‎LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL, LE DROIT PUBLIC, ET LEGUM DELECTUS, TOME I & TOME II‎

‎Chez la Veuve Savoye, Paris. 1767. In-Folio. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos à nerfs, Intérieur bon état. 530 pages + 286 pages + 234 pages + 30 pages (Tables) + 107 pages (Supplément). Plusieurs tomes en un volume. Titre et caissons dorés sur le dos. Tranche marbrée. Texte sur 2 colonnes. Mors fendus. Plats frottés avec importantes épidermures. Plusieurs manques sur les plats. Cuir des plats se détachant. Pages de garde abîmées et se détachant. Pages du texte en très bon état.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Nouvelle édition revue. Par M. Domat, Avocat du Roi au Siège Présidial de Clermont en Auvergne. Avec Privilège de Sa Majesté. Suivi de: 'Legum Delectus Ex Libris Digestorum et Codicis ad Usum Scholae et Fori', et 'Supplément aux Loix Civiles dans leur ordre naturel', par Me Louis-François de Jouy, Avocat au Parlement. Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎De legibus [in: Theologiae cursus completus, tomus duodecimus (12)] (Domat: Traité des lois & Suarez: Tractatus de legibus, et legislatore deo - to be continued in tomus 13)‎

‎Parisiis [Paris], Migne 1840 1152 columns, 28cm., text printed in 2 columns, cart.cover (marbled plates, leather spine with gilt lettering, some use), 2 stamps, some foxing in text, text in good condition, [text in Latin or French], J76469‎

‎Arrêt du Conseil d'Etat, qui établit la formalité de l'ensaisinement dans la Principauté de Dombes. Du 4 décembre 1784.‎

‎Dijon, Causse, 1785 ; in-4, broché ; 3 pp.‎

‎Petit à petit, les mesures destinées à faire disparaitre les particularités de la Dombes sont mises en place. ‎

‎Edit du Roi, qui crée des Offices de Greffiers en titre dans les châtellenies de Chalamont, de Lent et de Thoissey dans la Principauté de Dombes. Du mois de mars 1776.‎

‎Dijon, Causse, 1776 ; in-4, broché ; 3 pp.‎

‎Edit du Roi, qui ordonne que la Charge de Lieutenant Général de la Principauté de Dombes sera conservée suivant l'Édit de sa création. Donné à Versailles au mois d'avril 1782.‎

‎Dijon, Causse, 1782 ; in-4, broché ; 3 pp.‎

‎En réunissant la Principauté de Dombes au Pays de Bresse, par Édit du mois de septembre 1781, le Roi avait supprimé la charge de Gouverneur et celle de Lieutenant Général ; par cet édit, il rétablit la charge de Lieutenant Général de Dombes, sous la dépendance du Gouverneur Général de Bourgogne. ‎

‎Parlement (Le) de Dombes.‎

‎Lyon, Imprimerie de Louis Perrin (Alf. Louis Perrin et Marinet succes.), 1877 ; in-8,cartonnage rigide beige de l'éditeur ; 74 pp. et couverture grise imprimée. ‎

‎Envoi autographe signé de l'auteur à sa grand-mère. Discours prononcé lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’Appel de Lyon, le 3 novembre 1877. Travail érudit (de nombreuses notes renvoient le lecteur aux sources), qui nous donne une lumineuses synthèse sur ce sujet.Deux petits manques de papier en haut du dos et petites piqures au cartonnage, sinon bon exemplaire. ‎

‎Parlement (Le) de Dombes. Lyon 1523 à 1696. Trévoux 1697 à 1771.‎

‎Lyon, Bernoux et Cumin, 1900 ; grand in-8, broché ; 218 pp., 10 planches hors-texte.‎

‎Ouvrage fondamental sur la Dombes. EDITION ORIGINALE, tirage à 252 exemplaires plus quelques exemplaires hors-commerce, dont celui-ci. Couverture un peu défraichie avec une auréole claire. Joint : une lettre autographe signée de l'auteur concernant l'ouvrage, datée du 22 octobre 1908. ‎

