‎RAPPORT GENERAL DU PREFET - 1 ER SESSION ORDINAIRE DE 1914 + COMISSION DEPARTEMENTALE PAR M.E FLAGEOL + PROCES VERBAUX DES DELIBERATIONS‎

‎IMPRIMERIES GOUNOUILHOU. 1914. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 351 + 248 + 66 pages. Tous les plats intérieurs et extérieurs sont jaspés. Coiffe en pied abîmée. Coins et tranches du premier et du 4ième plats sont émoussés.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Procès-Verbaux et Rapports.‎

‎IMPRIMERIE MUNICIPALE. 1906. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur bon état. Sans pagination continue. Manque sur les plats de couverture, avec quelques déchirures. Manque en coiffes. Quelques tableaux en planches dépliantes.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Commission mixte chargée d'étudier les questions intéressant l'hospitalisation des aliénés. Exposé des conclusions par M. Le Dr Antheaume. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Conseil Général du Département du Rhône précédé du rapport de M. Le Sénateur chargé de l'administration du Rhône Session de 1861-1862‎

‎ 1861 Lyon, Imprimerie Administrative de Chanoine. 1861. 1 vol in-8. Demi basane marron, date en doré, ancienne étiquette. Anciens tampons de bibliothèque.‎

‎Bon état intérieur mais reliure très endommagée avec une partie du dos détachée , un mors inférieur fendu sur 3 cm (à restaurer). Anciens tampons de bibliothèque sur les pages de titre et intérieures. Une mouillure claire dans la marge inférieure des 20 premières pages ‎

‎Conseil Général du Département du Rhône précédé du rapport de M. Le Sénateur chargé de l'administration du Rhône Session de 1864-1865‎

‎ 1864 Lyon, Typographie et lithographie de J. Nigon. 1864. 1 vol in-8. Demi basane marron (dos totalement décoloré, date en doré, ancienne étiquette. Anciens tampons de bibliothèque. 93 pages‎

‎Bon état intérieur mais reliure érodée. Ancien tampon de bibliothèque et n° de référencement en page de faux titre et de titre ainsi que dans le volume ‎

‎Supplément à la cause des pères‎

‎Paris, Chez Maret, An III in-8, 135 pp., cousu. Quelques taches et une pliure sans gravité. ‎

‎Homme de lettres et économiste, l'abbé Morellet, fréquenta de nombreuses sociétés littéraires et se lia d'amitié avec Diderot et d'Alembert. Membre de l'Académie française, il écrivit plusieurs plaidoyers en faveur des enfants dont les parents montèrent sur l'échafaud. D'après Morellet, l'anarchie et la tyrannie ont désolé la France depuis plusieurs années. Les décrets contre les émigrés sont injustes envers tous ceux qui ont quitté la France uniquement pour se mettre en sécurité. L'auteur se déclare en faveur d'un plan d'indulgence et de justice envers les émigrés, dont beaucoup ont fui le pays sous la Terreur des Montagnards. A l'instar de certains philosophes des Lumières, souvent pensionnés par les pouvoirs en place, Morellet s'opposa vivement à la Révolution, aux atteintes à la liberté d'expression et au climat d'anarchie qu'elle fît naître (voir notamment Raynal, Suard, etc)Brochure rare et importante.Martin & Walter, III, 25251. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Convention nationale au peuple français (18 vendémiaire an 3)‎

‎Paris, Impr. Nationale, An 3 in-8, 8 pp., en feuilles. ‎

‎Brochure anti-Robespierriste. Appel à l'unité du peuple et de la Convention. Les droits des citoyens sont restaurés, les propriétés sont sacrées et inviolables. ‎

‎Affaire de l’Asile Saint-Georges. Au sujet de l’aliéné Louvery. Cas du Dr Lacuire, médecin de l’Asile Saint-Georges.‎

‎Bourg, Imprimerie Villefranche, 1887 ; in-16, broché ; 26 pp., (1) f. blanc, couverture verte imprimée.‎

‎Edition originale de ce texte intéressant sur les mesures exceptionnelles prises dans un asile d’aliénés et de leur jugement. Bon exemplaire. ‎

‎Code des Théâtres à l'usage des Directeurs, des Artistes, des Auteurs et des Gens du Monde Contenant un Exposé des principes juridiques, le Texte des principaux Décrets, Circulaires et Réglements, La Reproduction in‎

‎extenso de plus de 50 décisions judiciaires, La Liste complète des Documents de Législation et de Jurisprudence avec la Table alphabétique et analytique des Matières.- Paris. Durand et Pedone-Lauriel. 1876. In-12 (117 x 184 mm) broché, couverture verte imprimée, 2ff., IV, 371 pages. Couverture tachée et un peu abîmée, dos noirci, bon état intérieur.‎

‎Décret de l'Assemblée nationale, relativement aux vacances des évéchés et cures avec le récit de ce qui a précédé ledit décret‎

