME VII (LIVRE 2, TITRES 1, 2, 3, 4)‎

‎Imprimerie Nationale. 1806-1814. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur bon état. 6 volumes d'env. 500-600 pages chacun. Pièces de titre et papier rose sur les dos, avec titre, tomaisons, caissons et fleurons (et lampes) dorés. Tome I manquant. 5 pièces de titre manquantes (vol. I, IV, VI). Dos frottés avec quelques pièces de titre abîmées et se détachant. Revêtements en papier extérieurs et intérieurs des plats abîmés et se détachant. Plats se détachant légèrement. Pages globalement en bon état et très lisibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎'Ou Conférence historique, analytique et raisonnée du Projet de Code Civil, des Observations des Tribunaux, des Procès-verbaux du Conseil d'Etat, des Observations du Tribunat, des Exposés de motifs, des Rapports et Discours, etc.' Cet ouvrage se trouve à Paris, chez Messieurs Clament Frères. Tome II contenant le Titre des Actes de l'Etat civil; Celui Du Domicile; Celui des Absens. Tome III contenant Le Titre du Mariage. Tome IV contenant Le Titre du Divorce. Tome V contenant Le Titre De la Paternité et de la Filiation; Celui De l'Adoption; Celui De la Puissance paternelle. Tome VI contenant Le Titre du De la Minorité, de la Tutelle et de l'Emancipation; Le Titre De la Majorité, de l'Interdiction et du Conseil judiciaire; La Conclusion du 1er Livre du Code Napoléon; et un Article sur la nouvelle Promulgation du Code. Tome VII contenant De la Distinction des Biens; Le Titre De la Propriété; Le Titre De L'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation; Le Titre Des Servitudes ou Services fonciers. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LA LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE DE LA FRANCE, ou COMMENTAIRE ET COMPLÉMENT DES CODES FRANÇAIS, t. IV et t. VI‎

‎, Paris, Treuttel et Würtz 1827, 2 vol. in-8, demi-basane brune, dos lisses ornés, tit. dorés sur pc. noires, tr. marbrées, (t. IV : plats lég. frottés, petits accrocs aux mors, coiffes un peu courtes, qq. rousseurs; t. VI : plats lég. frottés, mors inf. au premier plat fendu sur environ 6 cm., coiffes un peu courtes, qq. rousseurs).‎

‎Procès-verbaux du conseil d'état contenant la discussion du projet de Code Civil.‎

‎Paris de l'imprimerie de la République an XII-(1803 v,s) années IX-X-XI.2 volumes in-4 (26,5 X 20 cm), (1)-380-(1 ff de table)+(1)-830-(1 ff. de table). Demi basane fauve à petits coins époque; exemplaire frotté, accident à unecoiffe, coupes et coins usés, rousseurs. Un nom est inscrit au verso des pages de titre.‎

‎Les deux premiers volumes de ces compte-rendus rédigés par Locré de Roissy secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat, l’Empire et les Cent-Jours dont Bonaparte ventait la précision de ses rapports. Seul responsable de la rédaction des procès-verbaux des séances, Locré bénéficie de la confiance personnelle du premier consul puis de l’Empereur et prend part à toutes les discussions qui préparent les différents codes.‎

‎Esprit du code napoleon tire de la discussion - 3 volumes : tome premier + tome troisieme + tome sixieme- conference historique, analytique et raisonnee du projet de code civil, des observations des tribunaux, des proces verbaux du conseil d'etat, ...‎

‎IMPRIMERIE IMPERIALE, Paris. 1807-1808. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 566 + 580 + 471 pages. Dos légèrement frottés. Tome 6 : coiffe en tête abîmée, mors frottés. Pièce de titre, roulette et tomaison dorés au dos. Signature sur les pages de garde ou de titre, sans conséquence sur la lecture. 4 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Esprit du code napoleon tire de la discussion ou conference historique, analytique et raisonnee du projet de code civil, des observations des tribunaux, des proces verbaux du conseil d'etat, des observations du tribunat, des exposes de motifs, des rapports et discours ect... TOME PREMIER : contenantune introduction destinee a faire connoitre : 1. la nature des lois qui forment le droit civil, leur objet et leur matiere 2. l'histoire de la confection du code civil, 3. l'esprit dans lequel il a ete redige, son plan, ses suites- le titre preliminaire de la publication, des effets et de l'application des lois en general- le titre de la jouissance et de la privation des droits civils -TOME TROISIEME :contenant le titre du mariage . TOME SIXIEME : le titre de la minorite, de la tutelle et de l'emancipation, le titre de la majorite, de l'interdiction et du conseil judiciaire, la conclusion du 1er livre du code napoleon, et un article sur la nouvelle promulgation du code. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ESPRIT DU CODE DE COMMERCE OU COMMENTAIRE puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d’État, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d’appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc. et COMPLÉMENT du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de Procédure civile, et généralement des Lois, Règlements et Décrets impériaux antérieurs qui s’y rapportent, ou auxquels il se réfère‎

‎, Paris, Garnery 1811 - 1813, 10 vol. in-8, pl. veau fauve raciné, tit. dorés sur pc. bordeaux, dos lisses richement ornés de fleurons, dentelles, frises et doubles filets soulignants dorés, tr. jaspées, t. IV partielt non coupé, (rel. usées, coiffes très accidentées not. t. VII, coins émoussés, d’assez importantes mouillures à l’int., qq. piqûres et rousseurs).‎

‎Les Unions monétaires en droit international.‎

‎Presses Universitaires de France, 2007, gr. in-8vo, XX + 377 p., brochure originale.‎