‎Le droit des collectivités territoriales‎

‎Presses universitaires de Grenoble. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 204 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎FOUQUIER-TINVILLE ET LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE‎

‎LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE PAUL DUPONT. 1878. In-8. Broché. A relier, Couv. convenable, Dos abîmé, Non coupé. 412 pages. Dos cassé, cahiers se détchent.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎INSTITUTES DE GAÏUS, traduites et annotées, avec le texte en regard, 2eéd. entièrement conforme à la première‎

‎, Paris, Cotillon 1847, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée et abîmée, dos restauré, des rousseurs), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], 444p.‎

‎L'IMPOT ET LES THEOLOGIENS, ETUDE PHILOSOPHIQUE, MORALE ET ECONOMIQUE (SCIENCE ET RELIGION, ETUDES POUR LE TEMPS PRESENT, N° 51)‎

‎Librairie Bloud & Cie, Paris. 1899. In-12. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 63 pages. Annotations sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎'Science et religion', Etudes pour le temps présent, n° 51. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎De Iustitia et Iure libri decem. De la Justicia y del Derecho en diez libros [5 volumes]‎

‎Madrid, Instituto de Estudios Politicos 1967-1968 Complete in 5 volumes: lxx,[8],[380],[16] + xxvii,[380],[10] + xxi,[460],[16] + xxiii,[322],[10] + xxxiv,[510],[8] pp., Fac-simile edition of the 1556 Salamanca-edition, 29cm., bilingual text edition: Latin-Spanish, with an historical and theological-juridical introduction by Vernancio Diego Carro O.P., Spanish translation by Marcelino Gonzalez Ordonez O.P., original softcovers with some usual traces of use, text clean and bright, good condition, weight: 7kg., J101375‎

‎DE L'ABUS DE BIENS SOCIAUX‎

‎Le Guerrier Auto-Existant Jaune. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 223 pages.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Jaquette de Michelangeli. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Science politique - Eléments de sociologie politique - Cours Dalloz, serie droit public - 6e edition‎

‎DALLOZ. 2006. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 344 pages. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎De l'état de la culture en France, et des améliorations dont elle est suceptible‎

‎De l'imprimerie de Guilleminet | à Paris 1802 (An X) | 13.50 x 21.50 cm (In-8) | 2 volumes reliés‎

‎Edition originale. Reliures en demi basane marine légèrement postérieures (ca 1820). Dos lisses ornés de 4 fers et de roulettes. Traces de frottements, notamment sur les plats. Agréable exemplaire, relativement frais, et imprimé sur un bon papier vergé. * Examen de l'état de l'agriculture en France. Influence de la Révolution française sur la propriété et les cultures. Comparaison avec l'Angleterre. Statistiques. Etudes historiques de l'agriculture française. Ce traité examine tant la culture de sol que l'élevage ou les haras. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎TOUT SUR LA COPROPRIETE. GUIDE JURIDIQUE PRATIQUE POUR TOUS.‎

‎EDITIONS DE VECCHI. 1972. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 182 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Tout sur la copropriété : guide juridique pratique pour tous.‎

‎Editions de Vecchi. 1972. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 182 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎From the Domesday Book to Shakespeare?s Globe. The Legal and Political Heritage of Elizabethan Drama‎

‎, Brepols, 2023 Hardback, 456 pages, Size:156 x 234 mm, Illustrations:1 col., Language: English. ISBN 9782503601311.‎

