‎Arrest de la Cour de Parlement, du septième septembre 1713. Donné contre les officiers de la Bazoche, qui règle les formalitez qu'ils doivent observer lors de la réception des Procureurs; & fixe leur droit de chapelle à quinze livres. Extrait des registres de Parlement.‎

‎A Paris au Palais, chez Guillaume Saugrain, [1713]. 1 feuillet plié, formant 4 pages. ‎

‎Bandeau précédant le titre au premier feuillet. Premier feuillet un peu poussiéreux. Du lundi 9 au mardi 17 juin nous ne serons pas en mesure de répondre aux commandes en raison de notre participation au Salon du livre rare de Paris qui se tiendra au Carreau du Temple du 13 au 15 juin. Retrouvez-nous au stand C 24 ! From Monday, June 9th to Tuesday, June 17th, we will not be able to fulfill orders due to our participation in the Paris Rare Book Fair, which will be held at the Carreau du Temple from June 13th to 15th. Find us at stand C 24!‎

‎Code de Louis XV ou Nouveau Recueil des principaux reglemens & Ordonnances de Sa Majesté, tant sur la Justice, Police & Finance, que sur la Jurisdiction Ecclésiastique, & sur toutes sortes de matières intéressantes. Rangé par l'ordre des tems.‎

‎ 1749 basane claire, dos à n. (1 manque de cuir au caisson sup. du tome II). 2 vol. in-16, titre, (8ff.), 591pp. et (4ff.), 396pp., Grenoble André Giroud 1749‎

‎Code de Louis XV ou Nouveau Recueil des principaux reglemens & Ordonnances de Sa Majesté, tant sur la Justice, Police & Finance, que sur la Jurisdiction Ecclésiastique, & sur toutes sortes de matières intéressantes. Rangé par l'ordre des tems.‎

‎ 1749 basane épidermée, dos à n. (manque de cuir au tome I) 2 vol. in-16, titre, (8ff.), 591pp. et (4ff.), 396pp., Grenoble André Giroud 1749‎

‎Lettres Patentes du Roy, pour la Confection en dernier Ressort du Papier Terrier des Domaines du Roi, engagés dans la Généralité de Guienne, référés esdites Lettres. Du 23 Février 1754. "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France & de Navarre, à notre amè & féal le Sr. Aubert de Tourny, Conseiller en nos Conseils, Intendant de Justice, Police & Finances en la Généralité de Bordeaux..."‎

‎1 brochure in-8, chez J. B. Lacornée, Bordeaux, 4 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (papier lég. bruni). Sous l'Ancien Régime, un "papier terrier" était un document recensant et décrivant les terres et les droits d'un seigneur. Cet inventaire était remis à jour plusieurs fois par siècle. Il fut supprimé sous la Révolution (mars 1790)‎

‎Ordonnance du roi, pour régler le service dans les Places & les Quartiers. Du Ier. mars 1768‎

‎ Paris, Imprimerie royale, 1768. In-16, VI-452-XXXI pp., veau marbré havane, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre rouge, tranches rouges (reliure un peu défraîchie mais solide). ‎

‎Édition originale de cette ordonnance royale pour la régulation de l'armée. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Ordonnance du Roy donnée à Versailles au mois de Février 1731 pour fixer la Jurisprudence sur la Nature, la Forme , les Charges ou les conditions des Donations.‎

‎ 1731 br. , tiré d'un recueil. in-4, 18 et 8 pp., Grenoble Gaspard Giroud 1731‎

‎Ordonnances de Louis XV, concernant les donations, insinuations, les testamens, les substitutions, etc.‎

‎Paris chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté 1759 1 vol. relié in-16 étroit, veau marbré havane, dos à nerfs orné de fleurons dorés, pièce de titre, tranches rouges, (16) + 560 pp. (un caisson frotté). Bon exemplaire en reliure d'époque.‎

‎Ordonnances de Louis XV, concernant les Donations, les Insinuations, les Testaments, les Substitutions, Etc ... ( le faux principal, le faux incident, la reconnoissance des écritures & signatures en matière criminelle, les évocations et les réglemens de juges &de la Fraude normande)‎

