‎Décret de la Convention Nationale relatif aux Militaires qui se permettroient des propos tendant à exciter du trouble & à empêcher l'incorporation des Citoyens de la première Réquisition dans les anciens Cadres.-‎

‎Du 1er jour de Nivôse, an second de la République...Grasse. Guichard. An II. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. (2).‎

‎Seront jugés comme conspirateur et comme tels punis de mort. ‎

‎Instruction civique 91-92 : Aide-mémoire instruction civique. Les institutions françaises et européennes. La coopération internationale‎

‎Casteilla. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 132 pages. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎37e édition. Juin 1991 Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Loi donnée à Paris, le 17 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.-‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale du 17 Août 1792...Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées..‎

‎L'Assemblée Nationale informée que les trois commissaires envoyés par elle à l'armée du centre, ont été arrêtés à SEDAN par ordre du Maire, & que le conseil du Département des ARDENNES a pris un arrêté, le 15 de ce mois, contraire aux Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs à la suspension du chef du pouvoir exécutif & à la convocation de la Convention Nationale... décrète la mise en arrestation des 14 administrateurs des Ardennes et place les commissaires sous la responsabilité des autres administrateurs de Sedan et du département.|Le même jour une émeute éclate dans l'Aude avec prise de Carcassonne par les insurgés. ‎

‎Décret de la Convention Nationale qui détermine le Mode de procéder à l'égard des Individus qui ont trahi la Patrie dans les parties du territoire de la République envahies par l'ennemi.-‎

‎Du 26e jour de Frimaire, an second de la République...Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signature manuscrite de Charles.‎

‎On établit des listes des traîtres et des hors-la-loi qui seront adressées à la Convention Nationale qui en ordonnera l'insertion dans le bulletin des lois; & dès ce moment il sera fait pour la recherche, le recouvrement & la conservation des biens des individus compris dans chaque liste, les mêmes diligences & les mêmes poursuites que pour la recherche, le recouvrement & la conservation des biens confisqués sur les émigrés & sur les personnes condamnées nominativement pour les crimes contre-révolutionnaires. Long décret de 28 articles qui donne toutes précisions sur la question. ‎

‎Compte rendu à la Convention nationale, des dépenses qu'il a faites pendant la mission qu'il a remplie, en mars et avril 1793, dans les départemens de l'Oise et de Seine et Marne.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, An IV in-8, 2 pp., ‎

‎Proche des Montagnards, Mauduyt vota la mort du roi et refusa de servir sous le Directoire et le Consulat. L'auteur fait valoir les "frais de mission" de ses tournées successives dans l'Oise et en Seine et Marne, afin notamment d'assurer la levée en masse des 300.000 hommes à envoyer aux arméees. La dépense totale a excédé les deux mille livres reçues de la Trésorerie nationale, avant son départ.Martin & Walter, III, 23477. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Un Commissaire général de la République à Lyon. Correspondance de Martin Bernard avec sa famille. 1848-1849.‎

‎Lyon, Rey, 1913 ; in-8, broché ; 77 pp., premier plat conservé.‎

‎EDITION ORIGINALE. Absence du second plat et du dos de la couverture mais bon exemplaire. Originaire du Forez, les frères Bernard (Auguste, Martin, Henri et Michel) jouèrent un grand rôle dans la région. ‎

‎Au coin des lois (moeurs administratives et policières)‎

‎Société parisienne d'édition Broché 1905 PEU COMMUN. In-12 (12x18.5 cm), broché, 284 pages, envoi de l'auteur, préface de l'auteur ; deux pliures au dos insolé, coiffes et coins un peu frottés, quelques rousseurs à l'intérieur, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎L'Atlantic - Guide pratique pour les passagers de la Ligne du Brésil et de La Plata. [ Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎Envoi daté de l'auteur, 1 vol. in-12 cartonnage souple d'éditeur, 28 vues et 23 plans, Administration du guide l'Atlantic, Tarbes, s.d. (1912), 492 pp.‎

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‎Bon état pour ce guide à l'attention des voyageurs des lignes maritimes vers le Brésil, l'Argentine et l'Uruguay. Peu courant. Envoi signé de l'auteur.‎

‎L' Intendant Tourny (1695-1760).‎

‎Paris, Alcan, 1920 2 vol. grand in-8, XVI pp., 453 p. et 607 pp., portrait, 3 planches et un plan dépliant hors-texte, ill. in-t., index, broché. Couv. du second tome défraîchie, avec petit manque.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Opinion sur la suppression des douanes présentée aux deux comités de Marine et de Commerce réunis.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 39 pp., en feuilles. ‎

‎Député de l'Hérault et négociant, Serane rédige une profession de foi libérale très critique envers les impôts indirects, générateurs d'inégalités dans la levée et la répartition des contributions publiques. De plus, le système douanier entraîne une véritable guerre intestine entre les percepteurs et les redevables. L'auteur propose purement et simplement la suppression des droits de douane à l'entrée et à la sortie des marchandises aux frontières du royaume.Martin & Walter, IV, 31392. I.N.E.D., 4150. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎ASSISTANCE AUX VIEILLARDS, INFIRMES, INCURABLES ET ASSISTANCE-RETRAITE.Etude historique et pratique de la loi du 14 juillet 1905, de celle du 5 avril 1910 - articles 7 et 36 $ 11, et des règleemnts d'administration publique qui en assurent l'application.‎

