‎Déclaration du colonel BastienThiry - 2 février 1963 -‎

‎ Chemise 1963 In-8 sous chemise rempliée, 54 pp. ; quelques taches bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Déclaration du Colonel Bastien-Thiry 2 février 1963‎

‎ 1963 54 pages In-8. 1963. en feuilles. 54 pages.‎

‎Etat correct. Couverture salie. Des rousseurs à la page de garde sinon intérieur propre avec peu de rousseurs‎

‎Déclaration du roi, concernant la comptabilité des receveurs généraux des Domaines & Bois, supprimés par l'édit du mois d'août 1777. Donnée à Marly le 29 mai 1778.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 8 pp. ‎

‎Déclaration du roi, concernant la perception des droits réservés. Donnée à Versailles, le 22 août 1777.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. in-4 broché de 4 pp. ‎

‎Déclaration du roi, concernant le paiement des gages des officiers municiaux des villes & communautés, dont les revenus sont insuffisants pour acquiter cette charge. Donnée à Versailles, le 5 février 1777.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Déclaration du roi, concernant les causes d'appellations comme d'abus, & toutes celles de régales. Donnée à Versailles, le 12 mai 1776.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roi concernant les Mandians et l'ouverture des Atteliers publics à Paris.‎

‎P., Muguet, 1709. 4 pp. in 4° déreliées.‎

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‎Déclaration du roi, concernant les mendians. Donnée à Fontainebleau le 20 octobre 1750.‎

‎A Grenoble, chez Andé Giroud, 1750. In-4 broché de 7 pp. ‎

‎Déclaration du roi, concernant les octrois & autres droits dont jouissent les corps, pays d'états, villes, bourgs, colléges, communautés, hôpitaux, maisons de charité, communauté d'Arts & Métiers, & autres. Donnée à Versailles le 11 février 1764.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 6 pp. ‎

‎Déclaration du roi, concernant les présidiaux. Donnée à Versailles le 29 août 1778.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Déclaration du Roi concernant les remboursements à faire par la Caisse des Amortissements. ‎

‎Lyon, Valfray, 1768. 6 pp. in 4°.‎

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‎Déclaration du roi, concernant l'école royale militaire. Donnée à Versailles le 24 août 1760.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1760. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roi du dixième janvier 1690, portant défense de saisir les Bestiaux. ‎

‎Grenoble, Giroud, 1700. 4 pp. in 4° déreliées.‎

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‎Déclaration du roi, interprétative de l'édit de juillet 1778, concernant la cour des monnoies. Donnée à Versailles le 29 août 1778.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Déclaration du roi, portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission. Donnée à versailes, le 14 février1778.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Déclaration du roi, portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission. Donnée à Versailles le 3 avril 1769.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Déclaration du roi, portant réglement pour le payement des frais de justice dans les maîtrises des Eaux & Forêts. Donnée à Versailles le 24 novembre 1760.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 6 pp. ‎

‎Déclaration du roi, portant réglement pour les plombs des toiles de coton, les toiles de lin, de chanvre & de coton peintes ou imprimées, venant de l'étranger. Donnée à Versailles, le 7 avril 1764.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 7 pp. ‎

‎Déclaration du Roi portant suppression des offices de jurés-crieurs dans la Province de Languedoc. Du 12 Février 1697.‎

‎S.L.N.D. 4 pp. in 4° déreliées.‎

‎Suppressions des offices de jurés-crieurs d'Enterrements et cris publics.‎

‎Déclaration du roi, qui autorise les officiers de la cour des aides à faire les recherches, & ensuite des copies des arrêtés & procès verbaux de ladite cour, dont les minutes ont été incendiées. Donnée à Versailles, le 11 mars 1776.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Déclaration du roi, qui ordonne que les comptoirs des marchands de vin, revêtus en plomb, ainsi que les vaisseaux de cuivre dont se servent les laitières, & les balances de même métal qu'emploient les regrattiers de sel & les débitants de tabac, seront supprimés.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Déclaration du roi, qui ordonne qu'il sera sursis peandant trois ans à toutes espéces d'impétrations de prieurés ou bénéfices dépendans des abbayes y dénommées, unis ou non unis aux manses d'icelles, vacans de telle manière que ce puissse être. Donné à Versailles, le 4 septembre 1764.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Déclaration du roi, qui permet à tous propriétaires de marais, palus & terres inondées, d'en faire les desséchemens, & leur accorde l'exemption pendant vingt années, de toute tailles & impositions pour lesdites terres desséchées. Donnée à Versailles le 14 juin 1764.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 6 pp. ‎

‎Déclaration du roi, qui proroge pour la derniere fois le délai accordé par la déclaration du roi, du 11 mars 1776, pour la représentation à la cour des aides des titres & pieces qui y ont été ci-devant registrés ; concernant la noblesse & les privileges des communautés séculieres & régulières. Donnée à Versailles, le 27 mars 1777.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, concernant la discussion des biens de débiteurs qui en possèdent en France et en Lorraine. Donnée à Versailles le 9 avril 1747. Registrée en Parlement le 12 mai 1747.‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1747. In-4 de 7 pp. ‎