‎ Paris, Chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1748 - 7 x 12 cm - 488 pages- Pleine basane du temps - Dos à nerfs à caissons ornés - Pièce de titre en maroquin rouge, titre doré - Coiffe usagée, coins frottés, mors solides - toutes tranches rouges - Intérieur assez frais - Réf. 49056‎

‎ARTICLE PARTICULIER sur "la fraude normande". - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Ordonnances de Louis XV concernant Les Donations de 1731, Les Testaments de 1735 et les Substitutions de 1747.‎

‎ A Paris, chez Le Boucher, 1786. Un vol. au format in-16 (113 x 73 mm) de 1 f. bl. et 223 pp. Reliure de l'époque de plein maroquin vieux-rouge, triple filet doré encadrant les plats, dos lisse orné d'un double filet d'encadrement doré, doubles filets dorés, fleurons dorés, semis de pointillés dorés, palette dorée en queue, jeu de petits filets gras et obliques dorés sur les coupes, toutes tranches dorées, dentelle intérieure dorée.‎

‎ Ravissant et désirable ''petit'' exemplaire, ici revêtu d'une reliure du temps de plein maroquin. Exemplaire complet en tant que tel appartenant à une collection de 16 titres chez Le Boucher se proposant de réunir les Edits et Ordonnances les plus significatifs. Recueil donnant à lire les ordonnances, titres, édits et déclarations de Louis XV relatifs au droit notarial. Angles émoussés. Très léger manque superficiel en marge supérieure du premier plat. Pièce de titre absente. Du reste, belle condition. ‎

‎Statuts et Reglement pour la Communauté des Maîtres Marchands, & Maîtres Ouvriers à façon en Étoffes d'or, d'argent & de soie & autres mêlées de soie, laine, poil, fil & coton, de la ville & fauxbourgs de Lyon ; & pour la fabrique desdites étoffes. Du 19 Juin 1744 - précédé de :- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'exécution des Status & Règlement pour les fabriques de Lyon du 19 juin 1744. suivi de : - Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 25 février 1745.‎

‎ 1744 basane marron, dos à n., filet et fers sur les plats, tr. dorées. in-4, 4pp. ; 96pp. ; 11pp., P. Imprimerie Royale 1744‎

‎Sur le Ier plat "Zacharie Benier". Ce patronyme est porté par de nombreux artisans de la région lyonnaise. Peut-être s'agissait il de l'un des maîtres gardes chargés des affaires de la corporation… ‎

‎Déclaration du Roy, portant reglement sur les fonctions des Banquiers-Expéditionnaires en Cour de Rome, donnée à Paris le 3 Août 1718. Registrée en Parlement le 20 Novembre 1719‎

‎1 brochure in-4, Chez Guillaume Boude-Boe, Bordeaux, 1719, pp. 465-468‎

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‎Etat très satisfaisant (un frott. en marge). L'expression de "banquier en Cour de Rome" désignait les banquiers disposant du privilège de faire obtenir les diverses grâces et bulles de la Cour de Rome.‎

‎Déclaration du Roi, pour la Chambre des Vacations du Parlement. donnée à Versailles le 23 septembre 1788. Registrée en Parlement le 27 septembre 1788‎

‎Paris, N.H. Nyon, 1788 in-4, 4 pp., en feuille. ‎

‎Pourvoit au service accoutumé de la Chambre des Vacations, contre les résistances des magistrats. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les trois responsabilités.‎

‎ In-8, broché, 32 p. S.l., l'an des comptes à rendre, 1791.‎

‎Sur la question de la responsabilité du Roi.(Martin & Walter, 'Anonymes', 17729. Monglond, II, 72). ‎

