‎Déclaration du roi, concernant les causes d'appellations comme d'abus, & toutes celles de régales. Donnée à Versailles, le 12 mai 1776.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roi concernant les Mandians et l'ouverture des Atteliers publics à Paris.‎

‎P., Muguet, 1709. 4 pp. in 4° déreliées.‎

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‎Déclaration du roi, concernant les mendians. Donnée à Fontainebleau le 20 octobre 1750.‎

‎A Grenoble, chez Andé Giroud, 1750. In-4 broché de 7 pp. ‎

‎Déclaration du roi, concernant les octrois & autres droits dont jouissent les corps, pays d'états, villes, bourgs, colléges, communautés, hôpitaux, maisons de charité, communauté d'Arts & Métiers, & autres. Donnée à Versailles le 11 février 1764.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 6 pp. ‎

‎Déclaration du roi, concernant les présidiaux. Donnée à Versailles le 29 août 1778.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Déclaration du Roi concernant les remboursements à faire par la Caisse des Amortissements. ‎

‎Lyon, Valfray, 1768. 6 pp. in 4°.‎

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‎Déclaration du roi, concernant les écclésiastiques qui ont été ci-devant dans la société des jésuites. Donné à Versailles, le 7 juin 1777.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Déclaration du roi, concernant l'école royale militaire. Donnée à Versailles le 24 août 1760.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1760. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roi du dixième janvier 1690, portant défense de saisir les Bestiaux. ‎

‎Grenoble, Giroud, 1700. 4 pp. in 4° déreliées.‎

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‎Déclaration du roi, interprétative de l'édit de juillet 1778, concernant la cour des monnoies. Donnée à Versailles le 29 août 1778.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Déclaration du roi, portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission. Donnée à versailes, le 14 février1778.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Déclaration du roi, portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission. Donnée à Versailles le 3 avril 1769.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Déclaration du roi, portant réglement pour le payement des frais de justice dans les maîtrises des Eaux & Forêts. Donnée à Versailles le 24 novembre 1760.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 6 pp. ‎

‎Déclaration du roi, portant réglement pour les plombs des toiles de coton, les toiles de lin, de chanvre & de coton peintes ou imprimées, venant de l'étranger. Donnée à Versailles, le 7 avril 1764.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 7 pp. ‎

‎Déclaration du Roi portant suppression des offices de jurés-crieurs dans la Province de Languedoc. Du 12 Février 1697.‎

‎S.L.N.D. 4 pp. in 4° déreliées.‎

‎Suppressions des offices de jurés-crieurs d'Enterrements et cris publics.‎

‎Déclaration du roi, qui autorise les officiers de la cour des aides à faire les recherches, & ensuite des copies des arrêtés & procès verbaux de ladite cour, dont les minutes ont été incendiées. Donnée à Versailles, le 11 mars 1776.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Déclaration du roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout délai, les supérieurs de chacune des maisons de la société des Jésuites seront tenus de remettre au greffe du conseil les titres de leurs établissemens en france. Donnée à Versailles le 2 août 1761.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1761. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Déclaration du roi, qui ordonne que les comptoirs des marchands de vin, revêtus en plomb, ainsi que les vaisseaux de cuivre dont se servent les laitières, & les balances de même métal qu'emploient les regrattiers de sel & les débitants de tabac, seront supprimés.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Déclaration du roi, qui ordonne qu'il sera sursis peandant trois ans à toutes espéces d'impétrations de prieurés ou bénéfices dépendans des abbayes y dénommées, unis ou non unis aux manses d'icelles, vacans de telle manière que ce puissse être. Donné à Versailles, le 4 septembre 1764.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Déclaration du roi, qui permet à tous propriétaires de marais, palus & terres inondées, d'en faire les desséchemens, & leur accorde l'exemption pendant vingt années, de toute tailles & impositions pour lesdites terres desséchées. Donnée à Versailles le 14 juin 1764.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 6 pp. ‎

‎Déclaration du roi, qui proroge pour la derniere fois le délai accordé par la déclaration du roi, du 11 mars 1776, pour la représentation à la cour des aides des titres & pieces qui y ont été ci-devant registrés ; concernant la noblesse & les privileges des communautés séculieres & régulières. Donnée à Versailles, le 27 mars 1777.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, concernant les Mandians et l'ouverture des Ateliers publics à Paris. Donnée à Marly le 6 Aoust 1709. ‎

‎P., Muguet, 1709. 4 pp. in 4°.‎

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‎Déclaration du Roy contre les ducs de Vendosme, de Mayenne, Mareschal de Buillon, marquis de Coeuvre, le président Le Jay, & tous ceux qui les assistent. Vérifiée en Parlement le treizième févrie 1617.‎

‎A Paris, Par Fed. Morel, & P. Mettayer, 1617. In-12 broché de 14 pp. ‎

‎ Édition originale. ‎

‎Déclaration du Roy, pour la continuation du droit annuel accordée par Sa Majesté pour trois années aux Officiers de Finances et Judicature. Du 27 novembre 1671. Publiée le même jour en la Grande Chancellerie de France, le Sceau tenant.‎

‎Paris, Sébastien Mabre-Cramoisy, 1671. In-4 de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, qui ordonne le rétablissement du Droit d'un sol six deniers sur chaque Jeu de cartes. Du 16 février 1745.‎

‎Nantes, Verger, 1745. In-4 de 3 pp. ‎