‎Das Überweisungsverfahren im bernischen Strafprozess. Diss.‎

‎Bern, Berner Tagblatt, 1935, in-8vo, 75 S., Original-Broschüre.‎

‎Le procès du Petit Clamart. Exposé des faits - déclarations - dépositions - débats - plaidoiries ‎

‎ Paris N.E.L. 1963 in-8° broché -Nombreuses illustrations NB HT - 641 pages - Très propre‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Lois d'instruction criminelle et pénales ou appendice aux codes criminels - En deux tomes - Tomes 1 + 2 .‎

‎Tournachon-Molin. 1826. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. XII + 994 pages + Paginé de 995 à 1623 + 63 + 63 + 127 + 16 pages - plats jaspés - coins, tranches et plats frottés - dos très frottés.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Kommentar zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch. V. Band: Obligationenrecht. Das Obligationenrecht Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches vom 30. März 1911 und Bundesgesetz über die Revision der Titel XXIV bis XXXIII des Obligationenrechtes vom 18. Dezember 1936. 7. Teil: Die Wertpapiere a: Art. 965-989 und 1145-1155.‎

‎Zürich, Schultess & Co., 1959, gr. in-8vo, XII + 700 S., Original-Leinenband.‎

‎LA PLACE DE LA CHARI’A DANS LES SYSTÈMES JURIDIQUES DES PAYS ARABES, coll. Les introuvables‎

‎, Paris, Éditions Panthéon-Assas 2012, in-8, br., (nb. annotations et soulignures au crayon de papier), bon état, 366p.‎

‎OBSERVATIONS D'UN HABITANT DE TROYES SUR LA DISPOSITION TESTAMENTAIRE‎

‎Troyes Bouquot 1815 In-4 Broché Satisfaisant ‎

‎Plaquette broché sans couverture, titre sur le plat, épidermures ; 23pp ; Le testament représentait une valeur considérable, les héritiers se sentait lésé car ne percevant que l'usufruit et une partie des biens était destiné au collège de la ville de Troyes ; Document peu courant de la collection Gabriel Groley, rédacteur de presse à Troyes (cf tampon) ‎

‎EPILOGUE JUDICIAIRE DE L'AFFAIRE FAURISSON.‎

‎LA VIEILLE TAUPE. 1983. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 31 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit anglais - Précis Dalloz.‎

‎Dalloz. 1986. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XVI + 684 pages - tampon sur la page de titre - annotation sur le 1er contre plat - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampon sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De Hierarchia Ecclesiae Transylvaniensis Tempore Principatus (1527-1697)‎

‎Roma, Pontificia Universita Lateranense 2000 xvii + 146pp., 24cm., text in Latin, publisher's hardcover, Doctoral Dissertation, stamp at verso of title page, text is clean and bright, good condition, R109674‎

‎Philosophische Rechtslehre oder Naturrecht.‎

‎Halle, in der Rengerschen Buchhandlung, 1795, in-8vo, XXII + 524 S. + 6 Blatt Register, Original-Pappband. d. Zeit (s.g. Kibitzpapier) + Leder Rückenschildchen. ‎

‎Selten. Erste Ausgabe. ‎

‎Lægers civilretlige ansvar.‎

‎København, Gad, 1858. Orig. omslag. 116 pp.‎

‎EU. Public Procurement Law. The Public Sector Directive, The Utilities Directive.‎

‎København, 2012. Orig. papbind. 672 pp.‎

‎2. udgave.‎

‎EU Public Procurement Law. The Public Sector Directive, The Utilities Directive.‎

‎København, 2012. Orig. papbind. 672 pp.‎

‎2. edition.‎

‎EU Udbudsretten. Udbudsdirektivet for offentlige myndigheder. Forsyningsvirksomhedsdirektivet.‎