‎Proclamation du Roi, et recueil de pièces rélatives à l'arreté du Conseil du département du 6 juin 1792, concernant le maire et le procureur de la commune de Paris. A Paris, Chez Le Petit et Guillemard, 1792. - (Followed by:) (ROEDERER, P.L.) Rapport et conclusions du procureur-général syndic du département de Paris, relativement aux événemens du 20 juin; lu au Conseil du département, le 6 juillet 1792. (Drop-head title). No place, no date. - (Followed by:) (PELTIER, J.G.) Le cri de la douleur, ou journée du 20 juin; par l'auteur du 'Domine salvum fac Regem'. Extrait de la 'Correspondance politique ou tableau de Paris' des 22 et 24 juin. A Paris, Chez Senneville, 1792. - (Followed by:) NECKER, J. Réflexions présentés à la nation française. No place, (1792). - (Followed by:) SUR LE PROCES de Louis XVI. Supplément aux 'Réflexions de M. Necker'. (Paris), De l'Imprimerie de Froullé, (1792). - (Followed by:) GUILLAUME, L.M. Projet de défense pour Louis XVI. (Paris), chez les libraires du ci-devant Palais-Royal, (1792). - (Followed by:) (DUGOUR, A.J.) Mémoire justificatief pour Louis XVI, ci-devant Roi des Français. En réponse à l'acte d'accusation qui lui a été lu à la Convention Nationale, le mardi 11 décembre 1792, l'an quatrième de la liberté et le premier de l'égalité. Par A.J.D.G. A Paris, Chez Fr. Dufart, 1793. - (Followed by:) (MALHERBES, CHR. G. LAMOIGNON DE.) Observations des défenseurs de Louis sur une imputation particulière qui lui a été faite dans la Convention; précédées de leur lettre d'envoi au citoyen-président. (Drop-head title). (Paris), De l'Imprimerie nationale, (1793). - (Followed by:) LOUIS XVI. Testament écrit par lui, lu dans la séance de la Commune, le 21 janvier 1793. (Drop-head title). No place, (1793). - (Followed by:) JOURGNIAC DE SAINT-MENARD, F. Mon agonie de trente-huit heures, ou récit de ce qui m'est arrivé, de ce que j'ai vu et entendu, pendant ma détention dans la prison de l'Abbaye Saint-Germain, depuis le 22 août jusqu'au 4 septembre. Dixième édition corrigée.‎

‎A Paris, Chez Desenne, 1792. Ten works bound in one volume. (2), 16 pp.; 30, 121, (1) pp.; 31, (1) pp.; 64 pp.; 16 pp.; 70 pp.; 240 pp.; 8 pp.; 7, (1) pp.; 61, (1) pp. 8vo. Contemporary half calf, corners, spine with raised bands, red label with gilt lettering reading 'Mémoire pour Louis XVI', corners somewhat bumped. First work: Not in Tourneux; not in Martin & Walter. Second work: Martin and Walter 29637.Original edition.The work by Roederer contains 'un important dossier de 38 pièces justificatives' (Martin & Walter) covering the last 121 pages. Third work: Martin & Walter 26720.Fourth work: Cf.: Martin & Walter 25706 (other issue).One of two issues from the year of original publication.Fifth work: Martin & Walter, Anonymes, 17358.Sixth work: Martin & Walter 16038.Original edition.Seventh work: Martin & Walter 11671.Original edition.Eighth work: Martin & Walter 22494 & Anonymes, 10990.Original edition.Also signed by Tronchet and De Sèze.Ninth work: Not in Martin & Walter.Tenth work: Martin & Walter 17543.Original issue, including a warning against counterfeit editions.- Interesting collection from the library of M.J.E. Faivre du Bouvot, with his bookplate. ‎

‎Ordonnance du Roi, en faveur des maîtres de postes aux chevaux, & de la ferme des messageries, contre les entreprises des loueurs de chevaux. Du 26 août 1779.‎

‎A Lille, de l'Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1779. 1 feuillet plié, formant 4 pages, pagination jusqu'à 3. ‎

‎Bandeau précédant le titre au premier plat. Ordonnance (numérotée LVI) visant à combattre la concurrence déloyale des loueurs de chevaux envers les postes et messageries. Du lundi 9 au mardi 17 juin nous ne serons pas en mesure de répondre aux commandes en raison de notre participation au Salon du livre rare de Paris qui se tiendra au Carreau du Temple du 13 au 15 juin. Retrouvez-nous au stand C 24 ! From Monday, June 9th to Tuesday, June 17th, we will not be able to fulfill orders due to our participation in the Paris Rare Book Fair, which will be held at the Carreau du Temple from June 13th to 15th. Find us at stand C 24!‎

‎Loi relative à la police de la navigation & des ports de commerce. Donné à Paris, le 11 décembre 1791.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1791. 1 feuillet plié, formant 4 pages, pagination jusqu'à 3. ‎

