‎RÉVOLUTION FRANÇAISE. AN IV. CODE DES DÉLITS ET DES PEINES.-‎
‎Bulletin des Lois de l'An IV contenant les bulletins N°180 à N°205.-‎

‎Paris. De l'Imprimerie de la République. Réimprimé à l'Imprimerie Royale entre 1826 et 1836. In-8 (130 x 200mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, environ 600 pages, sans page de titre générale, la table commence page 3 mais semble complète. Contient des lois importantes, notamment 1. Loi portant proclamation de l'acceptation de la Constitution par le Peuple français (2pp.). 2. Loi sur l'exercice et la police extérieure des cultes (23pp.). 3. Loi sur la division du territoire de la République... (35pp.). 4. Loi sur l'organisation de la monnaie (31pp.) 5. Loi sur la police de la Bourse (10pp.). Et surtout: 6. Code des Délits et des Peines (152pp.) et 7. Loi concernant l'inscription maritime (108pp). Des rousseurs, cachets de bibliothèque, reliure un peu fatiguée mais correcte.‎

Reference : ORD-17311

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