‎Exposé d'un système de législation criminelle pour l'Etat de Louisiane. et pour les Etats-Unis d'Amérique (...). Précédé d'une préface par Charles Lucas (...) et d'une notice historique par M. Mignet‎

‎Paris, Guillaumin et Cie, 1872 2 forts vol. in-8, [4]-LXXII-590 pp., [4]-647 pp., demi-chagrin fauve, dos à faux-nerfs, couvertures conservées (reliure moderne). Petites mouillures au début du volume II, mais bon exemplaire.‎

‎Seconde traduction française de A system of penal law for Louisiana (New Orleans, 1824), la première étant parue à l'adresse de La Nouvelle-Orléans dès 1825, mais ayant très peu été diffusée en dehors de l'Etat ; et première traduction française de A system of penal law for the United Stats of America (Washington, 1828). Il s'agit là des deux principales oeuvres juridiques d'Edward Livingston (1764-1836), qui cumula les fonctions les plus importantes aux Etats-Unis : maire de New York (1801-1803), sénateur de la Louisiane (1829-1831), secrétaire d'Etat d'Andrew Jackson (1831-1833). Frère cadet de Robert Livingston (1746-1813), qui avait négocié à Paris le rachat de la Louisiane, il s'était installé à La Nouvelle-Orléans dès la fin de 1803 et y avait épousé la fille d'un grand colon de Saint-Domingue exilé en Amérique, Louise Moreau de Lassy. Membre de la législature de l'Etat, il avait chargé en 1821 de rédiger le nouveau code pénal.Sabin, 41 615 et 41 617 (pour les originales américaines). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les 360 tableaux du prorata des interest a cinq du cent calculé en francs et milliemes précédès d une introduction. ‎

‎Paris, Chez l auteur de l imprimerie de boiste , 1809; in-folio, cartonnage de l'éditeur. Demi cuir dos abimé.‎

‎Demi cuir dos abimé.‎

‎Examen de deux questions importantes sur le mariage. comment la puissance civile peut-elle déclarer des mariages nuls, sans entreprendre sur les droits de la puissance ecclésiastique? Quelle est en conséquence, l'entendue du pouvoir des souverains sur les empêchements dirimants le mariage. ‎

‎S.l., s.e., 1753 ; in-4 , environ 450 pp., reliure d'époque plein veau, dos orné à 5 nerfs (frottement, déchirure, coiffes usées) tranches en ocre rouge. L'ouvrage se trouve transformé en boîte après la préface. Bel objet pouvant servir de cachette (le logement mesure 200/150/24 mm). État moyen.‎

‎Loix, chartes et coutumes du chef-lieu de la ville de Mons, et des villages de son ressort, avec les décrets qui y sont relatifs, et augmentées de plusieurs décrets, privilèges et ordonnances de même que d'une première édition très correcte de la modération…. ‎

‎Mons, Mathieu Wilmet, 1761 ; in-12, 112-234 pp. + table, reliure d’époque restaurée, dos orné à nerfs (état moyen). Ce volume est un coutumier de Mons, en Belgique. Les coutumiers sont des loix appliquées localement. C'est une source importante du droit et des usages dans les sociétés entre le moyen âge et la Révolution française. Ensuite, l'influence de ces coutumiers n'a cessé de diminuer, voire même de disparaitre totalement, le droit locale s'effaçant devant le droit national. Bon état.‎

‎Arrest de la cour des aydes. ‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1741 ; in-4 , 4 pp., double-feuille. Arrest, qui infirme une sentence de l'Election de Tonnerre du premier Mars 1741. Confisque trois onces et demie de faux Tabac saisi au domicile de Jean Tayot, et le condamne solidairement avec sa femme en mille livres d'amende, et aux dépens des causes principale et d'appel. Bon état.‎

‎Lettres patentes du roi, sur le décret de l'assemblée nationale, du 26 juin 1790. ‎

‎Épinal, Hæner, Imprimeur du Département des Vosges, 1790 ; in-4 , 4 pp., double-feuille (document percé de deux trous [reliure à anneaux]). Lettre, concernant la confection et la vérification des Rôles de supplément sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Département de l'Ain, que dans les autres Départements du Royaume; et portant que les fonctions des Commissaires départis, Intendans et Subdélégués, cesseront au moment où les Directoires de Départements et de Districts seront en activité. Dans le domaine des actes législatifs, les lettres-patentes étaient des textes par lesquels le roi rendait public et opposable à tous un droit, un état, un statut ou un privilège. Pour prendre effet, les lettres patentes devaient être enregistrées par un parlement, c'est-à-dire publiées afin de devenir opposables aux tiers. Bon état.‎

