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[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ] DUPORT-DUTERTRE (Marguerite-Louis-François)
Lettre de M. Duport, Ministre de la justice, à tous les Tribunaux sur la liberté des cultes religieux, et dans laquelle il leur manifeste l'ordre du roi, de punir les fanatiques perturbateurs, les séditieux, les persécuteurs. Du 10 janvier 1792
Bordeaux, Impr. de Lavignac père et fils, S.d. (1792) in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente orange. Page de titre légèrement salie.
Reference : 206320
Duport, sur la recommandation de La Fayette, fut ministre de la justice du 20 novembre 1790 jusqu'à la constitution du ministère Girondin, en mars 1792. Défense de la Constitution civile du clergé et appel aux tribunaux pour réprimer les libelles, les troubles et les agissements de ceux qui soulèvent le peuple contre les prêtres sermentaires.
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