‎Lois, et Actes du Gouvernement.-‎

‎Tome 4. Août à Octobre 1791. Paris. Imprimerie Impériale. 1806. In-8 (132 x 199mm) dos lisse basane brune, pièces de titre et de tomaison brun clair, fleurons et filets or, 2ff., 432 pages. Dos râpé; plats un peu épidermés, très bon état intérieur.‎

‎Lois, et Actes du Gouvernement.-‎

‎Tome 8. 1er Brumaire au 18 Prairial an II. Paris. Imprimerie Impériale. 1807. In-8 (132 x 199mm) dos lisse basane brune, pièces de titre et de tomaison brun clair, fleurons et filets or, 2ff., 494 pages. Dos râpé, plats un peu épidermés, très bon état intérieur.‎

‎Bulletin des Lois de l'An IV contenant les bulletins N°180 à N°205.-‎

‎Paris. De l'Imprimerie de la République. Réimprimé à l'Imprimerie Royale entre 1826 et 1836. In-8 (130 x 200mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, environ 600 pages, sans page de titre générale, la table commence page 3 mais semble complète. Contient des lois importantes, notamment 1. Loi portant proclamation de l'acceptation de la Constitution par le Peuple français (2pp.). 2. Loi sur l'exercice et la police extérieure des cultes (23pp.). 3. Loi sur la division du territoire de la République... (35pp.). 4. Loi sur l'organisation de la monnaie (31pp.) 5. Loi sur la police de la Bourse (10pp.). Et surtout: 6. Code des Délits et des Peines (152pp.) et 7. Loi concernant l'inscription maritime (108pp). Des rousseurs, cachets de bibliothèque, reliure un peu fatiguée mais correcte.‎

‎Bulletin des Lois de l'An IX contenant les bulletins N°46 à N°76.-‎

‎Paris. De l'Imprimerie de la République. Sans date, 1800. In-8 (128 x 202mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, 448 pages, la table des titres des lois, placée en début d'ouvrage, commence page 5, la table des matières, en fin d'ouvrage s'arrête à la lettre R. Cachets de bibliothèque, reliure un peu fatiguée mais correcte.‎

‎Bulletin des Lois de l'An VI contenant les bulletins N°192 à N°227.-‎

‎Paris. De l'Imprimerie de la République. Sans date, vers 1798? In-8 (128 x 202mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, environ 500 pages, La table, placée en début d'ouvrage, commence page 5 à la fin de la lettre A. Nombreuses lois notamment 1. Loi 1805, relative à l'organisation de la gendarmerie nationale, 60 pages. 2. Arrêté 1844 du Directoire exécutif, concernant la formation d'une compagnie de militaires noirs et de couleur des troupes des colonies, 3 pages. Et bien d'autres par exemple sur les loteries particulières. Rares rousseurs, cachets de bibliothèque, reliure un peu fatiguée mais correcte.‎

‎Bulletin des Lois de l'An VII contenant les bulletins N°269 à N°312.-‎

‎Paris. De l'Imprimerie de la République. Sans date, vers 1799? In-8 (128 x 202mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, environ 600 pages, table en fin d'ouvrage, le bulletin N°269 commence page 3. Nombreuses lois notamment 1. Loi n°3139 sur la répression du brigandage et des assassinats dans l'intérieur, 9 pages, loi applicable dans les départements suivants: Haute Garonne, Ille-et-Vilaine, Sarthe, Morbihan, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne et Côtes-du-Nord. 2. Lois établissant un octroi municipal à Bordeaux, Nantes, Rouen, Poitiers, Versailles, Chalons-sur-Marne, Sedan, Troyes, L'Orient, Dijon, Baïonne, Dieppe, Dunkerque, Nancy, Auray, Bourg, Charleville, Orléans, le Havre. Et bien d'autres. Rares rousseurs, cachets de bibliothèque, reliure un peu fatiguée mais correcte.‎

