‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux citoyens qui ont satisfait à l'appel pour la levée des trois cent mille hommes, dans une autre municipalité de la République. Du 18 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux dons patriotiques affectés au soulagement des villes & communes qui ont souffert des ravages de la guerre. Du 31 décembre 179-2, l'an 1er de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1792. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux dons volontairement faits pour les frais de la guerre. Du 23 mars 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux détachements de Gendarmerie nationale, employés pour l'exécution des jugements des tribunaux militaires, & le maintien de la police dans les camps. Du 30 avril 1793, l'an 2me de la République Française.‎

‎A Mamers, de l'Imprimerie de Boulanger, 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux indemnités des fournisseurs d'habillement & équipement militaires. Du 14 août 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux militaires invalides. Du 6 février 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux pièces à produire pour les payemens à faire concernant le service de la Marine. Du 18 février 1793, l'an second de la République Françoise. ‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, relatif aux prises amenées dans les ports de la République. Du 19 février 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, relatif à la confection des rôles pour la répartition des secours accordés aux familles pauvres des défenseurs de la Partie. Du 27 août 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, relatif à la distribution aux ouvriers des objets destinés à l'habillement des troupes. Du 5 août 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, relatif à la distribution des objets à confectionner pour l'habillement des troupes. Du 30 août 1793, l'an second de la République Françoise, une & indivisible.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, relatif à l'impression des listes, états & tableaux des officiers de tous grades, civils & militaires, tant de terre que de mer. Du 8 avril 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎Au Mans, de l'Imprimerie de Monnoyer, 1793. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, relatif à l'organisation des six ateliers de coupe établis à Paris, pour l'habillement des troupes. Du 9 août 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, relatif à l'école militaire de Paris, & aux douze colléges en dépendant. Du 18 juin 1793, l'an second de la République Françoise.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, Relatif à une levée de chevaux dans toute l'étendue de la République. Du septième jour de la seconde décade du premier mois de l'an deuxième de la République française.‎

‎Chambéry, de l'imprimerie de Gorrin, père et fils, 1793. In-4 de 7 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationale sur l'organisation de l'instruction Publique. Du 29e jour de frimaire, an 2e de la République Françoise, une et indivisible.‎

‎A Evreux, De l'Imprimerie de J.J.L. Ancelle, 1793. In-4 broché de 8 pp. ‎

‎Décret de la Convention Nationle, qui détermine les mesures à prendre pour assurer le recrutement & les approvisionnements des armées, & pour prévenir & punir la désertion & la vente des armes par les soldats & volontaires. Du 28 mars 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Décret de la Révolution Nationale du 15 Novembre 1792, líAn Ier de la République Française, qui déclare sujets à cassation les jugements du Tribunal établi au Palais de Paris. ‎

‎Sans lieu (Douai), Marlier, 1792. 2 pp. in 4°. ‎

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‎Décrets de la Convention Nationale‎

‎Relatifs à la réunion des villes et banlieues de Tournay & de Louvain, à la république Françoise en feuilles Très bon Paris Imprimerie Nationale 1793 ‎

‎Édition originale‎

‎Décrets de la Convention Nationale, des 5, 6 et 8 avril 1793, l'an second de la République française. 1°Relatif aux citoyens qui ont quitté leur domicile lors du recrutement. 2°Portant que le Département du Jura a bien mérité de la Patrie. 3°Relatif au remplacement des membres des corps administratifs qui donneront leur démission.‎

‎Blois, Billault , 1793. Affiche in-folio (53 x 42 cm). ‎

‎Affiche sortie des presses blésoises de l'Imprimerie nationale du Département de Loir et Cher, chez J. F. Billault. Pâles mouillures en coins. ‎

‎Décrets de la Convention Nationale, des 6, 7 & 8 avril 1793, l'an second de la République, relatifs à tous les individus de la famille des Bourbons.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux soldats de l'armée de la République qui se sont éloignés de leurs drapeaux. Du 8 avril 1793, l'an second de la République Française.‎

‎Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Décrets de la Convention Nationale, rendus depuis l'insurrection du 31 mai, envoyés aux districts & aux municipalités, chef-lieux de canton, en vertu du décret suivant, du 2 juillet 1793, l'an 2e de la République.‎

‎, , 1793. In-4 broché de 26 pp. ‎

‎Décrets relatifs à l’organisation définitive du Canton de Fribourg.‎

‎ Fribourg, F.L. Piller 1817, 175x110mm, 130pages, cartonnage muet de l’époque. ‎

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‎Décrets relatifs à l’organisation définitive du Canton de Fribourg.‎

‎ Fribourg, F.L. Piller 1817, 180x110mm, 130pages, reliure demi-basane. Titre et filets dorés au dos. ‎

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