‎Extrait du registre des délibérations des Consuls de la République. Séance du 15 Fructidor an X. [2 septembre 1802] ‎

‎ Jos. GAY, Lons-le-Saunier, An 10. Encart papier 41,5 x 51 cm. Non massicoté.‎

‎Très frais.Sont concernés Montmorot, Lons-le-Saunier, Saint-Amour, Orgelet, Saint-Claude, Pont-de-Poîte, Morez, Champagnole, Poligny, Arbois, Sellières, Censeau, Salins, Mont-sou-Vaudrey, Dole et Annoire. ‎

‎L'Administration départementale du Rhône ; à l'Administration municipale du Canton de Lyon, division du Midy‎

‎ an 4 de la République, Lyon. Feuillet double imprimé et portant deux signatures ainsi qu'une mention manuscrite complétant le document, tampon de la République Française.‎

‎Note accompagnant une letre du Ministre des finances relative aux Eglises paroissiales (assemblées de commune). ‎

‎MEMOIRE POUR LE SIEUR NICOLAS ANDRIEU FILS, contenant la réfutation des inculpations calomnieuses qui lui ont été faites relativement aux journée des 7 & 8 Février dernier.‎

‎ Lyon, 1790. Brochure de 8 pages in/4.‎

‎Demande de justice suite à des troubles publics entre le peuple, les Suisses et les volontaires. Le plaignant a été accusé d’"exciter le peuple contre messieurs les volontaires”, devant le grenier à poudre de l’Arsenal ‎

‎Indulgences et autres faveurs accordées aux Familles associées et aux Directeurs de cette Oeuvre dans toutes les paroisses où elle est publiquement établie‎

‎ Lyon, Waltener et cie, 1892. Affiche 58 x 45 cm.‎

‎Manques de papier aux angles inférieurs ainsi que sur le bord gauche de l'affiche ; diverses pliures et déchirures (document renforcé au verso). ‎

‎Mandement (Taille) - 1706.‎

‎ Document affiche imprimé 49 x 38 xm - portant un tampon (Dauphiné) avec quelques mentions manuscrites. Bordure gauche insolée. "Finances en Dauphiné & Savoye"‎

‎Capitation 1744.‎

‎ Affiche imprimé 60 x 44 cm, armes du Dauphiné, belle lettrine historiée, mentions manuscrites. Manques de papier au niveau d'une pliure ; renfort de papier au verso. Signature du chevalier Lius-jean Bertier de Sauvigny, long document sur deux colonnes. ‎

‎Mandement - Taxe des eaux en la généralité de Grenoble - 1695‎

‎ Document imprimé 53 x 40 xm - portant trois tampons (Dauphiné) avec quelques mentions manuscrites.‎

‎Excellent état. Long texte pour la taxe sur les eaux de source, ruisseaux, et riviéres en Dauphiné, affiche avec la signature de Etienne Jean Bouchu chevalier et conseiller du Roy. ‎

‎“Nous, Jehan de Brichanteau, sieur de Saint Martin, ayant charge et conduite d’un régiment de gens de pied français, confesse avoir reçu du trésorier du Roy la somme de quinze cent livres tournois, à répartir entre lui-même et trois capitaines de son régiment. L’an mil cinq cent soixante un.”‎

‎ Feuille de parchemin en langue française, signée par Brichanteau, 1561. 18 x 25 cm.‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui descharge du payement du Droit de deux & demi pour cent les marchandises estrangeres qui seront transportées de la Foire de Beaucaire à Lyon.‎

‎ Lyon, imprimerie Pierre Valfray, 1729. Feuillet double in-4, 4 pages. Rousseurs, mentions au stylo sur la page 1‎

‎Transport des subsistances de la foire de Beaucaire. ‎

‎Adresse et arrêté de l'administration centrale du département du Rhône, à ses concitoyens, et aux administrations municipales des cantons de l'arrondissement ; relatifs à l'assiette et au recouvrement de la contribution foncière de l'an 4 - séance du 11 thermidor, an 4 (1796).‎