‎Summary The phrase 'Jus Uncommon' summarizes England's claim to independence from Europe, a claim supported by its unique legal system and Elizabethan theatre, and their strong interconnexion. Elizabethan tragedy begins at the Inns of Court. It was no mere coincidence, but a result of the long history of intersecting processes of law, politics, and theatre. This book sets out to contextualize and explore such legal and literary intersections, charting the emergence of Elizabethan legal culture from its various English and European sources over the course of the four hundred years running from Magna Carta to Shakespeare. It encompasses the major strands of legal history and culture that formed the background to Elizabethan political drama, republican tradition, theories of monarchical sovereignty,?European and English theories of?imperium,?pedagogical and rhetorical practices of the Inns of Court,?legal-antiquarian research, parliamentary privilege, and Tudor political pamphleteering. Legal texts, discourses, and social practices constructed a pervasive intellectual culture from which Elizabethan drama - like Shakespeare's - emerged. Shakespeare is not the central object of this study, but he is central to its argument. What he knew about law was what collective memory had stored from centuries past at home and abroad. The issues, characters, themes, theories, and metaphors dramatized by the Elizabethan playwrights followed the way opened at the Inns. Emblematic figures of lawyers-writers and their Senecan patterns paved the way to Gorboduc and to Shakespeare's histories. TABLE OF CONTENTS Editorial Note Introduction : Law or Liberty? Part I. Jus uncommon. Freedom of the State Chapter 1. Dreams of Empire Early Steps to Singularity Clashes of Jurisdictions Sacred Monarchy Chapter 2. England's Mixed Polity English Democrats Good Counsel Model Parliaments Right of Conquest Chapter 3. Rival Law Codes Roman Law The Common Law of the Realm Emergence of the Inns Upward Mobility Part II. Fair Trial. Freedom of Magistrates Chapter 4. Learned Counsel A Display of Legalism The Courtly Muses of Europe Chapter 5. Divorcing Rome King's Conscience King's Printer King's Games Chapter 6. Fortune's Wheels Common Prayers Heretics on Trial 'Something Tawdry'. The Political Pageant 'An Axe or an Acte'. The Execution of Justice Part III. The Conscience of England. Freedom of Speech Chapter 7. The Languages of Law The Legal Nursery Won in Translation Chapter 8. Theatres of Law Dramatic Justice Political Tragedy Chapter 9. Lawyers in Parliament 'Shall Cassandra Bee Punished?' The Liberties of the House Clean and Unclean Money The Lawyer's Glasses of Governance Chapter 10. Kings do but Play Us Lawyers in Resistance A Parliament of Voices Conclusion. 'This Magnificent Theatre of Heaven and Earth' Select Bibliography Index of Acts, Statutes, and Treatises Index of Plays, Poems, Dialogues, and Masques General Index‎

‎LA PAUVRETE SAISIE PAR LE DROIT‎

‎DU SEUIL. SEPTEMBRE 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 434 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Le Genre Humain. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'Affaire PETIOT médecin marron, notable, gestapiste guillotiné pour au moins vingt-sept assassinats...‎

‎Ramsay Paris 1980 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 259 pages, broché sous couverture imprimée. Bel exemplaire.‎

‎Chessman m'a dit‎

‎Del duca 1960 in12. 1960. Broché. Dominique Lapierre relate les dernières heures et les confessions de Caryl Chessman un condamné à mort de la prison de San Quentin qu'il a rencontré peu avant son exécution. Le livre est basé sur les écrits de Chessman pendant sa détention et sa lutte pour faire casser son jugement‎

4 Images

‎Bon état ex libris pages jaunies intérieur propre‎

‎DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES. 15e EDITION.‎

‎ARMAND COLIN. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 527 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎LES BRIGANDS et Provence et en Languedoc.‎

‎Histoire Du Sud France 1976 In-8 ( 220 X 140 mm ) de 303 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.‎

‎Pour ou Contre : La Réouverture des Maisons Closes‎

‎Paris Berger-Levrault 1967 In 8 Collection " Pour ou Contre " . - 160 p. , 300 gr.‎

‎Couverture souple Très bon 1ère Édition‎

‎DROIT DES SOCIÉTÉS, Série “Droit” dirigée par Sophie Collinet‎

‎, Paris, Vuibert 2001, [16 X 24 cm.], br., état neuf, 284p.‎