‎"Les Eglises et les Monastères centres d'accueil d'exploitation et de peuplement - Histoire de la Propriété Ecclésiastique en France Tome VI"‎

‎"1943. Lille Facultés Catholiques 1943 - Broché 17 cm x 25 cm 490 pages - Texte de Emile Lesne bibliographie index des noms de lieux et de personnes - Non coupé papier jaunissant bon état" ‎

‎Funérailles et sépultures - traité pratique de police et d'admministration‎

‎ La Vie communale et départementale 1935 In8 - broché - 397 pages - coiffe inférieure rognée - papier jauni ‎

‎Satisfaisant ‎

‎"Labori va tenter une démarche pour tâcher de rattraper les sept mille et quelques francs que vous avez versés en mon nom" Lettre autographe datée et signée à Octave Mirbeau‎

‎Paris 4 Mars 1901 | 13.50 x 20.50 cm | deux pages sur un bifeuillet‎

‎Lettre autographe signée d'Emile Zola adressée à Octave Mirbeau, datée de sa main du 4 Mars 1901. Deux pages à l'encre noire sur un bifeuillet. Trace de pli horizontal inhérente à l'envoi postal. Publiée dans saCorrespondance, t. X, p. 242. Précieuse lettre de Zola à son grand soutien Octave Mirbeau, qui avait payé pour lui son amende au terme de son deuxième procès pour"J'accuse !". Désormais amnistié, l'écrivain tente - en vain - de récupérer la somme pour le rembourser. Après son historique cri du cur dans l'Aurore, Zola est condamné une première fois par le jury de la Seine le 23 février 1898 à un an de prison et troismille francs d'amende. Le jugement est annulé en cassation, et l'affaire est renvoyée devant les assises de Versailles, qui ne retiennent que trois lignes sur les huit cent que comptent "J'accuse !" comme chef d'accusation. Pour ne pas accepter un tel étouffement des débats, la défense de Zola décida de faire défaut, et la condamnation fut confirmée le 18 juillet - Zola part le soir même pour Londres afin d'éviter la prison. Le tribunal lui réclame par ailleurs 7555 francs, que Mirbeau décide spontanément de payer de ses propres deniers. C'est aussi Octave Mirbeau qui permit d'éviter la saisie des meubles de Zola, enobtenantdeJoseph Reinachles 40 000 francs de dommages qu'on avait condamné Zola à payer aux trois pseudo-experts en écriture qu'ilavait "diffamés" dans J'accuse!... Suite à la loi d'amnistie qui met fin aux poursuites judiciaires de « tous les faits criminels ou délictueux connexes à l'affaire Dreyfus », Zola est relaxé mais n'est pas remboursé pour autant. Cette lettre atteste du désir de l'écrivain de rétribuerMirbeau pour son acte de générosité : "Labori [son avocat] va tenter une démarche pour tâcher de rattraper les sept mille et quelques francs que vous avez versés en mon nom, pour l'affaire de Versailles. Il désire seulement à avoir une lettre de vous, afin de la montrer et d'être ainsi autorisé à parler en votre nom. Vous n'avez certainement pas là bas le reçu qui vous a été délivré. Peut-être vous en rappelez-vous les termes. En tous cas, s'il faut attendre, on attendra, car rien ne presse en somme. L'important est seulement aujourd'ui de tâter le terrain, pour voir si l'on nous rendra l'argent". Pourtant, le parquet lui refusera sa requête. Furieux,Zola écriradeux jours plus tard une lettre à Labori lui demandant de renoncer à réclamer le moindre centime - il la publiera dans L'Aurore sous le titre "Qu'ils gardent l'argent": "on torture le texte de la loi et l'Etat lui aussi garde l'argent. Si le parquet s'entête à cette interprétation, ce sera une monstruosité encore, dans l'indigne façon dont on m'a refusé toute justice [...] Je ne veux pas être complice en acceptant quoi que ce soit de leur amnistie [...]". Selon Pierre Michel, ces tentatives infructueuses de recouvrement, dont atteste cette lettre, ont "incité Zola à adopter une attitudequi souligne davantage encore son désintéressement et celui de son "ami", qui n'est pas désigné [dans l'article de L'Aurore], sans doute à la demande de Mirbeau." La grâce de Dreyfus et l'amnistie de ses soutiensne satisfait pasl'écrivain, mais marque néanmoins la fin de longues années de lutte :"J'ai fini mon écrasante besogne, et je vais me reposer un peucar je suis fourbu". Frappé en pleine gloire l'année suivante, il ne pourra être témoin de la réhabilitation du capitaine Dreyfus. De belles lignes de Zola à Mirbeau qui lui a donné les moyens de poursuivre son combat pour la justice. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎LES CODES CIVILS DES PAYS SOCIALISTES : ETUDE COMPARATIVE - PREFACE DE DENIS TALLON.‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE, R. PICHON ET R. DURAND-AUZIAS. 1980. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. XIII+363 pages. Tampon sur la page de titre. Une étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎Le Contrat D'edition Comprendre Ses Droits Controler Ses Comptes‎