‎ Lyon, imprimerie Ballanche et Barret, an 4 (1796). Affiche 86 x 60 cm.‎

‎Grande affiche et long texte sur quatre colonnes froissé sur le côté droit, quelques défauts, déchirures et petits manques sur la pliure centrale (avec renforts anciens et maladroits au verso). ‎

‎Emprunt forcé an 4 - premiers rôles - Réclamations rejettées‎

‎ Lyon, 1796. Feuillet double 33 x 21 cm - titre imprimé avec le tampon de la "République françasie", texte manuscrit et parafes. Documents en excellent état.‎

‎Plaignants : Joseph Alumbert abitant de la croix rousse, Marguerite Puy (rentière), veuve Omelle, Simon Dubois (jardinier), Jean Marie Mullet (jardinier), Christophe Nugues. ‎

‎Décrets n° 591 et 299 de la Convention Nationale, du 19 mars 1793, l’an second de la République Française. CONCERNANT LA PUNITION de ceux qui sont ou seront prévenus d’avoir pris part à des Révoltes ou Emeutes contre-révolutionnaires, qui ont eu ou auroient lieu à l’époque du Recrutement.‎

‎ Imprimerie de Surre, fils [Paris], [1793]. Cahier de 2 pages, 21 x 27 cm. Non massicoté. Perforations. Très bel état.‎

‎“Les prêtres, les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés, les agens & domestiques de toutes ces personnes, les étrangers, ceux qui ont eu des emplois ou exercé des fonctions publiques dans l’ancien gouvernement, ou depuis la révolution ; ceux qui auront provoqué ou maintenu quelques-uns des attroupemens des révoltés, les chefs, les instigateurs, ceux qui seraient convaincus de meurtre, d’incendie ou de pillage, subiront la peine de mort.” Extrait. ‎

‎Décret de la Convention Nationale du 1er Septembre 1793, l’an 2e de la République Françoise, une & indivisible. Quirapprot la loi du 30 Août 1792, RELATIVE AUX OUVRAGES DRAMATIQUES, & ordonnance [...].‎

‎ Auguste VAUQUER & LHERITIER, Tours, 1793. Non massicoté. Légère coloration en bord inférieur. Très frais.‎

‎“La Convention Nationale, voulant assurer aux auteurs dramatiques la propriété de leurs ouvrages, leur garentir les moyens d’en disposer avec une égale liberté par la voie de l’impression & par celle de la représentation, & faire cesser à cet égard entre les théâtres de Paris & ceux des départemens, une différence aussi abusive que contraire aux principes de l’égalité, décrète ce qui suit :[...]” Extrait. ‎

‎Déclaration du roi, qui accorde des délais pour compter à différents trésoriers & payeurs, & à l'adjudicataire des fermes générales.‎

‎ Versailles, 1770. Feuillets in-4 imprimés, bandeaux et cul de lampe, 6 pages. Bon état‎

‎Décret n° 638 portant que les Fleurs de Lys marquées sur les milles qui bordent les routes, seront remplacées par le Bonnet de la Liberté‎

‎ Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. Feuillet double in/4 à grandes marges.‎

‎4 trous de perforatrice dans la marge de gauche, auréole claire en bordure droite. ‎

‎Décret n°722 de la Convention Nationale du 8 avril 1793, l’an second de la République. RELATIF A LA VENTE DES MOULINS & USINES APPARTENANT A LA NATION, OU PROVENUS DES EMIGRES.‎

‎ Aimé VATAR-DELAROCHE, imprimeur du Département de Rhône & Loire, Lyon, 1793. Cahier de 2 pages. Signé Gohier, Président du Conseil exécutif provisoire, et Gonon, Secrétaire-Général. 21 x 17,5 cm. Auréole claire aux trois quarts de la page.‎

‎“Les moulins & les usines appartenant à la nation ou provenus des émigrés, qui sont placés sur des rivières ou cours d’eau, ne pourront être vendus qu’après qu’il aura été vérifié que leur conservation ne cause aucun dommage aux propriétés environnantes, & que leur destruction ne deviendra pas nécessaire au déssèchement des marais”. Extrait. ‎

