History - Livre Rare Book

Reference : 6732

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui défend à tout officier public de délivrer aucune expedition ou extrait des titres de créances de la Nation. Du 24 août 1793, l'an 2 de la République Françoise, une & indivisible.‎

‎A Chaalons, chez Mercier, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

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Reference : 6706

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui détermine l'uniforme des bataillons d'infanterie légère. Du 7 septembre 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

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Reference : 6843

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui détermine le mode de réquisition des citoyens françois, contre les ennemis de la République. Du 23 août 1793, l'an second de la Répubique Françoise, une et indivisible.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 6 pp. ‎

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Reference : 7015

‎Décret de la Convention Nationale, qui détermine les bases d'après lesquelles il sera procédé à l'avenir aux liquidations d'offices. Du 7e jour de pluviôse, an second de la République Française, une & indivisible.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an second. In-4 broché de 12 pp. ‎

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Reference : 6741

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui mande à la barre les généraux Valence, Egalité, Ligneville, Westermann, & autres. Du 4 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6690

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui met à l'ordre du jour les projets de décrets sur l'instruction & les secours publics, & sur la consolidation de la dette publique. Du 27 juin 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎, , 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

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Reference : 6788

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui odonne au Général Custine de rester à la tête de l'armée.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie d'Aimé Vatar-Delaroche, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

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Reference : 6734

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui ordonne de faire devant les municipalités la déclaration des chevaux de luxe, de selle, ou de trait non employés à l'agriculture. Du 29 août 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

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Reference : 6743

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui ordonne le séquestre des sommes qui sont entre les mains des receveurs, préposés & autres agens des princes étrangers & des gouvernements possessionnés en France, avec lesquels la République est en guerre. Du 2 février 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Pivron, 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6771

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui prononce la peine de dix ans de fers contre les fourbisseurs & marchands d'armes, qui en vendront sans au préalable avoir fait leur déclaration à leur municipalité. Du 6 juillet 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

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Reference : 6842

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, qui proroge jusqu'au premier mai prochain, l'exécution de la loi qui accorde trois sous par lieue & l'étape aux citoyens qui doivent rejoindre leurs corps. Du 19 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6782

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, relatif au remplacement des officiers nommés par Dumouriez. Du 18 avril 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6735

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, relatif au transport des munitions de guerre. Du 9 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6775

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux citoyens qui ont satisfait à l'appel pour la levée des trois cent mille hommes, dans une autre municipalité de la République. Du 18 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6700

(1792)

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux dons patriotiques affectés au soulagement des villes & communes qui ont souffert des ravages de la guerre. Du 31 décembre 179-2, l'an 1er de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1792. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6737

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux dons volontairement faits pour les frais de la guerre. Du 23 mars 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6786

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux détachements de Gendarmerie nationale, employés pour l'exécution des jugements des tribunaux militaires, & le maintien de la police dans les camps. Du 30 avril 1793, l'an 2me de la République Française.‎

‎A Mamers, de l'Imprimerie de Boulanger, 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

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Reference : 6696

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux indemnités des fournisseurs d'habillement & équipement militaires. Du 14 août 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

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Reference : 6773

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux militaires invalides. Du 6 février 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6768

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux pièces à produire pour les payemens à faire concernant le service de la Marine. Du 18 février 1793, l'an second de la République Françoise. ‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

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Reference : 6767

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux prises amenées dans les ports de la République. Du 19 février 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

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Reference : 6731

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, relatif à la confection des rôles pour la répartition des secours accordés aux familles pauvres des défenseurs de la Partie. Du 27 août 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

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Reference : 6699

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, relatif à la distribution aux ouvriers des objets destinés à l'habillement des troupes. Du 5 août 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

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Reference : 6707

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, relatif à la distribution des objets à confectionner pour l'habillement des troupes. Du 30 août 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

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Reference : 6790

(1793)

‎Décret de la Convention Nationale, relatif à l'impression des listes, états & tableaux des officiers de tous grades, civils & militaires, tant de terre que de mer. Du 8 avril 1793, l'an second de la République Françoise.‎

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