‎Conseil Permanent des Ecrivains 2007 185 pages in8. 2007. Broché. 185 pages.‎

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‎DECF. MANUEL ET APPLICATIONS. DROIT FISCAL. EPREUVE N°1.‎

‎Dunod.. 1999-2000.. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 629 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎DROIT FISCAL - ANNALES 2004 - ENONCES ET CORRIGES COMMENTES‎

‎DUNOD. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 248 pages. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Responsa doctorum tholosanorum ‎

‎H.D. Tjeenk Willink & Zoon N.V. 1938. Format : 22/15. Pages : 51 en français et 231 en latin Couverture toilée. Bon état‎

‎Livre écrit en 1929 à l'occasion du septième centenaire de l'Université de Toulouse.‎

‎Études d'histoire du droit publiées par R. Robert Feenstra et H. F. W. D. Herman Frederik Wilhelm David Fischer - TOMES 1 à IV‎

‎Univeristaires Pers Leiden Leyde 1956 in8. 1956. Broché. 4 volume(s).‎

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‎livres en très bon état intérieurs propres bonne tenue avec leur jaquette (défraîchies)‎

‎Corpus Juris Germanici tam publici quam privati academicum. 2. (letzte) Aufl. Theil 1 - 2/I (alles Erschienene).‎

‎Jena, Frommann, 1844-1856 gr. in-8vo, VIII + 966 S. ; IV + 356 S. + 2 Bl., Text stellenweise leicht stockfleckig, Stempel a.T., Hlwd., Rücken mit Bibl.-Sign., Einbanddeckel beschabt.‎

‎CONFERÊNCIAS E MAIS DIZERES, volume III‎

‎, Lisbonne, Liga dos Combatentes de Grande Guerra 1964, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), intérieur frais, 446p.‎

‎Encyclopédie socialiste, Syndicale et Coopérative de l'Internationale ouvrière. Publiée sous la direction technique de COMPERE-MOREL…‎

‎ 1912 11 vol., pleine toile souple éditeur, illustrée in et hors texte. (quelques défauts aux rel.) Paris Quillet (1912),‎

‎Onze volumes sur douze de ce précieux instrument de connaissance du mouvement ouvrier français de la Commune à la veille de la premiere guerre mondiale.Nous avons : Un peu d'histoire, le mvt.socialiste international, les fédérations soc.(3vol), la revol. sociale, la France soc., le parti soc. en France, comment nous sommes soc.?, le mvt. syndical, la coopération. ‎

‎Encyclopédie universelle. Tome 5 seul. Histoire. Politique. Droit. Sociologie.‎

‎Couverture souple. Broché. 182 pages. Format de poche.‎

‎Livre. Presses de Gérard (Collection : Marabout Université), 1962.‎

‎Décorer la chambre de bébé: couture , peinture, bricolage. ‎

‎Ingersheim, Saep, 1998; in-12, 94 pp., br.‎

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‎Loi donnée à Paris, Décret de l'Assemblée Nationale du 15 Aout 1792, l'an quatrième de la Liberté.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1792. Feuillet double in-4. Tampon de Danton. ‎

‎Décret visant à aider financièrement certains hôpitaux de France à subvenir aux besoins des enfants trouvés (nourriture et entretien). ‎

‎MEMOIRE sur les ENFANS-TROUVES, présenté à MM. les Procureurs du Pays de Provence par les Recteurs de l'Hôpital général St. Jacques de la ville d'Aix.‎

‎Esprit David Aix 1780 In-8 carré ( 225 X 180 mm ) de 190-2 pages, broché sous couverture imprimée de l'époque. Edition originale rare. Très bel exemplaire, non rogné.‎

‎Der Irrlehreprozess gegen Albert Hardenberg 1547-1561‎

‎Frankfurt am Main, 1961 ix + 141pp., 22cm., Doctoral Dissertation ("Inaugural-Dissertation zur Erlangung des Doktorgrades der Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Johann Wolfgang Goethe-Universität zu Frankfurt am Main", bound in a solid hardcover in cloth, original frontcover preserved, text is clean and bright, good condition, R117703‎