‎Bandeau précédant le titre au premier feuillet. Signature de Duport-Dutertre, suivie de 2 lignes manuscrites datées de 1792, large cachet sépia de Louis XVI. Du lundi 9 au mardi 17 juin nous ne serons pas en mesure de répondre aux commandes en raison de notre participation au Salon du livre rare de Paris qui se tiendra au Carreau du Temple du 13 au 15 juin. Retrouvez-nous au stand C 24 ! From Monday, June 9th to Tuesday, June 17th, we will not be able to fulfill orders due to our participation in the Paris Rare Book Fair, which will be held at the Carreau du Temple from June 13th to 15th. Find us at stand C 24!‎

‎Charte Constitutionnelle du Royaume de France [ 1814 ]‎

‎1 vol. in-12 br., sous couv. d'attente, De l'Imprimerie de Lédan, Morlaix, s.d. (1814), 8 pp.‎

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‎Rare exemplaire d'une édition bretonne de la Charte de 1814. Etat satisfaisant (marges trop courtes affectant le texte sur les 2 derniers feuillets).‎

‎Constitution donnée par le Roi au Peuple Français, et détails de la séance royale pour l'ouverture de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départemens. [ Charte du 4 juin 1814 ]‎

‎1 brochure in-4, De l'Imprimerie de P. Coudert, Bordeaux, s.d. [ 1814 ], 4 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (pliures verticale et horizontales, brochure lég. froissée en tête) pour cette édition bordelaise du texte de la Charte de 1814. Le document expose auparavant le cérémonial présidant à la lecture, et propose une transcription du discours de Louis XVIII. Suit le texte de la Charte lu par le ministre Ferrand, puis quelques détails relatifs à la liste des membres de la chambre des Pairs, ou à la première séance publique de la chambre des députés, réunit à l'issue de la séance royale : une adresse de remerciement à Sa Majesté , à rédiger par Lainé, Raynouard, Maine-Biran Flaugergues et Gallois, est votée unanimement.‎

‎La Charte constitutionnelle en 1821.‎

‎ In-8, broché, couverture bleue d'attente, 80 p. Paris, L'Huillier, 1821.‎

‎Edition originale. "Cet ouvrage est divisé en trois chapitres; le premier renferme le discours prononcé par le roi dans la séance du 16 mars 1815; le deuxième comprend la Charte , et sous chacun de ses articles l'indication des actes, lois et ordonnances qui l'ont suspendue, ou qui, selon l'auteur, l'ont violée. Enfin, dans le troisième chapitre, on trouve l'ordonnance du 9 mars 1815 et la loi du 15 mars 1815, dans laquelle le roi proclame la Charte le point de ralliement de tous les Français (). On attribue cette brochure à un jeune écrivain de l'opposition, qui a déjà soutenu avec quelqu'éclat une lutte judiciaire pour le parti politique qu'il a embrassé" ("Revue Encyclopédique", T. X, avril 1821, n°279, p. 606).Bon exemplaire, bien conservé. ‎

‎Lettre du Roi à toutes les Gardes Nationales de la France. [ Donné à Ath, le 27 avril 1815 ] Braves gardes nationales, Buonaparte vous appelle aux armes, je viens vous ramener la paix ; il anéantit votre commerce, je viens le rétablir. Armez-vous ; mais que ce soit pour maintenir l'ordre et la tranquillité dans vos foyers respectifs. Vous n'avez dans l'Europe entière d'autres ennemis que les rebelles qui vous promettent aujourd'hui la liberté, et qui espèrent acheter l'impunité au prix de votre sang. [ ... ] Pour éviter le trouble, résultat ordinaire du choc des opinions, souffrez, pour le moment, la cocarde aux trois couleurs. Je sais qu'elle pèse à vos fronts, la garde de Robespierre la portait ; mais l'instant n'est pas éloigné où le panache du bon Henri doit reparaître dans toute sa splendeur. Braves gardes nationales ; les alliés connoissent votre valeur ; je leur ai répondu de votre amour pour moi".‎