‎Abrégé des causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidés. ‎

‎Londres, Hughs, 1778 ; in-12, VII pp. + 244 pp., relié plein-veau d'époque, dos orné à nerfs. Livre recensant tous les grands procès. Tout un chapitre concerne l'Affaire Calas et par conséquence Voltaire. Bon état.‎

‎D.D. Bartholomaei Caepollae tractatus de servitutibus, tam Urbanorum, quam Rusticorum Praediorum.‎

‎ Lugduni, Guillimin, 1688. In-4, rel. post. (fin XIXe) demi-basane fauve, dos lisse orné de décors et roulettes dorés, titre doré, tranches cailloutées, [4]-554 pp.+ important index non paginé, bandeaux et lettrines, texte sur 2 colonnes en latin. ‎

‎Impression de Lyon de l'illustre jurisconsulte, Barthélemy Cepolla, qui mourut à Padoue en 1474. Issu d'une noble famille de Vérone, il fit ses études à Bologne. Ses connaissances en jurisprudence lui valurent des honneurs. Départ de fente aux mors de tête, coiffe de tête partiellement arasée, 3 coins émoussés, anciennes mouillures et pâles rousseurs, bon ex. par ailleurs. - Frais de port : -France 6,9 € - 7,6 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €) - 19,2 € 29,6 € - 3,4 € 5,67 € - 6,59 € 10,99 € ‎

‎Recherches et observations sur les loix féodales, sur les anciennes conditions des Habitans des Villes & des Campagnes, leurs possessions & leurs droits. ‎

‎Paris, Chez Desauges, Libraire, 1784 ; in-8, XVI-VIII-400 pp., relié demi-similoïd, coloris vert foncé, dos lisse, tranches jaspées (traces de vers).‎

‎Lois usuelles annotées: La Chasse, suivie de La Louveterie.-Le Droit sur le gibier.- la Responsabilité des chasseurs, des propriétaires de bois.-Les Gardes particuliers.-Formules.-Tables. ‎

‎Paris, L. Larose & Forcel, Libraires-Éditeurs, 1882 ; in-18 (116 x 178 mm), 434 pp., relié demi-cuir, colorie naturel, dos lisse orné de filets, pièce de titre ocre rouge et vert foncé (coiffe de tête et dos arrachés, frottements, charnières usées). 2ème édition, augmentée et mise au courent de la jurisprudence. Ex libris Paul de Nicéville, avocat à Nancy. Augmenté de notes diverses.‎

‎Traité de police municipale et rurale résumant la législation et la jurisprudence de la cour de cassation sur la matière, et comprenant, sous la forme d’un règlement modèle, les dispositions les plus usuelles de police municipale et rurale. ‎

‎Paris, Paul-Dupont, 1843 ; in-8, 752 pp., relié demi-veau brun, dos lisse. Bon état.‎

‎Introduction à la procédure civile exposée par demandes et par réponses. ‎

‎Paris, Desaint, 1784 ; in-12, XI pp. + 321 pp., relié plein-veau, dos orné à nerfs. Eustache-Nicolas Pigeau fut un jurisconsulte français de la deuxième moitié du 18ème siècle, avocat et professeur de droit. Il fut nommé par Napoléon Bonaparte à l’un des postes de rédacteurs du Code de procédure. Le présent texte, articulé sur le système des questions-réponses, se veut didactique sur la procédure civile. Bon état.‎

‎Traité du contrat de constitution de rente.‎

‎ Paris, Debure père / Orléans, Vve Rouzeau-Montaut, 1773. 2 tomes en un vol. in-12, veau marbré de l’époque, dos à nerfs orné, pièce de titre rouge, tranches rouges, VIII-275, VIII-258 + [1]f. (catalogue des œuvres de Pothier). ‎

‎ Dos frottés, coiffes et coupes un peu usées, feuillet de titre un peu taché, sinon ex. exempt de rousseurs. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Traité du contrat de louage, selon les règles tant du for de la conscience que du for extérieur. [Suivi de:] Traité du contrat de bail à rente. [Et:] Supplément Traité du contrat de louage, ou Traité des contrats de louage maritimes,‎

