History - Livre Rare Book

Reference : 6733

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, portant que le général Chazot n'est point resté inculpé. Du 31 décembre 1792, l'an premier de la République Françoise.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

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Reference : 6766

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, portant que les prévenus d'avoir empêché le recrutement, seront jugés par le tribunal extraordinaire. Du 17 mars 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

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Reference : 6787

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, portant que les ciyoyens soldats qui, en exécution de la loi des 24 & 25 février dernier, doivent joindre les armées de la République, se mettront en marche sans retard, pour se rendre aux lieux indiqués par le Conseil exécutif provisoire. Du 9 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Pivron, 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6789

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, portant que les prix de tous les achats, marchés ou conventions pour le service de la République, seront stipulés en sommes d'assignats ; & qui détermine la nature du payement de la solde des troupes, tant de terre que de mer. Du 8 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

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Reference : 6841

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, portant que les pères & mères, femmes & enfants des officiers de l'armée commandée par Dumouriez, seront gardés à vue commes ôtages par les municipalités. Du 4 avril 1793, l'an 2e de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6840

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, portant qu'il sera formé dans chaque grande ville une garde salariée par la République. Du 5 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6705

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui augmente le nombre & fixe les appointements des chefs, sous-chefs, sous-contrôleurs & commis de l'administration civile de la marine dans les ports. Du 14 février 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

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Reference : 6772

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui charge les commissaires envoyés dans les départemens pour le recrutement, de vérifier l'état des subsistances. Du 10 mars 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

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Reference : 6774

‎Décret de la Convention Nationale, qui confirme la nomination du général Beauharnois, au commandement de l'armée du Rhin. Du 30 mai 1793, l'an second de la république Française, une et indivisible.‎

‎A Macon, de l'Imprimerie de P. M. Saphoux, an second. In-4 broché de 2 pp. ‎

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Reference : 7273

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale qui consacre par un monument le triomphe du peuple français sur la tyrannie & la superstition.‎

‎A Evreux, De l'Imprimerie de J.J.L. Ancelle, 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

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Reference : 6792

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui défend aux généraux en chef d'éloigner les officeirs généraux de leur poste. Du 5 avril 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

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Reference : 7014

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui défend la vente, cession, négociation ou transport des titres actuels constatant les créances non viagères sur la Nation, à compter du 1er octobre prochain ; qui règle l'échange des ces titres contre un extrait provisoire d'inscription ; & autorise les porteurs des extraits provisoires d'inscription à les échanger contre un bon admissible, pendant l'année 1794, en payement des Domaines nationaux adjugés depuis le 24 août dernier, à la charge de fournir en même-temps pareille somme en assignats. Du 11 septembre 1793, l'an 2d de la République Françoise, une & indivisible.‎

‎A Chaalons, chez Mercier, 1793. In-4 broché de 12 pp. ‎

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Reference : 6732

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui défend à tout officier public de délivrer aucune expedition ou extrait des titres de créances de la Nation. Du 24 août 1793, l'an 2 de la République Françoise, une & indivisible.‎

‎A Chaalons, chez Mercier, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

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Reference : 6706

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui détermine l'uniforme des bataillons d'infanterie légère. Du 7 septembre 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

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Reference : 6843

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui détermine le mode de réquisition des citoyens françois, contre les ennemis de la République. Du 23 août 1793, l'an second de la Répubique Françoise, une et indivisible.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 6 pp. ‎

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Reference : 7015

‎Décret de la Convention Nationale, qui détermine les bases d'après lesquelles il sera procédé à l'avenir aux liquidations d'offices. Du 7e jour de pluviôse, an second de la République Française, une & indivisible.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an second. In-4 broché de 12 pp. ‎

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Reference : 6741

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui mande à la barre les généraux Valence, Egalité, Ligneville, Westermann, & autres. Du 4 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6690

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui met à l'ordre du jour les projets de décrets sur l'instruction & les secours publics, & sur la consolidation de la dette publique. Du 27 juin 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎, , 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

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Reference : 6788

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui odonne au Général Custine de rester à la tête de l'armée.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie d'Aimé Vatar-Delaroche, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

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Reference : 6734

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui ordonne de faire devant les municipalités la déclaration des chevaux de luxe, de selle, ou de trait non employés à l'agriculture. Du 29 août 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

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Reference : 6743

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui ordonne le séquestre des sommes qui sont entre les mains des receveurs, préposés & autres agens des princes étrangers & des gouvernements possessionnés en France, avec lesquels la République est en guerre. Du 2 février 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Pivron, 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6771

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui prononce la peine de dix ans de fers contre les fourbisseurs & marchands d'armes, qui en vendront sans au préalable avoir fait leur déclaration à leur municipalité. Du 6 juillet 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

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Reference : 6842

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui proroge jusqu'au premier mai prochain, l'exécution de la loi qui accorde trois sous par lieue & l'étape aux citoyens qui doivent rejoindre leurs corps. Du 19 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6782

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, relatif au remplacement des officiers nommés par Dumouriez. Du 18 avril 1793, l'an second de la République Françoise.‎

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Reference : 6735

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, relatif au transport des munitions de guerre. Du 9 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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