‎Bulletin des Lois de l'An VI contenant les bulletins N°148 à N°168.-‎

‎Paris. De l'Imprimerie de la République. Sans date, vers 1798? In-8 (128 x 202mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, environ 500 pages, La table, placée en début d'ouvrage, commence page 5 à la fin de la lettre A. Nombreuses lois notamment 1. Loi relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent N°1742, pages 7 à 32 du bulletin N°156. 2. L'Extrait du compte-rendu de la cérémonie publique à l'occasion de la ratification du traité de paix de Campo-Formio (Bulletin 165, 23 pages), suivi de Loi contenant ratification du même traité de paix (Bulletin 166, 22 pages). Rares rousseurs, cachets de bibliothèque, reliure un peu fatiguée mais correcte.‎

‎Bulletin des Lois de l'An VI contenant les bulletins N°106 à N°144.-‎

‎Paris. De l'Imprimerie de la République. Sans date, 1801. In-8 (128 x 202mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, 612 pages, La table des titres des lois, placée en début d'ouvrage, commence page 5, la table des matières à la fin de l'ouvrage se termine à la lettre R. Signalons la loi n°1058 qui ordonne la promulgation de la convention conclue, entre la République française et les États-Unis (14 pp.); la loi n°1061 qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la République française et le Roi des Deux-Siciles (10pp.) Mais aussi les nombreuses lois portant réductions des justices de paix dans les départements, celles qui instituent des Bourses de Commerce dans de nombreuses villes, etc. Rares rousseurs, petits défauts, discrets cachets de bibliothèque, reliure un peu fatiguée mais correcte.‎

‎Pétition des citoyens actifs de la ville de Nîmes présentée à MM. les officiers municipaux, le 27 avril 1790‎

‎S.l., 1790 in-8, 8 pp., bradel demi-basane rouge à coins Bandeau typographique. (reliure du XIXe).‎

‎Des libelles clandestins tentent de diviser les Français sur les questions religieuses. Quelques membres de la légion nîmoise substituent à la Cocarde nationale un nouveau signe de ralliement. Appel au zèle des administrateurs de la Commune pour faire entendre auprès des citoyens les bienfaits de la Constitution : disparition de la milice, abrogation des banalités, répartition proportionnelle des impôts, etc. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Niederlassungsfreiheit und Beschränkung der Freizügigkeit.‎

‎Zürich, Schulthess, 1948, gr. in-8°, XII + 170 S., kleiner Bibl.-Stempel auf Titelbl., Leinenband, mit OU. Schönes Exemplat‎

‎Décret de la Convention Nationale qui ordonne la remise dans des Dépôts de tous les Sabres de 30 pouces de lame & au-dessus.-‎

‎Du 16e jour de Ventôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 7 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎Devant l'insuffisance de la fabrication des sabres de cavalerie, il est provisoirement défendu à tout citoyen & même à tout militaire d'avoir des sabres de 30 pouces de lame & au-dessus, à peine de confiscation des sabres & de trois cents livres d'amende par sabre contre les contrevenans. 10 articles le 9e indiquant en quels lieux, pour chaque armée, seront envoyés les sabres saisis ou achetés. On donne par la même occasion les départements concernés par chaque armée. Armée du Nord, Armée des Ardennes, de la Moselle, du Rhin, des Alpes, d'Italie, des Pyrénées orientales, des Pyrénées occidentales, de l'Ouest, de Brest et de Cherbourg. On désarme Paul pour armer Pierre.‎

‎LE SYSTEME ADMINISTRATIF FRANCAIS‎

‎Montchrestien. 1992. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 156 pages. Nombreux passages du texte surlignés.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎'Clefs', Politique. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎"Le système administratif français - ""Clefs/Politique"""‎

‎Montchrestien. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 157 pages. Carte hommage de l'auteur agrafée sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎BULLETINS DE PREPARATION AUX CONCOURS P.T.T‎