‎ Paris, Debure père / Orléans, Vve Rouzeau-Montaut, 1774-1778. 5 tomes en deux vol. in-12, veau marbré de l’époque, dos à nerfs orné, pièce de titre rouge, tranches rouges, XVI-488 pp., X-204 pp. et XVI-238, VIII-267 et IV-114 pp. ‎

‎ Dos frottés, deux trous de vers au mors du premier vol., coiffes et coupes un peu usées, pâles et très éparses rousseurs. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Traité du contrat de vente, selon les règles tant du for de la conscience que du for extérieur (tomes I-II).‎

‎ Paris, Debure père / Orléans, Vve Rouzeau-Montaut, 1772. 2 tomes en un vol. in-12, veau marbré de l’époque, dos à nerfs orné, pièce de titre rouge, tranches rouges, XVI-480 et VI-[1]f.-208 pp. ‎

‎ Dos frottés, coiffes et coupes un peu usées, quasiment sans rousseurs. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Oeuvres complètes. ‎

‎Paris, Dabo Jeune, Libraire, 1825 ; in-8, environ 8000 pp., cartonnage bleu de Prusse, dos lisse, plats papier marbré brun (traces de mouillures, quelques rousseurs). Nouvelle édition. Robert-Joseph Pothier est un juriste dont l'éclectisme et la plume ont donné une bonne réputation. Il est originaire d'Orléans où il est né en 1699 et mort en 1772. Il était réputé pour sa probité et son austérité. Il est contre la torture («Question») se qui est plutôt rare pour son époque. Son oeuvre de grand réformateur du droit a inspiré le Code civil des Français. Il a sa statut au Capitole à Washington. Très bonne édition des oeuvres complètes de Pothier, trois volumes sont consacrés aux coutumes d'Orléans. Bon état.‎

‎Justice et injustices. ‎

‎Paris, Nathan, 2001; in-8, broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎Explique moi… la constitution européenne. ‎

‎Paris, Nane éditions - collection du citoyen, 2005; in-8, 48 pp., broché, couverture illustr. Préface de Valéry Giscard d'Estaing.‎

‎Préface de Valéry Giscard d'Estaing.‎

‎Rue aux ours.‎

‎Livrozet Editions. 1981. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Coiffe en pied abîmée, Pliures. 180 pages - papier jauni, 1er plat partiellement désolidarisé, annotation à l'encre sur le 1er contreplat, déchirure sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Document. Précédé d'un texte sur Le droit d'écrire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE COMMERCE INTERNATIONAL DES BOIS‎

‎, Paris, Lucien Laveur 1909, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. passée), int. frais, 116p.‎

‎DE LA RÉVISION DE LA LÉGISLATION SUR LES ALIÉNÉS, Thèse (Président: M.Tissier; Suffragants: Paul Gaudemet, Moulin), Université de Dijon- Faculté de droit‎

‎, Paris, Société française d’imprimerie et de librairie 1904, in-8, débr., (dos insolé), int. frais, 267p.‎

‎La personalidad juridica del indio y el III Concilio Provincial Mexicano (1585)‎

‎Mexico, 1963 xvi + 324pp., 24cm., text in Spanish, Doctoral Dissertation (Dissertatio ad Lauream in Facultate Juris Canonici Pontificiae Universitatis Gregorianae), softcover (small trace of removed label at spine), pages still uncut, stamp at verso of title page, text is clean and bright, J111928‎

‎COMENTARIO CRITICO-JURIDICO-LITERAL A LAS OCHENTA Y TRES LEYES DE TORO, Segunda edicion‎

‎, Madrid, Imprenta de la Compañia de Impresores y Libreros del Reino 1852, in-folio, pl. basane brune mouchetée, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos orné de dentelles et double filets encadrants dorés, impression en double colonnes, texte en espagnol, (légères et rares épidermures not. sur les coiffes, coupe inf. et coins légt frottés, papier jauni, qq. mouillures sur les premières pages, qq. rousseurs), bon état général, XXI-596p.‎

‎LA LEGISLATION RURALE. MANUEL GUIDE.‎

‎LIBRAIRIE LANORE. NON DATE. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 190 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La revision des listes electorales - Legislation & jurisprudence ‎

‎ n.d.. Lille,n.d.(debut XXe). Format 12x18 cm, broche, 32 pages.Etat correct. ‎