‎Bordeaux, Impr. de Lavignac père et fils, S.d. in-8, 8 pp., bradel demi-basane rouge à coins. (reliure du XIXe).‎

‎Résistance de l'évêque et des chanoines d'Embrun à la Constitution civile du clergé. L'Assemblée nationale institue que les évéchés vacants dans l'année 1791, pourront élire tout prêtre actuellement curé ou ayant été fonctionnaire pendant 5 ans. Les curés seront autorisés à choisir pour vicaire des prêtres français. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettre de M. Duport, Ministre de la justice, à tous les Tribunaux sur la liberté des cultes religieux, et dans laquelle il leur manifeste l'ordre du roi, de punir les fanatiques perturbateurs, les séditieux, les persécuteurs. Du 10 janvier 1792‎

‎Bordeaux, Impr. de Lavignac père et fils, S.d. (1792) in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente orange. Page de titre légèrement salie. ‎

‎Duport, sur la recommandation de La Fayette, fut ministre de la justice du 20 novembre 1790 jusqu'à la constitution du ministère Girondin, en mars 1792. Défense de la Constitution civile du clergé et appel aux tribunaux pour réprimer les libelles, les troubles et les agissements de ceux qui soulèvent le peuple contre les prêtres sermentaires. ‎

‎Lettre à un ecclésiastique qui a été son curé, sur le serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790‎

‎Bordeaux, Imprimerie de Levieux, 1791 in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente orange. Vignette, impression sur papier bleu. ‎

‎Duranthon, avocat, fut procureur-syndic à Bordeaux. Il devint pendant quelques mois, ministre de la justice (1792) en remplacement de Duport du Tertre. Il mena la répression contre Marat et fit saisir les presses de son journal. Duranthon explique à son ancien curé que le serment qu'on exige de lui est le même que celui prêté lors de la fête de la Fédération. Quant à la Constitution civile du clergé, "l'Assemblée nationale ne règle rien relativement à la mission spirituelle, elle ne touche ni au dogme ni à la morale; au contraire, elle consacre toutes les anciennes formes, elle fait entrer dans la Constitution même de l'Etat, la religion catholique, honneur qu'elle n'a reçu encore d'aucun peuple connu."Martin & Walter, II, 12437 (pour une édition de 10 pages) ‎

‎Les chicanes de la théologie sur la Constitution civile du clergé, ramenée aux principes de la Raison et de l'Evangile lettre à M. Langoiran, doyen de l'université de Bordeaux, par Claude Hollier, prêtre, membre de la Société des amis de la constitution de la ville et canton de St. Emilion, et correspondant de celle de Bordeaux‎

‎Libourne, Chez Puynesge, s.d. (1791) in-8, 63 pp., couverture cartonnée de couleur rouge, belle vignette sur le premier plat. Nombreuses taches qui n'affectent pas le texte. Edition sur papier bleu. ‎

‎Défense de la Constitution civile du clergé. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Observations propres à lever tous les scrupules sur la Constitution civile du clergé, décrétée par l'Assemblée nationale adressée à M. Langoiran l'aîné (ci-devant Grand Vicaire du diocèse de Bordeaux), par la Société du Club du café national‎

‎Bordeaux, J.B. Séjourné, S.d. (1791) in-8, 30 pp., bradel demi-basane rouge à coins Quelques taches sur le dernier feuillet. (reliure du XIXe).‎

‎Edition Originale. Prêtre et procureur-syndic de Quimper, Le Coz défendit la Constitution civile du clergé : "Ce décret, l'un des plus intéressants qui soient émanés de l'Assemblée nationale, tend à ramener, sur des points essentiels, l'ancienne discipline de l'Eglise. Il est conforme à l'eprit primitif du Christianisme; il est propre à lui donner son antique splendeur ..."Absent de Martin & Walter. Non cité par Tourneux. Édition originale. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Adresse de l'Assemblée électorale du Département de Paris, à l'Assemblée nationale 14 décembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-12, 15 pp., dérelié. ‎

‎L'Assemblée électorale, représentant des Assemblées primaires, jure au nom du département de Paris son adhésion irrévocable "à l'immortelle constitution, qui est le fondement de notre liberté." ‎

‎Constitution politique de la monarchie espagnole, promulguée à Cadix le 19 mars 1812, et acceptée par le roi le 8 mars 1820.-‎

‎Précédée du rapport de la Commission des Cortès chargée de présenter le Projet de Constitution. Traduit de l'espagnol en français par E. NUNEZ DE TABOADA, directeur de l'interprétation générale des langues. 4°édition revue pour l'exactitude par plusieurs membres des Cortès. et augmentée de la liste générale des membres des Cortès et des actes du Gouvernement espagnol jusqu'au 10 mars 1820. Paris. Ladvocat. 1820. In-8 (140 x 217mm) broché, (cousu), sans couverture (état d'origine), 75 pages. Des rousseurs, bords de feuilles lgt ourlés mais exemplaire non rogné. Peu courant. Cachet de la bibliothèque du comte Adrien de Gasparin.‎

