‎DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA POLICE JUDICIAIRE. EN 3 VOLUMES.‎

‎ARTHUR ROUSSEAU. 1909-1912. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 940 + 952 + 1092 pages. Dos cuir noir à 5 nerfs. Titres, filets et tomaisons dorés. Papier beige et noir sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4e édition. Tome 1 : ABA-CUL / Tome 2 : DEB-JUR / Tome 3 : LEG-WAR. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA LOI DES GARANTIES ET LA SITUATION INTERNATIONALE DE LA PAPAUTE - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTEE ET SOUTENUE LE 25 JUIN 1901 - UNIVERSITE DE FRANCE - FACULTE DE DROIT.‎

‎ROUSSEAU ARTHUR. 1901. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 157 pages - 1er plat absent - 2eme plat partiellement maquant mais conservé - dos partiellement manquant - 1 etiquette collée au dos - 1 tampon sur la page de titre et sur la table des matieres.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Byzanz und Persien in ihren diplomatisch-völkerrechtlichen Beziehungen im Zeitalter Justinians. Ein Beitrag zur Geschichte des Völkerrechts‎

‎Berlin, J. Guttentag 1906 viii + 128pp., original 1906-edition, 23cm., nice half-cloth binding with marbled boards and gilt title on spine, text clean and bright, copy from the collection of the belgian byzantinist prof. Justin Mossay (with stamp and ex-libris), good condition, X103512‎

‎Ius Remonstrandi. Das Remonstrationsrecht des Diözesanbischofs im kanonischen Recht.. FVRR 4.‎

‎ Freiburg S., Universitätsverlag 1999, 225x155mm, XXXI- 99Seiten, broschiert. Sehr schönes Exemplar.‎

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‎Ius quia iustum. Festschrift für Helmuth Pree zum 65. Geburtstag‎

‎Berlin, Duncker & Humblot 2015 1178pp. + frontispiece (portrait), in the series "Kanonistische Studien und Texte" volume 65, publisher's hardcover binding in blue cloth with gilt lettering, 24cm., very good condition, weight: 1.5kg., ISBN 978-3-428-14740-3, R116371‎

‎Diccionario de Derecho romano - cuarta edicion‎

‎Editorial Reus S.A 1995 731 pages 13x3 8x21cm. 1995. Cartonné. 731 pages.‎

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‎Bon état de conservation ternissures sur la tranche intérieur propre ex-libris‎

‎Bundesgesetz über die Kranken- und Unfallversicherung. 1. Teil: Krankenversicherung.‎

‎Zürich, Orell Füssli, 1912, gr. in-8°, 167 S. + 4 Bl., Stempel a.d Titelbl., Original-Leinenband.‎

‎Commentaire de la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents. Traduit de l'allemand par Paul Logoz. 1re partie: L'assurance-maladie.‎

‎Zurich, Orell Füssli, 1912, gr. in-8°, 164 p., reliure en toile originale, avec jaquette, bon exemplaire.‎

‎LE DOCUMENT FONDATEUR DU JUDAÏSME FRANÇAIS : LES DÉCISIONS DOCTRINALES DU GRAND SANHÉDRIN 1806-1807, Suivies d’autres textes s’y rapportant et de Joseph David Sintzheim et le Grand Sanhédrin de Napoléon‎

‎, Strasbourg, Presses Universitaires de Strasbourg 2000, in-8, br., couv. à rabat, nb. documents iconographiques, bon état, int. très frais, 172p.‎

‎LE DROIT COMPARÉ, Introduction à la méthode comparative dans la recherche juridique et l’étude du droit, Traduit par les étudiants de l’Institut de droit comparé de l’Univ. de Paris, sous la direction de René DAVID‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1953, in-8, br., non rogné, bon état, 240p.‎

‎Kommentar zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch. V. band. Obligationenrecht. 6. Teil: Genossenschaft, Handelsregister und kaufmännische Buchführung. Art. 828-926. Lief. 1 bis 9. / 9 Lief. zus.‎

‎Zürich, Schulthess & Co. A.-G., 1946, 1970-74, gr. in-8vo, Ca. 70 S. pro Lief. Original-Broschüre.‎

‎Recueil de jurisprudence du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique ‎

‎Mesnier & de Nully 1736 Format : 24/16cm, 476 pages ‎

‎Texte à colonnes. Ce recueil d'arrêts de parlements appliquant le droit écrit et de parlements appliquant le droit coutumier est un texte de base pour les juristes du 18e siècle. Sa rédaction, sous forme alphabétique, lui confère une grande lisibilité. De plus, du Rousseaud de la Combe renvoie, pour de nombreux arrêts, aux auteurs traitant du sujet Reliure veau Havane Bon état ‎

‎Traité des matières criminelles‎

‎ Paris, Au Palais, Théodore Le Gras, 1753. 5e édition. In-4, XV-(1)-780 p., plein veau brun, dos orné, pdt en maroquin bordeaux. ‎