‎1 placard format 26 x 21,2 cm, s.n., Ath, 27 avril 1815 : Lettre du Roi à toutes les Gardes Nationales de la France. [ Donné à Ath, le 27 avril 1815 ] Braves gardes nationales, Buonaparte vous appelle aux armes, je viens vous ramener la paix ; il anéantit votre commerce, je viens le rétablir. Armez-vous ; mais que ce soit pour maintenir l'ordre et la tranquillité dans vos foyers respectifs. Vous n'avez dans l'Europe entière d'autres ennemis que les rebelles qui vous promettent aujourd'hui la liberté, et qui espèrent acheter l'impunité au prix de votre sang. [ ... ] Pour éviter le trouble, résultat ordinaire du choc des opinions, souffrez, pour le moment, la cocarde aux trois couleurs. Je sais qu'elle pèse à vos fronts, la garde de Robespierre la portait ; mais l'instant n'est pas éloigné où le panache du bon Henri doit reparaître dans toute sa splendeur. Braves gardes nationales ; les alliés connoissent votre valeur ; je leur ai répondu de votre amour pour moi".‎

‎Très intéressante lettre publiée par Louis XVIII lors de son exil à Gand pendant les Cent Jours. On notera la mention de Robespierre et l'acceptation de la cocarde tricolore. Le document porte les noms du roi Louis et de son frère le comte d'Artois, "colonel-général des gardes nationales du royaume". Etat très satisfaisant (pliure centrale avec petits frott.). On peut rapprocher ce document de la brochure adressée "Aux Gardes Nationales de France", de l'Imprimerie royale en exil à Gand, et visible dans notre catalogue.‎

‎ÉDIT DU ROI, qui ordonne que les Habitans de la Ville de Pernes seront régis par la Coutume générale de l'Artois.‎

‎ 1775 Paris, Simon, 1775. Quatre pages in-quarto sur un feuillet double (210 X 270 mm) de papier vergé. Bande brune de 6 cm et petites taches d'encre sans atteinte au texte en marge supérieure du premier feuillet.‎

‎ÉDIT DU ROI registré le 29 août 1775 : « les Habitans [de Pernes] étoient régis & gouvernés depuis long-temps par une autre Coutume locale & particulière qui n'avoit point été décrétée par aucune Loi des Rois », en l'occurrence celle du Comté de Saint-Pol. BON EXEMPLAIRE de ce document TRÈS RARE. GOOD COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Explication de l'ordonnance de Louis XV Roi de France et de Navarre du mois de février 1731 concernant les donations par feu noble François de Boutaric. A Avignon. Chez François Girard. 1744. Suivi de : Explication de l'ordonnance de Louis XV Roi de France et de Navarre du mois d'août 1735 concernant les testamens par Messire Jran-Pierre-René Aymar. NOuvelle édition (---) A Avignon. Chez François Girard. 1744.‎

‎1 volume in-8° relié pleine basane marron d'époque marbrée, dos à nerfs, caissons décorés, pièce de titre disparue, coin supérieur gauche de la coiffe supérieure abîmé, épidermures, 5 f. + 180 p. et XVII f. + 5 f. + 252 p. hormis défauts signalés très bon état. ‎

‎Explication de l'ordonnance de Louis XV... donnée à Versailles au mois de Février 1731, concernant les donations, par Me Claude Serres,... Avec les Déclarations du Roi... Nouvelle édition, revûe, corrigée & augmentée par l’Auteur‎

‎Avignon, Chez François Girard, Libraire 1766 In-12 18 x 11 cm. Reliure de l’époque plein veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, pièce de titre cuir grenat, 6-254 pp. Reliure frottée, coiffe de pied de dos arrachée, mouillures marginales sur les premières pages de garde, intérieur correct. En l’état.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Etude de Presse - La revue "Spectacle du monde"‎

‎ Université Aix-Marseille -Thèse Faculté de Droit & de Science Politique - 1972 - In-4 - Cartonnage - 205 pages - Propre‎

‎Envoi - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Lex Aero. Guide de droit aérien‎

‎Librairie l' Université d'aix en provence Editeur 1995 1 volumes. In-8 reliure éditeur 24,5 cm sur 16,5. 592 pages. Cartonnage et dos légèrement passés, coins légèrement émoussés. Bon exemplaire. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