‎ Procès Thérèse Humbert. 1902-1903. 53 Dessins originaux.‎

‎ Ensemble de 53 dessins originaux à l'encre dont 7 signés et 46 monogrammés montés sur 16 feuilles de papier fort bleu-gris (numérotées à l'encre de 1 à 16), sous chemise de papier bleu-gris et sous portefeuille de toile noire de l'époque (portefeuille frotté et épidermé). Chaque dessin est légendé à l'encre et/ou crayon, parfois avec légende raturée. De 1 à 4 dessins par feuilles, soit: 2 de 10,5 x 12 cm - 5 de 15 x 12 ou 14 cm - 38 de 20 x12 cm - 1 de 14 x 25 cm - 1 de 20 X 25 cm - 2 de 20 X26 cm - 1 de 14 x 21,5cm - 1 de 20 x 37 cm -1 de 27 x 15,5cm - 1 de 31 x 29, 5 cm. Portraits de Thérèse Humbert, les plaidoiries, les témoins, les réquisitoires, l'assistance, les jurés, la presse (avec notamment un portrait de Léandre).‎

‎ Envoi autographe signé du peintre, sur la chemise de papier, à Biagetti qui travaillait comme lui au Journal l'Eclair ,daté du 31 décembre 1904. Remarquable témoignage pris sur le vif de ce qui fut un des procès en escroquerie les plus retentissants de la 3ème République. José-Louis ENGEL , né à Joinville le Pont en 1873, mort après 1910, peintre et illustrateur, élève de Rall, C. Meunier, J.P. Laurens et Gervex, exposa dans différents Salons jusqu'en 1910 et collabora à diverses revues comme l'Illustration, le Rire, le Sourire,… (cf. Bénézit T.5- p.121, Dict. des Illustrateurs T.II-p.364 ). ( Reu- CH1) ‎

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‎Le mépris du droit.‎

‎ Broché, 22X14 cm, 2000, 220 pages, Hachette littératures. Très bon état.‎

‎A history of continental civil procedure / the continental legal history series Vol. 7‎

‎John murray 1928 in8. 1928. Cartonné.‎

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‎Bon état cependant couverture frottée ternie intérieur propre jauni‎

‎LES TESTAMENTS COUTUMIERS AU XVe SIÈCLE. Réimpression de l'édition de Mâcon 1903 ‎

‎Genève Mégariotis Reprints 1975 in 8 (23x16) 1 volume reliure skivertex de l'éditeur, XIV 286 pages. Etat de neuf ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Neuf Couverture rigide ‎

‎Les testaments coutumiers au XVe siècle.‎

‎ Genève, Slatkine - Megariotis Reprints 1975, 225x150mm, XIV- 286pages, reliure d'éditeur. Réimpression de l’édition de Paris, 1903. ‎

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‎Affaires Non Classées - Les Déserteurs De Mourmelon - L'assassinat Du Préfet Erignac - le Mystère Du Docteur Godard - Les Fiancés De Fontainebleau - Sid Ahmed Rezala , Le Tueur Des Trains - La Josacine Empoisonnée - Le Suicide De François De Grossouvre‎

‎Paris First Éditions 2003 Grand In-8 Suite du sommaire : L'affaire Patrick Dils - L'affaire Boulin - Les sept disparues de l'Yonne . Droit , Justice , Criminologie - 334 p. , 750 gr.‎

‎Couverture rigide Très Bon État . 1° édition‎

‎Projet de Décret proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité des Domaines au rapport de M. Enjubault de La Roche, membre de ce Comité.-‎

‎Paris. Baudoin. 1790. In-8 (125 x 202mm) broché sous couverture muette moderne en papier peigné, 27 pages. Papier insolé sinon bon état.‎

‎Les travaux de l'auteur sur le domaine national français demeurent la base fondamentale de cette partie du droit français. ‎

‎Loi relative aux impressions, envoi & affiche du Buletin (sic) imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale & à la poursuite des personnes convaincues d'avoir arraché les affiches.-‎

‎Du 15 septembre 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (182 x 234mm) de 3 pages imprimées. Joli bois gravé en bandeau.‎

‎Loi contre les ennemis de la chose publique (qui) cherchent à égarer l'opinion en dénaturant le récit des événemens transmis à l'Assemblée Nationales, en répandant de fausses nouvelles & des terreurs dénuées de fondement... ‎