‎RÉVOLUTION FRANÇAISE. AN X. JUSTICES DE PAIX. BOURSES DU COMMERCE.-‎
‎Bulletin des Lois de l'An VI contenant les bulletins N°106 à N°144.-‎

‎Paris. De l'Imprimerie de la République. Sans date, 1801. In-8 (128 x 202mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, 612 pages, La table des titres des lois, placée en début d'ouvrage, commence page 5, la table des matières à la fin de l'ouvrage se termine à la lettre R. Signalons la loi n°1058 qui ordonne la promulgation de la convention conclue, entre la République française et les États-Unis (14 pp.); la loi n°1061 qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la République française et le Roi des Deux-Siciles (10pp.) Mais aussi les nombreuses lois portant réductions des justices de paix dans les départements, celles qui instituent des Bourses de Commerce dans de nombreuses villes, etc. Rares rousseurs, petits défauts, discrets cachets de bibliothèque, reliure un peu fatiguée mais correcte.‎

Reference : ORD-17317

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