‎NON PRECISE. 1981. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 380 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Inspecteur principal. Services administratifs. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Ordonnance du Roi concernant le Gouvernement des Iles Saint-Pierre et Miquelon.-‎

‎Neuilly le 18 septembre 1844. In bulletin des lois N°1142. In-12 sans couverture tiré d'un recueil, pp.585 à 607 de ce bulletin qui contient d'autres articles plus ou moins intéressants.‎

‎LE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE DE 1800 A 1810.‎

‎ L'evolution du systeme administratif de Napoleon 1er. Paris, chez H. Champion, Marseille, chez P. Ruat, 1899. 1 vol. in-8, reliure amateur en toile bleue. Bon état général. ‎

‎Ray AA87* ‎

‎Le Département des Bouches-du-Rhône de 1800 à 1810‎

‎ 1899 Ed. Champion (Paris), Ruat (Marseille), 1899. In-8, demi-toile, 415 pages.‎

‎Evolution du système administratif de Napoléon 1erEnvoi Autographe Signé de l'auteur, lettre jointe de l'auteur ‎

‎L'évolution du système administratif de Napoléon 1er - Le Département des Bouches-du-Rhône de 1800 à 1810 ‎

‎Paris/Marseille, H. Champion / P. Ruat, 1899, 414 p., in-8 br., E.O., ouvrage couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques, envoi de l'auteur, mouillure au coin de la 4ème de couverture, non coupé, bon état ‎

‎Sommaire : Etat du département au 18 brumaire an VII - Les administrateurs du département et de l'arrondissement - Les assemblées administratives du département et de l'arrondissement - Les municipalités - La justice - Les impôts et les biens nationaux - L'instruction publique - Les cultes - Conclusion - Index alphabétique ‎

‎Fonction publique catégories A+ et A - Les QRC des concours d'entrée aux IRA manuel de préparation et d'entraînement avec annales corrigées.‎

‎Gualino. 2016. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 505 pages - quelques phrases surlignées au stabilo.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Principes et méthodes d'Administration.‎

‎Charles-Lavauzelle. 1927. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Mors fendus, Intérieur acceptable. Paris, Charles-Lavauzelle, 1927, in 8, broché, 277 pp.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎HM-034 - Lieu d'édition : Paris Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎"L'administration, les hommes, les techniques, les rouages - ""Les sciences de l'action"""‎

‎Hachette. 1974. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 510 pages - nombreuses figures dans le texte + une frise historique dépliante hors texte. Jaquette légèrement déchirée en coiffes.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE - TOME II - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - A JOUR AU 15 SEPTEMBRE 1987.‎

‎BERGER-LEVRAULT. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 481 pages - Tampon préfecture.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Histoire de la Révolution de Février 1848 (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]‎

‎"Ouvrage splendidement illustré de gravures sur acier", 1 vol. grand in-8 reliure de l'époque demi-basane rouge, dos lisse orné en long, Administration de Librairie, Paris, 1851, 480 et 560 pp.‎

9 Images

‎Complet. Etat très satisfaisant (dos lég. frotté, coiffes frottées). Journaliste et homme politique, Bernard Sarrans fut élu en 1848 représentant de l'Aude à l'Assemblée Constituante. Il vota avec la gauche contre les poursuites à l'égard de Louis Blanc et pour le bannissement de la famille d'Orléans.‎

‎Lettre autographe signée de Baudet Dubourg, Commissaire du Directoire Exécutif près l'administration centrale de la Sarthe‎

‎Au Mans, le 27 ventôse de l'an 7, 17 mars-1799 1 p. in4, ‎

‎Lettre adressée à un de ses collègues ou il demande d'obtenir chaque jour "des renseignements sur le personnel, les opinions et la moralité de chacun d'eux"Belle vignette imprimée. ‎

‎"Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française - ""Précis Dalloz"""‎

‎Dalloz. 1968. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. 499 pages. Mors fendus en coiffes. Plats passés, rousseurs.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