‎Les devoirs des Grands par Monseigneur le Prince de Conty. Avec son testament.-‎

‎A Paris. Chez Denys Thierry. 1667. In-12 (104 x 158mm), pleine basane brune de l'époque, dos à 5 nerfs orné de fleurons et caissons, 6ff.n.ch., 140 pages (pagination qui correspond à l'originale de 1666, avec les mêmes vignettes des pages de titre (celle du Devoir des Grands et celle du Testament). Voir Tchemerzine II, 497. Reliure un peu frottée, qq. petits traits de couleurs sur la dernière page sinon bon exemplaire.‎

‎Lettres patriotiques. Première lettre, à M. les Six Corps (25 décembre 1788-5 février 1789)‎

‎S.l.n.d. in-8, 64 pp., dérelié. Brunissures. ‎

‎Réponse à la "Pétition des citoyens domiciliés de Paris" et à l'Orateur des Communes. Le texte comprend 7 lettres. L'auteur prend la défense des ordres privilégiés qui sont assujettis à l'impôt, contrairement aux propos du Tiers. Ainsi, la "fortune occulte" qui est exonérée d'impôts comprend les banquiers, les financiers, agioteurs et autres usuriers. Tourneux, I, 681. ‎

‎Message de l'Assemblée nationale au roi, du 29 novembre 1791, Vaublanc portant la parole au nom des vingt-quatre membres‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 3 pp., broché. ‎

‎Appel au roi pour l'informer de la situation dramatique aux frontières. Les émigrés préparent une invasion d'envergure avec l'aide des Princes allemands. L'Assemblée demande à Louis XVI de mettre en oeuvre une intervention diplomatique à la hauteur de la situation.Martin & Walter, IV,33243. ‎

‎Sur les lois des 19 fructidor an V, et 22 floréal an VI réflexions générales sur la marche des factions et sur leurs résultats ; enfin sur le point de ralliement que tous les citoyens ont intérêt d'adopter‎

‎Paris, Chez les Marchands de Nouveautés, an VII in-8, 105 pp., Cousu. Mouillures claires sur les premières pages. ‎

‎Dénonciations des agents de Louis XVIII.Martin & Walter, Anonymes, 17379. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Aux bons citoyens, vengeur des sociétés populaires‎

‎Coutances, impr. de J.-N. Agnès, 1792 in-8, 24 pp. cousu. Brochure défraîchie. ‎

‎Dénonciation des libelles qui démoralisent le peuple : Le Mercure de France, le Journal de Paris, la Gazette universelle, les Annales monarchiques etc. L'auteur défend le département de la Manche : les autorités constitutionnelles sont respectées, l'agriculture est florissante, les assignats et les billets de confiance '"ont un grand crédit".Cette vision très optimiste s'oppose au "monstre" du feuillantisme, travaillant à paralyser "la marche des hommes libres".Martin & Walter, III, 24663. ‎

‎Plan d'administration par un citoyen‎

‎S.l., 1788 petit in-8, 48 pp., dérelié. ‎

‎Rare.Intéressantes propositions de réformes pour la structure financière du pays. L'auteur anonyme semble être un partisan de Necker."Je serois heureux, si [les idées] que je viens de développer pouvaient être qualifiées comme celles de l'Abbé de S. Pierrre : Les Rêvêries d'un homme de bien". Absent des bibliographies classiques. Une seule notice au CCFr. ‎

‎Décret de l'Assemblée nationale sur la fixation & répartition des contributions foncière et mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792. Du 29 septembre 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 8 pp., en feuilles. ‎

‎Récapitulation de chaque contribution par département. Tableaux in-texte. ‎

‎Instruction de l'administration centrale du département de la Gironde, sur la répartition et la perception de la Contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire de l'an VIII‎

‎S.l.n.d. (an VIII); in-8, 24 pp., broché sous couverture d'attente orangée. ‎

‎Nouvelle législation sur les taxes somptuaires (domestiques, chevaux et voitures de luxe) accompagnée de tableaux chiffrés. L'ensemble des trois contribution s'élève à quarante millions pour les 99 départements. Ces contributions seront perçues en impôt de répartition et en impôt de quotité : 1, 300, 000 f. sur les taxes somptuaires. ‎

‎Rapport du Comité des contributions publiques sur la fixation et répartition des contributions foncière et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 7 pp., broché. ‎

‎Projet de décret signé par La Rochefoucauld, Dupont de Nemours, D'Allarde, Roederer.Martin & Walter, Anonymes, 2124. ‎

‎Lettres Patentes du Roi,‎

‎En interprétation des Réglements sur la perception des droits de Marque & de Contrôle sur les ouvrages d'Or & d'Argent qui se fabriquent & qui se débitent dans le Royaume. Données à Versailles le 10 Mars 1778. Aix. Esprit David. 1778. Petit in-4 cousu, sans couverture, 10pp.‎