‎Capitation 1729‎

‎ Affiche imprimé 60 x 44 cm, belle lettrine historiée, mentions manuscrites. Document en bon état. Long texte, impression sur deux colonnes Quelques notes manuscrites au verso.‎

‎De par le Roy, Nicolas Proster Bauyn, ... (recouvrement de l'impôt)‎

‎ Grenoble, 1708. 49 x 36 cm. Auréole claire sur la partie centrale du document. Tampon "Extraordinaire Dauphiné". Mentions manuscrites des sommes à recouvrer, signatures de Nicolas Prosper Bauyn seigneur d'Angvilliers, Vial, ...Document fixant le montant de l'impôt (montant manuscrit), les dates de recouvrement., contraintes et contraventions en cas de non-paiement.‎

‎A MM. les Sous-Préfets et Maires du département 18 mai 1814‎

‎ A Draguignan, chez Fabre imprimeur libraire, 1814. 47 x 36 cm affiche sur papier bleuté.‎

‎Déclaration au roi du 2 mai 1814 relative à la rectification présentée par le sénat, et a la garantie des bases de cette même constitution. Projet de Constitution de Louis Philippe. ‎

‎Francs-tireurs - Avis du 8 octobre 1870‎

‎ Nimes, Typ; Clavel Ballivet, 1870. 55 x 44 cm‎

‎Affiche. Avis pour l'enrôlement de francs-tireurs. Département du Gard. ‎

‎Loi concernant l'établissement à Paris, au Palais, de six Tribunaux, de sept membres chacun, pour instruire & juger tous les procès criminels existants avant le 6 janvier, époque de l'installation des Tribunaux de Paris. 14 Mars 1791.‎

‎ A Pau, chez Daumon, 1791. Affichette 41 x 32 cm.‎

‎Affiche en très bon état. Suite a l'installation sur Paris au palais de six tribunaux composés de sept membres.... ‎

‎Loi relative aux Accusateurs publics - Décret de l'Assemblée Nationale des 19 & 20 juin 1791‎

‎ 1791, Lyon, imprimerie Aimé de la Roche. Feuillet double in-4, 3 p.‎

‎LOI n° 820 concernant l’abolition de plusieurs Droits Seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la Justice Seigneuriale, & le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables.‎

‎ Imprimerie Royale, Paris, 1791. In/4 à l’état de parution, 8 pages. ‎

‎Petites rousseurs, légère déchirure à l’emplacement du dos, sans manque.Loi de 1791 sur l’abolition des droit féodaux. Ici, N°820. ‎

‎Reçu signé par François de Loubens, seigneur de Marcillac, en langue française. Pour la garnison de Narbonne.‎

‎ Pièce de parchemin manuscrit, datée du 26 août 1575. 23 x 13 cm. Paraphe “Marcilhac”. Trace de sceau. ‎

‎“Nous François de Loubens, seigneur de Marcillac, Commissaire de l’extraordinaire des guerres, confessons avoir eu et receu comptant de Messire Anthoine de Chaunes conseiller du Roy et Trésorier de l’extraordinaire des guerres, la somme de quarante livres tournois pour nostre taxacion d’avoir faict monstre et reveue des gens de guerre à pied et chevaulx légiers estant en garnison pour le service de Sa Majesté ès villes et places fortes du diocèse de Narbonne [...]” Extrait.François de Loubens, commissaire des guerres au service d’Henri III. ‎

‎Administration centrale du département de l'Isère, aux fonctionnaires publics de son ressort & à ses concitoyens‎

‎ A Grenoble, imprimerie Giroud, an 7 (1799). Affichette 48 x 36 cm‎

‎Il y est question de luttre contre l'ennemi extérieur (coalition européenne) et intérieur : les "traitres" contre-révolutionnaires. Le document datant du 18 prairial an 7, le coup détat du 18 brumaire est proche. ‎