‎Décret de la Convention Nationale, du 28e jour de nivôse, an second de la République Française, une & indivisible, relatif aux fabricans de papiers & propriétaires de papeteries.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 2 janvier 1793, l'an 2e de la République Françoise, relatif à l'ère de la République.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 30 Juin 1793, l'an second de la république Françoise, Concernant la Recette, la Comptabilité & l'Emploi des fonds provenant de la vente des Bois appartenat à des Communautés d'Habitans.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale, 1793. In-4 broché de 8 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 3 novembre 1792, l'an 1er de la République Françoise, qui rapporte l'article V de la Loi sur les émigrés. ‎

‎A Grenoble, chez J. M. Cuchet, [1792]. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 4e jour de Nivose, an second de la République Françoise, une et indivisible. Relatif à la Prise de Toulon.‎

‎Chambéry, de l'imprimerie de Gorrin, père et fils, 1793. In-4 de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale du 5 février 1793, l'an seconde de la République Françoise; realtif aux certificats de civisme exigés des receveurs de district, fonctionnaires publics non élus par le peuple, & employés payés des deniers de la République.‎

‎A Grenoble, chez J. M. Cuchet, 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 6 décembre 1792, l'an 1er de la République Françoise. Jugement de Louis Capet.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 9e jour de nivôse, an 2e de la République Française, une & indivisible, qui assujettit au serment les filles ou femmes attachées aux ci-devant congrégation de leur sexe.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 9 novembre 1792, l'an 1er de la République Françoise. Fête Nationale pour honorer les succès des armées de la République.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du onzième jour de ventôse, an second de la république Françoise, une et indivisible, qui ordonne la remise d'un état des billets de caisse en circulation au 17 avril 1790.‎

‎A Troyes, de l'Imprimerie de Garnier, 1794. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, formation des divisions de Gendarmerie Nationale à cheval, destinées à reforcer les armées. Du 5 octobre 1792, l'an 1er de la République Française.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Pivron, 1792. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, interprétatif de celui du 21 février, relatif aux fournitures de l'armée jugées défectueuses. Du 9 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale. Le Service des Pompiers des Villes, déclaré un objet de dépense locale. ‎

‎(Toulon), Surre Fils, (1792). In 4° de 3 pp.‎

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‎Décret de la Convention Nationale, portant que le général Chazot n'est point resté inculpé. Du 31 décembre 1792, l'an premier de la République Françoise.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, portant que les prévenus d'avoir empêché le recrutement, seront jugés par le tribunal extraordinaire. Du 17 mars 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, portant que les ciyoyens soldats qui, en exécution de la loi des 24 & 25 février dernier, doivent joindre les armées de la République, se mettront en marche sans retard, pour se rendre aux lieux indiqués par le Conseil exécutif provisoire. Du 9 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Pivron, 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, portant que les prix de tous les achats, marchés ou conventions pour le service de la République, seront stipulés en sommes d'assignats ; & qui détermine la nature du payement de la solde des troupes, tant de terre que de mer. Du 8 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, portant que les pères & mères, femmes & enfants des officiers de l'armée commandée par Dumouriez, seront gardés à vue commes ôtages par les municipalités. Du 4 avril 1793, l'an 2e de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, portant qu'il sera formé dans chaque grande ville une garde salariée par la République. Du 5 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, qui augmente le nombre & fixe les appointements des chefs, sous-chefs, sous-contrôleurs & commis de l'administration civile de la marine dans les ports. Du 14 février 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, qui charge les commissaires envoyés dans les départemens pour le recrutement, de vérifier l'état des subsistances. Du 10 mars 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, qui confirme la nomination du général Beauharnois, au commandement de l'armée du Rhin. Du 30 mai 1793, l'an second de la république Française, une et indivisible.‎

‎A Macon, de l'Imprimerie de P. M. Saphoux, an second. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale qui consacre par un monument le triomphe du peuple français sur la tyrannie & la superstition.‎

‎A Evreux, De l'Imprimerie de J.J.L. Ancelle, 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, qui défend aux généraux en chef d'éloigner les officeirs généraux de leur poste. Du 5 avril 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, qui défend la vente, cession, négociation ou transport des titres actuels constatant les créances non viagères sur la Nation, à compter du 1er octobre prochain ; qui règle l'échange des ces titres contre un extrait provisoire d'inscription ; & autorise les porteurs des extraits provisoires d'inscription à les échanger contre un bon admissible, pendant l'année 1794, en payement des Domaines nationaux adjugés depuis le 24 août dernier, à la charge de fournir en même-temps pareille somme en assignats. Du 11 septembre 1793, l'an 2d de la République Françoise, une & indivisible.‎

‎A Chaalons, chez Mercier, 1793. In-4 broché de 12 pp. ‎