‎ Apt, imp. Mistral, 1913, 1 br. in-8 de 196 pages non coupées, envoi autographe, signé de l'auteur ; ‎

‎Généalogie des études des Notaires de l'arrondissement de Sisteron.-‎

‎Paris. Lechevallier. 1891 In-8 (136 x 197mm) broché, couverture bleue imprimée, 50 pages. Cachets des Amis du Vieux Toulon (exemplaire réformé), dos renforcé toile blanche, bon état intérieur. Hommage de l'auteur. Peu courant.‎

‎Victor Lieutaud, proche de Mistral a beaucoup fait pour le développement de la langue provençale. ‎

‎Rapport sur le 1°Plan Quinquennal pour le développement de l'Economie Nationale de la République Populaire de Chine (1953-1957).-‎

‎Pékin. Editions en langues étrangères. 1956. In-8 cartonnage vert de l'éditeur un peu passé, 151pp.‎

‎Résultat des rapports de liquidation d'offices. remis au Comité de judicature par le commissaire du roi, directeur général de la liquidation, le 8 juin 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 10 pp., dérelié. ‎

‎Document important qui présente sous la forme de tableaux, le montant des liquidations et les offices correspondants. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎MONTCHRESTIEN - CLEFS POLITIQUE -‎

‎MONTCHRESTIEN. 1992. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 158 pages - annotations à l'encre sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Décret de la Convention Nationale contenant une exception à la Loi contre les Étrangers.-‎

‎Du 17e jour du 1er mois de l'an second de la République Française une & indivisible. Paris. Imprimerie Exécutive du Louvre. An II. In-4 (180 x 235mm) de 2 pages imprimées, signé Lauvan à la main.‎

‎La loi n'atteint pas les citoyens nés de père et mère français en pays étranger. Il s'agit ici de Louis-Nicolas LÉPY né en Allemagne, sergent-major dans une compagnie de la garde parisienne. ‎

‎SAVOIR ECRIRE UNE LETTRE DE MOTIVATION. TROUVER LES MOTS POUR CONVAINCRE VOTRE FUTUR EMPLOYEUR.‎

‎REBONDIR. 1994. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 139 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎LES JURES - JUSTICE REPRESENTATIVE ET REPRESENTATIONS DE LA JUSTICE‎

‎L'HARMATTAN. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 319 pages - taché en tranche.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎LE SENAT - N°40 - 1ere SESSION ORDINAIRE DE 1965-1966 - TOME I - EXAMEN DU Ve PLAN.‎

‎INCONNU. 1965. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 28 pages - quelques photos en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎LES POMPIERS.‎

‎GP.. 1975. In-4. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 50 pages environ. Non paginé. Nombreuses photos et illustrations en noir et blanc et en couleurs dans le texte et hors texte. Tampon de bibliothèque et note au stylo sur la page de titre. Etiquette de code sur le premier plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Almanach des Postes et des Télégraphes.-1941-Meuse. ‎

‎Paris / Puteaux, Imp. Oller, Éditeurs, 1940 ; 287 x 218 mm, 32 pp.+ 3, cartonnage d'éditeur illustré et imprimé. Guide postal, télégraphique et téléphonique. Illustration «Pêcheur de brochet».‎

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‎Almanach des Postes et des Télégraphes.-1943-Meuse. ‎

‎Rennes, Oberthur, Impr., Éditr., 1942 ; 264 x 213 mm, environ 20 pp., cartonnage d'éditeur illustré et imprimé. Carte postale, Télégraphique, Téléphonique et des Chemins de Fer du Dépt. De la Meuse. Carte des Chemins de Fer. Meuse - Service postal, Télégraphique et Téléphonique des Communes, etc. indicateur des Postes et des Télégraphes: 1° Régime intérieur. Poste aérienne. 2° Régime international. 3° Notions générales. 82. Émission des mandats étrangers. 83. Tarif des Colis postaux expédiés de la France continentale à destination de la Corse, de l'Algérie, de la Tunisie et les Colonies françaises. 84. Tarif des Colis postaux expédiés de la France continentale à destination des principaux pays étrangers. B. Services télégraphique et téléphonique. 39. Tarif télégraphique. - Régime intérieur. - Régime international. 39 bis. Cartes et Enveloppes pneumatiques. 40. Colonies et Étranger. Illustration «un Long Courrier» (bâtiment à voiles).‎

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‎La fonction publique en Grande-Bretagne - Collection Dossiers Thémis.‎

‎Presses Universitaires de France. 1972. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 95 pages - tampons sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Collection Dossiers Thémis. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎LA MER EST FAITE DE GOUTTES D'EAU - LES PETITS FRERES DES PAUVRES.‎

‎"UN DEUX ... QUATRE. 2003. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 179 pages + un fascicule de 36 pages ""la fraternité en actions les petits freres des pauvres"" + une plaquette dépliante à 3 volets ""vivre la fraternité les petits frères des pauvres"" couverture contrepliée - quelques illustrations en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique"‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Les institutions politiques et administratives de la France‎

‎Classiques Hachette, Faire le point 1981‎

‎Bon état Format: 17x18.cm. broché. 255 pages. louis françois, inspecteur général honoraire de linstruction publique. - largeur/hauteur : x cm - poids : g - nombre de pages : p. - langue : ‎