‎Déclaration du roi, concernant les présidiaux. Donnée à Versailles le 29 août 1778.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Déclaration du Roi concernant les remboursements à faire par la Caisse des Amortissements. ‎

‎Lyon, Valfray, 1768. 6 pp. in 4°.‎

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‎Déclaration du roi, concernant l'école royale militaire. Donnée à Versailles le 24 août 1760.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1760. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roi du dixième janvier 1690, portant défense de saisir les Bestiaux. ‎

‎Grenoble, Giroud, 1700. 4 pp. in 4° déreliées.‎

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‎Déclaration du roi, interprétative de l'édit de juillet 1778, concernant la cour des monnoies. Donnée à Versailles le 29 août 1778.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Déclaration du roi, portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission. Donnée à versailes, le 14 février1778.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Déclaration du roi, portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission. Donnée à Versailles le 3 avril 1769.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Déclaration du roi, portant réglement pour le payement des frais de justice dans les maîtrises des Eaux & Forêts. Donnée à Versailles le 24 novembre 1760.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 6 pp. ‎

‎Déclaration du roi, portant réglement pour les plombs des toiles de coton, les toiles de lin, de chanvre & de coton peintes ou imprimées, venant de l'étranger. Donnée à Versailles, le 7 avril 1764.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 7 pp. ‎

‎Déclaration du Roi portant suppression des offices de jurés-crieurs dans la Province de Languedoc. Du 12 Février 1697.‎

‎S.L.N.D. 4 pp. in 4° déreliées.‎

‎Suppressions des offices de jurés-crieurs d'Enterrements et cris publics.‎

‎Déclaration du roi, qui autorise les officiers de la cour des aides à faire les recherches, & ensuite des copies des arrêtés & procès verbaux de ladite cour, dont les minutes ont été incendiées. Donnée à Versailles, le 11 mars 1776.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Déclaration du roi, qui ordonne que les comptoirs des marchands de vin, revêtus en plomb, ainsi que les vaisseaux de cuivre dont se servent les laitières, & les balances de même métal qu'emploient les regrattiers de sel & les débitants de tabac, seront supprimés.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Déclaration du roi, qui ordonne qu'il sera sursis peandant trois ans à toutes espéces d'impétrations de prieurés ou bénéfices dépendans des abbayes y dénommées, unis ou non unis aux manses d'icelles, vacans de telle manière que ce puissse être. Donné à Versailles, le 4 septembre 1764.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Déclaration du roi, qui permet à tous propriétaires de marais, palus & terres inondées, d'en faire les desséchemens, & leur accorde l'exemption pendant vingt années, de toute tailles & impositions pour lesdites terres desséchées. Donnée à Versailles le 14 juin 1764.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 6 pp. ‎

‎Déclaration du roi, qui proroge pour la derniere fois le délai accordé par la déclaration du roi, du 11 mars 1776, pour la représentation à la cour des aides des titres & pieces qui y ont été ci-devant registrés ; concernant la noblesse & les privileges des communautés séculieres & régulières. Donnée à Versailles, le 27 mars 1777.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, concernant la discussion des biens de débiteurs qui en possèdent en France et en Lorraine. Donnée à Versailles le 9 avril 1747. Registrée en Parlement le 12 mai 1747.‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1747. In-4 de 7 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, concernant la Ferme du Tabac. Donnée à Paris le 17 octobre 1720. Registrée en Parlement le 2 décembre 1720.‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1725. In-4 de 11 pp. (mal chiffrées 7). ‎

‎Ex-libris manuscrit à l'encre du temps «Hinault» accompagné de notes. Petite déchirure sans manque. ‎

‎Déclaration du Roy, concernant la vente des poudres et salpêtres, et décharge le plomb en dragées ou en balles de tous les droits. Donnée à Marly le 8 août 1702. Registrée en Parlement le 22 septembre 1702.‎

‎Rennes, Veuve François Vatar, 1702. In-4 de 7 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, concernant les commissaires et contrôleurs des guerres. Du 19 janvier 1694. Et enregistrée le 18 mars .‎

‎Rennes, François Vatar, 1694. In-4 de 4 pp. Petite mouillure. ‎

‎Déclaration du Roy, concernant les Mandians et l'ouverture des Ateliers publics à Paris. Donnée à Marly le 6 Aoust 1709. ‎

‎P., Muguet, 1709. 4 pp. in 4°.‎

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‎Déclaration du Roy, concernant les requêtes civiles qui sont actuellement aux Rolles des Audiences publiques de la Grand'Chambre du Parlement de Bretagne. Donnée à Versailles le 2 décembre 1726. Registrée en Parlement le 26 décembre 1726.‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1726. In-4 de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, concernant les saisies réelles de Bretagne. Du 9 décembre 1690.‎

‎Rennes, François Vatar, 1691. In-4 de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, concernant les usurpateurs de noblesse. Donnée à Paris le 7 octobre 1717. Registrée en Parlement le 14 février 1718.‎

‎Rennes, Veuve François Vatar, 1718. In-4 de 4 pp. ‎

‎Déclaration du Roy, contenant le tarif des droits qui doivent être perçus sur les actes et contrats qui seront passés à l'avenir par les notaires, tabellions et autres à commencer au premier juin prochain ; au ieu de ceux qui étaient levés en exécution du tarif du 17 mars 1792 supprimé par la présente déclaration. Donnée à Versailles le 20 avril 1694. Registrée en Parlement le 24 mai 1694.‎

‎Rennes, François Vatar, 1694. In-4 de 16 pp. ‎

‎Déclaration du Roy contre les ducs de Vendosme, de Mayenne, Mareschal de Buillon, marquis de Coeuvre, le président Le Jay, & tous ceux qui les assistent. Vérifiée en Parlement le treizième févrie 1617.‎

‎A Paris, Par Fed. Morel, & P. Mettayer, 1617. In-12 broché de 14 pp. ‎

‎ Édition originale. ‎