‎København, 2011. Orig. papbd. 630 pp.‎

‎2. udgave.‎

‎E-Handelsret.‎

‎København, 2011. Orig. omslag. 488 pp.‎

‎3. reviderede udgave.‎

‎Lærebog i elektronisk medieret.‎

‎2006. XV,304 pp.‎

‎DES CONTREDITS sur règlement provisoire en matière d’ordre et de distribution par contribution, Thèse, Université d’Aix-Marseille‎

‎, Marseille, Imp. marseillaise 1905, in-8, br., non massicoté, (lég. fané), 133p.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL: Fascicule III: Les relations parafamiliales - Les incapables majeurs, Licence 3ème année, 1972-1973‎

‎, Paris, Les cours de droit 1973, br., polycopié, neuf.‎

‎La Sécurité Sociale.‎

‎Paris, Librairie Armand Colin, "Collection U - Série Droit des affaires et de l'économie", 1970 1 volume 16,9 x 22,8cm Reliure éditeur. 373p., 1 feuillet. Bon état (dos jauni). ‎

‎Manuel universitaire, par le juriste Roger JAMBU-MERLIN; avec citations de documents, sources et bibliographies. Dans la série dirigée par François Goré. ‎

‎LA SÉCURITÉ SOCIALE, coll. U, série Droit des affaires…‎

‎, Paris, Armand Colin 1970, in-8, rel. éd. pl. toile beige, tit. bruns et rouges sur le premier plat, bon état, ENVOI DE L’AUTEUR À PIERRE LAROQUE, 373p.‎

‎LE DROIT PRIVÉ EN TUNISIE, Préface de Gabriel LeBras, Institut de droit comparé de l’Université de Paris, série Les systèmes de droit contemporains, t.XIII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1960, in-8, br., partielt non coupé, jaquette en carton bleue avec tit. manuscrit, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. très légt fanée), intérieur très frais, II-400p.‎

‎Toques et robes, esquisses judiciaires.‎

‎Bruxelles, Ferdinand Larcier, 1885. 14 x 20, 230 pp., broché, couverture rempliée, bon état (couverture défraîchie).‎

‎"Dessins de Amédée Lynen; exemplaire sur papier vergé; couverture en papier parchemin."‎

‎Les formes d'entreprises.‎

‎Couverture rigide. Broché. 604 pages. Légèrement défraîchi.‎

‎Livre. Editions du Recueil Sirey (Collection : Traité d'économie politique, tome III), 1935.‎

‎Lexique des termes d'assurance‎

‎2000, L'Argus de l'assurance. In-8, broché, 431 pp.‎

‎Très bon exemplaire, quelques frottements mais rien de très grave.‎

‎The History of the litigation and legislation respecting Presbyterian chapels and charities. in England and Ireland, between 1816 and 1849‎

‎Londres, Hamilton Adams, Birmingham, Hudson, 1867 fort vol. in-8, xl pp., pp. 9-872, un f. n. ch., 12 pp. d'addendum ; le chiffrage du texte commence à 9, sans manque (cf. table des matières), percaline fauve, dos et plats ornés de filets dorés et de décors à froid (reliure de l'éditeur). Accrocs aux coiffes et aux coins.‎

‎Monumental ouvrage qui donne un compte-rendu des procédures conduites devant les "Courts of equity" anglaises et irlandaises à propos des fondations presbytériennes ne respectant pas la foi en la Trinité des fondateurs. La matière est complexe et particulièrement déroutante pour le lecteur français peu au fait et des sectes protestantes anglaises et des procédures à l'intérieur ou en-dehors du Common law.Aucun exemplaire au CCF.Exemplaire relié avec un imprimé de présentation de l'ouvrage envoyé en avril 1868 au révérend C. Chandler.Cachet humide de la bibliothèque André Mater (1877-1964), avocat à la Cour d'Appel de Paris, mais aussi publiciste, militant républicain et laïque, directeur de la "Collection des doctrines politiques", rassemblant des textes des hommes et penseurs politiques de l'époque. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