‎Edit du Roi portant création de places de Barbiers et Perruquiers. ‎

‎Grenoble, Giroud, 1707. 4 pp. in 4°.‎

‎Création de 100 places héréditaires de Barbiers, Perruquiers, Baigneurs, Etuvistes.‎

‎Edit du roi, portant création de quatre millions de rentes viageres. Donné à Versailles au mois de novembre 1778.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Edit du Roi portant création de Sindics dans les communautés de Barbiers Perruquiers du Royaume. ‎

‎Grenoble, Giroud, 1707. In 4° de 11 pp. (y compris le titre).‎

‎****‎

‎Edit du roi, portant création d'une loterie en rentes viagères & perpétuelles. Donné à Versailles, au mois de janvier 1777.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Edit du roi, portant réglement pour la clôture des terres, prés, champs & héritages, situés dans la province de Champagne, avec abolition du droit de parcours de village à village. Donné à Versailles au mois de mars 1769.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Edit du roi, portant réglement pour la jurisdiction des présidiaux. Donné à Versailles au mois d'août 1777.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 8 pp. ‎

‎Edit du roi, portant suppression de divers offices de trésoriers & contrôleurs ; & création d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la guerre ; & d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la marine. Donné à Versailles au mois de novembre 1778.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 7 pp. ‎

‎Edit du roi, portant suppression des offices de jurés-vendeurs, prud'hommes, controlleurs, marqueurs, lotisseurs & déchargeurs de cuirs & autres, sous quelque nom que ce soit, ainsi que des droits à eux attribués, & établissement d'un droit unique dans tout le royaume sur les cuirs tannés et apprêtés. Donné à Versailles au mois d'août 1759.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1759. In-4 broché de 8 pp. ‎

‎Edit du roi, portant suppression des offices de présidens dans les bailliages & sénéchaussées du royaume. Donné à Compiègne, au mois d'août 1764.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 7 pp. ‎

‎Edit du roi, portant suppression des offices de receveurs des tailles, & création d'offices de receveurs des impositions ; sans porter néanmoins aucune atteinte aux droits appartenants à ceux qui sont pourvus actuellemnt des offices de receveurs des tailles, à ceux qui ont été reçus en survivance, ou qui, ayant l'agrément, ont fait commettre, en attendant leur majorité, à l'exercice des ces charges. Donné à Versailles au mois d'août 1775.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Edit du roi, portant suppression des offices d'intendants du commerce, vacance arrivant d'iceux. Donné à Versailles au mois de novembre 1774.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Edit du roi, portant suppression des quatre officiers d'intendants du commerce, créés par édit du mois de juin 1724, & création de quatre commissions d'intendants du commerce. Donné à Versailles au mois de juin 1777.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Edit du roi, portant suppression de tous les offices de receveurs & contrôleurs généraux des domaines & bois ; receveurs particuliers desdits bois ; receveurs, gardes généraux & collecteurs des amendes, restitutions & confiscations dans les maitrises des bois, eaux & forêts. Donné à Versailles au mis d'août 1777.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 8 pp. ‎

‎Edit du roi, portant suppression du conseil provincial d'Artois.‎

‎A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts, 1776 In-4, br., 4 pp. ‎

‎Donné à Versailles au mois de Février 1771.Registré en Parlement le 23 Février 1771.Avec un bandeau en tête et une lettrine. --- Plus d'informations sur le site archivesdunord.com‎

‎Edit du roi, pour la comptabilité des monnoies. Donné à Versailles au mois de Septembre 1778.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 8 pp. ‎

‎Edit du Roi, pour la réunion au Domaine des biens tant des Consistoires et Ministres de la Religion prétendue Réformée que des fugitifs de ladite Religion. ‎

‎Aix, 1688. In 4° déreliées de 7 pp.‎

‎****‎

‎Edit du roi, qui autorise les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris, à faire un emprunt de six cents mille livres de rentes perpétuelles & viageres. Donné à Versailles, au mois d'août 1777.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Edit du roi, qui fixe la compétence du grand conseil. Donné au mois de juillet 1775.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1775. In-4 broché de 8 pp. ‎

‎Edit du Roi qui permet à toutes personnes de quelque qualité ou condition qu'elles soient, excepté les titulaires et revêtus de charges de magistrature, de faire librement le commerce en gros. ‎

‎Grenoble, Giroud, 1765. 7 pp. in 4° dérelié.‎

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‎Edit du roy portant que tous les sujets du roy de Pologne, dans les estats de la Lorraine, seront réputez naturels françois. Donné à Compiègne, au mois de juillet 1738.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Edit du roy, portant suppression de la charge de premier président, & de celle des huit presidens au grand-conseil. Donné à Versailles au mois de janvier 1738.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 7 pp. ‎

‎Edit du roy, qui attribuë au grand conseil la connoissance de toutes les fraudes & contraventions sur l'introduction ou débit des toiles, etoffes & marchandises prohibées. Donné à Versailles au mois de juin 1738.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Edit portant suppression des six officiers d'intendants des finances. Du mois de juin 1777.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Edits ; Lettres patentes ; Déclarations concernant le clergé de France ; Declaration concernant les collèges de La Fleche, Langres, Bourges...‎

‎Chez P. G. Simon | à Paris 1775-1784 | 19 x 26 cm | relié‎

‎Réunion de 90 edits, lettres patentes et autres arrêts concernant essentiellement le clergé de France (dons, églises, curés...), et quelques uns sur les règlements de plusieurs collèges. Reliure en pleine basane blonde marbrée d'époque. Dos à nerfs richement orné. Pièce de titre en maroquin rouge. Frottements. Mors fendu au mors inférieur en tête. Bon exemplaire. Les édits courrent de l'année 1775 à 1784. le volume a été paginé à la main, une préface ayant été rédigée regroupant l'ensemble des titres du volume en fin d'ouvrage. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎EDOUARD BLOESCH, Président du Gouvernement de Berne. Un caractère de notre siècle.‎

‎ Berne, impr. Haller 1851, 205x130mm, 36pages, broché. ‎

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