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‎Bel exemplaire en reliure d'époque. * Voir photographie(s) / See picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670‎

‎Chez Théodore Le Gras | à Paris 1756 | 19 x 25 cm | relié‎

‎Mention de sixième édition, après l'originale parue en 1732. Edition revue et augmentée par le fils de l'auteur. Reliure en pleine basane brune d'époque marbrée. Dos à nerfs orné; Coiffes en partie élimées. 3 coins émoussés. Frottements. Traité de la jurisprudence criminelle sous Louis XIV. La Premiere Partie, De la nature des Crimes, & des Peines. La Seconde, De la Compérence des Juges, sur les Délits commis, tant par le Laics, que par les Ecclésiastiques, des Recusations, prises à Partie, &c. La Troisieme, De la Maniére de Instruire les Procés, avec le Stile ou Modéle des Procédures. La Quatrieme, Contient les Edits, Déclarations, Arréts, & Réglements intervenus depuis l'Ordonnance. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Recueil de Jurisprudence civile du Pays de Droit Ecrit et Coutumier, Par ordre alphabétique. Revue et très considérablement augmentée, Par M. Guy du Rousseaud de La Combe, Avocat au Parlement‎

‎ 1785 A PARIS, chez Nyon fils, 1785 - In-4 - Reliure plein veau de l'époque, accroc à la coiffe de tête, coins émoussés - dos à nerfs orné de caissons fleuronnés - Pièce de titre cerise, titre doré - Roulettes dorées sur les coupes - toutes tranches rouges - Ex-libris armorié "Bibiltheca Goren de Grandrivière" - Impression en 2 colonnes - Page de titre, Explication (4ff)-616 pages +(1ff) approbation et privilège - bon exemplaire - Envoi rapide et soigné - Réf. 45667‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎COURS DE DROIT COMMERCIAL‎

‎LICET. 1968. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 971 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Préface de Jean Hémard. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎DROIT PRIVEE ET ECONOMIE POLITIQUE‎

‎FERNAND NATHAN. 1936. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos plié, Intérieur acceptable. 296 pages augmentées de nombreuses planches en noir et blanc hors texte - frontispice en noir et blanc - coins émoussés - coiffes abimées - mors fendus. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎DROIT PRIVE ET ECONOMIE POLITIQUE, 3e ANNEE‎

‎Nathan. 1939. In-12. Relié. Etat d'usage, Tâchée, Dos fané, Mouillures. 296 pages. Photo en noir et blanc en frontispice. Illustré de nombreuses photos en noir et blanc hors texte. Quelques rares annotations dans le texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Programmes de l'Enseignement Primaire Supérieur. 5e édition revue. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Droit privé et économie politique‎

‎Fernand Nathan. 1937. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Papier jauni. 296 pages. Mouillures, moisissures et décoloration. Quelques rousseurs. Ex-libris à l'encre en page de garde. Coins frottés. Frontispice illustré en noir et blanc. Nombreuses planches illustrées en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Droit privé et économique politique troisième annéeSommaire: le droit et les codes, les actes de l'état civil, les successions...‎

‎Fernand nathan. 1935. In-12. Relié. Etat passable, Tâchée, Dos abîmé, Mouillures. 296 pages. quelques photos en noir et blanc. mors fendu. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire: le droit et les codes, les actes de l'état civil, les successions... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎D’UNE CHAMBRE HAUTE, NÉCESSITÉ D’UNE SECONDE CHAMBRE, CHAMBRES HAUTES FRANÇAISES, CHAMBRES HAUTES ÉTRANGÈRES, extrait de la Revue Pratique du droit français, t. XXXIII‎

‎, Paris, Marescq Aîné 1872, br., (débroché, couverture fanée), intérieur frais, IV-94p.‎

‎La Nouvelle Règlementation des Baux et Loyers Commerciaux et de la Gérance-Libre‎

‎CGPME (Confédération Générale des Petites et Moeynnes Entreprises). Non daté. In-12. Broché. Etat passable, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Mouillures. 51 pages. Déchirure d'environ 10 cm sur le 1er plat de couverture. Accrocs sur le dos partiellement fendu.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Exposé pratique. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Révision du règlement de la cour internationale de justice - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Juill. sept. 1973, n°3‎

‎A. Pedone. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Intérieur frais. 23 pages agrafées. Mors fendus en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La succession d'Etats et le respect de la volonté des populations - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Janv. mars 1963, n°1 : Intro - La succession d'états et l'expression de la volonté de la majorité - Historique - Le recours à‎

‎A. Pedone. 1963. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agrafes rouillées, Papier jauni. 26 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Intro - La succession d'états et l'expression de la volonté de la majorité - Historique - Le recours à la consultation populaire - La succession d'états et la garantie des droits des minorités - Le droit d'option - La protection des minorités Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contentieux administratif - cours et travaux dirigés - 2e édition - collection hypercours‎

‎Dalloz. 2012. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 515 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎collection hypercours Classification Dewey : 340-Droit‎